SOCIETE DE PECHE LA TRUITE (EN ABREGE) LA TRUITE

Dénomination : SOCIETE DE PECHE LA TRUITE (EN ABREGE) LA TRUITE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 410.795.988

Publication

24/05/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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D�no~rE~,_:ion

Soci�t� de p�che " LA TRUITE "

"LA TRUITE"

Forme , r; L1." association sans but lucratif

;c Avenue Constant Granprez 5- 4970 Stavelot

Objet do i sicle : Conseil d'administration: d�missions, nominations - Modification du si�ge social

1.conseil d'administration: suite � l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 29 avril 2012, messieurs L�on Colinet, Jean-Marie Lagame, Henri Massange, Olivier Petyt et L�on Dresen ne sont plus administrateurs.

Le conseil d'administration est d�sormais compos� des administrateurs suivants: Pr�sident: Christophe Gabriel n� � Stavelot le 26/06/1979 domicili� � 4970 Stavelot Stockeu 1C, Vice-pr�sident: Olivier Legros n� � Stavelot le 29/11/1979 domicili� � 4960 Malmedy route Hawarden 50 et Tr�sorier-secr�taire: J�r�me Vanderschaeghe n� � Malmedy le 24/01/1990 domicili� � 4970 Stavelot La Foulerie 5.

2. Modification du si�ge social: suite � l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 29 avril 2012,Ie si�ge social a �t� transf�r� Stockeu 1C 4970 Stavelot Belgique.

Gabriel Christophe Vanderschaeghe J�r�me

pr�sident Tr�sorier-secr�taire

9 iir 8 d2rr7iCi, - sonne ou des persoon s an,srne � l'�gard deo

N deio;rEnriae 410.795.988

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0410.795.988

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : SOCIETE DE PECHE "LA TRUITE"

(en abr�g�) : LA TRUITE

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Stockeu 1C - 4970 STAVELOT

Obiet de Pacte ; DENOMINATION - MODIFICATION DES TATUTS - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la Soci�t� de p�che � La Truite ASBL r�unie ce 22 f�vrier 2015 � Stavelot a d�cid�, � l'unanimit� des 63 membres pr�sents, de proc�der � la modification coordonn�e de ses statuts conform�ment � la loi coordonn�e sur les ASBL et en application du d�cret relatif aux structures halieutiques et leur gestion ainsi que son arr�t� d'application, de Ta mani�re suivante

STATUTS

Titre ler d�nomination, si�ge, buts et principes fondamentaux

L'association sans but lucratif � La Truite Stavelot Malmedy �, soci�t� de p�che fond�e le 10 f�vrier 1910 � Stavelot, est r�gie par les statuts nouveaux repris aux articles suivants.

Article premier : L'association est d�nomm�e Soci�t� de p�che � LA TRUITE STAVELOT-MALMEDY �, en abr�g� � LA TRUITE �.

Elle est cr��e en dehors de tout esprit politique, confessionnel et philosophique. L'association s'administre exclusivement en fran�ais et sous le statut d'association sans but lucratif.

Son si�ge social est fix� dans l'arrondissement judiciaire de Verviers Stockeu 1C--4970 Stavelot Art 2 l'association a pour buts

-La d�fense, l'information et la formation des p�cheurs, la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole et la promotion de la p�che,

-L'encouragement de la pratique de la p�che � la ligne, la recherche, l'�tude et l'application de tous les moyens d'am�lioration de cette p�che, ainsi que l'encouragement du repeuplement de ses parcours.

-L'aide � la r�pression du braconnage halieutique.

-La protection environnementale des cours d'eau, la lutte contre la pollution en g�n�ral et la pollution de l'eau en particulier.

-Accessoirement toutes autres activit�s telles que : organisation de f�tes, concours, manifestations, exploitation d'une buvette, d'une pisciculture de mani�re � se procurer les moyens n�cessaires � la r�alisation de ses buts.

Cette �num�ration a un caract�re exemplaire et non limitatif,

Les buts de la soci�t� de p�che peuvent �tre r�alis�s de toutes les mani�res.

Elle peut pr�ter tout concours ou s'int�resser de toute mani�re � des associations, organismes ou

entreprises ayant un objet analogue ou connexe, ou pouvant aider � la r�alisation ou au d�veloppement de son

objet social.

Pour les besoins de son objet social, la soci�t� de p�che peut notamment:

- R�aliser ou taire r�aliser toutes �tudes et travaux n�cessaires � la bonne exploitation des biens ou �

Laccomplisseraent.ie. ses.tnissions; _

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation au l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nam et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

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MOD2.2

- Produire, coproduire, pr�senter ou participer � des manifestations ou �v�nements � caract�re halieutique ou environnemental ;

- Recourir � tout mode de financement ;

- Organiser ou faire organiser des formations halieutiques, de gestion piscicole, de connaissance du r�seau hydrographique ou toutes autres formations en rapport avec la gestion du milieu aquatique.

La soci�t� de p�che peut par ailleurs accomplir toute op�ration qui contribue directement ou indirectement � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s qu'elle soit de nature civile, mobili�re, immobili�re ou, dans les limites autoris�es par la loi, commerciales et lucratives accessoires pour autant que le produit soit affect� int�gralement � la r�alisation de ses buts non lucratifs,

Titre II Des membres

Art 3 L'association comporte trois cat�gories de membres

1.Les membres effectifs : tout membre en ordre de cotisation (carte de p�che � annuelle �) et accept�s comme tel par l'assembl�e g�n�rale sur pr�sentation du conseil d'administration,

2.Les membres d'honneur : personnes ayant rendus des services �minents � l'association et d�sign�es en cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale sur pr�sentation du conseil d'administration,

Les membres d'honneur qui ne sont plus membres effectifs ne disposent plus du droit de vote lors de l'assembl�e g�n�rale.

3.Les membres adh�rents : p�cheurs en ordre de cotisation (carte de p�che autre qu'annuelle � savoir � journali�re � et � deux jours cons�cutifs �). Les membres adh�rents peuvent participer � toutes les activit�s de l'association. Contrairement aux membres effectifs, ils ne disposent pas du droit de vote en assembl�e g�n�rale et ne peuvent �tre �lus au sein du conseil d'administration.

Les membres effectifs (ce que la loi qualifie de membres), honoraires et adh�rents doivent se conformer aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux r�gies prises en application de ces deux instruments.

Il y a au moins dix membres effectif.

La cotisation de membre effectif et celle de membre adh�rent ne peuvent exc�der 300,00� l'an.

Art 4 Tout membre effectif ou adh�rent pourra �tre sanctionn� disciplinairement si il refuse de se conformer � la l�gislation, aux statuts et au r�glement d'ordre int�rieur de l'association ainsi que si, de par ses actes, il lui a port� pr�judice,

Les sanctions disciplinaires autre que l'exclusion d'un membre effectif sont du ressort du conseil d'administration, Elles se d�cident dans le respect des droits de la d�fense au deux tiers des voix et au vote secret. Elles sont le rappel � l'ordre, la suspension pour une dur�e d�termin�e et la suppression de la qualit� de membre adh�rent.

L'exclusion d'un membre effectif est du ressort de l'assembl�e g�n�rale. Elle se d�cide dans le respect des droits de la d�fense au deux tiers des voix et au vote secret En cas d'exclusion, la d�cision lui est signifi�e par lettre recommand�e avec accus� de r�ception. Celle-ci est imm�diate,

Art. 5, Tout membre - ses h�ritiers - n'a aucun droit sur le fonds social de la soci�t� de p�ches Il ne peut r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la p�riode o� l'int�ress� est membre, au moment o� cette qualit� cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de ia dissolution de la soci�t� de p�che, etc.

TITRE 1B OBLIGATIONS STATUTAIRES

Art 6. La soci�t� de p�che doit

1� adh�rer � la f�d�ration halieutique et piscicole de sous-bassin (� la F�d�ration �) dont elle ressort et acquitter annuellement la cotisation fix�e par celle-ci;

2� transmettre � la F�d�ration � chaque changement intervenu les coordonn�es des membres de son Conseil d'administration en mentionnant pr�cis�ment leur fonction;

3� �tre ouverte � l'adh�sion de tout p�cheur qui s'engage � respecter les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur de la soci�t�

4� participer � la mise en oeuvre, en collaboration avec la F�d�ration, du plan de gestion piscicole et halieutique de sous-bassin qui sera adopt� parle Gouvernement wallon, en application de l'article 27 du d�cret du 27 mars 2014 relatif � la p�che fluviale, � la gestion piscicole et aux structures halieutiques;

5� ne pas compter, parmi ses repr�sentants vis�s � l'article 2, 7�, de la loi du 27 juin 1921 pr�cit�e, de personnes faisant l'objet d'une condamnation p�nale produisant encore des effets, inflig�e il y a moins de cinq

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Moa 2.2

ans par une d�cision judiciaire coul�e en force de chose jug�e pour des infractions commises au pr�sent d�cret ou sous l'empire de la loi du

1er juillet 1954 sur la p�che fluviale, � la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et � la loi du 28 f�vrier 1882 sur la chasse;

6 transmettre annuellement � la f�d�ration de p�che agr��e, selon les modalit�s fix�es par le Gouvernement wallon , les limites et �tendues des parcours de p�che dont elle est titulaire du droit de p�che dans le sous-bassin,

Art 7. La soci�t� de p�che n'est pas responsable des infractions commises par ses membres ou des accidents dont ils pourraient �tre les victimes ou les auteurs, non plus que de leurs cons�quences p�cuniaires.

Titre IV -- De l'administration

Art 8 L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois administrateurs au minimum et de neuf administrateurs au plus, Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs. L'assembl�e g�n�rale peut nommer deux suppl�ants. Le conseil d'administration se r�unit quinze jours avant un renouvellement de mandats afin de provoquer une assembl�e g�n�rale en vue de ce renouvellement. Les candidats sont pr�sent�s par le conseil d'administration. Toute candidature doit �tre remise au si�ge social de l'association au moins quinze jours avant l'assembl�e, Le vote se fera � bulletin secret sauf d�cision contraire de l'assembl�e. Seront retenues, par pr�f�rence, les candidatures des membres effectifs ayant aid�s aux travaux et besoins de la Soci�t�.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs.

La dur�e des mandats des administrateurs est fix�e � 5 ans. En cas de vacance au cours d'un manda un administrateur peut �tre nomm� pour achever le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le mandat d'administrateur est gratuit

Art 9 Le conseil ne d�lib�re valablement que si la moiti� de ses membres plus un est pr�sente. Toutefois, il d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents sur tout objet qui a d�j� figur� � l'ordre du jour d'une s�ance pour laquelle le quorum n'a pas �t� atteint

Art 10 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus en ce qui concerne la gestion de l'association, ll d�l�gue n�anmoins la gestion journali�re de l'association, avec usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion, au bureau administratif Ce bureau administratif est comp�tent pour traiter les affaires urgentes et pour intenter ou soutenir toute action ou recours administratif ou juridictionnel.

Le conseil d'administration et le bureau administratif peuvent d�l�guer certains pouvoirs bien d�finis � l'un de leurs membres ou � un tiers.

Art 11 Le conseil d'administrdlion d�signe en son sein un pr�sident, un tr�sorier, un secr�taire et un vice-pr�sident. Le pr�sident, le vice-pr�sident, le secr�ttaire et le tr�sorier forment le bureau administratif. Si le conseil d'administration l'accepte, le secr�taire pourra �galement�tretr�sorier.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assur�es par te vice pr�sident ou, � d�faut, par le secr�taire.

Sera r�put� d�missionnaire du conseil d'administration, tout administrateur qui, d�ment convoqu�, se sera abstenu de participer � deux r�unions cons�cutives du conseil d'administration ou du bureau administratif, sans s'y �tre excus�.

Le membre du conseil d'administration qui d�sire renoncer � son mandat est tenu d'adresser sa d�mission par �crit recommand� au secr�taire, cette d�mission est act�e par le conseil d'administration.

Art 12 Le conseil d'administration se r�unit sur convocation �crite ou verbale du pr�sident ou du secr�taire. Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Elles sont act�es dans un proc�s verbal dat� et sign� par le pr�sident et le secr�taire et inscrit (ou coll�) dans un registre sp�cial.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans d�placement.

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MOD 2.2

Art 13 Pour la validit� des actes qui engagent l'association, deux signatures, � choisir parmi les membres du bureau administratif, sont n�cessaires. Les signataires n'auront pas � justifier vis � vis des tiers d'une d�l�gation d'un pouvoir sp�cial,

Les actes de gestion journali�re, les quittances et d�charges sont valablement sign�es par un membre du bureau administratif.

Titre V De l'assembl�e g�n�rale

Art 14 II sera tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale dans le courant des deux premiers mois, � la date et dans un local fix�s par le conseil d'administration,

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es par le conseil d'administration chaque fois qu'il le jugera n�cessaire aux int�r�ts de l'association. Elles peuvent l'�tre �gaiement sur demande expresse adress�e au pr�sident et par envoi recommand� sign� d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.

Art 15 Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont adress�es par lettre ordinaire ou par mail suivi d'un accus� de r�ception du destinataire � tous les membres effectifs. Elles contiennent l'ordre du jour.

Aucune r�solution ne peut �tre prise en dehors de l'ordre du jour, sauf urgence reconnue � la majorit� des trois quarts. Les convocations doivent parvenir aux membres effectifs au moins huit jours avant la date pr�vue pour la r�union.

Art 16 Tout membre effectif peut, sauf lorsqu'il s'agit de dissolution de l'association, se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif muni d'une procuration �crite dont le conseil d'administration peut arr�ter la forme. Chaque membre effectif pr�sent ne peut disposer que d'une seule procuration. Celle-ci sera remise au pr�sident de s�ance,

Art 17 L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e parle pr�sident

Art 18 L'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents, Les votes se font � main lev�e sauf les questions de personnes ou sauf d�cision contraire du pr�sident de s�ance.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Art 19 L'assembl�e g�n�rale entend le rapport moral du pr�sident et le rapport des v�rificateurs aux comptes, donne �ventuellement d�charge au conseil d'administration et aux v�rificateurs aux comptes sortants ; �lit, s'il �chet, de nouveaux administrateurs ; approuve, le cas �ch�ant, les comptes de l'exercice �coul�, d�finit le budget et le montant de la cotisation ; nomme deux v�rificateurs aux comptes pour un an en dehors des membres du conseil d'administration.

Art 20 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont act�es par proc�s verbal ; le proc�s verbal est sign� par le pr�sident et le secr�taire et est inscrit (ou coll�) dans un registre sp�cial, sign� et dat�. Il est accessible aux membres et aux tiers, au si�ge social et sans d�placement.

Titre VI Des recettes, des d�penses, du budget, des comptes

Art 21 Chaque ann�e, au trente et un d�cembre, les �critures sont arr�t�es et le tr�sorier �tablit la situation financi�re de l'ann�e �coul�e. Il pr�sente les pr�visions pour l'exercice suivant en tenant compte des disponibilit�s. Ces documents sont soumis au conseil d'administration pour avis, puis � l'assembl�e g�n�rale pour approbation.

Art 22 Les ressources de l'association comportent: les subventions, les subsides, les dons et legs �ventuels ; les produits des manifestations festives ou autres organis�es pour la r�alisation des buts poursuivis ; les cotisations.

Art 23 Les comptes des recettes et d�penses seront contr�l�s par deux v�rificateurs, membres effectifs, ne faisant pas partie du conseil d'administration. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et leur mandat expire le jour de l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivante.

Titre VII De la dissolution et de la liquidation

MOD 22

Volet B - Suite

Art 24 La dissolution et la liquidation de l'association sont r�gl�es par les articles dix-huit � vingt-cinq d� la' loi.

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs_ Elle d�cidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, apr�s acquittement du passif, en donnant � ces biens et valeurs une affectation de nature � continuer l'objet en vue duquel l'association a �t� cr��e ou, � d�faut, s'en rapprochant le plus possible.

R�serv�

au

Moniteur

belge

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assembl�e g�n�rale convoqu�e aux m�mes fins parles liquidateurs.

Titre Vill Des dispositions diverses

Art 25 Le conseil d'administration peut arr�ter un r�glement d'ordre int�rieur d�terminant les modalit�s d'application des pr�sents statuts, la discipline et les r�gles � respecter par les membres.

Art 26 Les membres s'en r�f�rent, en cas de silence de leurs statuts, aux dispositions suppl�tives de la loi ;,du27 juin 1921.

S'il �tait d�rog� � une disposition l�gale imp�rative, cette clause serait r�put�e non-�crite.

Composition du conseil d'administration :

Le m�me jour, lors de la m�me assembl�e g�n�rale, fes participants ont red�finis la composition du conseil d'administration,

Pr�sident: Christophe Gabriel n� � Stavelot le 26/06/1979 domicili� � 4970 Stavelot Stockeu 1C. Vice-Pr�sident : Olivier Legros n� � Stavelot le 29(11(1979 domicili� � 4960 Malmedy route Ffawarden 50. Tr�sorier : J�r�me Vanderschaeghe n� � Maimedy le 24/11/1990 domicili� � 4970 Stavelot la Foulerie 5. Secr�taire : Andr� Cornet n� � Stavelot le 01/02/74 domicili� � 4970 Stavelot Basse-Lev�e 29C.

J�r�my Gabriel n� � Stavelot le 2311211986 domicili� � 4960 Malmedy Rue de la Chapelle Guillaume Graulich n� � Stavelot le 06/03/1986 domicili� � 4970 Stavelot Avenue Andr� Gr�goire 23

D�pos� en m�me temps le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 22 f�vrier 2015

Extrait certifi� conforme

Christophe Gabriel

Pr�sident .

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
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Adresse
Si

Code postal : 4970
Localité : STAVELOT
Commune : STAVELOT
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Divers

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