SOCIETE DE SAINT-VINCENT DE PAUL, CONSEIL PROVINCIAL DE LIEGE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. SOCIETE DE SAINT-VINCENT DE PAUL, CONSEIL PROVINC…
Dénomination : SOCIETE DE SAINT-VINCENT DE PAUL, CONSEIL PROVINCIAL DE LIEGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 474.192.715

Publication

21/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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(en entier) : Société de Saint-Vincent de Paul, Conseil Provincial de Liège

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Objet de l'acte : Nominations, démissions d'administrateurs

A. NOMINATIONS

Lors de leur Assemblée Générale du 7 juin 2008, les membres de l'ASBL ont désigné Mr Jean

GRANDJEAN en qualité de Président, pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois.

A cette occasion, ont été confirmés dans leurs fonctions, pour une durée de cinq ans

Mme Christiane PREUD'HOMME-MIGNOLET, en qualité de Vice-Présidente et de Conseillère Spirituelle;

Mr Jean PREUD'HOMME, en qualité de Trésorier.

Mr Nicolas ROUMELIOTIS, nommé en qualité de Secrétaire.

En date du 19 juin 2010, décision publiée le 12/12/2011 au M.B., l'Assemblée Générale a adopté, à la majorité des 2/3, la modification des Statuts portant à 6 années, non renouvelable, le mandat de Président.

L'Assemblée Générale du 15 juin 2013 a nommé, en qualité d'administrateurs :

Pour un mandat d'UNE ANNEE

Mr Robert THONON, domicilié av. joseph Merlot, 127, à 4020 Liège., N.N, 300912-231.05

Pour un mandat de DEUX ANNEES

Mme Claire LANDUYT-LEJEUNE, domiciliée Rue de Fayenbois, 56, à 4610 Beyne-Heusay., avec fonction

de Secrétaire, N.N. 460829-062.90

Mr Roger EUSSEN, domicilié Rue Eugène Jehaes, 15, à 4620 Fléron.

Mr Jean PREUD'HOMME, domicilié Rue Albert l©`, 22b/Boîte 6, à 4470 Saint-Georges slMeuse, avec

fonction de Trésorier de l'ASBL, N.N. 350510-175.04

Pour un mandat de TROIS ANNEES ;

Mr Michel BOULIJ (BouI9), domicilié Sur les Thiers, 14, à 4210 Burdinne, N.N, 461011-123.01

Pour un mandat de CINQ ANNEES :

Mme Christiane PREUD'HOMME-MIGNOLET, domiciliée Rue Albert ler, 22b/Boîte 6, à 4470 Saint-

Georges slMeuse, avec fonctions de Vice-Présidente et de Conseillère Spirituelle de 1'ASBL, N.N. 471210-

120.69

Lors de sa réunion du 30 juillet 2013, le Conseil d'Administration de l'ASBL, en application des Statuts modifiés de 2011, a confirmé le mandat de Mr Jean GRANDJEAN, en sa qualité de Président, jusqu'en juin 2014, N.N, 440921-063.03, ainsi que le mandat de Mr Jean-Marie STASSART, en qualité d'Administrateur, jusqu'en juin 2014, N.N. 420524-059.41

B. DEMISSIONS

En date du 13 juin 2009, démission de Mr Nicolas ROUMELIOTIS, comme administrateur et comme Secrétaire. Remplacé dans cette fonction par Mr Ludovic LAMARCHE, lequel a démissionné en date du 19 juin 2010. A dater de juin 2010, Mr Jean GRANDJEAN le remplace dans ses fonctions de Secrétaire, jusqu'au 15 juin 2013.

Le Conseil d'Administration de l'ASBL, réuni en date du 30 juillet 2013, a acté la démission, à cette date, de Mr Robert THONON, domicilié av, joseph Merlot, 127, à 4020 Liège.

Fait à Liège, le 30 juillet 2013

Michel Boulij (Boulÿ), Administrateur et mandataire de l'ASBL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature





s Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2013 - Annexes du Moniteur belge









Réservé

au

Moniteur

belge

12/12/2011
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entrspnss : 474.192.715

c~ enur; : Société de Saint-Vincent de Paul

Conseil Provincial de Liège Asbl

:

Forms f:':"d,r ue : Asbl

Siège : Rue de l'Ecole Technique I 14, 4040 Herstal

Démissions 19/06/2010

Monsieur Ludovic LAMARCHE, rue de Rabosée 42, 4020 Wandre

Mademoiselle Adeline CLAIRFAYT, rue des Mauvaises Vignes 101, 4032 Chênée

MODIFICATION DES STATUTS

à l'article B

deux tiers. LE PRESIDENT EST NOMME POUR UN TERME DE 6 ANS NON RENOUVELABLE. Ces

mandats

01/07/2015
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N° d' - ntreprise : 474.192.715

Dénomination

(en entier) : Société de Saint-Vincent de Paul, Conseil Provincial de Liège

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

siège : Rue de l'Ecole Technique, 14 - 4040 - Herstal

Objet de l'acte ; Modification et coordination des Statuts, Publication du R.O.I., nominations, démissions d'administrateurs.

Démissions antérieures à l'Assemblée Générale du 14 juin 2014.

En date du 13 juin 2009, démission de Mr Nicolas ROUMELIOTIS, comme administrateur et comme Secrétaire. Remplacé dans cette fonction par Mr Ludovic

LAMARCHE, lequel a démissionné en date du 19 juin 2010. A dater de juin 2010, Mr Jean GRANDJEAN Ie remplace dans ses fonctions de Secrétaire, jusqu'au 15 juin 2013.

Le Conseil d'Administration de l'ASBL, réuni en date du 30 juillet 2013, a acté la démission, à cette date, de Mr Robert THONON, domicilié av. joseph Merlot, 127, à 4020 Liège, démission qui a été soumise à l'Assemblée Générale du 14 juin 2014.

MODIFICATION ET COORDINATION DES STATUTS.

En sa réunion du 27 juin 2014, l'Assemblée Générale Statutaire Extraordinaire a décidé la modification partielle des Statuts de ]'ASBL, et la publication d'un texte coordonné.

TITRE I : DENOMINATION

Article 1.

L'Association est dénommée "Société de Saint-Vincent de Paul, Conseil Provincial de Liège", ASBL. En néerlandais : "Sint-Vincentius a Paulo-Vereniging, Provinciale Raad van Luik, v.z.w.w.". En allemand : "Vinzenz-Verein Provinzialret Lüttig, G.o.E.". L'appellation en abrégé est "Conseil Provincial de Liège SSVP".

TITRE Il : SIEGE SOCIAL

Article 2.

Le siège de l'Association est établi à 4040 Herstal, Rue de l'Ecole Technique, 14, dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Il peut être transféré en tout autre endroit de la Province de Liège par simple décision du Conseil d'Administration. Le terme "Provinciale" est supprimé de l'ancienne adresse, pour correspondre á l'adresse reprise officiellement au cadastre des rues de la commune de Herstal.

TITRE Ili : OBJET SOCIAL

Article 3.

L'Association a pour objet de promouvoir la justice et la solidarité, de combattre l'exclusion sociale et ses causes profondes, d'assister les plus démunis sous quelque forme que ce soit, directement ou par l'intermédiaire des organisations agréées par elle (centres, conférences ou autres associations), de recueillir des_fonds au bénéfice des_démunis,de sensibiliser le public_auxdivers problèmes rencontrés_parles personnes

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déshéritées, de perpétuer l'i~sprit et l'oeuvre de son patron et de son fondateur dans l'assistance à toute détresse et d'assurer l'unité de la Société de Saint-Vincent de Paul et le respect de sa Règle dans son ressort, en fonction des objectifs de politique générale, financière et caritative reçus du Conseil National de Belgique de la Société de Saint-Vincent de Paul; l'Association a également pour objet de veiller à la promotion culturelle, éducative, humaine et sociale des jeunes et des adultes avec lesquels elle est en contact et de promouvoir l'égalité des chances,

L'Association peut posséder des immeubles, investir des capitaux, exploiter tous biens, mener même des activités à caractère lucratif, mais seulement dans la mesure où la loi et les règlements l'y autorisent et dans la mesure aussi où ces activités sont utiles à la réalisation de son objectif social.

TITRE IV ; DUREE

Article 4.

Sa durée est illimitée.

TITRE V : COMPOSITION ET POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 5.

Sont membres de l'Association les Présidents de tous les Centres vincenttens et de toutes les Conférences de Saint-Vincent de Paul de son ressort, en leur qualité de Président, et tant que dure cette qualité, de même qu'un nombre maximum de douze personnes physiques assumant d'autres fonctions spéciales au sein de l'Association; ces personnes physiques sont désignées pour une période de cinq ans, à la majorité simple, par l'Assemblée Générale qui peut les démettre, mais à la majorité des deux tiers; l'Assemblée Générale peut également démettre, à la majorité des deux tiers, tout membre de l'Association, mais uniquement pour des raisons extrêmement graves ou fondées sur la Règle de Saint-Vincent de Paul.

Ne peuvent toutefois être membres de l'Association, des personnes rémunérées du chef de leurs activités vincentiennes : dans pareil cas, la qualité de membre reviendra à un vice-président ou, le cas échéant, à un autre membre du Centre ou de fa Conférence concernés.

Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à treize, soit une personne physique de plus que le nombre maximal d'administrateurs prévus à l'article 8 des présents Statuts.

Sont réservés à la compétence de l'Assemblée Générale :

- la modification des Statuts;

- la nomination des administrateurs et l'exclusion des membres;

- la détermination de l'étendue des pouvoirs de chaque membre du Conseil d'Administration ou, le cas échéant, du Bureau, ainsi que la façon de les exercer (soit individuellement, soit collégialement). Cette décision fait l'objet d'une annexe séparée des présents Statuts, dénommée "Règlement d'Ordre Intérieur" (R.O.I. en abrégé), mais réputée en faire partie intégrante;

- la nomination et révocation éventuelle de commissaires et la fixation des émoluments de ceux-ci;

- la décharge aux administrateurs et commissaires éventuels;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution de l'Association.

TITRE VI : COTISATION

Article 6.

L'Assemblée Générale est compétente pour instaurer une cotisation, à charge des membres, et pour en

déterminer le montant, étant entendu que son maximum est fixé à la somme de 10 ¬ .

TITRE VII : SUCCESSION

Article 7.

Le membre démissionnaire, suspendu, exclu ou révoqué, en cas de décès d'une personne physique, membre de l'Association, ses ayants droits, ayants cause, successeurs, héritiers ou autres personnes intéressées n'auront aucun droit sur les avoirs de l'Association.

TITRE VIII : ADMINISTRATION

Article 8.

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé d'un minimum de cinq, et un maximum de douze personnes physiques, membres de l'Association. Les administrateurs sont élus à la majorité simple pour un mandat de cinq ans, par l'Assemblée Générale, étant entendu que l'administrateur désigné par l'Assemblée Générale à la fonction de Président est élu pour un mandat de six ans maximum, non renouvelable, sauf décision différente de l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale peut révoquer les administrateurs, mais à la majorité des deux tiers, Ces mandats sont gratuits.

Article 9.

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MOD 2.2

Par un vote séparé et à'la majorité simple, l'Assemblée Générale désigne, parmi les administrateurs, un Président, un Vice-Président, un Conseiller Spirituel, un Trésorier et un Secrétaire,

Article 10.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins six fois par an, sur convocation du Président. Ses décisions sont prises à la majorité des voix, étant entendu que la voix du Président serait prépondérante si un deuxième tour est nécessaire pour prendre une décision. Ses délibérations font l'objet de procès-verbaux qui, après approbation et signature des administrateurs, sont consignés au siège social de l'Association, où ils sont consultables par les membres de l'Association.

Article 11.

En cas d'empêchement temporaire du Président, il est remplacé dans toutes ses prérogatives et toutes ses

charges par le Vice-Président.

Article 12.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires de l'Association, et tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou les Statuts à l'Assemblée Générale des membres relève de la compétence du Conseil d'Administration.

TITRE IX : GESTION JOURNALIERE

Article 13.

Si le Conseil d'Administration l'estime nécessaire pour la gestion journalière, un Bureau est constitué. Il se compose du Président, du Vice-Président, du Trésorier et du Secrétaire, tels que désignés par l'Assemblée Générale (art.9) et de toute personne invitée au titre de conseiller à cette fin par le Conseil d'Administration ou par les membres réguliuers du Bureau, étant entendu qu'il se réunira valablement si trois au moins de ses membres réguliers sont présents.

TITRE X : REPRESENTATION

Article 14.

Les engagements liant l'Association sont valablement signés par deux administrateurs qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers autrement que par la publication de leur mandat aux annexes du Moniteur Belge. La correspondance journalière est signée par un administrateur ou par toute personne dûment autorisée par le Conseil d'Administration. Le Conseil peut également accorder le pouvoir de signer seul certains engagements financiers à l'un ou l'autre administrateur, membre du Bureau.

TITRE XI : ASSEMBLEE GENERALE

Article 15.

Toute Assemblée Générale est convoquée huit jours d'avance, par un document écrit, envoyé par la poste, par fax ou par courrier électronique, et mentionnant l'Ordre du Jour.

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit tous les ans, fin juin, sur convocation du Président du Conseil d'Administration. De l'Exercice écoulé, elle entend, dans cet ordre, le rapport du Conseil d'Administration sur les activités, elle examine et approuve les comptes, elle approuve le Budget de l'Exercice en cours, elle donne décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat et procède, le cas échéant, aux élections statutaires.

Article 16.

L'Assemblée Générale (Extraordinaire) peut également être convoquée lorsque les intérêts de l'Association l'exigent, notamment pour traiter de questions d'ordre général qui relève de sa compétence comme, par exemple, l'évolution du mouvement vincentien dans son ressort, la coordination de l'action vincentienne, la sauvegarde de l'esprit vincentien, etc... L'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président de sa propre initiative, ou à la requête écrite de quatre membres au moins, par un courrier écrit envoyé par la poste, dans un délai de 21 jours, par fax ou par courrier électronique, fixant précisément le ou les points que l'on souhaite mettre à l'Ordre du Jour, L'Assemblée Générale Extraordinaire devra se tenir au plus tard 40 jours après la demande.

Article 17.

L'Assemblée Générale est valablement réunie lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés, étant entendu qu'un membre ne peut représenter au maximum que deux autres membres empêchés, en vertu de procurations nominatives signées par les membres empêchés, Si une Assemblée Générale ne réunit pas le quorum requis, une autre Assemblée Générale peut être convoquée quinze jours plus tard et peut valablement statuer quel que soit le quorum atteint. Sauf si la loi ou les présents Statuts exigent une majorité qualifiée - comme par exemple pour la modification des Statuts ou pour la dissolution de l'Association - les décisions se prennent à la majorité absolue des membres présents ou représentés,

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Article 18.

Des délibérations de l'Assemblée Générale, il est tenu des procès-verbaux consignés au siège de l'Association et adressés à chacun de ses membres, De même, sur demande écrite, il peut en être délivré copie à tout tiers justifiant d'un intérêt légitime, sous signatures conjointes du Président et du Secrétaire du Conseil d'Administration.

TITRE XII : EXERCICE SOCIAL

Article 19.

L'Exercice social correspond à l'année civile. Au 31 décembre de chaque année, les comptes sont établis et clôturés selon ce que la loi exige. L'excédent éventuel des recettes sur les dépenses est reporté à l'Exercice suivant et figure comme tel à son Budget ; il ne peut en aucun cas être distribué aux membres ou recevoir une affectation ne correspondant pas à l'objet social de l'Association.

TITRE XIII : LIQUIDATION, DISSOLUTION

Article 20.

En cas de dissolution de l'Association, les éventuels actifs seront transférés à l'ASBL " Société de Saint-

Vincent de Paul, Conseil National de Belgique".

Article 21,

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu aux présents Statuts, il en est référé à la loi; de même, toute disposition des présents Statuts qui ne serait pas conforme aux exigences légales serait nulle et considérée comme remplacée par ce qu'exige la loi,

Les présents Statuts modifiés ont été approuvés par l'Assemblée Générale Extraordinaire Statutaire du vingt-sept juin deux mil quatorze, étant entendu que le quorum des deux tiers de votants présents ou représentés n'avait pas été atteint lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du quatorze juin deux mil quatorze. lis ont été coordonnés en interne, après approbation.

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Faisant partie intégrante des Statuts de l'ASBL Société de St-Vincent de Paul, Conseil Provincial de Liège.

En application de l'art. 5 des Statuts, l'Assemblée Générale du 27 juin 2014 a approuvé la mise à jour du Règlement d'Ordre Intérieur fixant les responsabilités particulières de chacun des administrateurs constituant le Bureau de l'Association (art.13 des Statuts).

Art.1 Généralités

Le présent Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.I. en abrégé) est réputé être en vigueur depuis la date de création de l'ASBL et s'appliquera jusqu'à ce qu'il soit expressément annulé ou remplacé par une nouvelle version, approuvée par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration. Toutes les fonctions (décrites ici au masculin) s'appliquent strictement et à égalité de pouvoirs et de devoirs, tant à des hommes qu'a des femmes.

Art.2 : Responsabilités communes des membres du Bureau

La répartition des tâches entre les membres du Bureau n'exclut pas une assistance mutuelle au sein de cet organe de direction et de gestion, afin de faire face à des surcharges, indisponibilités ou difficultés temporaires.

Les charges et missions des administrateurs sont soumises au plus strict devoir de discrétion et de réserve. Par ailleurs, le principe du secret professionnel, tel qu'il est évoqué peur des activités sociales (art.458 Code pénal) est d'application,

Les Administrateurs membres du Bureau, comme tous les autres membres du Conseil Provincial, auront à coeur de stimuler les entités vincentiennes et les membres, à entretenir et à renforcer l'esprit de fraternité et de solidarité à travers des rassemblements festifs et/ou revendicatifs, lis veilleront aussi, autant que faire se peut, à la formation des membres et au recrutement.

Art.3 ; Responsabilités particulières et/ou spécifiques pour chaque membre du Bureau

(a) Le PRESIDENT

(1) II assure la cohésion, tant au niveau du Conseil d'Administration qu'avec et entre les entités, ce qui implique de répondre aux différents courriers reçus.

(2) Conseil d'Administration

. Il rédige l'Ordre du Jour, signe et envoie les convocations.

. II gère la réunion en résumant les principales informations en sa possession, mais il reste aussi à l'écoute des administrateurs lorsqu'Ils décrivent, notamment, celles recueillies dans les activités dont ils ont reçu les délégations décidées en C.A. Toute proposition, qu'elle émane du Président ou d'un autre administrateur, est discutée en C.A. qui prend, seul, la décision, à la majorité simple. En cas d'égalité de votes, la voix du Président devient prépondérante.

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MoD 2,2

(3) Représentation

Le Président représente l'ASBL, tant au sein de la Société SVP (Conseil National, ASBL SVP, autres entités SVP) que vers l'extérieur (ASBL non vincentiennes, institutions diverses, manifestations, média...). En cas d'indisponibilité, il peut se faire représenter par un autre membre du Bureau, Certaines de ces représentations peuvent également être déléguées à d'autres Administrateurs, suivant les décisions du C.A., selon les modalités ci-dessus

(4) Assemblée Générale

. Le Président rédige la convocation qui la précède, discutée en C.A., la signe et la transmet pour envoi à la personne accréditée.

, II rédige le rapport des activités du C.A. de l'année. Ce rapport doit contenir des informations sur l'évolution des activités des entités SVP de la province, tant au cours de l'année que par rapport aux années précédentes. Pour ce faire, il analyse l'ensemble des rapports reçus, dont les principales informations sont rassemblées, autant que faire se peut, dans un tableau synoptique.

. Il gère la réunion, après s'être assuré que le quorum est atteint, présente le rapport d'activités et ensuite suit les différents points de l'Ordre du Jour, en prenant soin de laisser le temps nécessaire pour répondre aux interrogations des membres.

, Il signe, conjointement, avec le (la) Secrétaire du Bureau, le rapport de l'A.G. et veille à ce que les formalités légales soient effectuées par l'administrateur désigné à cet effet.

(5) Pouvoirs de signature

Pour les dépenses courantes, habituelles ou exceptionnelles, autorisées par le C.A. et inférieures à 3.000 euro (Trois mille euro), le Président a le pouvoir de signer seul les engagements financiers, tout comme le Trésorier ou en remplacement de celui-ci.

. Il signe seul le courrier adressé au nom de l'ASBL Conseil Provincial de Liège, SSVP, sans autre obligation que d'en faire rapport au C.A. au fur et à mesure des réunions.

(6) Activités particulières

Le Président, tout comme les autres membres du Bureau, peut se voir attribuer des responsabilités

particulières et/ou ponctuelles, plus particulièrement en rapport avec ses activités vincentiennes personnelles,

Responsabilités particulières du Président en exercice (elles feront l'objet d'un avenant au R.0.1., à chaque

ajout, modification ou suppression de celles de son prédécesseur)

, Coordinateur de l'Ecole de devoirs de HERSTAL

. Inscription des patients dans le cadre de la Convention passée avec l'Institut de Denturologie;

. Mise à jour et gestion informatisée de la liste des membres et Administrateurs de l'ASBL, sur base des

informations reçues par lui.

Rédaction de l'Editorial du "Cramignon", journal de contact provincial avec les entités.

(b) Le ViCE-PRES1DENT

(1) Comme chaque administrateur du Conseil Provincial, le Vice-Président reçoit ses missions du Président. Toute démarche de sa part doit recevoir l'aval du Conseil d'Administration.

(2) Président et Vice-Président seront, autant que faire se peut, respectueux de la parité homme/femme.

(3) Collaborateur direct du Président, le Vice-Président est appelé à le seconder, voire le remplacer dans ses fonctions quand le premier est empêché, dans toutes les prérogatives de la fonction,

(4) Pour autant que possible, il sera accompagné d'un administrateur du Conseil Provincial, lorsqu'il rend visite aux entités de la province (Conférences et centres). Il se doit d'être à l'écoute des besoins exprimés, des attentes, des questions et des suggestions des Confrères qu'il rencontre,

(5) Si nécessaire, il tiendra à l'occasion le rôle de modérateur, de coordinateur, de porte-parole et éventuellement d'intermédiaire entre les entités et le C.A. du Conseil Provincial.

(6) Avec le Président, le Vice-Président assure également le lien avec les associations caritatives de la cité et du diocèse, avec les acteurs de la lutte contre toutes les formes de pauvreté. A cet effet, il prend part aux événements organisés par ces partenaires.

(7) En tant que personne-relais, il en informe les entités vincentiennes concernées et les invite à y participer activement,

(8) Soucieux de la mission générale et de l'image de marque de la Société de Saint Vincent de Paul, il invite les confrères à s'impliquer dans des missions humanitaires locales.

(c) Le TRESORIER

(1) Comptable de la gestion financière du Conseil, il établit et présente le budget et les comptes mensuels et

annuels au C.P.

Ceci comprenant, principalement :

-La tenue scrupuleuse du "Livre de Caisse", et le "Relevé des Subsides", tant reçus qu'accordés;

-La tenue journalière des comptes et la réalisation des paiements décidés en C.A.

. Dépenses : versement des subsides aux entités, telles qu'acceptés par l'A.G, via le Budget voté;

, Recettes : acter strictement toutes les entrées.

-Patrimoine financier : distinguer clairement les avoirs "disponibles" et les "sommes affectées".

-Surveillance des échéances (prêts et/ou avances accordées aux entités, prêts éventuellement sollicités par

le Conseil, assurances, étude comparative des différents taux de placement, placements bancaires qui en

découlent, etc.).

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MOED 2.2

(2) If suit les directives donrnées par le Conseil d'Administration et/ou par le Président, avec l'aval du C.A. il doit être à même de fournir l'état financier et les comptes de ('ASBL, sur demande, et si nécessaire, prévenir le Conseil d'un risque financier éventuel.

(3) Il doit présenter la situation financière actualisée à chaque C.A., de même que la situation des sommes plus spécialement affectées,

(4) Il est le représentant du Conseil lors de contrôles financiers, de quelque ordre qu'ils soient.

(5) Il archive les différents documents financiers justificatifs de l'Exercice en cours ainsi que de l'Exercice précédent, 11 assure l'archivage, au siège social de l'ASBL, des pièces comptables des autres Exercices.

(6) Sur mandat du C.A., pour ce qui touche exclusivement aux questions financières, il aide les diverses entités vincentiennes, à leur demande, dans la tenue de leurs comptes, afin de les rendre conformes aux exigences du Conseil National de la SSVP (Rapport annuel).

(7) Pouvoirs de signature

. Pour les dépenses courantes, habituelles ou exceptionnelles, autorisées par le C.A. et inférieures à 3.000 euro (Trois mille euro), le Trésorier a le pouvoir de signer seul les engagements financiers, tout comme le Président ou en remplacement de celui-ci.

Il peut effectuer tous les paiements, quel qu'en soit le montant, pour autant qu'il en ait reçu mandat explicite du Conseil d'Administration, en direct ou via le Président,

fi signe seul te courrier, touchant à des questions financières, adressé aux autorités financières et aux entités, au nom de l'ASBL Conseil Provincial de Liège, SSVP, pour autant qu'il en ait reçu mandat du C.A., et pour autant qu'il en fasse rapport au C.A, au fur et à mesure des réunions.

(8) Il peut se faire aider, si besoin est, par un autre administrateur ou par une autre personne qualifiée, même non-administrateur, mais avec l'aval écrit du Conseil d'Administration, dans ce dernier cas.

(d) Le SECRETAIRE

(1 )1l établit les Procès-Verbaux (P,V, en abrégé) des différentes réunions auxquelles il participe au nom du

Conseil Provincial.

(2) Il établit et met à jour, en coordination avec le Président, la liste des différentes entités de la SSVP de la province de Liège, ainsi que de l'arrondissement de Liège,

(3) Si besoin était, il aide le Président dans la récupération, la réception et le rangement des différents rapports annuels émanant des entités vincentiennes de la province de Liège.

(4) En accord avec le Président, il établit les références d'archivage des pièces administratives du Conseil Provincial.

(5) Dans le cas où il n'y pas de personne accréditée pour ce faire, il assure, avec les autres administrateurs du Conseil, le rangement des archives, au siège de l'ASBL.

(e) L'ADMINISTRATEUR-DELEGUE

(1) En cas de besoin, si le Conseil d'Administration en décide ainsi, un Administrateur-Délégué sera désigné en son sein, et fera partie intégrante du Bureau, complémentairement aux termes de l'art.13 des Statuts.

(2) Il aura pour mission la gestion journalière effective, en respectant les instructions précises du Bureau, tel que défini ci-avant.

(f) Le CONSEILLER SPIRITUEL

(1) Aux fins de garantir la spiritualité prônée par la Règle internationale de la Société de Saint Vincent de Paul, le Bureau s'assurera des conseils d'un Conseiller spirituel.

(2) Il s'agira, en principe, d'un prêtre ou d'un religieux. Il ne disposera d'aucun pouvoir de décision au sein du Conseil. Il ne disposera donc d'aucun droit de vote lorsqu'il y aura lieu d'y recourir. Toutefois, à défaut de disponibilité ou de candidature religieuse, un administrateur (laïc) pourra remplir cette mission de "Conseil Spirituel" au sein du Bureau.

(g) REPRESENTATION PARTICULIERE et pouvoirs particuliers au nom du Conseil d'Administration

(1) N'importe quel membre ou administrateur de ('ASBL pourra être délégué par le Conseil d'Administration, dans le but de remplir une mission précise, dont il aura reçu mandat, lequel devra lui être clairement explicité au préalable.

(2) Il disposera éventuellement de pouvoirs précis mais limités, qui seront définis préalablement par le Conseil (par exemple le prononcé d'un vote ou d'un avis, représentatifs de l'avis du Conseil, dans une assemblée, vincentienne ou non). Il sera tenu de faire rapport au Conseil de sa mission, au fur et à mesure de l'évolution de celle-ci, et au plus tard dès qu'elle sera clôturée.

(3) Dans le cas de la désignation d'un délégué spécialisé du Conseil, spécialement désigné par lui, ne devant pas obligatoirement être administrateur, pour une mission techniquement ciblée, celui-ci sera tenu aux mêmes devoirs vis-à-vis du Conseil que ceux décrits au point (g2) ci-avant, et aux mêmes obligations générales imposées à tout administrateur de l'ASBL (voir l'art.2 du présent R.O.1.).

Le présent R.O.I. entre dès à présent en application, étant publié au Moniteur Belge, conjointement aux Statuts coordonnés en interne, après modifications approuvées par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juin 2014, Toute interprétation ou divergence de vue de ce R.O.1. est à soumettre exclusivement au Conseil d'Administration, qui tranchera..

MDD 2.2

Volet B - Suite

NOMINATIONS, DÉMISSION D'ADMINISTRATEURS,

A. NOMINATIONS;

Lors de leur Assemblée Générale du 14 juin 2014, les membres de l'ASBL ont nommé comme nouvel

Administrateur

Monsieur Jean-Claude TRIBOLET, pour un mandat de CINQ ANS ;

Ils ont renouvelé le mandat de CINQ ans des Administrateurs suivants

Mr Jean-Marie STASSART;

Mr Jean GRANDJEAN, qui, par ailleurs, a été reconduit dans sa fonction de Président pour une année;

Lors de leur Assemblée Générale du 6 juin 2015, les membres de l'ASBL ont nommé comme nouvel

Administrateur :

Mr Michel MAAS, pour un mandat de CINQ ANS.

ils ont prolongé les mandats des Administrateurs suivants :

Mme Claire LANDUYT, pour une durée de QUATRE ANS,

Mr Jean PREUD'HOMME, pour une durée de DEUX ANS.

Mr Jean GRANDJEAN a été reconduit dans sa fonction de Président pour une année.

B. DEMISSIONS.

L'Assemblée Générale du 14 juin 2014 a acté la démission, en date du 30 juillet 2013, de Mr Robert THONON, et en date du 10 juin 2014, celle de Mr Roger EUSSEN. Décharge a été donnée à ces administrateurs démissionnaires.

Fait à Liège, le douze juin deux mil quinze,

Michel Boulij (Boue}, Administrateur et mandataire de l'ASBL

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

" ' Réservé au Moniteur belge

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