SOCIETE AGRICOLE DECKERS - SCHILLINGS - CULTIPLUME, EN ABREGE : CULTIPLUME

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Dénomination : SOCIETE AGRICOLE DECKERS - SCHILLINGS - CULTIPLUME, EN ABREGE : CULTIPLUME
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 536.410.691

Publication

15/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOU WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

*1310 697*

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Greffe

N° d'entreprise Dénomination

(en entier) :

S3 (40 C9 A

SOCIETE AGRICOLE DECKERS - SCHILLINGS - CULTIPLUME

(en abrégé) : S. Agr. CULTIPLUME

Forme juridique : SOCIETE AGRICOLE

Siège : Heydt 35 B-4608 Warsage

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Constitution

L'an deux mil treize, le 1 juillet

Ont comparu :

-Madame DECKERS Evelyne Lucienne C (N.N. 68.02.11-236.03), née à Oupeye, le 11 février 1968,

domiciliée Rue Heydt 35 à 4608 Warsage, épouse de Monsieur Schillings Jean-Claude.

-Monsieur Schillings Jean-Claude Joseph G (N.N. : 64.12.18-299.07) né à Moresnet, le 18 décembre 1964,

domicilié Rue Heydt 35 à 4608 Warsage, époux de Madame Deckers Evelyne.

Lesquels comparants déclarent vouloir constituer à dater de ce jour, une société agricole.

Article 1 : Forme-Dénomination

La société est une société civile dotée de la personnalité juridique et les associés gérants assument une

responsabilité illimitée.

La société est constituée sous la dénomination «Société agricole DECKERS-SCHILLINGS - CULTIPLUME

», en abrégé « S.Agr. CULTIPLUME»

Cette dénomination doit dans tous les actes et pièces intéressant la société être précédée ou suivie des

mots « Société Agricole » ou de la mention en abrégé « S.Agr. ».

Article 2 : Siège

Le siège de la société est établi Rue Heydt 35 à 4608 Warsage.

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale des associées tant gérants que commanditaires

délibérant dans les formes des modifications aux statuts.

Article 3 : Objet

La société a pour objet l'exploitation d'une entreprise de production agricole et avicole, et la réalisation pour

le compte de tiers de travaux agricoles.

La société pourra effectuer directement ou indirectement toutes les opérations se rattachant à son objet civil

pourvu qu'elle ne modifie pas le caractère civil qui la caractérise, D'une manière générale, la société pourra

accomplir toutes les opérations industrielles, commerciales ou financières, tant celles qui sont le fait de

l'exploitation normale d'une entreprise agricole, en ce compris la vente des produits d'exploitation et la

coopération à l'exploitation d'autres, en participant ou non à une association momentanée, que celles qui sont

susceptibles de favoriser l'expansion ou le développement de la société.

Article 4 : Durée

La société est constituée ce jour pour une durée illimitée.

CAPITAL- PARTS

Article 5 : Capital commanditaire

Le montant total des apports constitutif du capital commanditaire s'élève à six mille deux cents euros

(6200¬ ).

Ce capital est divisé en cents parts sociales d'une valeur de soixante deux euros (62¬ )

Les parts sont attribuées entre les associés comme suit en fonction de leurs apports effectifs :

-Deckers Evelyne : 90 parts pour une valeur totale de 5.580,00 ¬

-Schillings Jean-Claude : 10 parts pour une valeur de 620,00 ¬

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Le total de ces apports s'élève donc à la somme de six mille deux cents euros et a été intégralement souscrit et libéré sur le compte 6E02 1030 3044 5540 ouvert au nom de « Société Agricole Deckers-Schillings Cultiplume ».

Article 6: Parts sociales, registre des associés

Les parts sont toujours nominatives,

Il sera tenu au siège de la société, un registre des parts qui contient

1.L'identité de chaque associé ainsi que le nombre de parts lui appartenant.

2.L'indication des versements effectués.

3.Chaque cession de part avec sa date, cette mention doit être signée et datée par le cessionnaire et le cédant.

4.Les transmissions pour causes de mort et les attributions après partage avec leur date ; ces mentions doivent être datées et signées par les associés gérants et les ayants droit.

5.Le transfert et les attributions ne sont opposables à la société qu'à dater de leur inscription dans le registre. La société peut les invoquer avant cette date.

Chaque associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.

Article 7 ; Cession et mutation

Les parts constitutives du capital ne peuvent être transmises par décès ou cédées entre vifs que : à un associé, à l'époux du cédant, aux ascendants en ligne directe, aux descendants en ligne directe et aux alliées y compris les enfants de l'époux,

Elles ne peuvent être transmises ou cédées à d'autres personnes qu'à celles-ci-avant citées, que de l'accord de tous les associées gérants d'une part et de la majorité des associés commanditaires d'autre part, suivant les règles reprises à l'art. 21 des présents statuts relatives à l'assemblée générale des associés commanditaires.

Article 8 : Obligation de reprise

Si sur base de l'article précédent, !a cession des parts était refusée ou si, en cas de décès, la qualité des associés était retirée, les associés opposés à la cession sont tenus de reprendre ces parts, Si plusieurs associés sont en concurrence pour la reprise de ces parts et, sous réserve de l'exercice du droit de préemption des associés gérants tel que stipulé à l'article suivant des statuts, les parts sont réparties au prorata du nombre de parts des associés acquéreurs. La reprise de ces parts se fait, à défaut d'accord amiable, au prix fixé par le juge compte tenu du patrimoine et du rendement de la société. Le juge ne peut accorder un délai supérieur à un an pour le paiement. L'acquéreur ne peut céder les parts aussi longtemps qu'il n'en a pas intégralement payé le prix.

Article 9 : Droit de préemption

Toute transmission entre vifs est soumise au droit de préemption des associés gérants, Sans préjudice à la libre transmission des parts dans les limites de l'article 7 des présents statuts, l'associé qui souhaite céder ses parts est tenu d'informer les associés gérants par lettre recommandée de la transmission envisagée et de ses conditions. Le droit de préemption doit s'exercer endéans les deux mois qui suivent l'avis dont question ci-avant, Si plusieurs associés gérants se présentent pour le rachat des parts, celles-ci sont cédées aux associés concernés au prorata de leur participation dans le capital, Les associés gérants qui n'ont pas pris de participation dans le capital, ne peuvent se faire attribuer des parts. SI le droit de préemption n'est pas exercé sur tout ou partie de ces parts, la cession des parts qui ne font pas l'objet de la préemption, peut s'opérer légalement moyennant consentement de la majorité des associés commanditaires et aux conditions fixées à l'art. 8 des présents statuts. Lorsqu'il est fait usage du droit de préemption, le prix et les modalités sont fixés conformément à l'art.8 des présents statuts.

Article 10 : Obligation de libération intégrale

Le cessionnaire de parts est engagé pour le montant total des parts acquises par lui et ncn entièrement libérées. Le cédant reste obligé solidairement avec le cessionnaire, vis-à-vis de la société, de satisfaire aux appels de fonds antérieurs à la transmission, de même qu'à des appels de fonds ultérieurs qui seraient nécessaires pour apurer des dettes nées avant la publication de la transmission. Le cédant a un recours contre son cessionnaire et contre les cessionnaires ultérieurs, sauf si les parties en sont convenues autrement.

ADMINISTRATION  REPRESENTATION

Article 11 : Nomination

La société est gérée par un ou plusieurs associés gérants.

L' associé gérant est, pour une durée illimitée, renouvelable, Madame Deckers Evelyne qui s'engage, en tant qu'associé gérant à oeuvrer à la réalisation du travail physique requis pour l'exploitation de l'activité agricole de la société. Cet engagement lui accorde le statut d'associé gérant ou d'associé commandité. Madame Deckers Evelyne, gérant peut donc engager la société, ceci, sans exception.

Article 12 : Nouveaux associés gérants

De nouveaux gérants ne peuvent avoir cette qualité que si, dans un acte de modifications aux statuts, ils s'engagent à effectuer le travail requis pour l'exploitation de l'entreprise agricole de la société et à y consacrer au moins 50% de leur activité dont ils tireront au moins 50% de leur revenu de travail et à condition d'être acceptés comme tels par tous !es associés.

Cette approbation n'est cependant pas nécessaire pour l'entrée en fonction d'un associé gérant successeur, Les descendants en ligne directe et leurs alliés peuvent acquérir de plein droit la qualité d'associé gérant sans l'agrément préalable de tous les associés.

Article 13 : Démission volontaire des associés gérants

à

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les associés gérants peuvent démissionner volontairement de cette qualité moyennant préavis d'un an et signification de leur démission par écrit à tous les autres associés, La société peut modifier ce délai par une décision prise, d'une part par les autres associés gérants à l'unanimité des voix et, d'autre part, par les associés commanditaires à la majorité des voix. L'associé gérant démissionnaire reste commanditaire pour les parts possédées dans le capital commanditaire.

Article 14 : Démission forcée des associés gérants

La révocation d'un associé gérant ne peut avoir lieu que pour des motifs graves suite à une décision des autres associés gérants et des associés commanditaires délibérant conformément à l'art. 22 des présents statuts.

Article 15 : Rémunération des associés gérants

Quelle que soit la part qui lui revient dans le résultat d'exploitation, comme prévu à l'art. 27 des présents statuts, chaque associé gérant peut prétendre à une rémunération brute pour son travail, sur la base du salaire minimum comme travailleur qualifié dans le même secteur, La rémunération des associés gérants est fixée chaque année pour l'exercice suivant par une décision de l'assemblée générale des associés commanditaires conformément à l'art. 21 des présents statuts.

Article 16 : Administration interne

L'administration interne de la société appartient aux associés gérants. Ils peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la société, à l'exception de ceux réservés par la loi comme étant la compétence exclusive de l'assemblée générale. La décision d'emprunter ainsi que tout investissement supérieur à cinq mille euros ne peuvent être prises que moyennant l'accord de l'assemblée générale des associés commanditaires, L'absence de cet accord n'est pas opposable aux tiers.

Article 17 : Représentation

Chaque associé gérant peut représenter seul la société à l'égard des tiers et en justice.

Article 18 : Obligation des associés gérants et des associés commanditaires

La responsabilité des associés gérants est illimitée pour tous les engagements de la société. Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport. Les associés commanditaires peuvent être contraints par des tiers de rapporter les intérêts et les dividendes touchés, s'ils n'ont pas été prélevés sur le bénéfice réel de la société. S'il y a fraude, mauvaise foi ou négligence grave de la part des associés gérants, les associés commanditaires peuvent les poursuivre en paiement de ce qu'ils ont dû restituer.

Article 19 : Droit de surveillance par les associés commanditaires

Les associés commanditaires ont le droit de prendre connaissance, sans déplacement, deux fois par an, des livres et documents de ia société. ils peuvent poser des questions par écrit au sujet de la gestion et les réponses leur seront faites par écrit. Ce droit est exercé au milieu et à la fin de l'exercice. Les associés commanditaires peuvent se faire assister d'un expert. Celui-ci ne peut intervenir sans l'accord des associés gérants ; si cette autorisation n'est pas accordée, un expert est désigné par le Président du Tribunal, à la demande des associés commanditaires. Cette décision ne doit pas être signifiée à la société et n'est susceptible d'aucun recours.

Les associés gérants adressent à chaque associé commanditaire, au moins 15 jours avant l'assemblée, un rapport écrit sur les résultats de l'exploitation. Ce rapport doit contenir des éléments suffisants pour donner aux associés commanditaires un aperçu de la situation financière de l'exploitation et des résultats de l'exploitation. Chaque associé commanditaire peut demander à l'associé gérant de plus amples renseignements concernant ce rapport.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 20 : Assemblée annuelle

L'assemblée générale annuelle des associés commanditaires ou assemblée annuelle doit se tenir le premier

vendredi du mois de mai à dix-huit heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Article 21 : Assemblée générale des associés commanditaires

Une décision de l'assemblée générale des associés commanditaires est requise pour :

1° Donner décharge aux associés gérants de leur gestion,

2° Répartir les résultats d'exploitation,

3° Rémunérer les associés gérants,

4° Les décisions que les statuts peuvent réserver à l'assemblée générale des associés commanditaires en

vertu de l'article 816 du code des sociétés.

La décision est prise à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix, Les associés gérants ont le

droit d'assister à l'assemblée, même s'ils ne possèdent pas de part. Ils prennent part au vote, au prorata des

parts qu'ils possèdent dans le capital commanditaire. Les décisions concernant les points 1 à 3 ci-dessus sont

prises dans les six mois après la clôture de chaque exercice.

Article 22 : Assemblée générale des associés gérants et des associés commanditaires

Une décision de l'assemblée générale des associés gérants et des associés commanditaires est requise

pour:

1° La modification des statuts,

2° La dissolution volontaire de la société.

La décision est prise à l'unanimité des voix des associés gérants et à la majorité des trois quarts des voix

des associés commanditaires : chaque associé dispose d'une seule voix,

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Volet B » Suite

Article 23 : Convocation

Les assemblées générales sont convoquées par les associés gérants de leur propre initiative ou à la

demande d'un seul associé en indiquant les points à délibérer. L'ordre du jour est joint à la convocation,

Article 24 : Procurations

Les associés commanditaires peuvent se faire représenter par un mandataire. Ce mandataire doit être

associé et ne peut représenter plus d'un associé.

Article 25 : Déroulement de l'assemblée

Les assemblées générales sont présidées par le plus âgé des associés gérants présent. Elles délibèrent et

décident selon les règles normales de la technique d'une assemblée.

Article 26 : Parts en indivision -- Usufruit

Si une part appartient à différents propriétaires ou est grevée d'usufruit, l'exercice des droits y afférents est

suspendu jusqu'au moment où une seule personne est désignée comme propriétaire à l'égard de la société. Si

une part est donnée en gage par son propriétaire, ce dernier en garde le droit de vote.

EXERCICE SOCIAL  REPARTITION DU BENEFICE

Article 27 : Exercice annuel-Répartition des résultats de l'exploitation

L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre.

Le partage des bénéfices de l'exploitation se fait comme suit :

1° Avec l'agrément des associés gérants, l'assemblée générale peut décider la mise en réserve partielle ou

totale du résultat positif, après prélèvement de la rémunération des associés gérants prévue à l'art. 15 des

présents statuts.

2° Si le résultat positif n'est pas entièrement mis en réserve comme dit à l'alinéa précédent, l'excédent sera

attribué aux parts sociales au maximum à concurrence de l'intérêt légal du capital libéré.

3° Le solde éventuel est attribué aux associés gérants en rémunération de leur travail ainsi qu'aux parts

suivant une quotité statutairement fixée.

DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 28 Décision de dissolution

Les modalités de dissolution de la société agricole sont réglées par les art. 29,30 et 31 des présents statuts.

Article 29 : Subsistance d'un seul associé

Lorsque la société ne compte plus qu'un associé, elle continue d'exister en tant que personne morale aussi longtemps qu'elle n'est pas dissoute. Si cet associé est associé gérant, il sera procédé comme dit à l'alinéa suivant. Si par suite de démission ou de décès de gérant associé, la société ne compte plus que des associés commanditaires, ceux-ci peuvent désigner l'un d'entre eux ou une tierce personne pour poser les actes urgents de gestion journalière durant un mois ; cet administrateur provisoire n'encourt qu'une responsabilité de mandataire. S'il ne reste qu'un seul associé commanditaire, ou si les associés commanditaires ne peuvent se mettre d'accord, un administrateur provisoire sera désigné à la demande des associés commanditaires ou de l'un d'eux, par le Président du Tribunal.

Article 30 : Nomination du ou des liquidateurs

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, les associés gérants en fonction au moment de la liquidation sont liquidateurs de plein droit à moins que l'assemblée générale des associés gérants et commanditaires n'en décide autrement. L'assemblée générale des associés gérants et commanditaires peut désigner ou démettre à tout moment un ou plusieurs liquidateurs à la simple majorité des voix, Elle décide si les liquidateurs, au cas où il y en aurait plusieurs, agiront seuls ou ensemble et collégialement pour représenter la société. La nomination des liquidateurs et la manière dont ils pourront représenter la société, sera publiée au Moniteur.

Article 31 : Pouvoirs des liquidateurs

Les liquidateurs ont de plein droit tous les pouvoirs prévus aux articles 186,187,188 du Code des Sociétés à moins que l'assemblée générale des associés gérants et commanditaires n'en décide autrement.

ELECTION ET DOMICILE

Les associés gérants, les associés commanditaires et les liquidateurs qui ont leur domicile à l'étranger sont censés élire domicile au siège de la société, où toutes les sommations, notifications peuvent être faites concernant fes affaires de la société.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social court à partir de ce jour jusqu'au 31 décembre 2013.

Fait à Warsage, le 1 juillet 2013,

Deckers Evelyne

Associé gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

a

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SOCIETE AGRICOLE DECKERS - SCHILLINGS - CULT…

Adresse
HEYDT 35 4608 WARSAGE

Code postal : 4608
Localité : Warsage
Commune : DALHEM
Province : Liège
Région : Région wallonne