SOCIETE DES CAUTIONS MUTUELLES DE WALLONIE, EN ABREGE : SOCAMUT

Dénomination : SOCIETE DES CAUTIONS MUTUELLES DE WALLONIE, EN ABREGE : SOCAMUT

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 861.927.053

Publication

31/03/2014

��Mad PDF 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

1\2-1-----

N� d'entreprise :0861.927.053

D�nomination (en entier) : SOCIETE DES CAUTIONS MUTUELLES DE WALLONIE

(en abr�g�): SOCAMUT

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : avenue Maurice Destenay, 13 � 4000-LIEGE

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte

l! 8 ~ mue 2014 ~;.Y;~~~i� Greffe

III IVII I II 11111I F111111 I i

*14069738*

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

AUGMENTATION DE CAPITAL MISE DES STATUTS EN CONCORDANCE

D'un proc�s-verbal dress� le onze mars deux mil quatorze par le notaire Ariane DENIS, associ� de la soci�t� civile professionnelle, ayant rev�tu la forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e � Yves GODIN & Ariane DENIS -- Notaires associ�s� ayant son si�ge � Li�ge, rue Bassenge, 47, enregistr� � Li�ge Vlll, le 13 mars 20147, vol 171 fol 69 case 18, 2 r�les 1 renvoi, Re�u cinquante euros (50,00 � ) L'inspecteur principal (sign� CI Charlier), constatant les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la SOCIETE DES CAUTIONS MUTUELLES DE WALLONIE, en abr�g� SOCAMUT, mieux qualifi�e ci-dessus, il r�sulte que les actionnaires repr�sentant ensemble deux mille sept cent trente-deux (2,732) actions, soit l'int�gralit� du capital social, �tant valablement repr�sent�s, l'assembl�e s'est d�clar�e valablement constitu�e, apte � d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour, et, � l'unanimit�, a adopt� les r�solutions suivantes

Premi�re r�solution : rapport circonstanci� du conseil d'administration

Apr�s avoir dispens� le pr�sident de donner lecture du rapport du conseil d'administration sur l'augmentation de capital propos�e, chacun des actionnaires ayant reconnu en avoir pris connaissance et en avoir re�u copie, l'assembl�e a approuv� ce rapport.

Deuxi�me r�solution : augmentation de capital

L'assembl�e a d�cid� d'augmenter le capital social � concurrence de trois millions d'euros (3.000.000,00 � ) pour le porter quarante millions cinquante-sept mille six cent vingt-huit euros quarante-neuf cents (40.057.628,49 � ) � quarante-trois millions cinquante-sept mille six cent vingt-huit euros quarante-neuf cents (43.057.628,49 � ) par cr�ation de deux cent trente-trois (233) actions nouvelles sans d�signation de valeur nominale, jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes, avec jouissance � la date de lib�ration.

Troisi�me r�solution : renonciation par la SOWALFIN � son droit de pr�f�rence

La SOWALFIN a d�clar�, en sa qualit� d'actionnaire, renoncer irr�vocablement et int�gralement en ce qui concerne l'augmentation de capital objet de la premi�re r�solution ci-avant, au droit de pr�f�rence pr�vu par l'article 592 du code des soci�t�s au profit exclusif de la REGION WALLONNE, laquelle s'est propos�e de souscrire seule et exclusivement la totalit� des actions nouvelles pour lesquelles l'autre actionnaire a renonc� � son droit de pr�f�rence.

Quatri�me r�solution : souscription et lib�ration des actions nouvelles

La REGION WALLONNE, pr�qualifi�e, a d�clar� souscrire seule l'int�gralit� des deux cent trente-trois (233) actions nouvelles au prix unitaire de douze mille huit cent septante-cinq euros cinquante-quatre cents (12.875,54 � ). Ce prix unitaire s'obtient en divisant le montant de l'augmentation de capital (3.000.000,00� ) par le nombre d'actions �mises (233)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/07/2013

��MW 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

III

N� d'entreprise : 0861927053

D�nomination

(on entier) : SOCIETE DES CAUTIONS MUTUELLES DE WALLONIE

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : Avenue Maurice Destenay, 13, 4000 LIEGE

Objet de l'acte : Renouvellement du mandat de commissaire-r�viseur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Extrait du PV de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire du 23 mai 2013

� <...> Renouvellement des mandats des Commissaires :

En vue de cette nomination, plusieurs candidats ont �t� mis en concurrence, La liste des candidats mis en concurrence est remise aux actionnaires et figure en annexe,

L'Assembl�e G�n�rale d�cide de nommer pour une p�riode de trois ans, parmi les candidats repris dans la liste, Madame HERMANS Dominique-�pouse JACQUET et la soci�t� FONDU, PYL, STASSIN & CIE S.C., repr�sent�e par Monsieur Philippe VANDESTEENE, lesquelles forment ensemble le Coll�ge des Commissaires.

Le mandat des membres du Coll�ge des Commissaires viendra � �ch�ance � l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire de 2016, <...> �

Bernatcf JEHIN

Administraiaer Jean-Pierre DI BARTOLOMEO

SOCAMUT S.A. Administrateur d�l�gu�

SOCAMUT S.A.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 23.05.2013, DPT 03.06.2013 13147-0082-038
28/12/2012

�� Mod PDF 11.1

'11,cij�til3? Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

R�serv�

Au

Moniteur

belge

--�*)--i N� d'entreprise :0861.927.053

D�nomination (en entier) : SOCIETE DES CAUTIONS MUTUELLES DE WALLONIE (en abr�g�): SOCAMUT

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge :avenue Maurice Destenay, 13 � 4000-LIEGE

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

AUGMENTATION DE CAPITAL -- MISE DES STATUTS EN CONCORDANCE

D'un proc�s-verbal dress� le quatorze d�cembre deux mil douze par le notaire Ariane DENIS, notaire soussign�, associ� de la soci�t� civile professionnelle, ayant rev�tu la forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e � Yves GODIN & Ariane DENIS -- Notaires associ�s� ayant son

si�ge � Li�ge, rue Bassenge, 47, enregistr� � Li�ge VIII, le quatorze dito, volume folio case

renvoi, Aux droits per�us de vingt-cinq euros (25,00 � ) Sign� :

, constatant les r�solutions de l'assembl� g�n�rale extraordinaire de la SOCIETE DES CAUTIONS MUTUELLES DE WALLONIE, en abr�g� SOCAMUT, mieux qualifi�e ci-dessus, il r�sulte notamment que tous les actionnaires repr�sentant ensemble mille neuf cent nonante-sept (1.997) actions soit l'int�gralit� du capital social, �tant valablement repr�sent�s, l'assembl�e s'est d�clar�e valablement constitu�e, apte � d�lib�rer et, � l'unanimit�, a adopt� les r�solutions suivantes

Premi�re r�solution : rapport sp�cial du conseil d'administration

Les membres de l'assembl�e dispensent ie pr�sident de donner lecture du rapport du conseil d'administration sur l'augmentation de capital propos�e, chacun des actionnaires reconnaissant en avoir pris connaissance et en avoir re�u copie.

L'assembl�e a approuv� ce rapport

Deuxi�me r�solution : augmentation de capital

L'assembl�e a d�cid� d'augmenter ie capital social � concurrence de dix millions d'euros (10.000.000,00 � ) pour le porter de trente millions cinquante-sept mille six cent vingt-huit euros quarante-neuf cents (30.057.628,49 � ) � quarante millions cinquante-sept mille six cent vingt-huit euros quarante-neuf cents (40.057.628,49 � ) par cr�ation de sept cent trente-cinq (735) actions nouvelles sans d�signation de valeur nominale, jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes, avec jouissance � !a date de lib�ration.

Troisi�me r�solution : renonciation par la SOWALFIN � son droit de pr�f�rence

La SOWALFIN, mieux qualifi�e ci-avant, a d�clar�, en sa qualit� d'actionnaire, renoncer irr�vocablement et int�gralement en ce qui concerne l'augmentation de capital objet de la premi�re r�solution ci-avant, au droit de pr�f�rence pr�vu par l'article 592 du code des soci�t�s au profit exclusif de la REGION WALLONNE, �galement pr�qualifi�e, laquelle s'est propos� de souscrire seule et exclusivement la totalit� des actions nouvelles pour lesquelles l'autre actionnaire a renonc� � son droit de pr�f�rence.

Quatri�me r�solution : souscription et lib�ration des actions nouvelles

La REGION WALLONNE, pr�qualifi�e, a alors d�clar� souscrire seule l'int�gralit� des sept cent trente-cinq (735) actions nouvelles au prix unitaire de treize mille six cent cinq euros quarante-quatre cents (13.605,44 � ), Ce prix unitaire s'obtient en divisant le montant de l'augmentation de capital (10.000.000,00� ) par le nombre d'actions �mises (735).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Volet B - suite

Il a �t� pr�cis� dans le rapport sp�cial annex� � l'acte que le nombre d'actions nouvelles � �mettre, soit sept cent trente-cinq, avait �t� obtenu en divisant le montant de l'augmentation de capital propos�e par la valeur comptable d'une action, soit au trente septembre, treize mille six cent douze euros huit cents (13.612,08 � ), nombre d'actions ensuite arrondi � sept cent trente-cinq (735).

L'assembl�e a ensuite d�clar� que toutes les actions nouvelles ainsi souscrites �taient int�gralement lib�r�es par versement de dix millions d'euros (10.000.000,00 � ) effectu�, conform�ment � l'article 311 du code des soci�t�s et pr�alablement � la pr�sente assembl�e � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de la banque ING sous le num�ro 363-1133453-48 ainsi qu'il r�sulte d'une attestation de d�p�t en date du treize d�cembre deux mil douze, produite au notaire instrumentant.

Constatation de la r�alisation de l'augmentation de capital

L'assembl�e a d�s lors constat� et requis le notaire soussign�, d'acter que l'augmentation de capital �tait r�alis�e, que chaque action nouvelle �tait enti�rement lib�r�e et que le capital �tait ainsi effectivement port� � la somme de quarante millions cinquante-sept mille six cent vingt-huit euros quarante-neuf cents (40.057.628,49 � ) repr�sent� par deux mille sept cent trente-deux (2.732) actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux mille sept cent trente-deuxi�me (112.732 me) de l'avoir social.

Cinqui�me r�solution : modification de l'article 5 des statuts

Afin de le mettre en concordance avec les r�solutions qui pr�c�dent, l'assembl�e a d�cid� de modifier comme suit l'article 5 des statuts :

� Le capital social est fix� � quarante millions cinquante-sept mille six cent vingt-huit euros quarante-neuf cents (40.057.628,49 � }. Il est repr�sent� par deux mille sept cent trente-deux (2.732) actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacun un/deux mille sept cent trente-deuxi�me (1/2.732eme) de l'avoir social. �

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

NOTAIRE ARIANE DENIS

pos� en m�me temps : exp�dition du proc�s-verbal du quatorze d�cembre deux mil douze avec coordination des statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

18/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.05.2012, DPT 12.06.2012 12169-0367-036
13/06/2012

��Mod PDF 11.1

_ - Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

" iaioaa3 u

N� d'entreprise :0861,927.053

D�nomination (en entier) : SOCIETE DES CAUTIONS MUTUELLES DE WALLONIE (en abr�g�): SOCAMUT

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge :avenue Maurice Destenay, 13 � 400-LIEGE

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

REDUCTION DU CAPITAL - MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS

D'un proc�s-verbal dress� le trente mai deux mil douze par le notaire Ariane DENIS, notaire associ� de la soci�t� civile professionnelle, ayant rev�tu la forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e � Yves GODIN & Ariane DENIS -- Notaires associ�s� ayant son si�ge � Li�ge, rue Bassenge, 47 constatant les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� anonyme � SOCIETE DES CAUTIONS MUTUELLES DE WALLONIE �, en abr�g� � SOCAMUT �, mieux qualifi�e ci-dessus, il r�sulte notamment que tous les actionnaires repr�sentant ensemble deux mille quatorze (2.014) actions, soit l'int�gralit� du capital social, �tant valablement repr�sent�s, l'assembl�e s'est d�clar�e valablement constitu�e, apte � d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour et, � l'unanimit�, a adopt� les r�solutions suivantes

Premi�re r�solution : rapport sp�cial du conseil d'administration sur les motivations et les modalit�s de la r�duction de capital

Apr�s avoir dispens� le pr�sident de donner lecture du rapport du conseil d'administration sur les motivations et les modalit�s de la r�duction de capital propos�e, chacun des actionnaires ayant reconnu en avoir pris connaissance et en avoir re�u copie, l'assembl�e a approuv� ce rapport et, � l'instant, la soci�t� SOWALFIN, en sa qualit� de titulaire d'une action, a d�clar� marquer son accord sur le principe et les modalit�s de la r�duction de capital propos�e, et pour autant que de besoin, renoncer au principe de l'�galit� de traitement des actionnaires pr�vu par l'article 612 du code des soci�t�s.

Deuxi�me r�solution : r�duction du capital

L'assembl�e a d�cid� de r�duire le capital souscrit � concurrence de deux cent cinquante-deux'miile quinze euros vingt-cinq cents (252.015,25 � ) pour le ,ramener de trente millions trois cent neuf mille six cent quarante-trois euros septante-quatre cents (30.309.643,74 � ) � trente millions cinquante-sept mille six cent vingt-huit euros quarante-neuf cents (30,057.628,49 � ) par remboursement en num�raire � la R�gion Wallonne du solde non utilis� de la contribution FEDER � concurrence de deux cent cinquante-deux mille quinze euros vingt-cinq cents (252.015,25 � ) de la zone Meuse-Vesdre Objectif 2 (r�partie en Phasing Out et Objectif 2) et de la zone Objectif 2 Rural (r�partie en Province de Namur et Province du Luxembourg) de la programmation FEDER 2000-2006, correspondant, sur base du pair comptable �tabli comme indiqu� dans le rapport du conseil d'administration dont question ci-avant, � dix-sept virgule quarante-six actions d�tenues par la R�gion Wallonne, arrondi � dix-sept (17) actions, et d'annuler en cons�quence ces dix sept (17) actions.

L'assembl�e a constat� que la pr�sente r�solution �tait d�finitive mais que le remboursement ainsi d�cid� ne serait effectu� que dans les conditions pr�vues par l'article 613 du code des soci�t�s.

Ladite r�duction de capital s'imputera exclusivement sur le capital r�ellement lib�r�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

M

Volet B - suite

Troisi�me r�solution : modification de l'article 5 des statuts

En cons�quence de la r�solution qui pr�c�de, l'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 5 des statuts pour le remplacer par le texte suivant

� Le capital social est fix� � trente millions cinquante-sept mille six cent vingt-huit euros quarante-neuf cents (30.057.628,49 � ). il est repr�sent� par mille neuf cent nonante-sept actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacun un/mille neuf cent nonante-septi�me (111.997�me) de l'avoir social. �

Quatri�me r�solution : pouvoirs

L'assembl�e a conf�r� au conseil d'administration tous pouvoirs aux fins d'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et, en particulier, les pouvoirs d'op�rer le remboursement d�cid� par l'assembl�e dans les conditions pr�vues par la loi et apr�s l'expiration du d�lai pr�vu par celle-ci.

NOTAIRE ARIANE DENIS

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� avant enregistrement uniquement en vue du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce

D�pos� en m�me temps : exp�dition du proc�s-verbal du trente mai deux mil douze avec coordination des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

09/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 26.05.2011, DPT 30.05.2011 11136-0169-031
25/02/2011

��Mod 2.1

2 11 i Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

I~A~N~I~~IpdR~N~~N

+11030799

N� d'entreprise : 0861927053

D�nomination

(en entier) : SOCIETE DES CAUTIONS MUTUELLES DE WALLONIE

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : Avenue Maurice Destenay, 13, 4000 LIEGE

Objet de l'acte : Renouvellement du mandat de commissaire-r�viseur

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Extrait du PV de l'Assembl�e g�n�rale de la SOCAMUT du 3 juin 2010

�Renouvellement des mandats des Commissaires.

En vue de cette nomination, plusieurs candidats ont �t� mis en concurrence. La liste des candidats mis en concurrence a �t� adress�e aux actionnaires.

L'Assembl�e G�n�rale d�cide de nommer, parmi les candidats repris dans la liste, pour une p�riode de trois. ans Madame JACQUET Dominique et la soci�t� FONDU, PYL, TASSIN & Cie S.C. repr�sent�e par Monsieur. Philippe VANDENSTEENE lesquelles forment ensemble le Coll�ge des Commissaires.

Le mandat du Coll�ge des Commissaires viendra � �ch�ance � l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire de 2013.�

Berne 'MENINMn-Pions Di BARTOLOMEO

Adminisbateur Administrateur d�i�gue

SOCAMUT SA SOCAMUT S.A.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 03.06.2010, DPT 11.06.2010 10173-0245-034
12/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 28.05.2009, DPT 04.06.2009 09200-0190-031
12/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 22.05.2008, DPT 30.05.2008 08186-0331-031
11/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 24.05.2007, DPT 04.06.2007 07173-0293-029
14/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 26.05.2005, DPT 09.06.2005 05222-0140-026

Coordonnées
SOCIETE DES CAUTIONS MUTUELLES DE WALLONIE, …

Adresse
AVENUE MAURICE DESTENAY 13 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

SOCIETE DES CAUTIONS MUTUELLES DE WALLONIE, EN ABREGE : SOCAMUT

Société anonyme

Publication

Coordonnées SOCIETE DES CAUTIONS MUTUELLES DE WALLONIE, …

Coordonnées
SOCIETE DES CAUTIONS MUTUELLES DE WALLONIE, …