SOCIETE D'EXPLOITATION DES THERMES DE SPA

SA


Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES THERMES DE SPA
Forme juridique : SA
N° entreprise : 860.191.545

Publication

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 17.06.2014, DPT 24.06.2014 14224-0099-036
18/07/2013
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MOD WORD 11.1

111

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Le Greffier délégué,

N° d'entreprise : 0860.191.545 Monique COUTELIER

Dénomination

(en entier) : SOCIETE D'EXPLOITATION DES THERMES DE SPA

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

l)èposb Au Grolle du

TRI6UNAi. DE COMMERCE DE VERVIERS

9 - JUL 2013

Le Greffier

Greffe

tilt

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : COLLINE D'ANNETTE ET LUBIN 4900 SPA

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Renouvellement du mandat du commissaire

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 27 juin 2013 :

"(...) L'assemblée décide à l'unanimité de renouveler le mandat de commissaire de la société BDO REVISEURS D'ENTREPRISE SOC. CIV_ SCRL., rue Waucomont, 51, 4651 Battice (agrément B0023),

La société BDO REVISEURS D'ENTREPRISE SOC. CIV. SCRL désigne en qualité de représentant permanent, Monsieur Michel GRIGNARD, rue Jean Gôme, 31 à 4802 Heusy (agrément A00746),

Le mandat est accordé pour un terme de trois ans, échéant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de: 2016, statuant sur les comptes annuels arrêtés au 3111212015. (...)".

Pour extrait analytique et conforme

Jean-Claude EBRARD

Administrateur

Jean-Claude ROCH

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.06.2013, DPT 04.07.2013 13269-0528-036
21/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.05.2012, DPT 18.06.2012 12183-0092-034
29/05/2012
ÿþ4 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au gre sé au Gee du

*iaoss~as*

Dénomination

(en entier) : SOCIETE D'EXPLOITATION DES THERME - DE + PA

Forme juridique ; SOCIETE ANONYME

Siège : 4900 SPA, Colline d'Annette et Lubin

N° d'entreprise : 0860,191.545

Objet de l'acte : DIMINUTION ET AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un reçu par le notaire Armand Marc FASSIN à Spa, en date du 30 avril, 2012, enregistré comme suit : « Enregistré, trois rôles, sans renvoi, à' SPA, le 11 MAI 2012, vol. : 402, folio : 23, case : 05, reçu : vingt-cinq euros (25 EUR) signé L'Inspecteur Principal ai, G. LEONARD », il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société anonyme « SOCIETE D'EXPLOITATION DES THERMES DE SPA », ayant son siège social à 4900 SPA, Colline d'Annette et Lubin, laquelle a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

1. RÉDUCTION DE CAPITAL

L'assemblée a décidé de procéder à une REDUCTION DU CAPITAL à; concurrence de 200.000 euros afin de réduire le capital d'un montant actuel! de 200.000 euros à un montant de 0 euros, en vue d'apurer les pertes, AVEC ANNULATION DES TITRES EXISTANTS.

2. AUGMENTATION DE CAPITAL

a. Augmentation de capital

L'assemblée a décidé de procéder à une augmentation de capital

* pAR APPORT EN NUMERAIRE à concurrence d'un montant de 249.950, 00 euros par la SA « IGP 3T SA » ;

* PAR APPORT EN NUMERAIRE à concurrence d'un montant de 50,00 euros par

Monsieur Jean-Caude EBRARD

pour porter le capital de 0 EURO à 250.000,00 euros,

b. Rémunération de l'apport

L'apport en numéraire sera rémunéré comme suit :

L'assemblée décide de créer 5.000 ACTIONS NOUVELLES d'une valeur

proportionnelle.

En rémunération des apports en numéraire, les actions nouvelles ont

été attribuées :

* à la SA « IGP 3T SA » à concurrence de 4.999 actions ;

* à Monsieur Jean-Claude EBRARD à concurrence d'1 action ;

c. Les associés, tous dûment représentés, ont confirmé leur accord à

la répartition des actions nouvellement créées ;

d) Réalisation de l'apport

La société IGP 3T SA et Monsieur Jean-Claude EBRARD ont déclaré que;

leurs apports en numéraire sont souscrits et libérés entièrement.

Les somme ainsi libérées se trouvent dès à présent à la disposition de la société, ainsi que l'ont déclaré et reconnu les comparants :

Ces sommes de 249.950,00 euros et 50,00 euros se trouvent en dépôts à un compte créditeur numéro BE78.0882.4651.5286, ouvert en l'agence DEXIA de Spa, au nom de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Deux attestations de la dite banque délivrées le 23 avril 2012 demeurent annexées au présent procès verbal.

3. CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Tous les membres de l'assemblée ont requis le notaire soussigné d' acter que la réduction du capital à concurrence de 200.000 euros a été effectuée, que l'augmentation de capital qui s'ensuit à concurrence de 250.000 euros est intégralement souscrite et libérée,

et que le capital est ainsi porté à 250.000,00 euros et est représenté par 5.000 actions.

4.

Suite aux augmentations de capital qui ont eu lieu, l'assemblée a décidé de modifier les quatre premiers alinéas de l'article CINQ pour les mettre en concordance avec le nouveau montant du capital, lesquels seront

stipulés comme suit : `

ARTICLE CINQ -- MONTANT DU CAPITAL

« Le capital social est fixé à la somme de DEUX-CENT-CINQUANTE-MILLE EUROS (250.000,00.-EUR), représenté par CINQ MILLE (5.000) actions de capital. Les CINQ-MILLE ACTIONS\(5.000) sont actuellement souscrites comme suit :

- à concurrence de 4.999 actions 1pár la société anonyme de droit suisse IGP 3T SA

- à concurrence de 1 action par Monsieur EBRARD Jean-Claude. »

Les trois derniers paragraphes de l'article CINQ sont maintenus dans

leur intégralité.

5.

L'assemblée a donné tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions à prendre en vertu des présentes.

L'assemblée a donné également pouvoir, si nécessaire, au notaire FASSIN, soussigné, d'établir les statuts coordonnés de la SA « SOCIETE D'EXPLOITATION DES THERMES DE SPA ».

Actes et documents déposés en même temps au greffe :

- expédition de l'acte du 30 avril 2012 et ses annexes

- coordination des statuts

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé et dressé par le Notaire Armand Marc FASSIN à Spa

31/01/2012
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL 0E aOMMiRC DE VERVIERS

*iaozcesi" 111 18 JAN. 2012

Dénomination Annelles (en entier) : SOCIETE D'EXPLOITATION DES THERMES DE SPA

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

L

Siège : 4900 SPA, Colline d'Annette et Lubin

N° d'entreprise : 0560.191.545

Objet de l'acte : DIMINUTION ET AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un reçu par le notaire Armand Marc FASSIN à Spa, en date du 28 décembre; 2011, enregistré comme suit : « Enregistré, cinq rôles, sans renvoi, à SPA, vol. : 402, folio : 05, case : 09, le 10 JAN. 2012, reçu : vingt--cinq'' euros (25 EUR) signé L'Inspecteur Principal, J. ROUSSELLE », il résulte' que s'est .réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de laT société anonyme « SOCIETE D'EXPLOITATION DES THERMES DE SPA », ayant son siège social à 4900 SPA, Colline d'Annette et Lubin, laquelle a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

REDUCTION DE CAPITAL

L'assemblée a décidé de procéder à une REDUCTION DU CAPITAL à concurrence de 400.000 EUR afin de réduire le capital d'un montant actuel de 400.000 EUR à un montant de 0 EUR, en vue d'apurer les pertes, avec ANNULATION DES TITRES; EXISTANTS.

AUCNTATION DE CAPITAL

L'assemblée a décidé de procéder à une augmentation de capital

* PAR APPORT EN NATURE à concurrence d'un montant 199.960,00.- EUR par la SA IGP 3T, dont le siège social est établi en Suisse, à Lavey-Morcles,: Lavey-les-Bains ;

* PAR APPORT EN NUMERAIRE à concurrence d'un montant de 40,00.-EUR par; Monsieur Jean-Caude EBRARD, domicilié en France à 64320 IDRON, La Prairie.

pour porter le capital 0 EUR à 200.000,00.-EUR,

APPORT EN NATURE : Rapports :

A l'unanimité, l'assemblée a dispensé le président de donner lecture; des rapports du conseil d'administration et du Réviseur d'Entreprise, savoir: la société civile sous forme de SPRL « BDO », rue Waucomont 51 à 4651: Battice, sur les apports en nature ci-après prévus sur les modes d'évaluation et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie ; rapports établis conformément à l'article 313 du Code des: Sociétés, chaque associé présent reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Un exemplaire de ces rapports sera déposé au greffe du tribunal de: commerce de VERVIERS, en même temps qu'une expédition du présent acte. CREATION DE 5000 actions nouvelles

Les actions nouvelles sont attribuées :

* à la SA IGP 3T à concurrence de 4.999 actions en rémunération de l'apporte en nature décrit ci-après ;

* à Monsieur Jean-Claude EBRARD à concurrence d'l action en rémunération de l'apport en numéraire décrit ci-après ;

Greffe

terareftur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les associés, tous dûment représentés, ont confirmé leur accord à la répartition des actions nouvellement créées ;

CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE LA REDUCTION ET DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Tous les membres de l'assemblée ont requis le notaire soussigné d'acter que la réduction du capital à concurrence de 400.000 EUR a été effectuée, que l'augmentation de capital qui s'ensuit à concurrence de 200.000 EUR est intégralement souscrite et libérée,

et que le capital est ainsi porté à 200.000,00 EUR et est représenté par 5.000 actions.

* La SA IGP 3T, laquelle, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, a déclaré avoir parfaite connaissance des statuts de la société et faire apport à la société de la créance qu'elle détient à l'encontre de celle-ci, à concurrence d'un montant de 199.960 EUR, laquelle créance résulte de mises à disposition de numéraire au bénéfice de la société ;

* Monsieur Jean-Claude EBRARD, lequel a déclaré que son apport en numéraire est entièrement souscrit et libéré.

La somme ainsi libérée se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi que l'a déclaré et reconnu le comparant.

Cette somme de 40,00.- EUR se trouve en dépôts à un compte créditeur numéro 001-6609086-67, ouvert en l'agence FORTIS de Spa, au nom de la société.

Une attestation de la dite banque délivrée le 27 décembre 2011 est restée annexée au présent acte.

MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée. a décidé de modifier les quatre premiers alinéas de l'article CINQ pour les mettre en concordance avec le nouveau montant du capital, lesquels seront stipulés comme suit :

ARTICLE CINQ - MONTANT DU CAPITAL

« Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT MILLE EUROS (200.000,00.-EUR), représenté par CINQ MILLE (5.000) actions de capital.

Les CINQ MILLE {5.000} actions sont actuellement souscrites comme suit :

- à concurrence de quatre mille neuf cent nonante neuf (4.999) actions par la société anonyme de droit suisse IGP 3T SA

- à concurrence de une (1) action par Monsieur EBRARD Jean-Claude. » Les trois derniers paragraphes de l'article CINQ sont maintenus dans leur intégralité.

EXECUTION

L'assemblée a donné tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions à prendre en vertu des présentes.

L'assemblée a donné pouvoir, si nécessaire, au notaire FASSIN, soussigné, d'établir les statuts coordonnés de la SA « SOCIETE D'EXPLOITATION DES THERMES DE SPA ».

Actes et documents déposés en même temps au greffe :

- expédition de l'acte du 29 décembre 2011

- coordination des e. statuts

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé et dressé par le Notaire Armand Marc FASSIN à Spa

~

08/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 04.05.2011, DPT 01.06.2011 11134-0305-035
13/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 16.06.2009, DPT 09.07.2009 09390-0179-034
16/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 14.05.2008, DPT 13.06.2008 08217-0316-033
11/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 22.05.2007, DPT 31.05.2007 07181-0199-034
14/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 15.06.2006, DPT 10.07.2006 06450-4733-027
15/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 08.06.2005, DPT 13.07.2005 05482-0880-028

Coordonnées
SOCIETE D'EXPLOITATION DES THERMES DE SPA

Adresse
COLLINE D'ANNETTE ET LUBIN 4900 SPA

Code postal : 4900
Localité : SPA
Commune : SPA
Province : Liège
Région : Région wallonne