SOCIETE AGRICOLE VAN LIJF

Divers


Dénomination : SOCIETE AGRICOLE VAN LIJF
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 832.989.280

Publication

01/02/2011
ÿþVolet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

Mod 2.1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

2 0 JAN. 2011

Le Greffier

Greffe

Réservé au

Moniteur

-

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 81.(18c1..2.2°

Dénomination

(en entier) : SOCIÉTÉ AGRICOLE VAN LIJF

Forme juridique : SOCIÉTÉ AGRICOLE "

Siège : 4841 Welkenraedt-Henri-Chapelle, Rue des Prés 102

Objet de l'acte : Constitution

SOCIÉTÉ AGRICOLE VAN LIJF

4841 Welkenraedt-Henri-Chapelle, Rue des Prés 102

SOCIÉTÉ AGRICOLE

ACTE DE CONSTITUTION ET STATUTS

Comparution des parties, constitution et apports

A. Déclaration de constitution

L'an deux mille onze, le sept janvier.

Devant Nous Maître Frank Wilsens, Notaire associé à Wellen.

ONT COMPARU:

1) Madame VAN LIJF Priscilla, née à Maastricht (NL) le quatre avril mil neuf cent quatre-vingt sept, célibatiare, habitant à 6465 AJ Kerkrade, Locht 90.

2) Monsieur DALLA Frederik, né à Heerlen (NL) le vingt-quatre janvier mil neuf cent quarante-six, célibataire,

habitant à 6418 EW Heerlen, Jerichostraat 54.

Qui m'ont requis de passer l'acte authentique de la société agricole, qu'ils ont constitué aujourd'hui entre

eux, dénommé SOCIÉTÉ AGRICOLE VAN LIJF, ayant son siège à 4841 Welkenraedt-Henri-Chapelle, Rue des

Prés 102.

D. Engagement du gérant

Madame Van Lijf, prénommé sub 1, s'engage comme gérant de la société de faire, pendant toute la durée

de la société, du travail physique requis pour l'exploitation de l'entreprise agricole de la société; elfe s'occupera

au moins cinquante pour cent de son temps de travail et en méritera alors au moins cinquante pour cent de son

revenu de travail.

Cet engagement, dont elle ne recevra pas de parts sociales, leur attribuera le statut de gérant.

STATUTS

CHAPITRE PREMIER

ARTICLE PREMIER

DENOMINATION- SIEGE- DUREE

La présente société adopte la forme de la société civile agricole, telle qu'instituée par la loi du douze juillet

mil neuf cent septante neuf.

Elle aura pour dénomination "SOCIÉTÉ AGRICOLE VAN LIJF SAG".

ARTICLE DEUX

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4841 Welkenraedt-Henri-Chapelle, Rue des Prés 102.

Il pourra être transféré à tout endroit moyennant décision de l'assemblée générale des associés gérants et

des associés commanditaires délibérant dans les formes requises pour les modifications de statuts.

ARTICLE TROIS

DUREE DE LA SOCIETE

La société prend cours ce jour.

Sa durée est illimitée. Hormis les cas de dissolution légale ou judiciaire, elle ne pourra être dissoute que.

moyennant respect des conditions prévues par l'article 26 § 2 de la loi du douze juillet mil neuf cent septante'

neuf.

CHAPITRE DEUX

OBJET

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2011- Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 4

OBJET DE LA SOCIETE

La présente société agricole est une société de droit civil qui a pour l'objet l'exploitation d'une entreprise

agricole sise à 4841 Welkenraedt-Henri-Chapelle, Rue des Prés 102.

Cette exploitation s'effectuera sur les biens apportés par le associés, acheté ou pris en bail par la société, et

plus généralement sur tout bien dans lequel la société posséderait un droit lui permettant cette exploitation.

La société pourra effectuer directement ou indirectement toute opération se rattachant à son objet pourvu

qu'elle ne modifie pas le caractère civil qui la caractérise.

L'exploitation peut être transféré à tout autre endroit par simple décision du gérant.

La société agricole peut se porter caution pour les dettes du gérant dans le cadre de son activité

d'agriculteur.

La société a également comme objet:

- Culture et production animale, chasse et services annexes; production laitière;

- Cultures non permanentes;

- La culture de céréales (à l'exception du riz) : blé dur, blé tendre, seigle, orge, avoine, maïs,etc.;

- La culture des graines et des fruits oléagineux: arachides, fèves de soja, fèves de colza, etc.;

- La culture de légumes à cosse secs tels que pois fourragers et haricots;

- La production de semences céréalières;

- Les cultures n.d.a.;

- Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules ;

- La culture de pommes de terre;

- La culture de cônes de houblon et de racines et tubercules à forte teneur en amidon ou en inuline;

- La culture de fruits: pommes, poires, agrumes, abricots, fraises, baies, cerises, pêches, bananes, avocats,

dattes, etc.;

- La culture de plantes destinées à la plantation: arbustes, plantes ornementales d'intérieur, arbres, etc.;

- Production animale;

- Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes;

- Activités de soutien aux cultures;

- La préparation des terres;

- La création de cultures;

- La pulvérisation des récoltes, y compris par voie aérienne;

- La taille des arbres fruitiers et des vignes;

- La transplantation du riz, le démariage des betteraves;

- La location de machines et d'équipements agricoles avec opérateur;

- La récolte et la préparation des cultures en vue de leur commercialisation primaire : nettoyage, triage,

désinfection, emballage (y compris les emballages favorisant une conservation de courte durée);

- Transformation et conservation de fruits et de légumes;

- Transformation et conservation de pommes de terre;

- Préparation de jus de fruits et de légumes;

- Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné;

- Commerce d'électricité;

- La location de machines et équipements pour l'agriculture, l'élevage et l'exploitation forestière, sans opérateur;

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l' étranger, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers:

- L'achat, la vente, la gestion, la location, le leasing, la promotion, l' aménagement, l' exploitation, la transformation, la viabilisation, le lotissement et/ou la valorisation de tous bien ou droits immobiliers ainsi que toutes prestations de services s' y rapportant;

- La gestion, la supervision, le conseil et le contrôle de toutes sociétés associées ou filiales ; elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social;

- La fourniture de biens et la prestation de services se rapportant directement ou indirectement à son objet social;

- Elle peut accepter des mandat d'administrateurs dans d'autres sociétés même si l'objet social n'est ni identique, similaire ou connexe au sien;

- Elle peut affecter ses biens en hypothèque;

- Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. ARTICLE 5

Volet B - Suite

COMPOSITION DU CAPITAL

Le capital social est fixé à sept mille euros (¬ 7.000,00). II est divisé en sept parts sans mention de valeur

nominale, représentant chacun un/septième du capital.

CHAPITRE IV

PARTS SOCIALES ET REGISTRE DES ASOCIES

ARTICLE 7

LES PARTS SOCIALES

Le capital de la société se divise en sept parts sociales.

Les parts sociales sont réparties entre les associés commanditaires, proportionnellement à la valeur de

leurs apports.

ARTICLE 18

GESTION DE SOCIETE

Les associes gérants ont pleine et entière compétence de gestion. Ils peuvent accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à la société à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée

générale.

En cas de pluralité d'associés gérants, chacun d'eux a compétence pour gérer la société.

ARTICLE 19

REPRESENTATION DE LA SOCIETE

Chaque associé gérant est compétent pour représenter seul la société à l'égard des tiers et en justice.

B ASSEMBLÉE GENERALE DES ASSOCIES COMMANDITAIRES

ARTICLE 27

DATE

L'assemblée générale des associés commanditaires se réunit annuellement le dernier lundi du mois de juin

à seize (16) heure. Si le jour prévu est un samedi ou un jour férié, l'assemblée est reportée au premier jour

ouvrable suivant.

En outre, une assemblée générale des associés commanditaires peut être convoquée à tout moment où elle

serait jugée nécessaire.

CHAPITRE IX

EXERCICE SOCIAL ET REPARTITION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

ARTICLE 32

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social débute fe premier janvier,et se termine le trente et un décembre de chaque année.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Désignation du premier gérant non statutaire

Est désigné en qualité de gérant non statutaire:

Madame VAN LIJF Priscilla, née à Maastricht (NL) le quatre avril mil neuf cent quatre-vingt sept, célibatiare,

habitant à 6465 AJ Kerkrade, Locht 90.

Ici présent, elle declare accepter cette désignation.

2. Première assemblée générale - Premier exercice social.

La première assemblée générale des associés commanditaires se réunit ledernier lundi du mois de juin deux mil dot

Le premier exercice social commencera ce jour pour prendre fin le trente et un décembre deux mil onze.

3. Reprise d'engagements

Les comparants décident à l'unanimité de ratifier, sous condition suspensive du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent, tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, toutes les activités entreprises et tous les actes conclus antérieurement à cette signature, au nom et pour le compte de la société en formation, conformément à l'article 60 du code des sociétés.

4. Procuration

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à Meekers Accountants, Burgerlijke Vennootschap onder vorm van

een BVBA, ondememingsnummer 0447.819.702 avec siège à 3830 Wellen, Broekstraat 1 b, ou à toute autre

personne désigné par lui pour effectuer toutes les formalités requises pour l'inscription de la société au registre

de commerce et pour son immatriculation à la T.V.A.

CERTIFICATION DE L'IDENTITÉ

Le Notaire certifie l'exactitude des noms, prénoms, lieux et dates de naissance et le résidence des parties.

DROIT D'ÉCRITURE

Le droit d'écriture est nonante-cinq (95,00) euros.

DONT ACTE :

Fait et passé à Wellen, en l'Etude.

Après lecture intégrale et commentée, les parties ont signé avec Nous, Notaire.

Documents déposés simultanément: TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIÈGE - expédition - cheque

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2011- Annexes du Moniteur belge

J- Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
SOCIETE AGRICOLE VAN LIJF

Adresse
RUE DES PRES 102 4841 HENRI-CHAPELLE

Code postal : 4841
Localité : Henri-Chapelle
Commune : WELKENRAEDT
Province : Liège
Région : Région wallonne