SJ FOMIN

Dénomination : SJ FOMIN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 607.879.402

Publication

01/04/2015

�� Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N' d'entreprise : eo g2..% ^ �ie

D�nomination

(en entier) : S.! FOMIN

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue du Tilleul 42 D � 4681 Hermalle-sous-Argenteau (Oupeye)

Objet de l'acte : Constitution

Extrait de l'acte re�u par Ma�tre Patrick SMETZ, Notaire � Li�ge (Bressoux), le 17 mars 2015, en cours d'enregistrement au bureau de l'enregistrement de Li�ge 2, il r�sulte que

Monsieur RUBIRA MARTINEZ Juan Antonio, n� � Ceanuri (Espagne), le vingt-cinq septembre mil neuf cent cinquante-trois, inscrit au registre national sous le num�ro 53092505382, domicili� � 4681 OUPEYE, Rue du Tilleul, 42 D.

Et son �pouse Madame FOMIN S�verine, n�e � Li�ge, le dix-sept mai mil neuf cent septante-neuf, inscrite au registre national sous le num�ro 790517 256 55, domicili�e � 4681 Herrnalle-sous-Argenteau (OUPEYE), Rue du Tilleul, 42 D.

Epoux mari�s � Oupeye, le vingt-neuf novembre deux mille quatorze sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple, aux termes de leur contrat de mariage, re�u par le Notaire SMETZ Patrick, � Bressoux (Li�ge), le quatre novembre deux mille quatorze, r�gime non modifi� � ce jour.

ont constitu� une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, sous la d�nomination sociale : "S.! FOMIN".

Le si�ge social est �tabli � 4681 Hermalle-sous-Argenteau (Oupeye), rue du Tilleul 42 D.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique, par simple d�cision de la g�rance, compte tenu de

la l�gislation sur l'emploi des langues.

Tout changement du si�ge social est publi� aux annexes du Moniteur belge par les soins de la g�rance.

La soci�t� pourra aussi, par simple d�cision de la g�rance, cr�er en Belgique ou � l'�tranger, des si�ges

administratifs, si�ges d'exploitation, agences, succursales et filiales.

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers,

toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement �:

-Nettoyage au sens le plus large de surfaces, sols, murs, b�timent, bureaux, surfaces commerciales ou

industrielles, chantiers, v�hicules, meubles, ainsi que l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la

location, en gros ou en d�tail, de tous mat�riel et produits se rapportant � l'activit� pr�cit�e ;

-La d�sinfection d'immeubles et locaux, meubles et objets divers ;

-Le lavage de vitres ;

-Le curage et le d�bouchage de canalisation et water-closet ;

-Le d�blayage d'immeubles, fonds de grenier et chantiers ;

-L'am�nagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins, l'horticulture, la taille des arbres et

l'�lagage, tous travaux agricoles et horticoles divers ;

-La livraison de journaux, magazines et p�riodiques, courrier express ;

Elle peut faire, en Belgique et � l'�tranger, d'une fa�on g�n�rale et sans que cette �num�ration soit limitative, toutes op�rations civiles et commerciales, industrielles et financi�res, mobili�res et immobili�res, en relation quelconque avec son activit� sociale pr�mentionn�e ou pouvant en faciliter la r�alisation et s'int�resser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes les soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, dont l'objet est analogue ou connexe au sien, ou qui sont susceptibles de constituer pour elle, une source d'approvisionnement ou une possibilit� de d�bouch�s.

L'assembl�e g�n�rale peut, en se conformant aux dispositions des articles 535 et 559 du Code des Soci�t�s, �tendre et modifier l'objet social.

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ).

Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

A. SOUSCRIPTION,

1- Monsieur RUBIRA MARTINEZ Juan souscrit pour DEUX CENTS EUROS (200,00 � ) soit deux (2) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

2- Madame FOMIN S�verine souscrit pour DIX-HUIT MILLE QUATRE CENTS EUROS (18.400,00 � ) soit cent quatre-vingt-cinq (184) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

B. LIBERATION.

A) LIBERATION EN NUMERAIRE

1- Monsieur RUBIRA MARTINEZ Juan lib�re la somme de DEUX CENTS EUROS (200,00 � ).

2- Madame FOMIN S�verine lib�re la somme de SIX MILLE EUROS (6.000,00 � ),

Ceci r�sulte au surplus d'une attestation d�livr�e le vingt-trois f�vrier deux mille quinze par la banque AXA, o� les fonds ont �t� d�pos�s sur un compte sp�cial num�ro BE77 7510 0740 5642, ouvert au nom de la pr�sente soci�t� en formation.

B) LIBERATION EN NATURE

I. RAPPORTS

Pr�alablement � l'apport en nature projet�, Monsieur PUISSANT Philippe, R�viseur d'entreprises de la soci�t� de R�viseurs d'entreprises � SPRL DGST & Partners )�) a �t� d�sign� par les fondateurs aux fins de r�aliser le rapport prescrit par l'article 219 du code des soci�t�s. Ce rapport a �t� dress� le vingt-sept f�vrier deux mille quinze.

Conform�ment � la Loi, les fondateurs ont dress� un rapport en date du deux mars deux mille quinze, dans lequel ils exposent l'int�r�t que repr�sente pour la soci�t� ledit apport en nature.

Il. APPORT

Suite � ce qui pr�c�de, Madame FOMIN, pr�nomm�, d�clare faire apport en nature � la soci�t� des biens suivants et d�clarent les affecter au capital.

L'apport en nature r�alis� par Madame FOMIN consiste en l'universalit� du fonds d'activit� d'entretien de locaux et autres.

De mani�re plus pr�cise, cela consiste en

-Immobilisations incorporelles l'apport du fonds de commerce d'entretien de locaux et autres comprenant la client�le au sens le plus large et les diff�rents contacts professionnels ainsi que le savoir-faire et la r�putation que Madame FOMIN a acquis dans l'exercice de son activit�.

Les immobilisations incorporelles sont estim�es, selon ie rapport du R�viseur d'entreprises, � cinq mille six cent dix-huit euros (5.618,00� )

-Immobilisations corporelles : le mobilier et le mat�riel de bureau (un ordinateur portable, une imprimante, divers c�bles informatiques et une machine Nespresso) ainsi qu'un v�hicule automobile de marque OPEL.

Les immobilisations corporelles sont estim�es, selon le rapport du R�viseur d'entreprise, � douze mille neuf cent soixante euros et septante-deux eurocents (12.960,72 � )

Un passif gr�ve les biens apport�s : le financement de l'achat du v�hicule OPPEL au moyen d'un pr�t � temp�rament conclu avec la soci�t� de cr�dit AXA (n�772-1614587-09) pour un montant de douze mille trois cent septante huit euros et septante-deux eurocents (12.378,72 � )

Par cons�quence, l'actif net de l'apport en nature s'�l�ve � six mille deux cents euros (6.200,00 � )

Les fondateurs constatent que l'apport dont question est bien r�alis� et qu'ils feront dans le registre des parts de la soci�t� la mention constatant le pr�sent apport en nature,

III.EN RESUME

Le capital globalement lib�r� suite aux apports en num�raire et en nature se monte � douze mille quatre cents euros (12.400,00 � .

J

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les comparants d�clarent que les parts sociales ont �t� lib�r�es � concurrence du minimum pr�vu par l'article 223 du Code des Soci�t�s.

Ils d�clarent en outre que la somme de six mille deux cents euros (6,200,00 � ) - l'apport en num�raire et que l'universalit� du fonds d'activit� d'entretien de locaux et autres l'apport en nature �valu� � six mille deux cent euros (6.200,00 � ) se trouvent, d�s � pr�sent, � la disposition de la soci�t�.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non,

Les g�rants sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale,

S'il n'y a qu'un seul g�rant, le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles �

l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la Loi r�serve � l'Assembl�e G�n�rale.

Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire,

En cas de pluralit� de g�rants, l'Assembl�e G�n�rale d�cide �galement, lors de leur nomination, quand ils

doivent agir conjointement.

Si un g�rant a un int�r�t oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration, il devra s'en r�f�rer aux

dispositions des articles 259 � 261 du Code des Soci�t�s.

Le mandat de g�rant peut �tre r�mun�r�. L'Assembl�e G�n�rale des associ�s d�termine � la simple

majorit� des voix, te montant des r�mun�rations fixes ou proportionnelles � attribuer aux g�rants et qui sont

port�es en frais g�n�raux,

Il peut �tre attribu� aux g�rants des tanti�mes, calcul�s sur les b�n�fices nets.

Le mandat de g�rant peut �tre cumul� avec les fonctions de directeur ou avec toutes autres fonctions r�gies

par un contrat d'emploi et ces fonctions peuvent �tre r�mun�r�es s�par�ment.

Le mandat de g�rant peut �galement �tre exerc� gratuitement.

Les g�rants peuvent �tre r�voqu�s par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, � la majorit� simple des voix

repr�sent�es.

Pour autant que la soci�t� y soit tenue l�galement, le contr�le de la situation financi�re des comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des Soci�t�s et des pr�sents statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Les commissaires sont nomm�s pour un terme de trois ans renouvelable.

L'Assembl�e G�n�rale d�termine leur nombre et fixe leurs �moluments, Ceux-ci consistent en une somme

fixe �tablie au d�but de leur mandat par l'Assembl�e G�n�rale.

Ils ne peuvent �tre modifi�s que du consentement des parties.

Au cas o� il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� dispose individuellement des pouvoirs

d'investigation et de contr�le des commissaires.

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire des associ�s se tient le demier lundi du mois de juin � vingt heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation, Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e peut �tre remise au plus prochain jour ouvrable.

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� J'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les Assembl�es G�n�rales Extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les Assembl�es G�n�rales sont convoqu�es par un g�rant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� huit jours francs au moins avant l'Assembl�e,

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e,

A la fin de chaque exercice social, la g�rance dresse l'inventaire ainsi que les comptes annuels. Ces

documents sont �tablis conform�ment au Code des Soci�t�s,

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire statue sur l'adoption des comptes annuels et se prononce par un vote

sp�cial, apr�s leur adoption, sur la d�charge du ou des g�rants et du ou des commissaires.

Les comptes annuels doivent �tre d�pos�s dans les trente jours de leur approbation, � ta Banque Nationale

o� tout int�ress� peut en prendre connaissance.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissements, ainsi que des provisions l�galement obligatoires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur le b�n�fice net ainsi d�termin�, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent pour �tre affect�s � la constitution de la r�serve l�gale; ce pr�l�vement ne doit plus �tre effectu� d�s que la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.

L'Assembl�e G�n�rale d�cide souverainement � la simple majorit� des voix, de l'affectation � donner au b�n�fice net, d�duction faite, le cas �ch�ant, du pr�l�vement pour la r�serve l�gale.

Volet B - Suite

Apr�s apurement de toutes dettes et charges de !a soci�t� ainsi que des air de liquidation ou consignation faite pour ces r�glements, le solde net de la liquidation est r�parti d'une 'anf�re,�gale entri les parts sociales

lorsque celles-ci sont toutes lib�r�es dans la m�me proportion. . ,

Dans la n�gative, le ou les liquidateurs doivent d'abord mettre toute les partsisgciales s~ur'ue pied d'�galit�

soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts lib�r�es dmi .I4r�e pro � ti r,rnf�rieure � celle

des autres soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au prof Sle a s1ib� eds a une proportion

sup�rieure.

Le solde net de la liquidation, major� des versements compl�mentaires'ou iilee`remboursements

pr�alables dont question ci-avant, est ensuite r�parti entre toutes les parts*oc!ajfes chacune d'elles conf�rant

un droit �gal -

- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES -

La soci�t� �tant constitu�e, les associ�s se sont r�unis en Assembl�e G�n�rale Extraordinaire et ont pris les d�cisions suivantes

1- est nomm�e g�rant sans limitation de dur�e:

-Madame FOMIN S�verine, pr�nomm�e. Son mandat sera exerc� � titre gratuit.

2- li n'a pas �t� nomm� de commissaire, l'Assembl�e estimant que la soci�t� r�pondra aux crit�res

�nonc�s � l'article quinze du Code des Soci�t�s.

- DISPOSITIONS TRANSITOIRES -

1- Le premier exercice social qui commence le jour du d�p�t de l'extrait des pr�sentes au Greffe du Tribunal de Commerce se terminera le trente et un d�cembre deux mille quinze.

2- La premi�re Assembl�e G�n�rale ordinaire se tiendra le dernier lundi du mois de juin deux mille seize.

3- Les comparants d�clarent d�s � pr�sent vouloir reprendre au nom de la soci�t� qu'ils viennent de constituer !es engagements contract�s, depuis le premier novembre deux mille quatorze, au nom de la soci�t� en formation.

Les comparants sont avertis que, conform�ment � l'article 60 du code des soci�t�s, cette volont� doit �tre r�it�r�e par l'organe de gestion de la soci�t� dans les deux mois du d�p�t des statuts au Greffe.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� avant enregistrement dans le seul but d'�tre d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge.

D�livr� sur papier libre aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge.

Depos�s en m�me temps, une exp�dition de l'acte constitutif, avec annex� le rapport du r�viseur d'entreprise ainsi que le rapport des fondateurs.

Le notaire Patrick SMETZ.

En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� s'op�re par les soins du ou des g�rants alors en fonction. A leur d�faut, la liquidation est assur�e par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale des associ�s qui fixe leurs pouvoirs et leurs �moluments s'il y a lieu. L'Assembl�e d�termine le mode de liquidation � la simple majorit� des voix.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

R�serv� L au. Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SJ FOMIN

Adresse
RUE DU TILLEUL 42D 4681 HERMALLE-SOUS-ARGENTEAU

Code postal : 4681
Localité : Hermalle-Sous-Argenteau
Commune : OUPEYE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées SJ FOMIN

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