SNL CONCEPT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. SNL CONCEPT
Dénomination : SNL CONCEPT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 500.841.682

Publication

14/02/2013
ÿþg./ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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0 1 -02- 2013

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N° d'entreprise : 500841682

Dénomination

(en entier) : SNL CONCEPT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4670 Blegny, rue de Fafchamps 82

Objet de Pacte : Nomination gérant

Il résulte d'un acte reçu par Maître Roland STIERS, Notaire à Bressoux, le 12 novembre 2012, enregistré à' Liège VI le 14 novembre 2012, étant l'acte constitutif de la société privée à responsabilité limitée SNL CONCEPT, que:

Après que les statuts de la société ont été adoptés, les fondateurs de la société, à savoir

1. Monsieur LESECQUE Stéphane Marcel Jean, né à Hermalle-sous-Argenteau le dix-huit décembre mille neuf cent soixante-cinq, domicilié à 4670 Blegny, Rue de Fafchamps 82,

2. Madame LERUTH Nathalie Marie Victor, née à Rocourt le premier avril mille neuf cent soixante-cinq,

domiciliée à 4670 Blegny, Rue de Fafchamps 82,

Epoux mariés le 27 juillet 1990 sous le régime de la séparation des biens pure et simple en vertu de leur

contrat de mariage reçu par le Notaire Philippe Begasse de Dhaem, à Rocourt, en 1990.

ont déclaré décider, au titre de décisions transitoires, ce qui suit

1. Fixer le nombre de gérant à DEUX:

2. Nommer en qualité de gérants :

a) Monsieur LESECQUE Stéphane, prénommé.

I! est nommé pour une durée illimitée.

Son mandat sera rémunéré.

b) Madame LERUTH Nathalie, prénommée.

Elle est nommée pour une durée illimitée.

Elle exercera son mandat à titre gratuit,

3. Exceptionnellement le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition de la personnalité.

morale pour se terminer le trente juin deux mille quatorze.

En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se réunira le vendredi 19 décembre 2014.

4. Ne pas nommer de commissaire. Chaque associé aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de, contrôle des commissaires. Il pourra se faire représenter par un expert comptable.

5. Le ou les gérants ainsi désignés disposent jusqu'à l'acquisition de la personnalité civile, en collège s'il y a lieu, des pouvoirs nécessaires à la mise en route de la société, dans la mesure de ce qui est possible à ce moment, ainsi que d'accomplir tous autres actes conservatoires pour la société.

6. Reprise des droits et engagements souscrits au nom et pour le compte de la société en formation : Sous: réserve d'une décision contraire du ou des gérants lorsque la société aura la personnalité civile, ces droits et. engagements, souscrits etlou acquis depuis le premier novembre deux mille douze seront repris dans leur entièreté par la société.

7. Délégations : Sous réserve d'une décision contraire du ou des gérants lorsque la société aura la personnalité civile :

§1. est appelé aux fonctions de président du collège des gérants, Monsieur LESECQUE Stéphane, prénommé.

§2. est délégué à la gestion journalière des affaires de la société ainsi qu'à la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, Monsieur LESECQUE Stéphane, prénommé,

§3. et Monsieur LESECQUE Stéphane, prénommé, se voit conférer tout pouvoir d'accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en route de la société auprès d'un guichet unique de son choix et auprès de tous organismes publics dont l'intervention est requise pour débuter l'activité sociale. Ce pouvoir pourra être lei cas échéant subdélégué.

Pour extrait analytique conforme. Roland STIERS, notaire,

rt

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/11/2012
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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : SNL CONCEPT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4670 Blegny, rue de Fafchamps 82

°blet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Roland STIERS, Notaire à Bressoux, le 12 novembre 2012, en cours d'enregistrement, que;

1. Monsieur LESECQUE Stéphane Marcel Jean, né à Hermalle-sous-Argenteau le dix-huit décembre mille! neuf cent soixante-cinq, domicilié à 4670 Blegny, Rue de Fafchamps 82.

2. Madame LERUTH Nathalie Marie Victor, née à Rocourt le premier avril mille neuf cent soixante-cinq,; domiciliée à 4670 Blegny, Rue de Fafchamps 82.

Epoux mariés le 27 juillet 1990 sous le régime de la séparation des biens pure et simple en vertu de leur contrat de mariage reçu par le Notaire Philippe Begasse de Dhaem, à Rocourt, en 1990.

Ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination "SNL CONCEPT', dont lei siège est situé à 4670 Blegny, rue de Fafchamps 82.

CAPITAL

Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) à représenter par cent parts! sociales (100) égaies entre elles, sans désignation de valeur nominale, à souscrire et libérer immédiatement en numéraire à concurrence d'un tiers (113).

Les comparants ont déclaré souscrire la totalité des parts à émettre en représentation du capital social et. libérer chacun la portion de leur engagement à concurrence de d'un tiers (1/3) comme suit:

- Monsieur LESECQUE, prénommé, a déclaré souscrire cinquante (50) parts sociales pour un montant total, de neuf mille trois cents euros (9.300,00 ¬ ) et libérer sa souscription par le dépôt anticipé, qu'il a effectué à titre d'apport, d'une somme de trois mille cent euros (3.100,00 ¬ ) sur le compte ouvert au nom de la société en formation.

- Madame LERUTH, prénommée, a réclaré souscrire cinquante (50) parts sociales pour un montant total de neuf mille trois cents euros (9.300,00 ¬ ) et libérer sa souscription par le dépôt anticipé, qu'elle a effectué à titre; d'apport, d'une somme de trois mille cent euros (3.100,00 ¬ ) sur le compte ouvert au nom de la société en; formation.

Les fonds destinés à la libération des souscriptions susdites ont été déposés sur le compte ouvert auprès de: la banque BELFIUS au nom de la société en formation, ainsi que le notaire le certifie au vu de l'attestation qui: lui est présentée.

Constatation de la formation du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que :

a) Le capital social de dix-huit mille six cents euros a été complètement souscrit;

b) Chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un tiers (1/3);

c) La société ainsi constituée a à sa disposition, dès à présent et en conséquence, une somme de six mille! deux cents euros (6.200,00 E).

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4670 Blegny, rue de Fafchamps 82. Il peut, par simple décision de la gérance: dûment publiée, être transféré en tout autre endroit du royaume pourvu que ce transfert ne soumette pas la société à une législation imposant la traduction des statuts en une autre langue.

La société peut, en outre, établir des sièges administratifs et d'exploitation, succursales, agences, dépôts et; comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.

OBJET SOCIAL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres ;

-La fourniture de services et de conseils, sans que cette liste soit exhaustive : en matière de gestion et

d'organisation d'entreprises, en matière de gestion financière, fiscale, sociale, juridique, informatique,

administrative et commerciale, en matière de management d'entreprise au sens le plus large du terme.

-Toutes opérations immobilières et notamment la vente, l'achat, l'échange, la prise en locations, !a mise à disposition de tiers, l'acquisition de leur jouissance, le lotissement, la mise en copropriété, la gestion, l'entretien, la construction, la location et le financement de tous immeubles, l'acquisition et la vente de tous droits immobiliers et en général, tout ce qui se rattache aux domaines immobiliers.

-L'acquisition, la vente, la souscription, le placement et la négociation d'actions, parts, obligations, crédits et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, institutions ou associations.

-L'exercice de mandats d'administrateur, de liquidateur, de gérant, d'administrateur provisoire, ainsi que tout type de mandats ad hoc auprès de toutes sociétés, entreprises ou associations.

-La consultance en matière environnementale, fa gestion de la qualité et les normes en ces matières.

-La consultance, la formation en matière de ressources humaines, la gestion de la paie et la réglementation sociale en général.

-La fourniture, la location, la mise à disposition ou la vente de matériel se rapportant directement ou indirectement à l'objet social de la société.

-La représentation, sur le territoire belge de sociétés étrangères.

Elle pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation sans que l'énumération des opérations soit limitative.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou connexe, qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, qui sont susceptibles de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés.

I]UREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

GERANCE

Article 15. Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés et/ou désignés dans les statuts.

Lorsqu'un personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, tout gérant est nommé pour une période indéterminée. Le gérant désigné par l'assemblée est révocable ad nutum par l'assemblée générale. Le gérant statutaire n'est révocable que pour motif grave, par l'assemblée générale des associés délibérant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts, ou à l'unanimité des voix attachées à l'ensemble des parts émises. Les tribunaux sont compétents pour apprécier la gravité du motif invoqué par l'assemblée générale pour la révocation.

Article 16. Vacance.

En cas de vacance du mandat d'un gérant, le ou les gé-'rants qui restent convoquent l'assemblée générale afin de pourvoir au remplacement et de fixer la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant.

Si la fonction de gérant n'est plus exercée, l'associé qui détient le plus grand nombre de parts procède à la convocation de l'assemblée générale dans les plus brefs délais. Si plusieurs associés se trouvent dans cette situation, ils sont solidairement tenus de cette obligation qu'ils exerceront de concert.

Article 17. Collège de gérance.

1. Si l'assemblée désigne plus de deux gérants, ceux ci forment un collège de gérance.

2. Les gérants désignent alors un président. Celui ci convoque le collège et préside les réunions. En l'absence du président lors d'une réunion dûment convoquée, le membre présent le plus âgé du collège remplace le président jusqu'à son retour. Le président convoque les membres du collège chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois qu'un gérant au moins le demande.

3. Le collège ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des gérants est présente ou représentée. Les gérants empêchés peuvent mandater un de leurs pairs par tout écrit préparé à cet effet sans ambiguïté sur la nature du document. Les décisions du collège sont prises à la majorité simple des voix. Le président du collège a une voix prépondérante en cas de parité des votes.

Le collège peut aussi valablement arrêter toute décision par déclaration écrite datée et signée par chacun des gérants.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

4. Si en cours de séance, il se présente une situation d'opposition d'intérêts empêchant un ou plu-sieurs gérants de prendre part à une délibération, le collège pourra valablement délibérer indépendamment des règles énoncées dans le présent article, dans la mesure où les éventuels gérants absents auront été avertis de la situation d'opposition d'intérêt et des circonstances de l'affaire. Si tous les gérants sont concernés par l'opposition, le collège convoquera dans les plus brefs délais l'assemblée sur ce sujet et lui fera les rapports requis. L'assemblée pourra selon le cas statuer elle-même ou désigner un mandataire.

Dans le cas d'une telle opposition d'intérêts, le collège ne pourra recourir à la déclaration écrite unanime.

Article 18. Pouvoirs de la gérance.

Le ou les gérants sont investis chacun des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes qui intéressent la société. Ils sont chacun compétents pour accomplir tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale,

Article 19. Signatures - Représentation générale.

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant, si la société en compte moins que trois, par deux sinon. Le ou les gérants n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une autorisation quelconque dans le cadre de la représentation générale instituée par le présent article. La même représentation de la société est valable en justice et dans toute procédure, même arbitrale.

Article 20. Délégation de pouvoirs.

Le ou les gérants peuvent déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de leurs

pouvoirs qu'ils déterminent, pour la durée qu'ils fixent.

Article 21. Opposition d'intérêt.

Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion, est tenu de le communiquer aux autres gérants avant la délibération au collège de gestion et se conformer aux prescriptions légales applicables.

S'il n'y a qu'un seul gérant, ou si les gérants ont été désignés avec certains pouvoirs pour chacun d'eux d'agir seul, et que l'un d'eux au moins a un intérêt personnel de nature patrimoniale opposé à celui de la société, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Si le gérant est en outre le seul associé, il rendra spécialement compte de l'opération où il est personnellement en opposition d'intérêt avec la société, dans un rapport qu'il déposera en même temps que ses comptes annuels.

Article 22. Contrôle.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels en vertu de la loi ou des statuts est exercé conformément aux dispositions légales.

Aussi longtemps que la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires appartiennent individuellement à chacun des associés, lesquels peuvent se faire représenter par un expert comptable.

La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa oharge par décision judi-ciaire.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 23. Composition.

Si la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut en

principe déléguer ces pouvoirs et doit consigner ses décisions dans un registre spécial tenu au siège.

En dehors de cette hypothèse, l'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés.

Sauf exception légale, les décisions de l'assemblée sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou

dissidents,

Article 24. Compétences de l'assemblée.

L'assemblée générale est compétente pour délibérer sur tout point à l'ordre du jour. Elle peut adopter, amender ou rejeter les propositions figurant à cet ordre du jour, Elle peut en outre aborder des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour si ces points surviennent en cours de séance et exigent une réponse immédiate.

Article 25. Réunion.

Il est tenu une réunion de l'assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi de décembre à 19 heures au siège social. Si ce jour est férié, la réunion de l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant à ia même heure. Cette réunion a en principe pour objet l'approbation des rapports et des comptes annuels et la décharge du ou des gérants et du ou des commissaires éventuels.

Les réunions des assemblées générales se tiennent au siège social à défaut d'indication contraire précisée dans la convocation.

L'assemblée générale se réunit aussi souvent que l'intérêt social l'exige ou sur demande d'associés représentant le cinquième du capital.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 26. Convocations.

Les associés formant l'assemblée générale sont convoqués par la gérance. Une convocation est

valablement signée pour la gérance par un fondé de pouvoir.

L'auteur d'une convocation peut proroger ou même rétracter celle-ci, en respectant les formes adoptées

pour ladite convocation.

Les convocations sont adressées par lettres recommandées aux associés, quinze jours au moins avant la

réunion de l'assemblée,

Lorsque la gérance est appelée à convoquer l'assemblée sur demande d'associés comme prévu ci-dessus,

elle est tenue de pourvoir à la réunion de l'assemblée dans le mois de la demande,

Si tous les associés sont présents ou dûment représentés, il ne doit plus être justifié de la formalité.

Article 27. Admission.

Sont admis à toute réunion de l'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, fes associés et obligataires inscrits dans les registres d'associés ou d'obligataires cinq jours francs au moins avant la date fixée pour la réunion de l'assemblée, sans autre formalité,

Article 28. Représentation,

1. Tout associé peut se faire représenter à la réunion de l'assemblée générale par un mandataire pourvu qu'il soit lui-même associé et qu'il ait le droit de participer aux votes de l'assemblée, ou qu'il soit représentant d'un associé personne morale,

2. La gérance peut néanmoins autoriser la représentation de tout associé par un tiers à la société. Cette autorisation sera mentionnée dans fa formule de procuration. La procuration indique dans ce cas le sens du vote du mandant.

3. Les mineurs et les interdits peuvent être représentés par leurs représentants légaux, les personnes morales par leurs organes légaux ou statutaires, ou par un mandataire de leur choix.

4. Les copropriétaires, les usufruitiers et nu propriétaires, sous réserve de la disposition de l'article 10, doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne. A défaut d'accord pour telle représentation, ou dans les cas ou le représentant est sans pouvoir, le droit de vote afférent à la ou les parts concernées sera suspendu.

5. La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées au siège social, à défaut d'autre lieu indiqué par lui, au moins cinq jours avant la date de la réunion de l'assemblée,

Article 29. Vote par correspondance.

Tout associé est autorisé à prendre part au vote par correspondance. La gérance adresse des formulaires

établis à cette fin aux associés qui en font la demande quinze jours avant la réunion de l'assemblée. Pour être

admis, un formulaire contient les mentions suivantes

l'identité complète de l'associé;

le nombre de parts pour lesquelles celui-ci prend part au vote;

l'ordre du jour précis de la réunion avec pour chaque proposition sujette à délibération le sens du vote,

positif, négatif ou l'abstention;

le délai de validité du vote.

Chaque formulaire doit de surcroît être daté, signé, et déposé au siège social ou dans tout autre endroit

in-'diqué dans le formulaire cinq jours francs avant la réunion.

Si l'assemblée arrête une décision qui amende l'ordre du jour de manière à faire perdre au vote son sens, le

vote par correspondance est censé minoritaire.

Si aucun associé n'assiste à la réunion, celle-ci est reconvoquée indépendamment des votes exprimés par

correspondance.

Article 30. Bureau.

Toute réunion de l'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant le plus ancien, ou faute de gérant plus ancien l'un que l'autre, par le plus âgé ou en l'absence de tout gérant, par l'associé présent propriétaire du plus grand nombre de parts sociales,

Le président désigne le ou les secrétaires, L'assemblée peut choisir un ou plusieurs scrutateurs. Les gérants présents complètent le bureau. La fonction de secrétaire peut être exercée par le président lui-même.

Lorsqu'un des mandats visés dans le présent article est exercé par une personne morale, la fonction qui lui est attribuée est exercée par un représentant de cette personne morale.

Article 31. Nombre de voix.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL

Article 35. Année sociale.

Sauf le premier exercice social et en cas de dissolution anticipée, l'exercice social commence le premier

juillet et se termine le trente juin de chaque année,

.

Volet B - Suite

RESERVES  REPARTITION DES BENEFICES

Article 37. Répartition des bénéfices.

Sur le bénéfice net, déterminé conformément à la loi, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la ,

réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital

social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur

' proposition de la gérance.

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits indiqués par la gérance.

Article 38. Perte du capital social.

Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur

a) à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées à l'ordre du jour.

b) au quart du capital social, la dissolution peut être prononcée, lors de telle réunion de l'assemblée, à la proportion d'un quart des voix valablement émises par cette assemblée ; dans les cas a) et b) ci-dessus, la gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés quinze jours avant l'assemblée générale.

c) à six mille deux cents euros, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au tribunal.

DISSOLUTION

Article 39. Dissolution,

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera effectuée par la gérance alors en exercice à moins que l'assemblée générale ne nomme elle même un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pou-+voirs et de les émoluments, et ne fixe le mode de liquidaticn. La nomination de liquidateurs décharge de plein droit les organes sociaux élus et les mandataires de ceux-ci de leurs fonctions.

Si plus de deux personnes se chargent de fa liquidation, ils forment un collège dont les modes de délibération sont ceux du collège de gérance.

Ils soumettent chaque année à I'examen de l'assemblée générale les comptes de la liquidation en indiquant les raisons qui font obstacle à la clôture de cette liquidation. Dans les cinq mois de la mise en liquidation, ils ' soumettent en outre les comptes annuels de l'exercice clos par la mise en liquidation à l'approbation de l'assemblée et organisent un vote sur la décharge des organes élus.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en , espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans la même proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds com-+plémentai-res à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Notaire Roland STIERS.

Déposé : une expédition de l'acte constitutif.

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Réservé

au

Moniteur

belge

iijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derniers page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SNL CONCEPT

Adresse
RUE DE FAFCHAMPS 82 4670 BLEGNY

Code postal : 4670
Localité : BLÉGNY
Commune : BLÉGNY
Province : Liège
Région : Région wallonne