SOCIETE DES DOCTEURS GODET ET LAMSOUL, EN ABREGE : SOGOLAM

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOCIETE DES DOCTEURS GODET ET LAMSOUL, EN ABREGE : SOGOLAM
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 607.909.094

Publication

02/04/2015
ÿþ3

Mod 11.1

lll11111,jii~iiimnn

" d'entreprise ; o 6 01-, ?v g. D? CF

Dénomination (en entier) : Société des Docteurs GODET et LAMSOUL

(en abrégé): SOGOLAM

Forme juridique :société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

 Siège :rue de Chablis 11B

4190 Ferrières

Ij

Objet de l'acte : SCARL: constitution

Aux termes d'un acte reçu le 18 mars 2015, par Maître Christian BOVY, notaire de la société civile ayant! ;i emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée «Etude du Notaire BOVY» ayant son siège!

social à Comblain-au-Pont, Quai de l'Ourthe, 30, inscrite au registre des personnes morales de Huy sous le! ;! numéro 0870.990.318, en cours d'enregistrement, il a été constitué une société civile ayant emprunté la forme, ?; d'une société privée à responsabilité limitée;

Désignation des associés: Monsieur GODET Pierre Roger André Ghislain, né à Liège le 14 avril 1957, (NN:; 57.04.14-139.84), docteur en médecine et son épouse, Madame LAMSOUL Danielle Emilie Alice Ghislaine, née! i; à My le 25 octobre 1959, (NN: 59,10.25-146.25), docteur en médecine, domiciliés ensemble à 4190 Ferrières,; Rue de Chablis 11 B.

Dénomination: « Société des Docteurs GODET et LAMSOUL » en abrégé « SOGOLAM ».

Siège social: 4190 Ferrières, rue de Chablis, 11B.

Objet: La société a pour objet l'exercice de la médecine par son ou ses organes-médecins, eux-mêmes tous; associés, légalement habilités à exercer la profession de médecin, et plus particulièrement la médecine; ;; générale.

La société pourra faire tout acte nécessaire etfou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus, particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel' médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,; ;; notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, l'indépendance diagnostique et; thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du; ;; praticien.

Elle peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou utile à son objet.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de" dichotomie et de: surconsommation est exclue.

Les médecins associés mettent en commun leur activité médicale totalement ou partiellement. Les honoraires générés par l'activité médicale apportée à la société du ou des médecins associés sont perçus au: nom et pour le compte de la société. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société,: toutefois, seul un médecin habilité légalement à exercer l'Art de guérir en Belgique peut pratiquer l'art médical.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée, Conformément à l'article 34§2 du; code de déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée afin de permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation

!! d'un patrimoine mobilier et Immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon, père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, les modalités d'investissements doivent avoir été approuvées au' préalable par les associés à une majorité des deux tiers minimum.

La société pourra également louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout! immeuble dans le but d'y établir son siège social et/ou siège d'exploitation, soit d'y loger ses dirigeants et les!

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

nerç ~Ie Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





W

11

Déposé au greffe du

Tribunal de Commerce de Liège,

division dip Huy l

2 3 MAR. 2015

Gr ffe

L ler

Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge



La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son(ses) dirigeant(s) et/ou pourra réaliser toute opération d'engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques, pour le compte de son(ses) dirigeant(s), à condition que ce soit dans le cadre d'une saine gestion patrimoniale ou que ce soit pour acquérir des moyens supplémentaires destinés à faciliter l'exercice de la profession,

Montant du capital social: Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (11186ème) du capital social.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites, au pair, en espèces.

Toutes et chacune des parts sociales ont été libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR), lors de la constitution de la société.

Souscription: Toutes les parts sociales sont souscrites au pair, en espèces, comme suit :

- par Monsieur GODET Pierre, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR), soit nonante-trois (93) parts ;

- par Madame LAMSOUL Danielle, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR), soit nonante-trois (93) parts ;

Soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), soit cent quatre-vingt-six (186) parts.

Durée: Illimitée.

Gérance: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés pour quinze (15) ans par l'Assemblée Générale, parmi les associés ou non,

Le gérant non médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager à respecter la déontologie médicale, en particulier te secret professionnel

Les gérants sont rééligibles.

Les gérants sont révocables en tout temps par l'Assemblée Générale, conformément à l'article 18 des présents statuts,

En cas de vacance de la place d'un gérant, l'Assemblée Générale pourvoit à son remplacement, en délibérant comme en matière de modification aux statuts.

Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'Assemblée Générale.

Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la séance. Il ne peut prendre part à cette délibération, Il est spécialement rendu compte, à la première Assemblée Générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la société.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels,

li sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Les frais et vacations faits par le gérant pour le service de la société pourront être remboursés par celle-ci sur la simple production d'un état certifié et seront passés aux frais généraux.

Assemblée Générale: - lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tes pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale, Il ne peut en aucun cas déléguer ces pouvoirs.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

- en dehors de cette hypothèse, l'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés.

Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.

Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérant(s), de le(s) révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels.

L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue le troisième jeudi du mois de juin, à dix-huit heures.

SI ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.

L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital social,

Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance convoquera L'Assemblée Générale dans les huit jours de la demande.

Les Assemblées Générales se tiennent au siège social ou à un autre endroit en Belgique Indiqué dans les convocations.

Exercice social: L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Chaque année, te trente et un décembre, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé. La gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2015 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 1 1.9

Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire sont adressés aux associés en même temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par !a loi, sont déposés par les soins de la gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée Générale, au Greffe du Tribunal de Commerce du siège social où tout intéressé peut en prendre connaissance.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, if est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social.

Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins associés à moins que le Conseil provincial n'accepte une autre majorité.

L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés,

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la loi est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur la décharge à donner au gérant.

Dissolution-liquidation: *Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'Assemblée Générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour, Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'Assemblée.

*Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel à un ou des médecins pour régler les questions qui concernent fa vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du Code des Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société.

Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'après confirmation, par le président du tribunal de commerce compétent, de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale. En cas de refus de confirmation, le président du tribunal compétent désignera lui-même le liquidateur, éventuellement sur proposition de l'Assemblée Générale.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

Dispositions transitoires:

1. Le premier exercice a pris cours le 1er décembre 2014 et sera clôturé le 31 décembre 2015.

2. L'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois en juin 2016.

3. Les présents statuts n'entreront en vigueur qu'après avoir reçu approbation du Conseil provincial de l'Ordre des médecins.

Assemblée générale extraordinaire : La société étant constituée, les associés réunis en assemblée générale ont en outre pris les résolutions suivantes à l'unanimité qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe du Tribunal de commerce de Liège - 2° division, d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Nomination d'un gérant non-statutaire et de commissaires.

a) Le nombre de gérants est fixé à deux ;

b) Monsieur GODET Pierre et Madame LAMSOUL Danielle, préqualifiés, sont appelés à cette fonction ; ils déclarent accepter et confirmer expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.

c) Le mandat de gérant est fixé pour une durée de quinze (15) ans et sera exercé à titre gratuit.

d) L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

2. Reprise d'engagement.

L'assemblée générale décide de la reprise par la société présentement constituée de tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er décembre 2014, par les fondateurs, au nom et pour le compte de la société en formation,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Utéservg

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2015 - Annexes du Moniteur belge POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Documents déposés en même temps:

- Expédition de l'acte constitutif du 18 mars 2015.







Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.06.2016, DPT 25.08.2016 16539-0148-011

Coordonnées
SOCIETE DES DOCTEURS GODET ET LAMSOUL, EN AB…

Adresse
RUE DE CHABLIS 11B 4190 FERRIERES

Code postal : 4190
Localité : FERRIÈRES
Commune : FERRIÈRES
Province : Liège
Région : Région wallonne