SOCIETE BELGE DE TELE-ALARME

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : SOCIETE BELGE DE TELE-ALARME
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 428.266.678

Publication

07/10/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Eiro'rei Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COM ERCE DE VERVIERS

N° d'entreprise : 0428.266.678

Dénomination

(en entier) : SOClETE BELGE DE TELE-ALARME

(en abrégé) :

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège : 4900 SPA, Promenade Hanrion, 4

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :DISSOLUTION DE LA SOCIETE SANS NOMINATION DE LIQUIDATEUR ET CLOTURE DE LA LIQUIDATION

D'un PV dressé par Maître Alexandre CAEYMAEX, Notaire à Liège, enregistré à Liège 1, le 15 septembre 2014, il résulte que:

S'est réunie l'assemblée générale de la société coopérative à responsabilité limitée «SOCIETE BELGE DE TELE-ALARME», ayant son siège social à 4900 SPA, Promenade Hanrion, 4, inscrite au registre des personnes morales de Verviers sous le numéro 0428.266.678. ayant pour ORDRE DU JOUR:

Liquidation de la société sans désignation d'un liquidateur et clôture de la liquidation.

1) Rapport conformément à l'article 181 paragraphe 1 du code des sociétés.

a) Rapport de la gérance justifiant de la proposition de dissolution de la société, auquel est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 15 juillet 2014,

b) Rapport de la société civile à forme de SPRL Cabinet d'expertise comptable et de conseil fiscal SEQUARIS & HERZET, à 4802 Verviers, Avenue de Spa, 81, sur l'état joint au rapport de la gérance.

2) Dissolution anticipée et mise en liquidation de la société.

3) Dispense de nomination d'un liquidateur.

4) Clôture de liquidation.

L'assemblée a pris les RESOLUTIONS suivantes:

Première résolution Rapports préalables à la mise en liquidation de la société

Conformément à l'article 181 du Code des sociétés, un rapport justificatif a été établi par la gérance, auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 15 juillet 2014, ainsi que le rapport établi par la société civile à forme de SPRL Cabinet d'expertise comptable et de conseil fiscal SEQUARIS & HERZET, à 4802 Verviers, Avenue de Spa, 81 représentée par Monsieur Alain SEQUARIS, en date du 15 août 2014 ainsi qu'un rapport de contrôle complémentaire établi le 8 septembre 2014.

Le rapport du 16 août 2014 conclut dans les termes suivants:

« Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion a établi un état comptable arrêté au 15/07/2014 qui tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société fait apparaître un total de bilan de 51,883,31E et un actif net de 46.007,84E. Il ressort de mes travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles et plus particulièrement ceux spécifiés dans le corps du présent rapport, que l'état résumant la situation active et passive traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

Sur base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'IEC, nous avons constaté que des dettes subsistent mals que le gérant s'est engagé à les payer avant le passage de l'acte de mise en dissolution.

En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur boni de liquidation estimé à un montant de 1.626,06E, qui sera dû au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été consigné.

Il n'y a pas d'autres informations que j'estime indispensables de communiquer aux actionnaires et aux tiers. Fait à Verviers, le 15/08/2014« »

Le rapport complémentaire du 8 septembre 2014 conclut dans les termes suivants :

« Sur base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de IlEC, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard des tiers à la date de signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées, »

11114!),111j111,11,111111111

26

2014

Ge

Déposb au Clévfft du

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

Deuxième résolution: Dissolution anticipée et liquidation

L'assemblée décide, à l'unanimité, la dissolution anticipée de la société et prononce, à l'unanimité, sa mise

en liquidation, à compter de ce jour.

Troisième résolution: Dispense de nomination d'un liquidateur

Conformément au paragraphe 5 de l'article 181 du Code des sociétés, la présente assemblée, réunissant tous les associés, décide, à l'unanimité, de ne pas nommer de liquidateur et déclare que, selon l'état résumant la situation active et passive de la société annexé au rapport de la gérance, toutes les dettes à l'égard des tiers ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées, à l'exception du précompte mobilier comme dit ci-avant.

Quatrième résolution: Clêture de la liquidation

L'assemblée décide à l'unanimité, de clôturer la liquidation et constate que Ja société coopérative à responsabilité limitée SOCIETE BELGE DE TELE-ALARME a définitivement cessé d'exister.

La présente décision entraîne transfert de l'avoir social aux associés proportionnellement au nombre de parts détenues.

Monsieur Guy van ZUYLEN confirme sa déclaration de prendre personnellement à sa charge tout les passif éventuel et d'exécuter tous les engagements de la société non encore exécutés à ce jour et/ou non connus à ce jour.

L'assemblée décide que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant cinq ans au moins à 4900 SPA, Promenade Fianrion 4.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

en annexe: le rapport justificatif établi par la gérance annexé de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 15 juillet 2014, le rapport établi par la société civile à forme de SPRL Cabinet d'expertise comptable et de conseil fiscal SEQUARIS & HERZET et une expédition conforme de l'acte du 9 septembre 2014

Maître Alexandre CAEYMAEX

Notaire à Liège

Relervé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

01/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.05.2014, DPT 23.07.2014 14353-0507-013
21/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.05.2013, DPT 14.08.2013 13429-0219-013
24/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.05.2012, DPT 21.08.2012 12428-0576-015
14/10/2011 : LG153720
02/09/2011 : LG153720
07/09/2010 : LG153720
02/09/2009 : LG153720
21/08/2008 : LG153720
27/08/2007 : LG153720
03/07/2006 : LG153720
02/08/2005 : LG153720
25/10/2004 : LG153720
02/09/2003 : LG153720
19/09/2002 : LG153720
06/06/2001 : LG153720
26/08/2000 : LG153720
21/10/1999 : LG153720
22/10/1997 : LG153720
15/01/1992 : LG153720
23/01/1986 : LG153720

Coordonnées
SOCIETE BELGE DE TELE-ALARME

Adresse
PROMENADE HANRION 4 4900 SPA

Code postal : 4900
Localité : SPA
Commune : SPA
Province : Liège
Région : Région wallonne