SOCIETE DES HALLES ET MARCHES COUVERTS DE LIEGE

Dénomination : SOCIETE DES HALLES ET MARCHES COUVERTS DE LIEGE

Forme juridique :

N° entreprise : 402.342.934

Publication

23/04/2014

�� Mod 2,1

MjertI131 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

belge 1111111111111111111

au

Moniteur

*14086321

N� d'entreprise : 0402.342.934

D�nomination

(en entier) : SOCIETE ANONYME DES HALLES ET MARCHES COUVERTS DE LIEGE

Forme juridique ; SOCI�T� ANONYME

Si�ge : Bd d'Avroy 19 4000 L1EGE

Oblat de Pacte : Projet de fusion

Extrait du PROJET DE FUSION OPERATION ASSIMILEE A FUSION DE LA SA � SOLICO � PAR ABSORPTION DE LA SA � SOCIETE ANONYME DES HALLES ET MARCHES COUVERTS DE LIEGE �

II. MENTIONS PR�VUES PAR LES ARTICLES 676 ET 719 DU CODE DES SOCIETES

1. La forme, la d�nomination, l'objet et le si�ge social des soci�t�s appel�es � fusionner (art. 719, 1�)

1.1. Soci�t� absorbante

SA SOCIETE LIEGEOISE DE CONSTRUCTION SOLICO (ici appel�e � SOLICO �)

a) Pr�sentation de la soci�t�

La soci�t� a �t� constitu�e, sous forme d'une soci�t� anonyme par un acte re�u par Ma�tre L�on DIEUDONNE, Notaire � LIEGE, le 27 avril 1955 et publi� aux annexes du Moniteur belge des 16 et 17 mai 1955, num�ro 11965. Les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises, dont la derni�re par assembl�e g�n�rale extraordinaire du 23 d�cembre 2013 par devant Ma�tre Philippe LARE, Notaire � LIEGE (MB du 13/01/2014 n� 14013394).

Le capital social est fix� � 4.860.000,00 EUR, il est repr�sent� par 5.400 actions nominatives sans d�signation de valeur nominale.

b) Forme

Soci�t� anonyme

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

c) Raison sociale

� SOCIETE LIEGEOISE DE CONSTRUCTION SOLICO �

d) Objet

La soci�t� a pour objet toutes les op�rations tant commerciales qu'industrielles rentrant dans le domaine de l'entreprise de travaux publics et priv�s et dans celui de l'entreprise immobili�re.

Aucune op�ration commerciale, industrielle, financi�re ou immobili�re susceptible de contribuer, m�me indirectement � la r�alisation de l'objet de la soci�t� n'est incompatible avec celui-ci.

e) Si�ge social

Bd d'Avroy, 19, 4000 LIEGE

f) Inscription � la Banque Carrefour des Entreprises

BCE 0404.237.107

1.2. Soci�t� absorb�e

SA SOCIETE ANONYME DES HALLES ET MARCHES COUVERTS DE LIEGE

a) Pr�sentation de la soci�t�

La soci�t� a �t� constitu�e, sous forme d'une soci�t� anonyme et sous la d�nomination � SOCIETE ANONYME DES HALLES ET MARCHES COUVERTS DE LIEGE �, par un acte re�u par Ma�tre BIAR, Notaire � LIEGE, en date du 5 avril 1881, publi� aux annexes du Moniteur belge du 22 avril 1881.

Les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises, dont la derni�re par assembl�e g�n�rale extraordinaire du 22 d�cembre 2011 (MB du 18 janvier 2012 n�12015487).

Le capital social est fix� � 72.000,00 EUR; il est repr�sent� par 3.428 actions nominatives sans d�signation de valeur nominale.

b) Forme

Soci�t� anonyme

c) Raison sociale

� SOCIETE ANONYME DES HALLES ET MARCHES COUVERTS DE LIEGE �

d) Objet

Volet B - Suite

La soci�t� a pour objet la cr�ation et l'exploitation de halles et march�s.

Elle pourra y joindre la cr�ation, l'exploitation, la mise en valeur, l'achat et la vente d'immeubles de rapport et s'int�resser dans d'autres entreprises similaires.

En outre, elle pourra, par voie d'apports, de souscriptions, de fusions ou de participations, s'int�resser dans toutes entreprises ayant un objet identique, similaire, connexe ou accessoire au sien et faire toutes op�rations financi�res, industrielles ou commerciales, susceptibles de favoriser ou de d�velopper son objet social.

Si�ge social

Bd d'Avroy, 19, 4000 LIEGE

Inscription � la Banque Carrefour des Entreprises

BCE 0402.342.934

2. Date � partie de laquelle les op�rations de la SA SOCIETE ANONYME DES HALLES ET MARCHES COUVERTS DE LIEGE sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la SA SOLICO (article 719, 2�)

01/01/2014

3. Droits assur�s par la SA SOLICO aux actionnaires de la SA SOCIETE ANONYME DES HALLES ET MARCHES COUVERTS DE LIEGE (article 719, 3�)

Sans objet (la SA SOLICO est le seul actionnaire)

4. Avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des SA SOLICO et SOCIETE ANONYME DES HALLES ET MARCHES COUVERTS DE LIEGE (art. 719, 4�)

N�ant

Fait � LIEGE, le 26 mars 2014

Evelyn DEMARCHE

Administrateur d�l�gu�

D�pos� en m�me temps : projet de fusion

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

" eau Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

17/06/2014

��MW 2.9

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au " - e

1

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Greffe

N� d'entreprise : 0402.342.934

D�nomination

(en entier) : SOCIETE ANONYME DES HALLES ET MARCHES COUVERTS DE LIEGE

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Boulevard d'Avroy, 19 � 4000 LIEGE

Oblet de l'acte : d�cision de fusion par absorption par la soci�t� anonyme "Soci�t� Li�geoise de Construction Solico"

D'un acte re�u le vingt sept mai deux mil quatorze par le notaire Philippe Lab� � Li�ge, il r�sulte que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme " SOCIETE ANONYME DES HALLES ET MARCHES COUVERTS DE LIEGE ", ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, boulevard� d'Avroy, 19.

Apr�s avoir d�lib�r�, l'assembl�e aborde l'ordre du jour et l'associ� unique prend les r�solutions suivantes

1� Projet de fusion

L'assembl�e dispense la Pr�sidente de donner lecture du projet de fusion dont question � l'ordre du jour,: l'associ� unique reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de celui ci ainsi que des autres documents vis�s par ta toi, plus d'un mois avant la date de la pr�sente assembl�e.

La Pr�sidente confirme que l'ensemble des formalit�s pr�alables pr�vues par les articles 719, 720 du Code: des soci�t�s ont bien �t� correctement accomplies par les soci�t�s Solico et " SOCIETE ANONYME DES' HALLES ET MARCHES COUVERTS DE LIEGE ".

2� Constatation

L'assembl�e constate que l'op�ration vis�e entre dans le cadre de l'article 676 du code des soci�t�s, et qu'il, y a lieu de respecter les seules formalit�s pr�vues par les articles 719 � 727 du code des soci�t�s.

3� D�cision de fusion

L'assembl�e approuve le projet de fusion pr�cit� et d�cide de fusionner la pr�sente soci�t� avec � Soci�t� Li�geoise de Construction Solico �, soci�t� anonyme, ayant son si�ge social � 4000 Li�ge 19 boulevard d'Avroy, par voie de transfert, par suite de dissolution de la pr�sente soci�t� sans liquidation, de l'int�gralit� de son patrimoine (activement et passivement) � ladite soci�t� Solico, et ce, conform�ment aux conditions, contenues dans le projet de fusion pr�cit�.

Etant pr�cis� que :

a) du point de vue comptable, les op�rations de la pr�sente soci�t� absorb�e " SOCIETE ANONYME DES HALLES ET MARCHES COUVERTS DE LIEGE " sont consid�r�es comme accomplies pour.le compte de la soci�t� absorbante Solico � dater du premier janvier deux mil quatorze � z�ro heure;

b) les capitaux propres de la soci�t� absorb�e " SOCIETE ANONYME DES HALLES ET MARCHES COUVERTS DE LIEGE " ne seront pas repris dans les comptes de la soci�t� absorbante � Soci�t� Li�geoise de Construction Solico �, �tant donn� que celle ci d�tient l'int�gralit� de son capital et la fusion s'op�rera donc sans cr�ation de nouvelles actions, les parts �mises par la pr�sente soci�t� absorb�e seront annul�es conform�ment � l'article 726, � 2 du Code des soci�t�s.

L'assembl�e d�cide que la pr�sente r�solution est adopt�e sous la condition suspensive du vote de la= fusion par l'autre soci�t� concern�e par l'op�ration.

4� Autres dispositions

L'assembl�e constate conform�ment � :

Mentionner sur la derniere page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

l'article 724 du Code des soci�t�s, le caract�re idoine de l'objet social de la pr�sente soci�t� absorb�e et l'objet social de la soci�t� absorbante

l'article 719, 4� du Code des soci�t�s et conform�ment au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes d'administration des soci�t�s absorb�e " SOCIETE ANONYME DES HALLES ET MARCHES COUVERTS DE LIEGE " et absorbante �Soci�t� Li�geoise de Construction Solico�.

5� Description du patrimoine

Vu l'absence de rapport r�visoral, l'assembl�e :

A. requiert le notaire soussign� d'acier que le patrimoine de la soci�t� absorb�e sera transf�r� � la date � laquelle l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� absorbante �Soci�t� Li�geoise de Construction Solico aura approuv� la fusion, avec tous les �l�ments le composant � cette m�me date et en tenant par ailleurs compte de l'effet r�troactif du point de vue comptable � la date du premier janvier deux mil quatorze � z�ro heure.

B. dispense express�ment le notaire soussign� de reprendre aux pr�sentes ladite situation comptable de la soci�t� absorb�e; et d�clare que la soci�t� n'est pas propri�taire d'immeubles.

C. Ce transfert comprend les �l�ments corporels et en outre les �l�ments incorporels tels que d�nomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et march�s en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know how.

D. Situation du fonds de commerce

La soci�t� " SOCIETE ANONYME DES HALLES ET MARCHES COUVERTS DE LIEGE ", d�clare que le fonds de commerce transf�r� est quitte et libre de toutes dettes et charges privil�gi�es g�n�ralement quelconques.

E. Conditions g�n�rales du transfert

1, La soci�t� b�n�ficiaire aura la propri�t� de tous les �l�ments corporels et incorporels et viendra � tous les droits, contrats, cr�ances et dettes lui transf�r�s par la soci�t� absorb�e " SOCIETE ANONYME DES HALLES ET MARCHES COUVERTS DE LIEGE " � compter du jour auquel la fusion produit ses effets, sans qu'il puisse en r�sulter de novation; et elle en aura la jouissance et les risques � compter du premier janvier deux mil quatorze, La soci�t� absorbante supportera, avec effet r�troactif � compter du premier janvier deux mil quatorze �galement, tous les imp�ts, contributions, TVA, taxes, primes et contributions d'assurances, et de fa�on g�n�rale toutes charges g�n�ralement quelconques, ordinaires et extraordinaires, grevant ou susceptibles de grever les biens transf�r�s, et qui sont inh�rents � leur propri�t� et leur jouissance,

2. Solico prendra les biens lui transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la soci�t� absorb�e pour quelque cause que ce soit, notamment vices, usure ou mauvais �tat du mat�riel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la d�signation et la contenance, insolvabilit� des d�biteurs.

3, Les dettes de la soci�t� absorb�e passeront de plein droit et sans formalit� � la soci�t� b�n�ficiaire, sans qu'il puisse en r�sulter novation.

En cons�quence, elle acquittera en lieu et place de la soci�t� absorb�e tout le passif se rapportant au transfert de l'universalit� (activement et passivement) du patrimoine de la soci�t� " SOCIETE ANONYME DES HALLES ET MARCHES COUVERTS DE LIEGE " qui lui sera fait; elle assurera notamment le paiement des int�r�ts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contract�s et apport�s par la soci�t� absorb�e, le tout aux �ch�ances convenues entre cette derni�re et ses cr�anciers,

Conform�ment � l'art. 684 du code des soci�t�s, les cr�anciers des soci�t�s absorb�e et absorbante dont la Cr�ance est ant�rieure � la publication aux Annexes au Moniteur belge des proc�s verbaux de fusion des soci�t�s absorb�e et absorbante et non encore �chue, peuvent au plus tard, dans les deux mois de cette publication exiger une s�ret�, nonobstant toute convention contraire, suivant les modalit�s dudit article.

4. Les s�ret�s r�elles et personnelles, l�gales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affect�es par la pr�sente op�ration de fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.

5. La soci�t� b�n�ficiaire devra ex�cuter tous trait�s, march�s, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de la soci�t� absorb�e �tant transf�r�s, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occup� par celle ci, tels que ces contrats et engagements existeront au jour de la r�alisation effective de la fusion.

6. Les litiges et actions g�n�ralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en d�fendant, seront suivis par la soci�t� b�n�ficiaire, qui en tirera profit ou en supportera les suites � la pleine et enti�re d�charge de la soci�t� absorb�e.

7. Le transfert du patrimoine comprendra d'une mani�re g�n�rale ;

i) tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, b�n�fices des expropriations �ventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelques causes que ce soit, la soci�t� absorb�e � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques;

4' FieWerv�

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

ii) la charge de tout le passif de la soci�t� absorb�e envers les tiers, y compris le passif pouvant r�sulter d'obligations d�coulant de conventions conclues avant la date du pr�sent proc�s verbal, ainsi que l'ex�cution de toutes les obligations de la soci�t� absorb�e, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle mani�re que la soci�t� absorb�e ne puisse jamais �tre recherch�e ni inqui�t�e de ce chef;

iii) les archives et documents comptables relatifs � l'apport, � charge pour la soci�t� b�n�ficiaire de les conserver.

8. En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transf�r�, le conseil d'administration de le soci�t� absorbante aura tous pouvoirs aux fins de rectifier celle ci, le cas �ch�ant.

6� Constatation et pouvoirs d'ex�cution

6.1. Constatation de la disparition de la soci�t� absorb�e.

En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'assembl�e constate, sous la condition suspensive du vote par l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante Solico conform�ment aux articles 682 et 683 du code des soci�t�s, que la fusion entra�ne de plein droit et simultan�ment les effets suivants :

6.1.1. la dissolution sans liquidation de la soci�t� absorb�e, celle ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682, al. 1er, 1� du code des soci�t�s) ;

6.1.2. les 3428 actions de la soci�t� absorb�e d�tenues par la soci�t� absorbante Solico seront annul�es et conform�ment � l'article 726 � 2 du Code des soci�t�s, aucune action de la soci�t� absorbante ne sera attribu�e en �change desdites actions d�tenues par Solico;

6.1,3. le transfert � la soci�t� b�n�ficiaire de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e.

6.2. Pouvoirs.

L'assembl�e conf�re :

6.1. au conseil d'administration de la pr�sente soci�t� tous pouvoirs aux fins d'ex�cution des pr�sentes et,

le cas �ch�ant, d'op�rer tout compl�ment ou rectification au pr�sent acte de fusion.

6.2. au conseil d'administration avec facult� de subd�l�gation, tous pouvoirs aux fins d'effectuer toutes

formalit�s de radiation ou de transfert aupr�s de toutes autorit�s comp�tentes (notamment Banque Carrefour

des Entreprises et Administration de la T.V.A).

Pour extrait analytique conforme d�livr� avant enregistrement aux fins de publication aux annexes du Moniteur belge par le Notaire Philippe LABE � Li�ge

D�pos�s en m�me temps : exp�dition de l'acte

Mentionner sur le derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/08/2013 : LG012894
28/08/2013 : LG012894
27/06/2012 : LG012894
18/01/2012 : LG012894
06/07/2011 : LG012894
08/07/2010 : LG012894
06/07/2009 : LG012894
24/06/2008 : LG012894
22/06/2007 : LG012894
30/06/2005 : LG012894
22/06/2004 : LG012894
11/06/2004 : LG012894
27/06/2003 : LG012894
29/06/2002 : LG012894
06/10/2001 : LG012894
05/07/2000 : LG012894
01/09/1999 : LG012894
25/06/1999 : LG012894
17/06/1999 : LG012894
04/07/1997 : LG12894
06/07/1995 : LG12894
07/07/1994 : LG12894
13/07/1988 : LG12894
29/01/1988 : LG12894
19/01/1988 : LG12894
17/07/1987 : LG12894
01/01/1986 : LG12894

Coordonnées
SOCIETE DES HALLES ET MARCHES COUVERTS DE LI…

Adresse
BOULEVARD D'AVROY 19 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

SOCIETE DES HALLES ET MARCHES COUVERTS DE LIEGE

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