SOBELVIN DIFFUSION

Société anonyme


Dénomination : SOBELVIN DIFFUSION
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 427.506.714

Publication

11/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mon W ORn 11.1

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N° d'entreprise : 0427.506.714

Dénomination

(en entier) : SOBELVIN DIFFUSION

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 4031 Angleur, rue Diguette, 18

(adresse complète)

Obiet(s} de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES - MODIFICATIONS DES STATUTS-COORDINATION DES STATUTS

D'un acte reçu par Maître Christine DÔME, Notaire à la résidence de Liège, Notaire associé de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Anne Françoise HONHON et Christine DÔME, Notaires associés », ayant son siège social à Liège, Avenue de Fontainebleau, 2, en date du vingt-sept mai deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, ii résulte que :

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «SOBELVIN DIFFUSION » a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

Première résolution : Augmentation de capital

a) Application de l'article 537 CIR et assemblée générale extraordinaire préalable

Une assemblée générale extraordinaire de la société qui s'est tenue en date du 23 mai 2014 a décidé de procéder à la distribution de dividendes à concurrence de sept cent cinquante mille euros (750.000,00 ¬ ) prélevés sur les réserves disponibles par application de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus .

Suite à cette distribution de dividendes, et au paiement du précompte mobilier, l'assemblée a décidé d'affecter intégralement ce dividende à une augmentation de capital par apport en espèces dans les conditions prévues par l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus

b) Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de six cent septante-cinq mille euros (675.000,00 ¬ ) pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000,00 ¬ ) à sept cent trente-sept mille euros (737.000,00 ¬ ), par apport en espèces et sans création de nouvelles actions.

c) Exercice du droit de souscription préférentielle prévu à l'article 309 du Code des Sociétés

Et à l'instant interviennent tous les actionnaires de la société, lesquels déclarent souscrire à l'augmentation' de capital, proportionnellement à leur participation dans le capital, comme suit

1) Monsieur KAESMACHER François, comparant, à concurrence de trois cent trente-sept mille cinq cents (337.500,00 ¬ ) euros.

2) Monsieur KAESMACHER Eric, comparant, à concurrence de trois cent trente-sept mille cinq cents (337.500,00 ¬ ) euros.

Soit au total : six cent septante-cinq mille euros (675.000,00 ¬ ).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

i Une attestation justifiant ces dépôts, délivrée par la banque BELFIUS en date du 26 mai 2014 est remise à

l'instant au notaire instrumentant, pour être conservée au dossier.

d) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acier que, par suite des résolutions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire prérappelée, que l'augmentation de capital est entièrement souscrite, le capital est ainsi effectivement porté à sept cent trente-sept mille euros (737_000,00 ¬ )

e) Représentation du capital social

L'augmentation du capital telle que décrite ci-dessus ayant été souscrite par chacun des actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social, l'assemblée décide de ne pas créer de nouvelles actions ensuite de l'augmentation de capital.

Le capital social sera dès lors toujours représenté par trois cent cinquante (350) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un trois cent cinquantième (1/350ème) de l'avoir social.

f) Modification de l'article 5 des statuts :

L'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant afin de le mettre en concordance avec l'augmentation de capital dont question ci-dessus :

"Article 5 - Montant du capital

Le capital social s'élève à sept cent trente-sept mille (737.000,00¬ ) euros. Il est représenté par trois cent cinquante actions toutes égales entre elles sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites et libérées à concurrence de cent pour cent.

Le maintien du franc belge comme devise d'expression dans la comptabilité, les comptes annuels et les informations financières est autorisé avant te premier janvier deux mille deux.

Constituée sous fa forme de société coopérative, et le dénomination M.E.F., avec un fonds minimum de deux cent vingt mille francs par acte sous seing privé, la société a augmenté su fonds social de cent trente mille francs par émission de parts sociales.

L'assemblée générale de la société réunie le sept février mil neuf cent nonante et un devant le notaire Denis de Neuville a décidé l'augmentation du fonds social minimum de cent trente mille francs par incorporation du solde du fonds social, et de neuf cent mille francs par incorporation de réserves, portant le fonds social à un million deux cent cinquante mille francs; cela étant fait, la société a décidé de procéder à la transformation de la société en société anonyme.

L'assemblée générale réunie le vingt et un mai mil neuf cent nonante et un devant le même notaire de Neuville, a décidé d'augmenter le montant du capital à concurrence de cinq cent mille francs par apport en nature. Toutes les actions de la société sont libérées à concurrence de cent pour cent.

L'assemblée générale réunie le dix-huit juin deux mille un devant le même notaire de Neuville, a décidé d'augmenter le capital par incorporation des réserves disponibles à concurrence de sept cent cinquante et un mille septante-quatre francs belges.

L'assemblée générale réunie le vingt-six décembre deux mille deux devant le même notaire de Neuville, a décidé de modifier la représentation du capital social par l'émission de cent septante-cinq actions nouvelles, sans augmentation de capital, par réduction de la partie du capital que chaque action représente à concurrence de cinquante pour cent (50%), portant ainsi le nombre d'actions à trois cent cinquante,

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Christine DÔME, à Liège, en date du 27 mai 2014, le capital de la société a été augmenté à concurrence de six cent septante-cinq mille euros (675.000,00 ¬ ) pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000,00 ¬ ) à sept cent trente-sept mille euros (737.000,00 ¬ ), par apport en espèces et sans création de nouvelles actions, L'augmentation de capital a été entièrement libérée. »

VOTE : La résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution : Renouvellement de deux mandats d'administrateurs et des mandats d'administrateurs-délégués

L'assemblée décide de renouveler, à dater de ce jour, pour une durée de six années, le mandat

d'administrateur de

-Monsieur François KAESMACHER, précité, ici présent lequel accepte.

- la SPRL WINE CONSULT, précitée, ici présente, laquelle accepte.

Et à l'instant se réunit le conseil d'administration, lequel décide de renouveler les mandats d'administrateurs-

délégués, pour une durée de six ans à dater de ce jour de

-Monsieur François KAESMACHER, précité, ici présent lequel accepte.

- la SPRL WINE CONSULT, précitée, ici présente, laquelle accepte,

Volet B - Suite

Troisième résolution : Pouvoirs

Réservé:

au

Moniteur

belge

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent

VOTE : La résolution est adoptée à l'unanimité,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Christine DÔME

Notaire associé de la société civile ayant pris

la forme d'une société privée à responsabilité

limitée "Anne Françoise HONHON et Christine DÔME,

Notaire associés" à Liège

Déposé en même temps:

- l'éxpédition de l'acte du 27 mai 2014

- la coordination des statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/12/2013
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0427506714

Dénomination

(en entier) : SOBELVIN DIFFUSION

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Diguette, 18 à 4031 ANGLEUR

Objet de l'acte : Nomination d'un mandat d'administrateur

Extrait du PV de l'Assemblée Générale Ordinaire du 15 octobre 2013

Monsieur le Président donne lecture de l'ordre du jour :

1) Approbation du bilan et du compte de résultats arrêtés au 30/06/2013

2) Affectation du résultat

3) Valeur des parts de la SA SOBELVIN DIFFUSION

4) Décharge à donner aux administrateurs

5) Nomination d'administrateur

6) Divers

L'ordre du jour ne comportant pas de modifications statutaires, l'Assemblée est valablement constinutée.

5) Cinquième résolution : Nomination d'administrateur

L'Assemblée Générale décide de proroger le mandat d'administrateur de la SPRL Wine Consult pour une durée de six ans. Ce mandat viendra à échéance lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2019. Pour l'exercice de ce mandat, la SPRL Wine Consult sera représentée par son représentant permanent, Eric KAESMACHER, gérant.

Aucun poste divers n'étant soulevé, l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30 après lecture du présent procès-verbal qui est signé par tous les actionnaires,

KAESMACHER François,

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

30/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 15.10.2013, DPT 24.10.2013 13638-0154-015
24/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 16.10.2012, DPT 22.10.2012 12613-0577-015
08/02/2012 : HU038725
04/11/2011 : HU038725
22/11/2010 : HU038725
18/11/2009 : HU038725
04/11/2009 : HU038725
03/12/2008 : HU038725
08/11/2007 : HU038725
22/10/2007 : HU038725
06/11/2006 : HU038725
28/11/2005 : HU038725
20/04/2005 : HU038725
22/11/2004 : HU038725
20/11/2003 : HU038725
23/01/2003 : HU038725
27/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 20.10.2015, DPT 22.10.2015 15653-0538-015
07/11/2001 : HU038725
26/01/1999 : HU038725
13/06/1991 : HU38725
27/02/1991 : HU38725
02/08/1985 : LG152063
03/11/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 18.10.2016, DPT 24.10.2016 16661-0436-015

Coordonnées
SOBELVIN DIFFUSION

Adresse
RUE DIGUETTE 18 4031 ANGLEUR

Code postal : 4031
Localité : Angleur
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne