SOCIETE GESTION CONSEIL

Dénomination : SOCIETE GESTION CONSEIL

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 441.479.068

Publication

15/05/2014 : EU062783
08/10/2014

��4

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mod 2.1

Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

oel der Kanzlei

des iiiir doL: ;;erlchts EUPEN

1 9 -09- 2014

.-Gfe� f

- der-Greffier. .......

N� d'entreprise : 0441.479.068

D�nomination

(en entier) : "SOCIETE GESTION CONSEIL", en abr�g� "S.G.C."

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 4760 Bullange, lm Astert n� 12

Oblet de l'acte : R�duction de capital, Augmentation de capital, Modification des statuts, Renouvellement de mandats

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� anonyme � SOCIETE GESTION; CONSEIL �, en abr�g� � S.G.C. �, ayant son si�ge social � 4760 Bullange, lm Astert n� 12, inscrite au registre; des personnes morales sous le num�ro 0441.479.068, tenu devant Ma�tre Gido SCH�R, notaire suppl�ant du; notaire honoraire Erwin MARAITE, ayant r�sid� � Malmedy, d�sign� en cette qualit� aux termes de l'ordonnance rendue le 17 juillet 2014 par Monsieur Philippe Glaude en sa qualit� de Pr�sident du Tribunal de Premi�re Instance s�ant � Li�ge, le 19 septembre 2014, enregistr� � Malmedy, le 22 septembre 2014, volume 439, folio 54, case 14, cinq r�les deux renvoi au droit de cinquante Euro, par Madame S. Bergs, il r�sulte que les r�solutions suivantes ont �t� adopt�es � l'unanimit� des voix:

PREMIERE RESOLUTION :

L'assembl�e a d�cid� de r�duire le capital social � concurrence d'un montant de 281.337,98 � pour le: ramener de 342.837,98 � � 61.500,00 � par le remboursement aux actionnaires d'une somme de 413,73 � par action, sans annulation de titres existants.

L'assembl�e a pr�cis� que le capital de la soci�t� est enti�rement lib�r�.

Conform�ment � l'article 613 du Code des soci�t�s, aucun remboursement ne pourra toutefois �tre effectu� tant que les cr�anciers ayant fait valoir leurs droits dans les deux mois de la publication d'un extrait des" pr�sentes au Moniteur Belge, n'auront pas obtenu satisfaction, � moins qu'une d�cision judiciaire ex�cutoire n'ait rejet� leurs pr�tentions � obtenir une garantie.

Tout pouvoir est conf�r� au conseil d'administration pour l'ex�cution de la r�solution qui pr�c�de dans le respect de l'article 613 pr�cit�.

Sous r�serve de l'ex�cution des conditions pr�vues � l'article 613 du code des soci�t�s, l'assembl�e constate que le capital social est ramen� � soixante et un mille cinq cents Euro (61.500,00 � ), repr�sent� par six cent quatre vingt (680) actions de capital sans d�signation de valeur nominale.

DEUXIEME RESOLUTION :

Le pr�sident a donn� lecture des rapports �nonc�s dans l'ordre du jour, les associ�s pr�sents ou repr�sent�s comme dit est, savoir :

- le rapport dress� par Le pr�sident donne lecture des rapports �nonc�s dans l'ordre du jour :

- le rapport dress� par la Soc. civ. SPRL REWISE, R�viseurs d'Entreprises ayant son si�ge social � 4020 Li�ge, rue des Vennes n� 151, repr�sent�e par Monsieur Axel DUMONT, R�viseurs d'entreprises associ� d�sign�e par le conseil d'administration conform�ment aux dispositions de l'article 602 du Code des Soci�t�s dont les conclusion sont reprises textuellement ci-apr�s

� 6. Conclusions

En date du 25 ao�t 2014 est intervenue une assembl�e g�n�rale extraordinaire ayant pour objet la distribution d'un dividende int�rimaire dans le cadre de l'incorporaticn des r�serves tax�es conform�ment � l'article 537 du CIR 1992.

Dans ce contexte, il est projet�

-De r�duire le capital � concurrence de 281.337,98 � , sans destruction d'actions. Le capital passera alors de. 342.837,98 � � 61.500,00 E.

-d'augmenter le capital � hauteur de 990.000,00 � , avec cr�ation de 241 actions :

-Monsieur Manfred PAULS, d�tenteur de 530 actions, incorporera une cr�ance de 771.617,64 � en capital. En r�mun�ration de cet apport, il recevra 190 actions nouvelles de la SA � SOCIETE GESTION CONSEIL �.

-Madame B�atrice PAULS, d�tentrice de 50 actions, incorporera une cr�ance de 72.794,12 � en capital. En r�mun�ration de cet apport, elle recevra 17 actions nouvelles de la SA � SOCIETE GESTION CONSEIL �.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

-Madame Annette PAULS, d�tentrice de 50 actions, incorporera une cr�ance de 72.794,12 � en capital. En r�mun�ration de cet apport, elle recevra 17 actions nouvelles de la SA � SOCIETE GESTION CONSEIL �.

-Madame Christine PAULS, d�tentrice de 50 actions, incorporera une cr�ance de 72.794,12 � en capital. En r�mun�ration de cet apport, elle recevra 17 actions nouvelles de la SA � SOCIETE GESTION CONSEIL �.

A la suite de l'ensemble de ces op�rations, le capital social passera de 342.837,98 � � 1.051.500,00 � , repr�sent� par 921 actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune 1 f 921i�me de l'avoir social.

Au terme de nos travaux de v�rification, nous sommes d'avis que :

" L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que le conseil d'administration de la soci�t� est responsable de l'�valuation des cr�ances apport�es ainsi que de la d�termination du nombre d'actions � �mettre en contrepartie de l'apport en nature, ainsi que du respect des r�gles fiscales relatives � la proc�dure de distribution des r�serves avec retenue d'un pr�compte mobilier de 10%.

" La description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�.

" Le mode d'�valuation de l'apport en nature, consistant en la valeur nominale, est justifi� par les principes

de l'�conomie d'entreprise et conduit � une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair

comptable des actions � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

Fait � Li�ge, le 10 septembre 2014

ScPRL REWISE

Repr�sent�e par (s�) Axel DUMONT

R�viseur d'entreprises associ� �

- le rapport du conseil d'administration dress� en application des dispositions de l'article 602 du dit code, ne

s'�cartant pas des conclusions du rapport du r�viseur.

TROSIEME RESOLUTION :

Conform�ment � la d�cision pr�cit�e du 25 ao�t 2014, l'assembl�e g�n�rale � d�cid� d'augmenter le capital social � concurrence d'un montant de 990.000,00 � pour le porter de 61.500,00 � � 1.051.500,00 � par voie d'apport par Monsieur Manfred PAULS, Madame B�atrice PAULS, Madame Annette PAULS et par Madame Christine PAULS d'une cr�ance certaine, liquide et exigible qu'ils poss�dent contre la pr�sente soci�t�.

Ces apports �tant r�mun�r�s par la cr�ation corr�lative de 241 parts actions de capital sans d�signation de valeur nominale, identiques aux actions existantes jouissant des m�mes droits et avantages que lesdites actions existantes et participant aux b�n�fices d�s la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire, qui seront attribu�es enti�rement lib�r�es aux 4 apporteurs.

QUATRIEME RESOLUTION :

L'assembl�e a constat� et requis le notaire soussign� d'acter que par suite des r�solutions qui pr�c�dent, le capital de la soci�t� est effectivement port� � la somme de 1.051.500,00 � , repr�sent� par 921 actions de capital sans d�signation de valeur nominale, enti�rement souscrites et int�gralement lib�r�es.

CINQUIEME RECOLUTION

L'assembl�e a d�cid� de modifier les statuts comme suit :

- le texte de l'article cinq des statuts est supprim� et remplac� parle texte suivant :

� Article cinq : Capital

Le capital social est fix� � un million cinquante et un mille cinq cents Euro (1.051.500,00� ) .

-le texte de l'article six des statuts est supprim� et remplac� par le texte suivant :

� Article six : Souscription - Lib�ration

Le capital social est repr�sent� par neuf cent vingt et une (921) actions de capital sans d�signation de

valeur nominale.Chaque action est enti�rement lib�r�e. �

SIXIEME RESOLUTION :

L'assembl�e a d�cid� de renouveler le mandat des personnes ci-apr�s nomm�es en leur qualit� de membres du conseil d'administration jusqu'� l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'an 2020 :

1.Monsieur PAULS Manfred, n� � Bullange le 26 octobre 1942, num�ro national : 421026-207.70, domicili� � 4760 Bullange, lm Astert n' 12, qui a accept� ;

2.Madame PAULS Annette Maria, n�e � Malmedy le 21 octobre 1978, num�ro national : 781021-120.85, domicili�e � 4760 Bullange, Br�ckberg n� 23, qui a accept� ;

3.Madame PAULS B�atrice Margaretha Susanna, n�e � Malmedy le 12 f�vrier 1976, num�ro de passeport EM600229, domicili�e � L-8354 Garnich, rue de la For�t, qui a accept�.

Leur mandat sera exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire.

En outre, l'assembl�e a d�cid� de nommer un quatri�me membre du conseil d'administration, � savoir Madame PAULS Christine Ingrid, n�e � Malmedy, le 30 septembre 1983, num�ro national : 83.09.30 176-51, domicili�e � 4760 Bullange, Br�ckberg 23, qui a accept�, et ce jusqu'� l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'an 2020. Son mandat sera exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire.

SEPTIEME RESOLUTION

Volet B - Suite

L'assembl�e a conf�r� au conseil d'administration, tous pouvoirs aux fins 'execution des resolutions prises comme act�es ci-avant, et � Monsieur Manfred PAULS, qui a accept� avec facult� de substitution, tous pouvoirs aux fins d'op�rer la modification n�cessaire aupr�s du Tribunal du commerce et de toutes Administrations.

CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Et d'un m�me contexte s'est r�uni le conseil d'administration compos� de ses quatre membres, � savoir :

-Monsieur Manfred PAULS ;

-Madame Annette PAULS ;

-Madame B�atrice PAULS ;

-Madame Christine PAULS ;

lequel a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit� des voix :

Est nomm� en qualit� de pr�sident du conseil d'adminstration et d'administrateur- d�l�gu� charg� de la gestion journali�re de la soci�t� jusqu'� l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'an 2020 : Monsieur Manfred PAULS, qui a accept�.

Pour extrait analytique conforme,

Gido SCH�R,

Notaire suppl�ant.

D�pos�es en m�me temps : exp�dition du proc�s-verbal et statuts coordonn�s

Ar

."

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

a

R�serv�

au

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22/03/2013 : EU062783
20/08/2012 : EU062783
09/02/2015 : EU062783
26/03/2012 : EU062783
15/02/2012 : EU062783
06/04/2011 : EU062783
29/03/2010 : EU062783
14/04/2009 : EU062783
24/03/2009 : EU062783
28/03/2008 : EU062783
02/04/2007 : EU062783
21/02/2007 : EU062783
10/04/2006 : EU062783
28/10/2005 : EU062783
07/04/2005 : EU062783
06/01/2005 : EU062783
19/08/2003 : EU062783
14/05/2003 : EU062783
25/09/1999 : EU062783
29/05/1997 : EU62783
01/01/1997 : EU62783
27/06/1996 : EU62783
01/01/1992 : VV62402

Coordonnées
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Adresse
IM ASTERT 12 4760 BULLANGE

Code postal : 4760
Localité : BULLANGE
Commune : BULLANGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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