SOCIETE DU DOCTEUR YVAN LONEUX

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOCIETE DU DOCTEUR YVAN LONEUX
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 893.937.845

Publication

05/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe I+od 2.1

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Déposé au gre e du

Tribunal de Commer e de Huy, le

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N° d'entreprise 0893.937.845

Dénomination

(en entier) : SOCIETE DU DOCTEUR YVAN LONEUX EN LIQUIDATION

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : LOTISSEMENT DU BOIS DES ROIS 5 à 4500 HUY

Objet de l'acte : Décharge au liquidateur - Clôture de liquidation

Extrait du Procès Verbal à l'Assemblée Générale extraordinaire du 20102/2013

L'assemblée est ouverte à 10 heures au siège social de la société sous la présidence de Monsieur Yvan Loneux, associé unique, détenteur de 100 parts.

L'assemblée générale a été convoquée en vue de délibérer de l'ordre du jour suivant

1° Lecture du rapport du liquidateur

2' Approbation du rapport

3° Décharge au liquidateur et clôture de la liquidation

1' Lecture du rapport du liquidateur

Il ressort du rapport du liquidateur que la société présente une situation bénéficiaire. Il subsiste à la clôture une dette d'impôt de 8.105,94 ¬ qui est relative à l'exercice clôturé. Un boni de liquidation a également été retenu sur le solde bénéficiaire de la clôture, à savoir un montant de 10.012,94 E. Après ces opérations, le solde excédentaire subsistant sera remboursé à l'actionnaire à concurrence d'un montant de 74.723,77¬ .

2° Approbation du rapport par l'assemblée générale

L'assemblée générale approuve à l'unanimité le plan de répartition proposé par le liquidateur.

3° Il est donné décharge au liquidateur

L'assemblée générale donne décharge au liquidateur pour son mandat et vote ainsi la clôture de la liquidation.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h30.

Loneux Yvan

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ° Nom et signature

05/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.12.2012, DPT 02.04.2013 13080-0057-011
10/12/2012
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sl'teffl I- 1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé au Tribunal de Corn

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N° d'entreprise : 0893937845

Dénomination

(en entier) : SOCIETE DU DOCTEUR YVAN LONEUX

Forme juridique: Société civile sous la forme de S.P.R.L.

Siège : 4500 Huy, Lotissement du Bois des Rois, 5

Objet de l'acte : DISSOLUTION - MISE EN LIQUIDATION

D'un acte dressé par le notaire Philippe Dusart, à Liège, le 24 septembre 2012, enregistré à Liège 1, le 26

dito, volume 196 folio 67 case 5 au droit fixe par le ReceveurB. Henels, il résulte que :

Le président donne lecture du rapport spécial du gérant, Ce rapport justifie la dissolution proposée; à ce

rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas

à plus de trois mois.

Le président donne ensuite lecture du rapport de la société privée à respcnsabilité limitée DGST & Partners,

représentée par Monsieur Pierre SOHET, Réviseur d'entreprises associé à Namur, daté du 7 septembre 2012,

sur la situation active et passive.

Le rapport de l'expert-comptable conclut dans les termes suivants

«Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de la

SPRL « SOCIETE DU DOCTEUR YVAN LONEUX » a établi une situation arrêtée au 30 juin 2012 qui, tenant

compte des perspectives d'une liquidation d'une société, fait apparaître un total de bilan du 104.367,45E et un

actif net de 75.629,77 ¬ ,

II ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables et

pour autant que les prévisions de l'organe de gestion soient réalisées avec succès par le liquidateur, que cet

état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

Fait à Namur, le 7 septembre 2012.

Soc.civ. SPRL DGST & Partners

Représentée par

Pierre SOHET, réviseur d'Entreprises associé».

ENSUITE, l'assemblée générale a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : APPROBATION DES RAPPORTS

L'assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation de la part de l'associé et

décide d'adhérer aux conclusions y formulées.

DEUXIEME RESOLUTION : DISSOLUTION ANTICIPES

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce

jour.

TROISIEME RESOLUTION : NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR

L'assemblée décide de fixer le nombre de liquidateurs à un (1).

Elle appelle à cette fonction Monsieur Yvan LONEUX, domicilié à 4500 Huy, Lotissement du Bois des Rois,

5.

Conformément à l'article 184 du code des sociétés, la nomination du liquidateur doit être soumise au Président du tribunal pour confirmation. Le Président du tribunal statue également sur les actes que le liquidateur a éventuellement accomplis entre sa nomination par l'assemblée générale et la confirmation de cette nomination. II peut annuler ces actes s'ils constituent une violation manifeste des droits de tiers, Sauf dans l'hypothèse où le président ne statue pas dans un délai de cinq jours (auquel cas la nomination est considérée comme confirmée ou homologuée), un acte portant nomination d'un liquidateur ne peut être valablement déposé conformément à l'article 74 que si le tribunal de commerce y joint une copie de la décision de confirmation ou d'homologation.

QUATRIEME RESOLUTION : POUVOIRS

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus pour accomplir sa mission, notamment des pouvoirs mentionnés aux articles 186 jusque et y compris 190 du Code des sociétés, sans devoir recourir à l'autorisation de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale dans les cas prévus aux articles 187 et 190, paragraphe 2 dudit Code, avec dispense de faire inventaire et possibilité de s'en référer aux livres et écritures de la société.

Bijlagen biij }iëtRelgisch Staatsblad -10/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B = Suite

L e liquidateur peut sans autorisation dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription

d'office, renoncer même sans paiement, à tous privilèges, hypothèques, actions résolutoires, inscriptions,

transcriptions, et autres empêchements quelconques,

Il peut sous sa responsabilité déléguer des pouvoirs déterminés et fixer la rémunération y attachée,

Tous les actes engageant la société en liquidation sont valablement signés par le liquidateur qui n'a pas à

justifier vis à vis des tiers d'une autorisation quelconque,

Ii peut établir le texte coordonné des statuts et accomplir tous les actes imposés par la clôture de liquidation.

Le mandat du liquidateur ne sera pas rémunéré.

CINQUIEME RESOLUTION: MODIFICATIONS AUX STATUTS

L'assemblée décide de modifier les statuts de la société comme suit, pour les mettre en concordance avec

les décisions qui viennent d'être prises :

L'assemblée décide d'ajouter in fine de l'article 1 le texte suivant : "Toutes les pièces émanées de la société

doivent mentionner qu'elle est en liquidation."

L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 4 des statuts par le texte suivant : « La société,

constituée pour une durée illimité, le 3 décembre 2007, a été mise en liquidation par décision de l'assemblée

générale extraordinaire des associés tenue en date du 29 juin 2012. »

SIXIEME RESOLUTION : POUVOIRS PARTICULIERS

L'assemblée décide également de confier un pouvoir particulier à Monsieur Yvan LONEUX, prénommé, afin

d'exécuter toutes les résolutions qui précédent et notamment à l'effet de déposer auprès du Greffe du tribunal

de commerce la requête en confirmation de sa désignation en tant que liquidateur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Me Philippe Dusart

Notaire

Déposé en même temps : une expédition de l'acte  une coordination des statuts - un rapport du gérant et une situation  un rapport du Réviseur d'Entreprises  l'ordonnance de confirmation de la nomination du liquidateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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'Réservé

au

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

>4:

19/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.06.2012, DPT 14.06.2012 12173-0472-012
04/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 26.10.2011 11589-0186-012
27/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 21.10.2010 10585-0268-012
03/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 22.10.2009 09827-0155-013

Coordonnées
SOCIETE DU DOCTEUR YVAN LONEUX

Adresse
LOTISSEMENT DU BOIS DES ROIS 5 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne