SOCIETE IMMOBILIERE DE HEUSY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DE HEUSY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.440.313

Publication

03/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 30.09.2013 13608-0263-010
15/04/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11302642*

Déposé

13-04-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

0835440313

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : SOCIETE IMMOBILIERE DE HEUSY

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4802 Verviers, Avenue des Longues Waides 10

Objet de l acte : Constitution

Extrait de l'acte reçu par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le douze avril deux mille onze, en

cours d'enregistrement au deuxième bureau de l'enregistrement de Verviers

Fondateurs

1. Monsieur van HEUSDEN Jacques Jeannette Johan, né à Verviers le trois mars mil neuf cent quarante-huit (numéro national : 480303 009-57), époux de Madame GEORGIN Francine avec laquelle il est marié sous le régime de la séparation de biens aux termes d'un contrat de mariage reçu par le notaire José Lilien à Verviers, le sept avril mil neuf cent septante-deux, régime non modifié à ce jour, domicilié à 4802 Verviers (Heusy), avenue des Longues Waides 10.

2. Madame GEORGIN Francine Marie André Nicole, sans profession, née à Verviers le quinze

novembre mil neuf cent cinquante et un (numéro national : 511115 006-13), épouse de Monsieur

van HEUSDEN Jacques, domiciliée à 4802 Verviers (Heusy), avenue des Longues Waides 10.

Forme: Société Privée à Responsabilité limitée

Dénomination sociale: «SOCIETE IMMOBILIERE DE HEUSY »

Siège social: 4802 Verviers, Avenue des Longues Waides 10

Objet social: La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation,

" L'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la location, et la gérance de tous immeubles bâtis, ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis;

" Toutes opérations de promotion et de consultance immobilière au sens le plus large du terme,

" la prise de participation financière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés civiles, commerciales ou industrielles,

" l'affectation de ses moyens par voie de prestations de services à la gestion et au développement d'activités, industrielles, commerciales et de services tendant à valoriser directement ou indirectement les sociétés dans lesquelles elle détient actuellement des participations ou dans lesquelles elle pourrait en détenir par la suite, la prestation de services divers en faveur desdites sociétés, de sociétés tierces ou d'autres personnes,

La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

D'une manière générale, la société pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Capital social :Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), soit 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale

Fonds social : souscrit intégralement par apport en numéraire par Monsieur van HEUSEN Jacques à concurrence de 51 parts et par Madame GEORGIN Francine à concurrence de 49 parts, et libéré intégralement à la constitution.

Administration  Pouvoirs - Gestion : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

:

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre ; la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut lui être attribuée par l'assemblée générale. Représentation : Conformément aux dispositions légales en vigueur et sauf organisation d un collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et représente la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en défendant. Un gérant peut désigner des mandataires spéciaux pour engager la société dans les limites des pouvoirs qui leur sont conférés.

Surveillance : La surveillance de la société est exercée par les associés aussi longtemps que la nomination d'un commissaire n'est pas obligatoire.

Chacun d'eux disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Assemblée générale annuelle : l'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin, à dix huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Conditions d admission à l assemblée : Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé, porteur d une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Exercice du droit de vote : Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Constitution des réserves et répartition des bénéfices : Sur le bénéfice net, tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la constitution d'un fonds de réserve légale Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Répartition du boni de liquidation : Le solde favorable de la liquidation, après réalisation de l'actif et apurement du passif, sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent. Dispositions temporaires :

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt électronique d'un extrait de l'acte constitutif

de la présente société pour se terminer le 31 décembre 2012.

2. Première Assemblée Générale annuelle

La première assemblée générale annuelle est fixée au dernier vendredi du mois de juin 2013.

3. Commissaire

La société répondant aux critères prévus par l'article 15 du code des sociétés, les comparants

décident de ne pas nommer de commissaire-reviseur.

4. Nomination d'un gérant non statutaire

Les associés décident de fixer le nombre de gérants à un et ont appelé à cette fonction, Monsieur van HEUSDEN Jacques, ici présent, qui accepte et déclare sur l honneur qu il ne fait l objet d aucune interdiction d exercer cette fonction et qu aucune décision judiciaire à son encontre ne s oppose à celle-ci. Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Ce mandat sera exercé à titre gratuit.

5. Convocation aux assemblées générales

Les associés décident de renoncer à l obligation de convoquer aux assemblées générales par lettre

recommandée

6. Décisions relevant du pouvoir de l assemblée générale

Les associés sont autorisés à prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale, à l exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Stéfan LILIEN, notaire associé de la société en nom collectif "Stéfan & David LILIEN, notaires associés", ayant son siège à Verviers,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 25.08.2015 15478-0440-011
29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 24.08.2016 16467-0092-011

Coordonnées
SOCIETE IMMOBILIERE DE HEUSY

Adresse
AVENUE DES LONGUES WAIDES 10 4802 HEUSY

Code postal : 4802
Localité : Heusy
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne