SOCIETE DE GYMNASTIQUE DE CHARNEUX

Association sans but lucratif


Dénomination : SOCIETE DE GYMNASTIQUE DE CHARNEUX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 419.729.688

Publication

08/09/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 419.729.688

Dénomination

(en entier) : Société de Gymnastique de Chameux

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Texte coordonné des statuts suite aux modifications adoptées lors de l'assemblée générale du 23105111.

Dénomination : Société de Gymnastique de Chameux asbl.

Date de constitution :18 mai 1979.

Membres fondateurs :

-VVilkin Marie, domiciliée rue Halleux 344 è 4654 Charneux,

- de Hey Josette, domiciliée rue Grand Vinâve 11 à 4654 Chameux,

- Verhaeghe Marie, domiciliée rue Grand Vinâve 8 à 4654 Chameux, - Belboom Alphonse, domicilié rue Garde Dieu 323 à 4654 Charneux, - Chartier Francis, domicilié rue Pré de Ville 2 à 4654 Charneux,

- Halleux Jacques, domicilié rue Coronmeuse 65 à 4654 Chameux,

- Hochstenbach Henri, domicilié rue Petit Vinâve 46 à 4654 Charneux,

- Hogge Jacques, domicilié Rosmel 66 à 4651 Battice,

- Volders Joseph, domicilié cour Beau Pré 112 à 4654 Chameux,

N° d'entreprise: 419.729.688.

Il a été convenu de constituer entre eux et toutes les personnes qui viendront en faire partie par la suite, une association sans but lucratif selon les statuts suivants :

TITRE PREMIER - Dénomination, siège social, durée

Article 1 - L'association est dénommée « Société de Gymnastique de Chameux, asbl ».

Article 2 - Son siège social est établi à 4654 Charneux, rue des Juifs 59B dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

Article 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée, elle peut en tout temps être dissoute. L'exercice social commence le ler septembre pour se terminer le 31 ao0t.

TITRE Il - But

Article 4 - L'association a pour but :

a)Ia promotion du sport de gymnastique et sa démocratisation dans les différentes manifestations et

applications nationales et internationales;

b)la promotion du développement et de l'éducation de la jeunesse par la culture et la pratique de tous les

sports.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

L'association s'interdit toutes activités politiques.

Article 5 - L'association affiliée à la Fédération Francophone de Gymnastique.

asbl

Rue des Juifs 60 à 4654 Chameux (HERVE)

Modification statuts - siège social - conseil d'administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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MOD 2.2

TITRE Ill  Membre, admission, démission

Article 6 - L'association n'est composée que de membres effectifs. Le nombre de membre n'est pas limité mais ne peut être inférieur à trois.

Article 7 - Le conseil d'administration peut accorder, à titre honorifique, le titre de président d'honneur pour services rendus à l'association, sans qu'aucune fonction n'y soit attachée.

Article 8 - Sont membres, les comparants au présent acte.

Toute personne présentée par deux membres au moins, qui s'engage à respecter fes statuts de l'association et les décisions prises conformément à ceux-ci, est admise en qualité de membre par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

Article 9 - Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment en adressant, par lettre, leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui auraient porté atteinte aux intérêts de l'association ou qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Article 10 - Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l'association.

Article 11 - Le membre démissionnaire ou exclu et les ayant-droits d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Article 12 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

TITRE IV  Cotisations

Article 13 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V - Assemblée générale

Article 14 - L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association et est présidée par le

président du conseil d'administration ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Article 15 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

" de modifier les statuts ;

" de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière ;

" de nommer et de révoquer les administrateurs ;

-d'admettre ou d'exclure tout membre;

" d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

'd'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des présents statuts.

Article 16 - Il est tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur décision du conseil

d'administration. L'assemblée générale doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres au moins en fait

la demande.

Chaque réunion se lient aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Les convocations sont faites par lettre missive ou courrier électronique et adressées aux membres au

minimum quinze jours avant l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.

Toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 17 - Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un autre membre par le biais d'une procuration écrite ou électronique. Nul ne peut cependant être porteur de plus d'une procuration.

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VIOQ 2.2

Article 18 - Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, l'assemblée générale ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée et les résolutions sont prises à la majorité simple des voix (présentes ou représentées).

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Article 19 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé par le président ou un administrateur. Le registre des procès-verbaux est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande mais sans déplacement du registre. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste. Toute modification aux statuts est déposée, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI - Conseil d'administration

Article 21 - L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, choisis

parmi les membres, nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocable par elle.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié des membres est présente ou représentée.

Article 22 - La durée du mandat est fixée à trois ans. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 23 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 24 - Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou du secrétaire aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, ou lorsque deux administrateurs en font la demande.

Article 25 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Article 26 - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers membre ou non.

Article 27 - Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 28 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 29 - Le conseil d'administration veillera à remplir les formalités requises parla loi du 27 juin 1921, modifiées par la loi du 2 mai 2002.

TITRE VIII  Finances

Article 30 - Les ressources de l'association sont constituées par :

'les contributions et participations diverses réclamées aux bénéficiaires des services et des activités

exercées par l'association,

" les droits d'inscription aux spectacles,

-les subsides et subventions,

'les dons et autres libéralités.

MOD 2.2

Volet B - Suite

TITRE IX Dispositions diverses

Article 31 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à rassemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront étre apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Article 33 - L'assemblée générale pourra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association. Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 34 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

L'actif net de l'avoir social sera distribué équitablement entre le Patro de Charneux, le Pouvoir Organisateur de l'École Libre de Chameux-Verve asbl, l'Association des Parents de l'École Libre de Chameux asbl, la Société Royale la Jeunesse de Chameux asbl ; en tenant compte toutefois que le matériel acheté par I'A.D.E.P.S. doit lui être retourné.

Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiées aux annexes du Moniteur belge.

Article 35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

CONSEIL D'ADMINISTRATION: NOMINATION - DEMISSION.

L'assemblée générale du 23/05/11 a adé les démissions de Paul GERON, Jacques HALLEUX, Anny MERCENIER, Vinciane PALM, Marie VERHAEGHE et Yvette WEICKMANS.

D'autre part, elle a nommé les administrateurs suivants:

DEVEL Françoise, née le 20/05/69, domiciliée Sironval 182 à 4654 Chameux,

PIROTTE Jacques, né le 25/06/66, domicilié Renouprez 867 à 4654 Charneux,

qui acceptent ce mandat;

et désigné président d'honneur Jacques HALLEUX.

Le conseil d'administration désigne en qualité de:

Président: GERON Jean-Marc.

Trésorier : PIROTTE Jacques.

Secrétaire : DEVEL Françoise.

Déposé en même temps: PV assemblée générale du 23/05/11.

Le président,

(signé) Jean-Marc GERON.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Réservé

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Moniteur

belge

Coordonnées
SOCIETE DE GYMNASTIQUE DE CHARNEUX

Adresse
RUE DES JUIFS 60 4654 CHARNEUX

Code postal : 4654
Localité : Charneux
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne