SIMONS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SIMONS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 633.896.483

Publication

06/08/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Q ~3 3. 896 q93

Dénomination :

(en entier) : SIMONS

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4760 Büllingen, Trierer Stalle 1

Obiet de I'acte :Constitution- nominations

D'un acte reçu par le notaire Florence GODIN à la résidence de MALMEDY le 13 juillet 2015, actuellement en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit :

1) Madame SIMONS Dorine Véronique Petra, née à Sankt Vith le 21 janvier 1991, (numéro national 91.01.21270.48), célibataire, domiciliée à 4750 Bütgenbach, Elsenbom, Lagerstrasse 15.

2) Monsieur SIMONS David Nicolas, né à Sankt Vith le 24 octobre 1988, (numéro national 88,10.24-179.49), époux de Madame KNOTT Rebecca, domicilié à 4750 Bütgenbach, Dellenstral3e 31B211.

Lesquels comparants déclarent constituer, à partir de ce jour, une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « SIMONS » ayant son siège à 4760 Büllingen, Trierer Strafle 1, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

1. La société commerciale adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

2. Elle est dénommée «SIMONS». Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL" et du numéro d'entreprise.

3. Le siège social est établi à 4760 Büllingen, Trierer Strate 1, II peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

4. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger toutes les opérations et activités se rattachant directement ou indirectement aux activités suivantes : Les activités se rapportant directement ou indirectement au secteur « HORECA » et surtout : - restaurant ainsi que les activités d'exploitation de petite restauration, snacks, tavernes, café, débits-boisson, friture, sandwichbar, hamburger-bar, les activités de service traiteur et de plats à emporter ; - préparation de repas, plats ou de plats précuits ; - organisation de réceptions de toute nature ; - l'achat, la vente, la distribution, la commercialisation de denrées alimentaires, boissons et produits fins de manière générale - la gestion d'un hôtel-restaurant ; La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

5. La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

6. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est divisé en cent (100) parts sans désignation d'une valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (11186e0) de l'avoir social. Le capital souscrit a été libéré à concurrence de douze mille euros (12.000,00 ¬ ) par un apport en numéraire.

7. En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

8. AI Cessions libres.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois-quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénoms, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des' associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire, Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

9. Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts,

10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

11. Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non,

12. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant pourra être rémunéré,

13, Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société sil a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

14. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 36me mercredi du mois de mai à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

15, Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

16. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance, La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

17. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

18. L'exercice social commence le 1erjanvier et finit ie 31 décembre suivant. L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés et aux dispositions de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

19. Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions du Code des Sociétés,

20, En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes fes dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

21. Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

22. Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions du Code des Sociétés. En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

23. La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société. Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les associés se réunissent ensuite pour la première fois en assemblée générale et prennent les décisions

suivantes :

1° Le premier exercice social a commencé ce jour et se terminera le 31 décembre 2016.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le 38m9 mercredi du mois de mai 2017.

3° Sont désignés

1) Madame SIMONS Dorine Véronique Petra, à dater de ce jour pour une durée Illimitée ;

2) Monsieur SIMONS David Nicolas, à dater de ce jour pour une durée illimitée ;

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant sera rémunéré.

40 Reprise d'engagements : néant.

5° L'assemblée décide enfin de ne pas nommer de commissaire.

6° Désignation d'un représentant permanent:

Madame SIMONS Dorine Véronique Petra prénommée et Monsieur SIMONS David Nicolas sont nommés en

qualité de représentant permanent à dater de ce jour pour une durée de indéterminée ;

Déposée en même temps, l'expédition de l'acte de constitution.

POU' EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

`Vlet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SIMONS

Adresse
TRIERER STRASSE 1 4760 BULLANGE

Code postal : 4760
Localité : BULLANGE
Commune : BULLANGE
Province : Liège
Région : Région wallonne