SIVANA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SIVANA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.705.201

Publication

10/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 21.03.2014, DPT 28.05.2014 14148-0485-012
06/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 28.05.2013, DPT 31.05.2013 13143-0419-012
24/02/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise 0 3' 3 .8Ç t A Dénomination

(en entier) : SIVANA

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée Siège : rue Hovémont, 68 à 4910 THEUX Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Paul-Henry THIRY, à la résidence de Theux, le 10 février 2011, en cours d'enregistrement à Spa, il résulte que :

Monsieur NOËL Stéphane André Michel Ghislain, né à Huy, le neuf août mil neuf cent soixante-neuf et son épouse, Madame NAGELMACKERS Eléonore Jeanine Dorothée Marie, née à Rocourt, le dix-sept juillet mil neuf cent septante-quatre, domiciliés respectivement à 9944 BEILER (Grand Duché de Luxembourg), Duarrefstrooss, 13 et à 4910 THEUX, rue Hovémont, 68,

ont déclaré avoir fondé entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "SIVANA" Le siège social est établi à 4910 THEUX, rue Hovémont, 68.

Tout changement du siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie, l'assistance au management et toutes prestations de services dans le cadre de la gestion des ressources humaines et de l'environnement des entreprises privées et publiques.

La société a également pour objet :

- l'achat, la vente, la représentation, la transformation, le courtage, et la commercialisation en gros et en détail, de tous produits sidérurgiques ;

- la représentation commerciale, consulaire et administrative ;

- l'import et l'export, l'achat et la vente de produits et biens de toutes sortes, et l'exploitation de brevets, concessions, et patentes ;

- la promotion de contacts et de relations d'affaires dans divers secteurs, sous-secteurs, et éventuellement l'accompagnement de ces contacts ;

- le développement de technologies, de concepts, produits, services, et l'assistance de ceux-ci, la mise au point, et la description de développements des concepts pour la promotion, afin de s'introduire dans un marché, y compris l'implantation, l'exploitation des produits, systèmes, et services ;

- la consultance dans les domaines du marketing, service, et développement, notamment réclames, promotions et publicités sous toutes ses formes, marketing direct, études de marchés, l'impression des porteurs de communication dans toutes ses applications et réalisation audiovisuelles dans le sens le plus large ;

- la conception, la réalisation, le développement, l'organisation, et la commercialisation d'événements et de concepts en tous genres ;

- l'import-export, la réalisation, la création, l'achat, la vente, en gros ou au détail, le courtage, la location, et fa réalisation de tous objets et Suvres d'art, organisation d'expositions, animations de galeries commerciales, et autres ;

- l'import-export, la réalisation, la création, l'achat, la vente, en gros ou au détail, ainsi que la location de tous mobiliers et textiles ; la peinture artistique, le garnissage, l'ébénisterie, la rénovation, et l'architecture d'intérieur, antiquités, la photographie, les conseils se rapportant à ces différentes activités ;

- la constitution, la gestion, la mise en valeur d'un portefeuille de titres de toutes sociétés ;

- la participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts, financement, garanties, participation au capital, etc ;

- toute activité, sous forme de mandat ou d'entreprise, de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation. Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion, des affaires ;

- la gestion de droits d'auteur et édition ainsi que tout autre droit similaire ;

- la consultation dans le domaine de l'aide au développement et à l'épanouissement personnel, ainsi que l'organisation de formations, conférences, de coatching découlant de ce domaine ;

0000 du Ongle du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2011- Annexes du Moniteur belge

- la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces ;

- la création, l'achat, la vente, la collection, la location, l'édition de photographies, la réalisation de photographies et de tirages photographique de tous types pour compte propre ou pour tiers, ainsi que pour tous types d'expression audiovisuel ou artistique ;

- la création, la réalisation, l'organisation, la location, d'expositions et d'événements concernant l'audiovisuel, entre autres la photographie, la vidéo, la musique et tout autre modè d'expression artistique ;

- les formations de tous types ;

- l'agence de photographes et d'artistes de tous genres.

La société a également pour objet la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, l'aliénation (en ce compris l'échange), l'acquisition, la location, la transformation, l'entretien, ainsi que la promotion, et le courtage de tout bien ou droit réel immobilier meublé ou non, ainsi que des objets mobiliers, accessoires, ou destinés à devenir accessoires des immeubles, de même que le lotissement de tous biens immeubles, et d'une manière générale, le commerce et la mise en valeur de tous biens immeubles, et de leurs accessoires meubles. Elle pourra s'occuper de la gestion de tous patrimoines privés immobiliers.

Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Le conseil de gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

a) Souscription : Le capital a été intégralement souscrit comme suit :

-Monsieur Stéphane NOEL a déclaré souscrire nonante-neuf (99) parts sociales, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ) chacune, soit pour un montant total de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 ¬ ) ;

-Madame Eléonore NAGELMACKERS a déclaré souscrire une (1) part sociale, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ), soit pour un montant total de cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ).

b) Libération :

-Monsieur Stéphane NOEL a déclaré avoir libéré les parts par lui souscrites à concurrence de soixante-deux euros (62,00 ¬ ) chacune, soit pour un montant total de six mille cent trente-huit euros (6.138,00 ¬ ) ;

-Madame Eléonore NAGELMACKERS a déclaré avoir libéré la part par elle souscrite à concurrence de soixante-deux euros (62,00 ¬ ).

Soit ensemble la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 ¬ ), qui se trouve ainsi dès à présent à la disposition de la société, ce qu'ont déclaré et reconnu tous les comparants.

A l'appui de cette déclaration, les comparants ont produit au notaire soussigné une attestation établie par la banque DELTA LLOYD et certifiant qu'un compte ouvert au nom de la société en formation présente à ce jour un solde créditeur de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 ¬ ) provenant des versements effectués par les souscripteurs.

Monsieur Stéphane NOEL devra encore libérer une somme de douze mille deux cent septante-six euros (12.276,00 ¬ ) ; Madame Eléonore NAGELMACKERS devra encore libérer une somme de cent vingt-quatre euros (124,00 ¬ ).

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social qui contiendra notamment la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant. Ces parts ne peuvent être représentées que par des certificats au nom des associés, extraits de ce registre et signés par le gérant.

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice du droit y afférent sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société, sous réserve des dispositions du Code des sociétés.

En cas de démembrement de propriété d'une part sociale (usufruit/nue-propriété), seul l'usufruitier exercera les droits y afférents et percevra les éventuels dividendes.

La cession entre vifs de parts sociales, sauf lorsqu'elle est envisagée en faveur du conjoint de l'associé cédant, ses descendants ou ascendants en ligne directe, ne pourra avoir lieu qu'au profit des associés restants lesquels disposeront d'un délai d'un mois pour acquérir les parts à céder, aux prix et conditions à convenir entre les intéressés, et, à défaut d'accord, à fixer par le tribunal, le tout sauf accord unanime.

Au cas où les associés restants n'exerceraient pas, dans le délai fixé ci-dessus, leur droit d'acquérir les parts dont la cession est projetée, le cédant pourra céder ses parts à qui bon lui semblera, mais cette cession sera soumise, à peine de nullité, à l'agrément des autres associés. A défaut de l'approbation de la majorité de ces derniers, les opposants seront tenus au rachat des parts offertes et le prix de la cession sera payable dans un délai d'un mois sans intérêts, mais jouissance à compter du jour du paiement.

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Ces règles sont applicables en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

Toute transmission pour cause de mort, sauf lorsqu'elle a lieu au profit du conjoint de l'associé défunt ou de ses descendants ou ascendants en ligne directe, sera soumise à l'agrément des associés survivants. Les héritiers et légataires n'ayant pas obtenu cet agrément n'auront droit qu'à la valeur des parts transmises. Ils pourront en demander le rachat par lettre recommandée aux prix et conditions ci-dessus.

Le prix de cession ou de transmission de parts sociales au profit d'un ou plusieurs associés, devra être versé dans les mêmes délais et conditions que ci-avant.

La société ne peut contracter un emprunt par voie d'émission d'obligations.

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots « Pour SIVANA, société privée à responsabilité limitée, le gérant ou un gérant », lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.

Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

Si, dans une opération ou prise de décision, un gérant unique a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à celui de la société, il devra s'en référer à ses co-associés, qui désigneront l'un d'eux ou un tiers pour traiter l'opération pour compte de la société, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Lorsque le gérant est l'associé unique de la société et qu'il se trouve placé dans une telle opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais il devra rendre spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Le gérant unique ou chaque gérant s'ils sont plusieurs aura tous pouvoirs d'agir au nom de la société pour les opérations ressortissant de la gestion journalière de la société, sous réserve de ce qui est précisé au paragraphe suivant. II pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations, postes et douanes ou à l'office des chèques postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommandés ou non, assurés ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et décharges; renoncer à tous droits d'hypothèque, privilège et à l'action résolutoire; consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou autres, avant comme après paiement; à défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre; obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter; en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations et contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.

En cas de pluralité de gérants, la signature conjointe de deux gérants sera cependant requise pour toute opération de gestion journalière dont le montant ou la contre valeur est supérieur à la somme de CINQ MILLE EUROS (5.000,00 ¬ ).

Toutes opérations autres que celles de la gestion journalière, y compris vendre ou acheter des immeubles, contracter des emprunts ou constituer hypothèque, seront décidées, s'il n'y a qu'un seul gérant, par le gérant unique, qui représentera seul la société. S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix et exécutées par deux gérants agissant conjointement, qui représenteront la société.

Dans tous actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité de gérant.

Les fonctions de gérant sont rémunérées ou non suivant décision de l'assemblée générale.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité des voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de mars de chaque année, à dix-huit heures, et pour la première fois en deux mille treize. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts sauf limitation légale.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

En cas de démembrement de propriété d'une part sociale (usufruit/nue-propriété), l'usufruitier est à l'égard de la société le représentant du nu-propriétaire.

liéseni'é

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

L'assemblée générale est présidée par un gérant ; celui-ci désigne un secrétaire qui peut ne pas être associé. L'assemblée choisit parmi ses membres un scrutateur si le nombre d'associés présents le permet.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés présents et par les membres du bureau. Les expéditions ou extraits sont signés par un gérant.

L'assemblée statue, sauf les cas prévus dans le Code des sociétés et dans les présents statuts, quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre.

Le premier exercice social, commencé le jour du dépôt' du dossier de la société au greffe du tribunal de commerce, se terminera le trente septembre deux mille douze.

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établira les comptes annuels conformément aux dispositions du Code des sociétés.

L'assemblée générale statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera, par un vote spécial, après l'adoption, sur la décharge du ou des gérants.

L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite de toutes les charges, frais généraux et amortissements résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fonds de réserve légale qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social. Le restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal.

Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

En cas de dissolution, la liquidation de la société sera poursuivie par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale, et à défaut par le ou les gérants en exercice, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

NOMINATIONS

Les comparants réunis en assemblée générale ont déclaré à l'unanimité fixer le nombre primitif de gérants à un et ont nommé à ces fonctions pour une durée illimitée à compter de ce jour :

- Monsieur Stéphane NOEL, prénommé, qui a accepté cette fonction

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Paul-Henry THIRY, notaire.

Déposé en même temps : expédition de l'acte constitutif

20/04/2015
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0833705201 Dénomination

(en entier) : SIVANA

MOD WORD 11.1

Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Décimé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIÈGE

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Le Greffier

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue d'Hovémont, 68 à 4910 Theux

(adresse complète)

Objets} de l'acte :Transfert de siège social

D'un procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société du 24 mars 2015, il resulte qu', à l'unanimité, les membres de l'assemblée générale décident de transférer le siège social de la société de la rue d'Hovémont, 68 à 4910 THEUX vers l'adresse suivante : Sclassin, 2 à 4860 Pepinster.

A l'unanimité les membres de l'assemblée générale chargent M. Jérôme STEVIGNY, domicilié chaussée d'Alsemberg, 138 à 1420 Braine-L'Alleud de procéder aux formalités légales de dépôt auprès du moniteur belge ainsi qu'auprès de l'administration de la TVA et de la banque carrefour des entreprises.

Fait à Theux le 24 mars 2015

Jérôme STEVIGNY

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SIVANA

Adresse
RUE HOVEMONT 68 4910 THEUX

Code postal : 4910
Localité : THEUX
Commune : THEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne