SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE ESEGE

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE ESEGE
Dénomination : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE ESEGE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 847.845.425

Publication

16/08/2012
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Dépose= au Groffe du

1

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Dénomination : "Société en commandite simple ESeGE"

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Quatre Chemins 55 à 4841 HENR1-CHAPELLE ilAiF ISENRAEDT

N° d'entreprise : O 8 y ,, 15 if 2.5-

Objet de l'acte : Constitution

Ce jour, à Henri-Chapelle, le 03 juillet 2012, se sont réunis:

Monsieur Georges COLLARD (NN 761001 039 45), domicilié Quatre Chemins, 55 à 4841 Henri-Chapelle,

Cohabitant légat; Madame Sandrine SCHAUS (NN 781122 036 49), domicilié Quatre Chemins, 55 à 4841

Ce Henri-Chapelle, Cohabitant légal; Lesquels ont décidé de constater par acte sous seing privé ce qui suit :

li

Les comparants constituent entre eux une société en commandite simple au capital de mille euros

(1.000,00) euros, représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu'ils

e souscrivent comme suit.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les 1.000 (mille) parts sociales ainsi souscrites sont libérées '

o chacune intégralement par versement en numéraire, et que la société a, de ce chef et dès à présent, à sa

X disposition, une somme de mille (1.000,00) euros, figurant sur le compte numéro 6E11 7320 2795 5148 ouvert!

eau nom de la présente société en formation, auprès de la banque CBC

Les parts représentatives de l'apport en numéraire se répartissent de la manière suivante :

rm

-Georges COLLARD, domicilié Quatre-Chemins, 53 à 4841 Henri-Chapelle

wl

Total : 500 parts sociales : 500,00 (cinq cent) euros

e- Sandrine SCHALIS, domicilié Quatre-Chemins, 53 à 4841 Henri-Chapelle

Total : 500 parts sociales : 500,00 (cinq cent) euros

eq Les comparants déclarent et reconnaissent que les 1.000 (mille) parts sociales ainsi souscrites sont libérées

l-+ chacune intégralement. Les comparants reconnaissent être tous considérés comme fondateurs,

Io Ils arrêtent comme suit les statuts de la société. La société est constituée sous forme de société en

bo commandite simple et est dénommée: « Société en commandite simple ESeGE », en abrégé, « SCS ESeGE ». :

te Le siège de la société est établi à Quatre-Chemins, 55 à 4841 Henri-Chapelle,

I' ' Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision du gérant, si ce transfert n'entraîne

js pas de changement de langue. La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte

te propre, pour compte de tiers ou en participation, pour autant que les activités réglementées aient préalablement ,rmobtenu leur agrément nécessaire

1)pour son propre compte ou pour compte de tiers, ou en participarytion avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :

Z a)à toutes prestations de services et tous mandats sous forme d'études, d'organisation, d'expertises, d'actes :

!'é; techniques, de conseils et d'avis financiers, techniques, commerciaux, administratifs au sens le plus large du

;E terme et la fourniture d'études de marchés et d'organisation en matière financière, commerciale ou technique et ,

raj en particulier dans le secteur du transport au sens large;

P b)à la fourniture de tous travaux administratifs et de secrétariat, la facturation pour compte de tiers ainsi que rg-bi la fourniture de tous services dans les domaines précités ;

c)de concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y rapporte ;

;nt d)d'effectuer des études notamment de marchés, de programmer et mettre en route des systèmes

w d'organisation, de vente et de publicité, le marketing, de mettre en appliiication des systèmes pour traiter des mdonnées et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale e' d'entreprise ;

e)d'exécuter tous mandats d'administrateur, et en général, tous mandats et fonctions dans des sociétés, entreprises ou organismes publics;

t)le développement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, know-how et d'actifs immobiliers apparentés ;

g)la recherche, le développement, la production, la promotion ou la commercialisation de nouveaux produits,= de nouvelles technologies et leur application

h)à contribuer à la constitution et au développement de sociétés par voie d'apports ou d'investissements généralement quelconques,_en acceptant des mandats d'administrateur et en gérant ses_ participations. La

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagenbij het Belgisch Staatshlad_ iW1.0SL2Q12 -_Annexes.du_Moniteur belge

Volet B - Suite

gestion des participations comprend notamment toutes les activités de conseil et d'assistance en matière de stratégie et de gestion d'entreprise.

2)pour son propre compte, toutes activités et opérations se rapportant : à la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location-financement de biens meubles et/ou immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles.

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how et des actifs immobiliers apparentés. Elle pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'achat de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits éventuels.

La société ne peut gérer un patrimoine et fournir des avis de placement au sens de la législation sur les transactions financières et les marchés financiers et de ses arrêtés d'exécution. Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. La société a une durée illimitée. La société ne sera pas dissoute par la démission, l'exclusion, la révocation, le retrait, le rachat, l'interdiction, l'empêchement, la dissolution ou la faillite de l'associé commandité. ,

Elle peut volontairement ou non être dissoute aux conditions prévues par les statuts.

La société se compose de deux catégories d'associés

1.les associés commandités, Ceux-ci sont indéfiniment responsables des engagements de la société. L'associé commandité assume les fonctions de gérant de la société conformément à l'article 13 des statuts;

2.1es associés commanditaires. Ceux ci ne sont responsables qu'à concurrence de leurs apports et sans solidarité. ifs ne peuvent en aucun cas s'immiscer dans la gestion de la société.

Le capital social souscrit est fixé â ta somme de mille (1.000,00) euros et est représenté par mille (1.000) parts sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 1.000, souscrites au pair et entièrement libérées, représentant chacune une fraction identique du capital social. Ce capital est entièrement souscrit et libéré en espèces. Le capital peut être souscrit et libéré tant par les associés commandités que par les associés commanditaires. Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant aux conditions et dans les limites fixées par les statuts. Toutes les parts confèrent les mêmes droits et avantages. Les parts sont nominatives. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits des associés, qu'un seul propriétaire par part. Si une part fait l'objet d'indivision involontaire ou organisée, d'usufruit ou de gage, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui doivent être associés commandités et désignés dans les présents statuts, et détenir au moins une part sociale.

Le gérant est élu par l'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts pour une durée déterminée ou indéterminée.

En toute hypothèse, les fonctions du gérant prennent fin par: -l'échéance du terme de son mandat; -le décès=;

-les cas d'incapacité légale ou d'empêchement ; -la révocation en justice pour des motifs légitimes;

-la démission du gérant ; le gérant ne peut démissionner que pour autant que sa démission soit possible compte tenu des engagements souscrits par ce dernier envers la société et pour autant que cette démission ne mette pas la société en difficulté. En outre, sa démission ne pourra être valablement prise en considération que pour autant qu'elle aura été notifiée aux associés, dans le cadre d'une assemblée générale convoquée avec pour ordre du jour la constatation de la démission du gérant et les mesures à prendre. La date de prise d'effet de la démission devra en tous les cas être postérieure d'un mois au moins à la date de l'assemblée générale le 30 juin de chaque année) réunie pour constater la démission du gérant;

-en cas de faillite, banqueroute, déconfiture, ou toute autre procédure analogue affectant le gérant.

En cas de cessation des fonctions d'un gérant, la société n'est pas dissoute, même s'il s'agit du gérant unique. li est pourvu à son remplacement par l'assemblée générale, laquelle statue dans ce cas comme en matière de modification des statuts.

Est nommé gérant statutaire pour une durée indéterminée : Georges COLLARD (761001 039 45), domicilié Quatre-Chemins, 55 à 4841 Henri-Chapelle. L'assemblée désigne Monsieur Georges COLLARD, en tant que représentant permanent de la société dans les cas visés à l'article 2 de la toi du 2 août 2002 modifiant le Code des sociétés. Les délibérations du ou des gérants sont constatées par des procès verbaux consignés dans un classeur spécial tenu au siège de la société et signés par le ou les gérants. Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir, individuellement ou collégialement, tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. 11(s) peu(ven)t en outre déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix, restreints à certains actes ou à une série d'actes déterminés, à l'exclusion de la gestion journalière. Les délégations et pouvoirs ci dessus sont toujours révocables. Le(s) gérants fixe(nt) les émoluments attachés à l'exercice des délégations qu'il(s) confère(nt).

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, de même que tous recours judiciaires ou administratifs sont intentés, formés ou soutenus au nom de la société, par le ou les gérants, agissant seul ou collégialement.......

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Dans tous actes de disposition, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, ainsi que dans les procurations concernant lesdits actes, la société est représentée par le ou les gérants, agissant seul ou collégialement.

La société est en outre valablement engagée par tous mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Le(s) gérant(s) recevra (ont) une rémunération annuelle fixée par l'assemblée générale des actionnaires, L'assemblée générale se compose des associés commandités et des associés commanditaires.

L'assemblée générale ordinaire se réunit au lieu indiqué dans les convocations, le 4ème vendredi du mois de mai de chaque année à 17 heures. Si ce jour est légalement férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant

Les convocations contiendront l'ordre du jour et devront être adressées par simple lettre dans les quinze jours précédent la date de la réunion. Si tous les titres sont représentés en conformité avec les présents statuts, " l'assemblée peut délibérer sans qu'il y ait à justifier de l'accomplissement des formalités de convocation.

Les associés sont admis de plein droit à toute assemblée sans devoir accomplir aucune formalité

d'admission. Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial pourvu qu'il soit lui même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée. Toutefois, les incapables sont représentés par leur représentant légal, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé et les personnes mariées par leur conjoint. L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe. Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne. Si une ou plusieurs parts sont démembrées entre un ou des nus

propriétaire(s) et un ou des usufruitier(s), le droit de vote inhérent à ces titres ne pourra être exercé que par le ou les usufruitier(s) ou leurs représentants, sauf dispositions contraires convenues entre les co intéressés et dûment notifiées à la société. Une liste de présences indiquant l'identité de l'associé commandité et celle des associés et le nombre de leurs parts doit être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire.

Les règles du présent titre sont également d'application pour les assemblées générales extraordinaires. Toute assemblée générale est présidée par le plus âgés des associés commandités.

Le président désigne éventuellement un secrétaire. L'assemblée choisit éventuellement parmi ses membres un ou deux scrutateurs. Chaque part donne droit à une voix. A l'exception des points de l'ordre du jour pour lesquels les présents statuts exigent un quorum minimum et des majorités spéciales, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés, sans tenir compte des abstentions. Les décisions de l'assemblée générale, en ce compris les modifications de statuts et la dissolution, ne sont valablement prises qu'avec l'accord du ou des gérants, sous réserve de ce qui est dit aux articles 15 et 16 des ' présents statuts en ce qui concerne fa révocation du ou des gérants. Les décisions prises par l'assemblée générale font l'objet de procès verbaux consignés dans un classeur spécial tenu au siège de Sa société.

Ces procès verbaux seront signés par le président, le secrétaire et le(s) scrutateur(s), ainsi que par les associés le désirant.

L'exercice social commence le ler janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.

Le ou les gérants dressent alors l'inventaire et établissent les comptes annuels, ainsi que le rapport de gestion, si ceux-ci doivent être établis, conformément à la loi et aux réglementations applicables à la société.

Après les prélèvements obligatoires, le bénéfice net, sur proposition du conseil d'administration, est mis à la disposition de l'assemblée générale des associés qui en déterminera l'affectation moyennant l'accord du ou des gérants. Conformément à l'article 141 Code des sociétés relatif au contrôle des comptes annuels, la nomination d'un commissaire n'est pas requise au sein d'une société en commandite simple. Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au greffe du tribunal compétent pour se clôturer le 31 décembre 2013.

La société ratifie tous les engagements pris par son ou ses gérants au nom de la société en constitution à dater du ler juin 2012.

Eu égard aux dispositions de l'article 141 Code des sociétés et de l'article 15, § 2 du Code des sociétés, les comparants estiment que la présente société ne doit pas être dotée d'un commissaire.

Enregistré à Liège 7, le 24 juillet 2012 Vol. 9 F° 26 Case 57 cinq rôles sans renvoi

Le Receveur,

Pour extrait analytique,

Georges COLLARD

Gérant.

Déposé en même temps : acte constitutif complet sous seing privé du 03 juillet 201.2.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des liers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE ESEGE

Adresse
QUATRE CHEMINS 55 4841 HENRI-CHAPELLE

Code postal : 4841
Localité : Henri-Chapelle
Commune : WELKENRAEDT
Province : Liège
Région : Région wallonne