SOCIETE DE MEDECINE DE L'ARRONDISSEMENT DE VERVIERS, EN ABREGE : SMAV

Dénomination : SOCIETE DE MEDECINE DE L'ARRONDISSEMENT DE VERVIERS, EN ABREGE : SMAV

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 506.860.830

Publication

30/12/2014

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D�nomination

(en entier) : Soci�t� de M�decine de l'Arrondissement de Verviers

(en abr�g�) : SMAV

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue de la Marne 4 � 4800 VERVIERS

Objet de l'acte " Constitution

Text

L'ASBL � Soci�t� de M�decine de l'Arrondissement de Verviers �

Statuts

Les soussign�s se sont r�unis au jour de la signature des pr�sentes,

1 Dr Geoffrey ANCION, n� � Verviers le 25.02,1976, domicili� Chemin de Pierreuchamps 6 � 4910 THEUX,

RN n� 76.02.25-269.09 ;

2.Dr Philippe ANGENOT, n� � Verviers le 23.07.1958, domicili� Route de Balmoral 13A14 � 4845 JALHAY, RN n� 58.07.23-005.87 ;

3.Dr Vincent BONIVER, n� � Verviers le 18.07,1974, domicili� Rue du Parc Dugard 16 � 4802 HEUSY,

RN n� 74.07.18-067.26 ;

4.Dr Pierre COUNET, n� Verviers le 11.09,1957, domicili� Chemin de la Lande 52 � 4801

STEMBERT, RN n� 57.09,11-279.69 ;

5.Dr Yves GASPAR, n� � Malm�dy le 31.10.1976, domicili� Rue Boverie 9C � 4800

VERVIERS, RN n� 76.10.31-161.90 ;

6.Dr Claire GOFFARD, n�e � Verviers le 24.11.1958, domicili�e Rue du Maka 1 � 4910 THEUX,

RN n� 58.11.24-256.28 ;

7.Dr Ren� HEINRICHS, n� � Waimes le 04.12.1954, domicili� � Winbomont 6 � 4960

MALMEDY, RN n� 54.12.04-233.89;

8.Dr Marc MAGNEE, n� � Verviers le 27.06.1966, domicili� Avenue des Tilleuls 12 � 4802 HEUSY,

RN n� 66.06,27-323.04 ;

9.Dr Freddy SCHAUSS, n� � Verviers le 0311.1956, domicili� rue Queue du Bois 4 � 4910 LA.

REID, RN n� 56.11.03-297.90 ;

10.Dr Murielle SCHREIDEN, n�e � Verviers le 15.05,1962, domicili�e Rue Victor Delrez 47 � 4845 JALHAY, RN n� 62.05.15-012.02 ;

11.DrAllain STRAET, n� � Verviers le 18.07.1976, domicili� Rue Haut Husquet 50 � 4800 PETIT-

RECI-IAIN, RN n� 76.07.18-077.58 ;

12.Dr Fran�oise WARNIER, n�e � Warz�e ie 21,06.1962, domicili�e Rue Mononk Jules 15 � 4890

THIMISTER, RN n� 62.06.21-218.11 ;

MtlD2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� au Grat�o duE LI�GE'dvisl�n~~�~� ~teirs I 6 BEC. 20

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Et ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 21 juin 1921, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Chapitre I

D�nomination Objet social

Art. 1. D�nomination, si�ge social, dur�e

L'association est d�nomm�e ASBL � Soci�t� de M�decine de l'Arrondissement de Verviers �, en abr�g� SMAV.

Le si�ge de l'association est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de LIEGE, division VERVIERS � 4800 VERVIERS, rue de la Marne 4. II peut �tre transf�r� par d�cision du Conseil d'Administration dans tout autre lieu de cette agglom�ration ou de l'arrondissement du m�me nom.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps, soit � la majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s de l'Assembl�e G�n�rale, soit par d�cision judiciaire.

Art. 2. Objet social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge L'association a pour but :

-de repr�senter les m�decins g�n�ralistes et sp�cialistes de l'arrondissement de Verviers en �tant le point

de contact de tous ces m�decins ;

-de maintenir, renforcer ou faire na�tre des liens de confraternit� et d'amiti� entre tous les m�decins;

-de conseiller ses membres en mati�re de d�fense professionnelle ;

-de soutenir la formation scientifique continue des m�decins g�n�ralistes et sp�cialistes, notamment par

l'organisation de conf�rences, d'ateliers, de journ�es m�dicales et de s�minaires ;

-de promouvoir la m�decine dans ses aspects pr�ventifs et curatifs, dans le respect des obligations l�gales

et des r�gles de d�ontologie ;

-d'informer ses membres, suivant ses possibilit�s, des places m�dicales vacantes.

L'association peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re, et accorder son aide ou sa collaboration et participation � des organismes poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

Chapitre Il

Membres

Art. 3. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents, m�decins g�n�ralistes ou sp�cialistes,. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association. Le nombre de membres est illimit�. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

La qualit� de membre effectif se perd par d�c�s, d�mission �crite ou exclusion prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale � fa majorit� des deux tiers des voix.

Art. 4. Admission de nouveaux membres

L'admission de nouveaux membres effectifs est d�cid�e souverainement par l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es par une d�l�gation �crite annex�e � la convocation,

La qualit� de membre effectif est constat�e par le proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale et par l'apposition par fe membre nomm� de sa signature � la suite dudit proc�s-verbal, Par cette signature, le nouveau membre manifeste son acceptation et s'engage � respecter les statuts de l'association et notamment l'objet social tel que d�fini � l'article 2 des pr�sents statuts.

La qualit� de membre adh�rent s'acquiert par paiement d'une cotisation fix�e annuellement et variable selon le statut du m�decin, qu'il soit � temps plein, � temps partiel, pensionn�, assistant ou en 1�re ann�e d'installation.

Art. 5, D�mission Exclusion

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Tout membre effectif de l'association est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au Conseil d'Administration.

Pourra �tre exclu, tout membre qui n'aurait pas respect� les statuts ou dont l'attitude, la conduite, les propos ou les �crits, le comportement public ou priv� ou des d�clarations exprim�es seraient incompatibles avec l'objet social ou porteraient atteinte aux int�r�ts de l'association,

L'exclusion sera prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers, apr�s avoir convoqu� l'associ� int�ress�, par envoi recommand�, 10 jours ouvrables au moins avant la date de la r�union.

Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas r�clamer le remboursement des cotisations qu'il a vers�es.

L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Chaque membre de l'association veillera pour son propre compte au respect des r�gles de d�ontologie fi�es � son art,

Tout membre adh�rent est consid�r� comme d�missionnaire en cas de d�faut de paiement de sa cotisation.

Art. 6. Obligations

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge Chaque membre doit payer une cotisation annuelle. Celle-ci est fix�e chaque ann�e par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration.

Chaque membre doit respecter les dispositions l�gales et d�ontologiques des statuts et r�glements d'ordre int�rieur,

Tous les associ�s conservent leur pleine libert� d'action sur le plan professionnel et assurent leur pratique de fa�on ind�pendante,

Chapitre Ill

Assembl�e G�n�rale

Art, 7, Pouvoirs

Une d�lib�ration de l'Assembl�e G�n�rale est requise pour :

1.la modification des statuts ;

2.1a nomination et r�vocation des administrateurs ;

3.1a charge et la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

4.l'admission d'un nouveau membre effectif ;

5.l'exclusion d'un membre effectif ;

6.1a dissolution de l'association ;

7,l'approbation des budgets et des comptes ;

8.1a fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres ;

9.tous les cas o� les statuts l'exigent.

Art. 8. Convocation Ordre du jour

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e annuellement, le ler samedi de f�vrier, par le Conseil d'Administration ou lorsqu'un cinqui�me au moins des membres effectifs en fait la demande.

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'Assembl�e G�n�rale au moins quinze jours ouvrables avant celle-ci. L'ordre du jour est joint � cette convocation. Toute proposition sign�e d'un nombre de membres effectifs au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour, L'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer valablement sur un autre point que ceux repris dans l'ordre du jour que si les statuts le permettent express�ment,

Les membres effectifs pourront se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un autre membre effectif, au moyen d'une d�l�gation �crite. Un membre effectif ne peut d�tenir qu'une seule procuration.

Tout membre adh�rent sera invit�, mais ne pourra exercer un droit de vote,

Art. 9, D�lib�ration

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal dans l'Assembl�e G�n�rale. Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Les r�solutions prises sont not�es au proc�s-verbal par le Secr�taire, En cas d'�galit� des voix, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

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Mob 2.2

At 10. Modifications statutaires

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si ces modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'Assembl�e r�unit au moins deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sur les modifications aux statuts sont prises � la majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont consign�es dans un rapport sign� par le Pr�sident et le Secr�taire. Ces proc�s-verbaux sont tenus dans un registre sp�cial communicable, sans d�placement, � toute personne justifiant d'un int�r�t l�gitime, Si les int�ress�s ne sont pas membres de l'association, cette communication est subordonn�e � l'approbation du Pr�sident,

Chapitre 1V

Conseil d'Administration

Art. 11, Composition

L'association est administr�e par un Conseil d'Administration de trois membres effectifs au moins dont la composition est arr�t�e par l'Assembl�e G�n�rale de ce jour :

Dr Murielle SCHREIDEN : Pr�sident

Dr Geoffrey ANC1ON : Vice-Pr�sident

Dr Ren� HEINRICHS : Tr�sorier

Dr Pierre COUNET : Secr�taire

Les administrateurs sont nomm�s pour trois ans et r��ligibles. Ils restent en fonction jusqu'� la publication

au Moniteur Belge, soit de leur r��lection, soit de la nomination de leurs successeurs.

Ils sont r�vocables � tout moment par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 12. Pouvoirs

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les statuts � l'Assembl�e G�n�rale sont de la comp�tence du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration g�re les affaires de l'association, la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

De mani�re g�n�rale, le Conseil peut conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire de son choix, habilit� de par sa comp�tence,

Le Conseil peut aussi d�l�guer sous son contr�le, la gestion journali�re de l'association � un bureau compos� de personnes comp�tentes sp�cialement mandat�es � cet effet.

Art. 13, R�unions

Les Conseil se r�unit sur convocation du Pr�sident ou � l'initiative de deux membres.

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sent� (membres pr�sents et repr�sent�s). Ses d�cisions sont prises � la majorit� des deux tiers des votants pr�sents ou repr�sent�s (un membre ne peut d�tenir qu'une seule procuration). En cas de partage, la voix du Pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante, En cas d'absence ou d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice-Pr�sident ou, � d�faut, par le plus ancien des autres administrateurs.

Les d�cisions sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et un administrateur.

Art. 14, Repr�sentation

Le Conseil d'Administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Envers les tiers, l'association est valablement engag�e par la signature du Pr�sident ou par d�l�gation du Conseil d'Administration, par l'administrateur sp�cialement d�l�gu�, qui pourra �tre r�voqu� par le m�me Conseil d'Administration. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil, soit par le Pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

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MOD 2.2

Pour toute comparution en justice, devant notaire ou une autre autorit� publique, ainsi que pour tout acte de proc�dure, l'association est valablement repr�sent�e par un ou plusieurs administrateurs d�sign�s � cette fin par le Conseil d'Administration lequel statuera � la majorit� simple, ceci pour accomplir des actes d'administration.

Pour le cas o� des d�cisions devraient �tre prises quant � un acte de disposition (achat ou vente d'un bien immobilier, introduction d'une proc�dure en justice, ...), la repr�sentation devra �tre autoris�e par une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale prise � la majorit� simple.

Art. 15, Mentions obligatoires

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, des commissaires et des personnes habilit�es � repr�senter l'association comportent leurs nom, pr�noms, domicile, date et lieu de naissance au, au cas o� il s'agit de personnes morales, leur d�nomination sociale, leur forme juridique, leur num�ro d'identification de T.V.A. et leur si�ge social,

Les actes relatifs � la nomination des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association comportent en outre l'�tendue de leurs pouvoirs et !a mani�re de les exercer en agissant soit individuellement soit conjointement soit en coll�ge.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association sans but lucratif mentionnent la d�nomination de l'association pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots �association sans but lucratif� ou du sigle � ASBL �, ainsi que l'adresse du si�ge de l'association.

Toute personne qui intervient pour une association dans un document vis� � l'alin�a pr�c�dent o� l'une de ces mentions ne figure pas, peut �tre d�clar�e personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'association.

Art. 16. Obligations personnelles

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association, et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 17. R�glement d'ordre int�rieur

Selon utilit� ou n�cessit�, le Conseil d'Administration �labore un r�glement d'ordre int�rieur pour l'ensemble des activit�s organis�es et le soumet � l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s pour approbation ou modification.

Art. 18. Registre des membres

Le Conseil d'Administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, !a d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social,

En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration end�ans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la d�cision.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale,

Chapitre V

Dispositions diverses

Art. 19. Engagements financiers

L'association dispose d'un compte � vue, dont le num�ro est le BE78 2480 6022 3286, et d'un compte de d�p�t, dont le num�ro BE36 2487 6022 3281. Pour chaque transaction de moins de 5.000 � , la signature d'un membre du Conseil d'Administration est suffisante. Chaque transaction au-del� de 5.000 � doit �tre contresign�e par deux administrateurs.

Art. 20. Comptes annuels

A i

R�serv� au s Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Chaque ann�e, le Conseil d'Administration soumet � l'Assembl�e G�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul�,

Art. 21. Dissolution et liquidation de l'association

L'Assembl�e G�n�rale peut prononcer la dissolution volontaire de l'association, si elle r�unit au moins deux

tiers de membres effectifs et que la d�cision recueille deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou

repr�sent�s.

L'actif net du patrimoine de l'association sera affect� � la

MAISON CROIX-ROUGE - SECTION LOCALE DE VERVIERS - DISON - PEPINSTER

dont le si�ge principal est situ� Rue Renkin, 35/37 � 4800 VERVIERS.

Art. 22. R�glementation r�siduelle

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment � la nouvelle loi du 27 juin 1921.

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre adopt� et sera opposable aux membres fondateurs ou futurs pour autant qu'il n'entre pas en contradiction avec les pr�sents statuts.

Fait � Verviers, le ..a.k1.!44

en deux exemplaires, dont un est d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de LIEGE division VERVIERS et l'autre au si�ge social de l'association

Signatures des fondateurs

Nom et qualit� des personnes ayant le pouvoir de repr�senter l'association � l'�gard des tiers:

Dr Murielle SCHREIDEN : Pr�sident

Dr Geoffrey ANCION ; Vice-Pr�sident

Dr Ren� HEINRICHS : Tr�sorier

Dr Pierre COUNET : Secr�taire !

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Coordonnées
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Adresse
RUE DE LA MARNE 4 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne

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