SOCIETE FIDUCIAIRE DE GESTION, EN ABREGE : SOFIGEST

Divers


Dénomination : SOCIETE FIDUCIAIRE DE GESTION, EN ABREGE : SOFIGEST
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 500.521.186

Publication

14/11/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mon WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 5-0D , S2i1 . 'i Si

Dénomination

(en entier) : SOCIETE FIDUCIAIRE DE GESTION

(en abrégé) : SOFIGEST

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE ILLIMITEE

Siège : Bois de la Croix Claire, 62 à 4550 NANDRIN

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Constitution d'une société coopérative à responsabilité illimitée - Statuts.

- Monsieur Daniel PILAT

- Mademoiselle Manon PILAT

- Monsieur Damir HERMAN

Article 7 : Responsabilité.

Les associés sont solidairement responsables de façon illimitée.

Article 8 : Cession des parts.

Les parts sont librement cessibles entre les associés sans que la cession n'aboutisse à réduire le nombre

des associés en dessous de trois.

Article 9 : Registre des associés.

La société coopérative doit tenir au siège social un registre que les associés peuvent consulter sur place et qui indique, pour chaque associé :

1) son nom, prénom et domicile;

2) la date de son admission, de sa démission, de son exclusion et de son décès;

3) le nombre de parts dont il est titulaire, ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, fes remboursements de parts;

4) le montant des versements effectués et sommes retirés en remboursement de parts,

L'administrateur est chargé des inscriptions.

Article 10; Changements dans la composition de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : tom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Article 1 : Dénomination.

La société est dénommée "Société fiduciaire de gestion", en abrégé SOFIGEST,

Dans tous les actes, factures et documents, cette dénomination est précédée, ou suivie, immédiatement des

mots "société coopérative à responsabilité illimitée" ou des initiales"SCRI".

Article 2 ; Siège.

Le siège de fa société est établi à 4550 NANDRIN, Bois de ta Croix Claire, 62.

Il peut être transféré en tout lieu du Royaume de Belgique par décision de l'assemblée générale,

Ladite décision sera publiée aux annexes du moniteur belge.

Article 3 ; Objet.

La société a pour objet le conseil en gestion et l'assistance en matière d'organisation notamment dans le

secteur hospitalier et de soins de santé et dans le secteur associatif.

La société peut accomplir toutes opérations y compris des opérations

souscrire tous engagements utiles à la réalisation de son objet.

Article 4 : Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée,

Article 5 : Capital.

La partie fixe du capital est fixée à 1.200 ¬ (mille deux cents euros).

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour la partie qui dépasse le montant fixe.

Article 6 : Parts sociales.

Le capital est représenté par douze parts sociales nominatives de 100 ¬ (cent euros) chacune, entièrement

libérées, détenues par les associés suivants

10 parts

1 part

1 part

immobilières ou immobilières et.

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t~_ F Réservé

au

Moniteur belge

Volet B - Suite

L'admission d'un nouvel associé est soumise à l'agrément de l'assemblée générale.

Les associés ont le droit de démissionner.

Tout associé peut être exclu pour juste motif, par décision de l'assemblée générale, dans le respect de fa

procédure prévue par l'article 370 du Code des sociétés.

Tout associé démissionnaire ou exclu a droit à recevoir la valeur de ses parts telle qu'elle résultera du bilan

de l'année sociale pendant laquelle ces faits ont eu lieu.

Article 11 : Gestion de la société.

La société est administrée par un administrateur, associé ou non, nommé dans les présents statuts ou par

l'assemblée générale des associés, pour une durée de quatre années renouvelable à la majorité simple par

l'assemblée générale.

L'assemblée générale peut le révoquer en tout temps.

L'administrateur a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la société. Il est habilité

à établir tous les actes d'administration qui sont nécessaires à la réalisation de l'objet social de la société, à

l'exception de ceux qui relèvent de la compétence de l'assemblée générale.

En cas de vacance du mandat d'administrateur, l'assemblée générale se réunit immédiatement à l'effet de

pourvoir à son remplacement.

Article 12 : L'assemblée générale.

L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an. Les compétences suivantes lui sont réservées

- la modification des statuts;

- la nomination et la révocation de l'administrateur;

- la nomination des commissaires et la fixation de leur rémunération;

- la décharge à donner à l'administrateur et commissaires;

- l'approbation des comptes;

- la dissolution volontaire de la société;

- toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus à

l'administrateur,

L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur, et ce, par simple lettre ou par e-mail, contenant

l'ordre du jour.

Ladite lettre est adressée aux associés au moins sept jours francs avant la date de la réunion.

Les assemblées générales se tiennent au siège social.

Sauf en cas de modification statutaire, les décisions sont prises à la majorité simple, chaque part sociale

donnant droit à une voix.

Article 13 : Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.Toutefois le premier

exercice débute le 1er novembre 2012 et se termine le 31 décembre 2013.

A la fin de chaque exercice, l'administrateur dresse l'inventaire et les comptes annuels à soumettre à

l'assemblée générale, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social écoulé.

Article 14 : Répartition des bénéfices.

Le résultat de l'exercice est affecté par décision de l'assemblée générale, prise à la majorité simple.

Le bénéfice à affecter peut, en tout ou en partie, être porté en réserve, reporté ou distribué sous forme de

dividendes, Dans ce dernier cas, l'assemblée générale décidera de la date et de la forme de paiement des

dividendes.

Article 15 : Dissolution et liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation de la

société s'opère par les soins de l'administrateur en place à ce moment, à moins que l'assemblée générale ne

décide de confier la liquidation, à un liquidateur.

Ce liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des

sociétés.

Le cas échéant, l'assemblée déterminera les émoluments qu'il percevra.

Article 16 : Dispositions générales.

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites,

sans que cette irrégularité affecte les autres dispositons statutaires.

Fait à Nandrin, le 30 octobre 2012 en deux exemplaires originaux.

Signatures des fondateurs : D. HERMAN - M. PILAT - D. PILAT

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.05.2015, DPT 28.05.2015 15133-0278-010

Coordonnées
SOCIETE FIDUCIAIRE DE GESTION, EN ABREGE : …

Adresse
BOIS DE LA CROIX CLAIRE 62 4550 NANDRIN

Code postal : 4550
Localité : NANDRIN
Commune : NANDRIN
Province : Liège
Région : Région wallonne