SKY ROBBER FILM PRODUCTION

Dénomination : SKY ROBBER FILM PRODUCTION

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 627.912.276

Publication

08/04/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

D�pos�

03-04-2015

Moniteur belge

R�serv�

au

*15306069*

0627912276

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

Sky Robber Film Production

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

A. CONSTITUTION

Les comparants d�clarent souscrire les cent (100) parts sociales, en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 � ) chacune, comme suit :

Si�ge :

D'un acte re�u par Ma�tre Christine D�ME, notaire � la r�sidence de Li�ge, Notaire associ� de la soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Anne Fran�oise HONHON et Christine D�ME, Notaires associ�s", ayant son si�ge social � Li�ge, Avenue de Fontainebleau, 2, en date du trois avril deux mille quinze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que:

1) Monsieur NO�L Nicolas Philippe Pierre, n� � Croix (France), le 29 juin 1990, c�libataire, domicili� � Li�ge, rue Dieudonn� Salme 43, inscrit au registre national sous le num�ro 90.06.29-479.01. Lequel d�clare ne pas avoir effectu� de d�claration de cohabitation l�gale.

2) Monsieur LINOTTE Patrick Jacques Ghislain, n� � Li�ge, le 24 juin 1990, c�libataire, domicili� � Chaudfontaine, rue des Noisetiers, 4, inscrit au registre national sous le num�ro 90.06.24-269.70. Lequel d�clare ne pas avoir effectu� de d�claration de cohabitation l�gale.

ont constitu� une soci�t� commerciale et dress� les statuts d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e �Sky Robber Film Production�, ayant son si�ge social � 4130 Tilff, rue des Sorbiers, 2, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me de l avoir social.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, les comparants, en leur qualit� de fondateurs, ont d�pos� au rang des minutes du Notaire soussign� le plan financier.

- Monsieur Nicolas NO�L, comparant, � concurrence de neuf mille trois cents euros, soit cinquante (50) parts sociales.

- Monsieur Patrick LINOTTE, comparant, � concurrence de neuf mille trois cents euros, soit cinquante (50) parts sociales.

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Rue des Sorbiers 2 4130 Esneux

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Soit ensemble, cent (100) parts sociales ou l int�gralit� du capital.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de un tiers par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,00 � ), a �t� d�pos� sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING sous le num�ro BE47 363146250980.

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

Les comparants d�posent � l instant en mains du notaire soussign� une attestation faisant foi de ce versement, d�livr�e par la dite banque, le 2 avril deux mille quinze.

Les comparants d�clarent et reconnaissent :

1. que le Notaire instrumentant a attir� l attention des comparants sur les dispositions l�gales relatives respectivement � la responsabilit� personnelle qu encourent les g�rants de soci�t� en cas de faute grave et caract�ris�e et � l interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer � l administration et � la surveillance d une soci�t�.

2. que le Notaire soussign� a attir� leur attention sur les cons�quences des articles du Code des soci�t�s relatifs � la responsabilit� des fondateurs en cas de cr�ation de la soci�t� avec un capital manifestement insuffisant.

3. que le Notaire soussign� leur a expliqu� les cons�quences de leur r�gime matrimonial sur la propri�t� juridique, la gestion et la propri�t� financi�re des parts de chacun.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

B. STATUTS

TITRE I : FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

Article 1 - Forme et d�nomination de la soci�t�

Article 2 - Si�ge social

Article 3 - Objet

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents doivent contenir la d�nomination de la soci�t�, la forme en entier ou abr�g�, l indication du si�ge de la soci�t�, le terme RPM suivi du num�ro d entreprise, l indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l �tranger :

- l achat, la production, l exploitation, la distribution de produits audiovisuels, cin�matographiques et t�l�visuels ;

- la post-production, la production au sens le plus large de films, publicit�s, documentaires ;

- l �dition au sens le plus large d Suvres audiovisuelles, de cin�ma, de spectacles, de livres et de musique ;

- l �dition en g�n�ral et l �dition de presse ;

- la cr�ation, la r�alisation, l achat, la vente de tous programmes audiovisuels et de musique, y compris les messages publicitaires sous toutes formes ;

- la conception, la r�alisation, l organisation, la commercialisation de spectacles, spectacles � vivants � (Th��tre, danse,...) ou tout ce qui touche � l art de la sc�ne;

- la conception, la r�alisation, l organisation, la commercialisation de tout �v�nement m�diatique et de tout syst�me d information ;

- la r�alisation d ouvrages, scripts en vue de la production audiovisuelle et du cin�ma au sens large ; - la distribution et la diffusion de tous produits audiovisuels, la repr�sentation d auteurs et de r�alisateurs, ainsi que l acquisition de droits d auteurs, de films et de tous produits audiovisuels et en g�n�ral de tout ce qui se rapporte aux activit�s artistiques sur tous supports ;

II peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles Capitale par simple d�cision de la g�rance � publier aux annexes du Moniteur belge. La g�rance a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement, si besoin est, la modification des statuts qui en r�sulterait.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l �tranger.

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � Sky Robber Film Production� et en abr�g� �S.R.F.P.�.

Les d�nominations compl�tes et abr�g�es peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Le si�ge social est �tabli � 4130 Tilff, rue des Sorbiers, 2.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II : CAPITAL

Article 5 - Capital

- la gestion de droits d auteur ou d exploitation ;

- les travaux photographiques ou autres a�riens, la prise de vue a�rienne avec ou sans drones, l utilisation de capteurs thermiques, le traitement des donn�es;

- l activit� d interm�diaire et/ou de conseil, de formation, sous quelque forme que ce soit, � toutes soci�t�s, entreprises et particuliers, dans le domaine de l audiovisuel, dans le domaine artistique au sens large, ainsi que pour tout domaine en rapport avec les drones.

- L achat de mat�riel n�cessaire � l objet social repris ci-dessus ;

- la construction, la gestion, l exploitation, la mise en valeur d un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes soci�t�s belges ou �trang�res, l acquisition par voie d achat, de souscription, d �change ou de toute autre mani�re, ainsi que l ali�nation par vente, �change, ou de toute autre mani�re, d actions, d obligations, de bons et de valeurs mobili�res de toutes esp�ces.

- la constitution, la gestion, la mise en valeur d un portefeuille de titres de toutes soci�t�s.

- la participation � la cr�ation et au d�veloppement d entreprises industrielles, commerciales, financi�res ou immobili�res et l apport de tout concours sous la forme jug�e la plus appropri�e, pr�ts, financements, garanties, participation au capital, etc...

- toute activit�, sous forme de mandat ou d entreprise, de gestion, d administration, de liquidation, de direction et d organisation. Elle pourra assurer la gestion journali�re et la repr�sentation dans les op�rations relevant de cette gestion des affaires.

- la constitution, la gestion, l exploitation, la mise en valeur d un patrimoine immobilier, et pour ce faire, l ali�nation, l acquisition, la location de tout bien ou droit r�el immobilier.

Sans pr�judice aux restrictions l�gales, d�ontologiques ou r�glementaires, la soci�t� peut s int�resser par voie d apport, de fusion, de scission, de souscription, d intervention financi�re ou de toute autre mani�re, dans toutes soci�t�s, associations, entreprises, existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l �tranger, ayant en tout ou en partie, un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature � faciliter ou favoriser le d�veloppement ou la r�alisation de son objet tel que d�fini ci-dessus.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� pourra notamment construire un immeuble, acqu�rir la pleine propri�t� ou des droits r�els dans le but d y exercer ses activit�s, d y �tablir son si�ge social ou administratif, ou d y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

Elle peut accomplir en outre toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six-cents euros.

II est divis� en cent (100) parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un

centi�me (1/100 �me) de l avoir social.

Article 6 - Appels de fonds

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s impute sur l ensemble des parts dont l associ� est titulaire. La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, elle d�termine les conditions

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

�ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.

L associ� qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux d int�r�t l�gal, � dater du jour de l exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, faire racheter par un associ� ou un tiers agr�� s il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l associ� d�faillant. Le produit net de la vente s impute sur ce qui est d� par l associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l exc�dent. Le transfert des parts sera sign� au registre des parts de l associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours de la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

TITRE III : TITRES

Article 7 - Nature des titres - Indivisibilit� des titres - Vote par l usufruitier �ventuel

Les parts sociales sont nominatives.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A) Cessions libres

Dans le cas o� la soci�t� ne compte qu un seul associ�, celui-ci peut c�der ses parts � qui il l entend.

B) Cessions soumises � agr�ment

La cession de parts entre vifs et la transmission pour cause de sont soumises :

- � un droit de pr�f�rence ;

- en cas de non exercice total ou partiel du droit de pr�f�rence, � l agr�ment du cessionnaire ou de

l h�ritier ou l�gataire.

1) Droit de pr�f�rence

L associ� qui veut c�der tout ou partie de ses parts doit en informer la g�rance par lettre

recommand�e en indiquant:

- le nombre et les num�ros des parts dont la cession est demand�e ;

- les nom, pr�noms, profession et domicile du cessionnaire propos�.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance transmet la demande aux autres associ�s par lettre recommand�e.

Les associ�s autres que le c�dant ont un droit de pr�f�rence pour le rachat des parts dont la cession est propos�e.

Ce droit s exerce proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par chacun des associ�s qui exerce le droit de pr�f�rence.

Le non exercice, total ou partiel, par un associ� de son droit de pr�f�rence, accro�t celui des autres.

L exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que des versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n ont pas �t� effectu�s.

Les parts sont indivisibles � l �gard de la soci�t�.

S il y a plusieurs propri�taires d une m�me part, la soci�t� peut suspendre l exercice des droits y aff�rents jusqu � ce qu une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

En aucun cas, les parts ne sont fractionn�es ; si le nombre de parts � c�der n est pas exactement proportionnel au nombre de parts pour lequel s exerce le droit de pr�f�rence, les parts en exc�dent sont, � d�faut d accord, attribu�es par la voie du sort et par les soins de la g�rance.

L associ� qui entend exercer son droit de pr�f�rence, doit en informer la g�rance par lettre recommand�e dans les quinze jours de la r�ception de la lettre l avisant de la demande de cession, faute de quoi, il est d�chu de son droit de pr�f�rence.

A d�faut d accord entre les parties, la valeur de rachat sera fix�e par un expert d�sign� de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant en r�f�r�.

L expert d�terminera le prix de rachat des parts sur base de leur valeur telle qu elle r�sulte des derniers comptes annuels cl�tur�s au moment de l �v�nement donnant lieu au rachat (projet de cession, d�c�s d un associ�...), en tenant compte des plus-values et des moins-values occultes et des �l�ments incorporels non act�s dans les comptes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 9 - Registre des parts

Les associ�s opposants ont trois mois � dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi, ils sont tenus d acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l opposition.

L expert communiquera � la g�rance son �valuation dans le mois de sa nomination, sous peine de d�ch�ance. Sa d�cision n est susceptible d aucun recours.

Les formalit�s ci-dessus s appliquent en cas de transmission pour cause de mort ; les associ�s survivants doivent, dans les trois mois du d�c�s, informer la g�rance de leur intention d exercer le droit de pr�f�rence ; pass� ce d�lai, ils sont d�chus de leur droit de pr�f�rence.

2) Agr�ment

Les parts qui ne sont pas absorb�es par l exercice du droit de pr�f�rence ne peuvent �tre c�d�es au cessionnaire propos� ou transmises aux h�ritiers et l�gataires, que moyennant l agr�ment prononc� par l assembl�e g�n�rale des associ�s � la majorit� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Il est tenu au si�ge social un registre qui contient :

1) la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre des parts lui appartenant ;

2) l indication des versements effectu�s ;

3) les transferts ou transmissions de parts dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par la g�rance et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions et transmissions n ont d effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu � dater de leur

inscription dans le registre des associ�s.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� peut prendre connaissance de ce registre.

La g�rance peut d�livrer � l associ� qui le demande et � ses frais, un certificat nominatif constatant

son inscription au registre ; ce certificat ne constitue pas un titre de propri�t� ; il ne peut �tre c�d�.

Dans ce cas, la valeur de rachat est d�termin�e comme il est dit ci-avant pour l exercice du droit de pr�f�rence.

Le prix est payable et exigible dans un d�lai de six mois � compter de la d�cision de rachat.

Le refus d agr�ment ne donne lieu � aucun recours.

TITRE IV : GESTION DE LA SOCIETE

Article 10 - G�rance

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, par l assembl�e g�n�rale.

Les g�rants sont r�vocables en tous temps par l assembl�e g�n�rale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

Article 11 - Pouvoirs Repr�sentation

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul peut accomplir tous les actes d administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 12 - Opposition d int�r�ts

Article 13 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 14 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par le Code des soci�t�s, il n est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Si la soci�t� est nomm�e administrateur, g�rant ou membre du comit� de direction, celle- ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente.

Conform�ment � la loi, le membre d un coll�ge de gestion qui a directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de la communiquer aux autres g�rants avant la d�lib�ration au coll�ge de gestion. Sa d�claration, ainsi que les raisons justifiant l int�r�t oppos� qui existe dans le chef du g�rant concern�, doivent figurer dans le proc�s-verbal du coll�ge de gestion qui devra prendre la d�cision. De plus, il doit, lorsque la soci�t� a nomm� un ou plusieurs commissaires les en informer. S il n y a pas de coll�ge de gestion et qu un g�rant se trouve plac� dans l opposition d int�r�t vis�e ci-dessus, il en r�f�re aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l associ� unique et qu il se trouve plac� dans l opposition d int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l op�ration, mais il devra rendre sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le du commissaire. II peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Article 15 - Assembl�es g�n�rales

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le dernier mardi du mois de juin � 18 heures. Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l int�r�t social l exige ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

en collaboration avec la soci�t�, porteurs d obligation, commissaires et g�rants.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement. Article 17 - Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre.

Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Votes

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l assembl�e et y voter en ses lieu et place.

Les associ�s peuvent, � l unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale, � l exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article 19 - Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 20 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l affectation que lui donne l assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

TITRE VI : DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 21 - Dissolution Liquidation

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l assembl�e g�n�rale ou l associ� unique d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. Le ou les liquidateurs d�sign�(s) entrent en fonction qu apr�s confirmation par le tribunal de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

commerce de leur nomination.

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l �galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l actif net est r�parti entre tous les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag� dans la m�me proportion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 22 - Election de domicile

Pour l ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, directeur ou liquidateur, domicili� � l �tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 23 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Article 24 - Comp�tence judiciaire

4. Reprise d engagements

Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et � l ex�cution des pr�sents statuts, entre la soci�t�, ses associ�s, son ou ses g�rants, commissaires, liquidateurs, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n y renonce express�ment.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le 31 d�cembre 2015.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en 2016.

2. G�rance

3. Commissaire

La soci�t� pr�sentement constitu�e reprend tous les engagements contract�s au nom et pour compte de la soci�t� par Monsieur Nicolas NO�L et Monsieur Patrick LINOTTE, pr�cit�s, et ce depuis le 1mars 2015.

Le nombre de g�rant est fix� � un. Est appel� aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e, Monsieur Nicolas NO�L, pr�-qualifi�, ici pr�sent et qui accepte. Son mandat est gratuit.

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� avant enregistrement dans le seul but d'�tre d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce

Ma�tre Christine D�ME

Notaire associ� de la soci�t� civile ayant pris

la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e "Anne Fran�oise HONHON et Christine D�ME,

Notaires associ�s" � Li�ge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge

R�serv� au

Volet B - suite

Acte d�pos� au greffe :

- l'exp�dition de l'acte du 03/04/2015

Mod PDF 11.1

22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.06.2016, DPT 17.08.2016 16435-0076-009

Coordonnées
SKY ROBBER FILM PRODUCTION

Adresse
RUE DES SORBIERS 2 4130 ESNEUX

Code postal : 4130
Localité : ESNEUX
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne

SKY ROBBER FILM PRODUCTION

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées SKY ROBBER FILM PRODUCTION

Coordonnées
SKY ROBBER FILM PRODUCTION