SIMON VOZ

Société en commandite simple


Dénomination : SIMON VOZ
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 845.340.053

Publication

30/04/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod20

Réservé

ara

Moniteur

belge

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) Simon Voz

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : RUE DE CAMPINE, 248 Lliege 4000

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mille douze, Liège, le 10 mars Acte sous seing privé,

ONT COMPARU

1- Voz Simon, domicilié rue de Campine 248 à 4000 Liège, (NN 78.06.07-081-31), participant à la constitution en tant qu'associé commandité.

2- Voz José, domicilié quai Bonaparte 57 à 4020 Liège (NN 51.12.30-079-79), participant à la constitution en tant que simple associé commanditaire.

Il est constitué une Société en Commandite Simple régie-par les règles suivantes :

TITRE 1  DENOM1NATION  SIEGE  OBJET  DUREE

Article 1, Dénomination

La société existe sous la dénomination « Simon Voz » Société en Commandite simple.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 4000 Liège, rue de Campine 248.

Il peut être transféré ailleurs par décision du ou des commandités.

La société peut également établir tout siège d'exploitation tant en Belgique qu'à l'étranger.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é I égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

Toutes opérations se rapportant à l'exercice de la kinésithérapie et à la mise en oeuvre des techniques kinésithérapeutiques, ainsi que toutes disciplines apparentées et tous les types de soins en rapport avec la kinésithérapie, la réadaptation, la gymnastique médicale ainsi que tous les traitements de rééducation et de revalorisation des aptitudes physiques et éventuellement l'exploitation d'un centre ayant pour objet de fournir tous les soins que ces traitements exigent. La société exercera son activité dans le respect des règles d'ordre déontologiques qui président à l'exercice de la profession de kinésithérapeute.

La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.

Ainsi que la pratique des actes et techniques de la thérapie manuelle et de l'ostéopathie.

La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment, par décision de

l'Assemblée Générale statuant dans les formes, et conditions prévues pour les modifications de statuts.

Article 5. Capital social

La capital social est fixé 500 ¬ (cinq cent euros).

Le capital social est représenté par des parts nominatives de 5 E (5 euros) chacune.

Le capital social, tel qu'il est repris à l'article 5, est souscrit et libéré de la manière suivante :

1- Voz Simon, 99 parts

2- Voz José, 1 part

Soit ensemble : 100 parts

La libération a été constatée pour les montants respectifs.

Article 6 Gérance

Article 7 : Assemblée générale

La gérance est exercée par Monsieur Simon Voz, sous réserve de toute délégation et à l'exclusion de l'associé

commandité. Son mandat peut être gratuit ou rémunéré selon la décision de l'Assemblée Générale.

La gestion permanente de la société est confiée au gérant qui est investi des pouvoirs les plus étendus pour

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faire les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'Assemblée Générale.

il peut notamment : Accepter toute somme et valeur ; acquérir, aliéner , échanger, donner et prendre en location et hypothéquer tous droits et biens meubles ou immeubles ; contracter les emprunts avec garantie s hypothécaires ou autres, à l'exception d'emprunts et obligataire ; accorder des prêts, accepter tous cautionnements et hypothèques, avec ou sans voie parée ; renoncer à tous droits réels ou autres et de toutes garanties, privilèges et hypothèques, donner mainlevée avec ou sans paiement de toute inscription privilégiée ou hypothécaire, émargement, opposition ou saisie, donner dispense à l'inscription d'office, renoncer en quelques cas que ce soit, se désister ou acquiescer, conclure tout compromis, faire appel à l'arbitrage et accepter des décisions arbitrales, consentir éventuellement des ristournes ; engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement et ses attributions.

L'Assemblée Générale se compose de tous les associés. Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, le premier vendredi de juin.

Tous les associés ont voix égale en toute matière aux Assemblées Générales sous réserve des dispositions légales prévues en la matière.

Les décisions sont prises à la majorité des votes, valablement exprimés.

L'assemblée Générale peut délibérer sur les points figurant à l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiquées dans les convocations, et si ceux qui assistent à la réunion représentent au moins la moitié du capital social. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera valablement quelque soit le nombre de part représentées, Aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois/quart des voix présentes ou représentées,

Les procès-verbaux de l'assemblée sont transcrits dans un Registre Spécial.

Les copies et extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un commandité au moins.

Article 8. Exercice Social

L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année,

Article 9 Comptes et répartition des bénéfices.

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse l'inventaire ainsi que les comptes annuels à soumettre à

l'Assemblée Générale.

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L'Assemblée Générale annuelle entend les rapports de la gérance et statue sur l'adoption des comptes annuels (bilan, comptes de résultat, annexes). Après adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce sur la décharge du ou des commandités.

Le bénéfice net, c.à.d. l'excédent favorable des comptes annuels déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements, et provisions, constituant le bénéfice net de la société, est affecté comme suit : 1.5% à la réserve légale, selon les prescriptions de la loi

2.1'excédent est laissé à la disposition de l'Assemblée Générale qui lui donnera son affectation définitive

Article 10 Dissolution.

La société est dissoute notamment par la déduction du nombre des associés en dessous de deux, et par la réduction du capital en dessous du minimum statutaire. Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'Assemblée Générale prise dans les conditions prévues pour la modification des statuts. En cas de dissolution soit volontaire soit forcée, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leur indemnisation. Après paiement des dettes, le solde servira d'abord au remboursement des sommes versées en libération des parts.

Article 11 Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ces droits dans ta présente société en tout ou en partie

sans le consentement des ses coassociés.

Article 12 Application du droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les

principes émis par le Code des Sociétés, lequel est présumé intégralement reproduit aux présentes.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Reprise des engagements

L'assemblée décide, conformément à l'article 60 du code des sociétés, de reprendre tous les engagements

contractés au nom de la présente société alors en formation, depuis le premier janvier 2012.

En conséquence, les signataires de ces différents engagements sont dégagés de toute responsabilité juridique

encourue du chef de la conclusion de ces engagements.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, soit à partir du

dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

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Réservé

au

Moniteur

beige

Volet B , suite

Rémunération du mandat du gérant, responsabilité

L'assemblée décide aussi que Monsieur Voz José, dans sa fonction de simple associé commanditaire, n'exerce aucune activité pour la S.C.S. Simon Voz et renonce également à toutes rémunérations, tout dividende, intérêt, jeton de présence et tout boni en cas de liquidation.

--Bijlagen bij liet Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le mandat de gérant de Monsieur Simon Voz sera exercé à titre gratuit.

Fait en triple à Liège, le 12 mars 2012

Simon Voz, José Voz,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des pei sonnes ayant pouvoir de représenter la personne morale e I égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SIMON VOZ

Adresse
RUE DE CAMPINE 248 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne