SOCIETE IMMOBILIERE DE ROCOURT, EN ABREGE: SIROC

Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DE ROCOURT, EN ABREGE: SIROC

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 883.901.810

Publication

28/01/2014

��Mod PDF 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

R�serv�

Au

Moniteur

belge

N� d'entreprise :0883.901.810;

D�nomination (en entier) : Soci�t� Immobili�re de Rocourt

(en abr�g�): SirOC

Forme juridique : soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge :4000 Rocourt, rue de Lantin, 122

(adresse compl�te)

Oblet(sl de l'acte :Cession d'universalit�

D'un acte re�u par le notaire Fran�oise WERA, notaire associ� de la Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une SPRL "Fran�oise WERA et Candice COLLARD, notaires associ�s", ayant son si�ge � Saint-Nicolas (Montegn�e), le trente et un d�cembre deux mil treize en cours d'enregistrement; intervenu entre :

1) le groupement d'int�r�t �conomique � CENTRE MEDICAL MOSAN �, ayant son si�ge � 4000 Li�ge, rue de Lantin, 122, inscrite au registre des personnes morales si�ge de Li�ge sous le num�ro 0840.735.127 et immatricul� � la TVA sous le num�ro 0840.735.127, soci�t� constitu�e suivant acte re�u par Ma�tre Paul WERA, Notaire � Montegn�e, le vingt six octobre deux mil onze, publi� � l'Annexe au Moniteur belge du quatorze novembre suivant sous le num�ro 11171040 et dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s

et

2) �SOCIETE IMMOBILIERE DE ROCOURT� Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e, ayant son si�ge social � 4000 Rocourt, rue de Lentini 122, inscrite au registre des personnes morales si�ge de Li�ge num�ro 0883.901.810; soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le Notaire Paul WERA � Montegn�e en date du dix huit septembre deux mil six, contenant les statuts et publi� aux annexes du Moniteur Belge du dix octobre suivant sous le num�ro 06154701 et dont les statuts ont �t� modifi�s aux termes d'un acte re�u ce jour par le notaire soussign�,repr�sent�e par Monsieur Dominique LINSMAUX, domicili� � 4600 Vis�, All�e des Acacias, 26 agissant en qualit� de Pr�sident du Conseil d'Administration et Madame Monique Yvonne VUEGHS, domicili�e � 4100 Ougr�e, Avenue du Centenaire, 221, administrateur, nomm�s � ces fonctions � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du quatre d�cembre deux mil treize en cours de publication aux annexes du Moniteur Belge.

ll r�sulte que :

- le groupement d'int�r�t �conomique � CENTRE MEDICAL MOSAN �, la c�dante, a c�d� � la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � SOCIETE IMMOBILIERE DE ROCOURT�, cessionnaire, de l'int�gralit� de son patrimoine, activement et passivement, au r�gime organis� par les articles 770, 760 � 762 et 764 � 767 du Code des Soci�t�s,

- les parties ont d�clar� express�ment soumettre cette cession au r�gime des cessions d'universalit� d�crit par les articles 770, 760 � 762, et 764 � 767 du Code des Soci�t�, � la date du premier novembre deux mil treize, la cession aura les effets vis�s � l'article 763 du Code des Soci�t�s en ce sens que la cession d'universalit� entre de plein droit le transfert � la soci�t� b�n�ficiaire de l'ensemble du patrimoine actif et passif de la c�dante

- il a �t� constat� que les formalit�s prescrites par les dits articles 770, 760 � 762 et 764 � 767 du Code des Soci�t� avaient �t� respect�s.

Pour extrait analytique conforme d�livr� sur papier libre aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B. Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Volet B - suite

D�pos� en m�me temps : une exp�dition

Mentionner sur la derni�re page du Volet B. Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso .Nom et signature.

28/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 04.12.2013, DPT 27.01.2014 14013-0596-017
23/01/2014

��D�nomination (en entier) : Soci�t� Immobili�re de Rocourt

(en abr�g�): SiroC

Forme juridique : Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge :4000 Rocourt, rue de Lantin, 122

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : MODIFICATION DE STATUTS

Texte : D'un acte re�u par le notaire Fran�oise WERA, notaire associ� de la Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une SPRL "Fran�oise WERA et Candice COLLARD, notaires associ�s", ayant son si�ge � Saint-Nicolas (Montegn�e), le trente et un d�cembre deux mil treize, en cours d'enregistrement il r�sulte que : s'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � SOCIETE IMMOBILIERE DE ROCOURT�, en abr�g� � SIROC �, dont le si�ge est situ� � 4000 Rocourt, rue de Lantin 122, reprise au registre des personnes morales, si�ge de Li�ge, sous le num�ro 0883 901 810.Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire Paul WERA, ayant r�sid� � Montegn�e, le dix huit d�cembre deux mil six, publi� aux annexes du moniteur belge du dix octobre suivant sous le num�ro 0154701 et dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis lors, � l'exception du si�ge social qui a �t� d�plac�, Iaquelle a d�cid� � I'unanimit�

1) Apr�s lecture du rapport du conseil d'administration exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social, auquel est annex� la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e � la date du premier novembre deux mil treize, de modifier I'objet social pour y inclure les activit�s suivantes

� coordonner les actions dans le secteur m�dical

g�rer les honoraires des prestataires de soins

g�rer les charges et loyers

- g�rer le planning des rendez-vous des prestataires de soins

- et en g�n�ral toute la gestion administrative d'un centre m�dical. �

2) de prolonger l'exercice social actuel jusqu'au 31 d�cembre 2014. Les exercices sociaux suivants correspondront dor�navant � l'ann�e civile en cours soit du ler janvier au 31 d�cembre

3) de tenir l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle dor�navant le dernier jour ouvrable du mois de mai au si�ge social � 18 heures 30 et ce de plein droit sans qu'il soit n�cessaire d'adresser de convocations aux membres. La prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra par cons�quent le dernier jour ouvrable du mois de mai deux mil quinze.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature.

R�serv�

Au

Moniteur

belge

Mad PUF 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

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1 4 -ai- 2014

N� d'entreprise :0883901810

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

4) de modifier les articles suivants ainsi qu'il suit :

1. L'article 2 est compl�t� par le paragraphe suivant:

La soci�t� pourra �galement:

coordonner les actions dans le secteur m�dical

g�rer les honoraires des prestataires de soins

g�rer les charges et loyers

g�rer le planning des rendez-vous des prestataires de soins

en g�n�ral toute la gestion administrative d'un centre m�dical.

2. L'article 30 est supprim� et remplac� par le texte suivant :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et d�cembre de chaque ann�e, date � laquelle les �critures sont arr�t�es et le Conseil d'Administration dresse les inventaires, les comptes annuels, en faisant les amortissements jug�s utiles ou n�cessaires conform�ment � la loi.

3. L'article 23 est supprim� et remplac� par le texte suivant :

Chaque ann�e, le dernier jour ouvrable du mois de mai � dix huit heures trente une Assembl�e G�n�rale Ordinaire se tiendra au si�ge social, pour entendre les rapports des administrateurs et du ou des commissaires, approuver les comptes annuels, nommer des administrateurs et commissaires et, en g�n�ral, d�lib�rer sur tous les objets � l'ordre du jour.

Si ce jour devenait f�ri�, l'Assembl�e se tiendrait le jour ouvrable suivant.

L'Assembl�e, apr�s approbation des comptes annuels, se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs et commissaires.

Toutes les Assembl�es G�n�rales, quelque soit leur objet, sont convoqu�es par lettre recommand�e � la poste quinze jours ouvrables, au moins, avant la date de l'Assembl�e, � l'exception de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui n'a pas besoin de faire l'objet de convocation, si ce n'est la communication de l'ordre du jour.

Pour extrait analytique conforme d�livr� sur papier libre aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge

D�pos�s en m�me temps une exp�dition de l'acte et une coordination de statuts

Reertr� Au

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B. Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

02/01/2014

�� Mut 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0883.901.810 D�nomination

(en entier) : S

Forme juridique : SC SCRL

Si�ge : RUE DE LANTIN 122 4000 LIEGE

Obiet de l'acte : NOMINATIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 4 d�cembre 2013 a appel� aux fonctions d'administrateurs pour une dur�e de trois ans

Monsieur Dominique Linsmaux all�e des Acacias 27 4600 Vis�, pr�sident et administrateur-d�l�gu�

Monsieur Bernard Jandrain avenue de l'Observatoire 219 4000 Li�ge

Monsieur Michel Ded�e Thier Saive 49 4608 Warsage

Madame Monique Vueghs avenue du Centenaire 221 4100 Seraing

Madame Bernadette Van Moffaert Les Waides 15 4608 Dalhem

PetVAKeMett GU. &8'C 6 cava'

Dorninique Linsmaux Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

28/11/2013

�� Mod PDF 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

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N� d'entreprise :0883.901.810

D�nomination (en entier) : SOCIETE IMMOBILIERE DE ROCOURT

(en abr�g�). SIROC

Forme juridique : Soci�t� Civile � forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� Limit�e Si�ge :4000 Li�ge (Rocourt) rue de Lantin, 122

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : Projet de cesssion � titre on�reux d'une universalit� ( article 770 du Code des Soci�t�s)

D�p�t du projet de cession du groupement d'int�r�t �conomique � CENTRE MEDICAL MOSAN � � la SCSCRL � SOCIETE IMMOBILIERE DE ROCOURT ayant son si�ge social � 4000 Li�ge (Rocourt), rue de Lantin, 122 ( soci�t� cessionnaire) conseil d'administration du 15 novembre 2013

D�p�t simultan� une exp�dition, une situation comptable, une procuration

Fran�oise WERA

Notaire Associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B; Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

27/11/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Maa 2.1

R i i

N� d'entreprise 0883.901.810 D�nomination

(en entier) S.I,R.O.C.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique SC SCRL

Si�ge : RUE DE LANTIN 122 4000 LIEGE

Oblet de l'acte : NOMINATIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 17 octobre 2013 � nomm� aux postes d'administrateur

Monsieur Dominique Linsmaux all�e des Acacias 27 4600 Vis�

Monsieur Bernard Jandrain avenue de l'Observatoire 219 4000 Li�ge

Monsieur Michel Ded�e Thier Saive 49 4608 Warsage

Madame Monique Vueghs avenue du Centenaire 221 4100 Seraing

Madame Bernadette Van Moffaert Les Waides 15 4608 Dalhem

Ils sont nomm�s � ce poste jusqu'au 15 d�cembre 2013

Dominique Linsmaux Administrateur

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/09/2013

�� !Md 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

--

Ni` d'entreprise : 0883901810

D�nomination

(en entier) : SOCIETE IMMOBILIERE DE ROCOURT

Forme juridique : SC SCRL

Si�ge : RUE DE LANT1N 122 4000 LIEGE - ROCOURT

Oblet de l'acte ; DEPOT DE PROJET D'APPORT D'UNIVERSALITE

En date du 28 ao�t 2013, a �t� d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge, le projet d'apport de l'universalit� des activit�s, des actifs et passifs du Centre M�dical Mosan Gie rue de Lantin 122 � 4000 Li�ge - Recourt � la Sc Scrl Soci�t� immobili�re de Recourt rue de Lantin 122 4000 Li�ge - Recourt

Extrait du projet d'apport de l'universalit�

Le Centre M�dical Mosan Gie, ayant son si�ge social � 4000 Li�ge - Recourt, rue de Lantin 122 se propose d'apporter l'universalit� de ses activit�s, de ses actifs et passifs, � la Sc Scrl Soci�t� Immobili�re de Recourt (en abr�g� S.I.R.O.C.) ayant son si�ge social rue de Lantin 122 � 4000 Li�ge - Recourt.

Gabriel HABIB

Fond� de pouvoirs

Annexe : projet d'apport de l'universalit�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/01/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

111

*13011662*

Ci 9 JAN, 2013

Greffe

N� d'entreprise : 0883.901.810

D�nomination

(en entier) SOCIETE IMMOBILIERE DE ROCOURT

Forme juridique . SC SCRL

Si�ge " ALLE DES ACACIS 27 4600 VISE

Objet de l'acte : DEMISSION ET NOMINATIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION - MODIFICATION SIEGE SOCIAL

L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 8 novembre 2012 a prolong� le mandat des admistrateurs jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 7 novembre 2013, � savoir :

Monsieur Dominique Linsmaux all�e des Acacias 27 4600 Vis�

Monsieur Bernard Jandrain rue des Bocages 33 4880 Aubel

Monsieur Michel Ded�e Thier Saive 49 4608 Warsage

Madame Monique Vueghs avenue du Centenaire 221 4100 Seraing

Madame Bernadette Van Moffaert Les Waides 15 4608 Dalhem

Par ailleurs, le si�ge social a �t� transf�r� rue de Lantin 122 � 4000 Li�ge (Rocourt)

Dominique Linsmaux Administrateur

Mentionner sur la derns�re page du Volet B

Au recto Nom et quai}t� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

16/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 08.11.2012, DPT 08.01.2013 13003-0225-012
06/09/2012

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise 0883.901.810

D�nomination

(en entiers ~r �� 1ntiNLabt-cl�e. LC0of

Forme juridique SC SCRL

Siege ALLEE DES ACACIAS 27 4600 VISE

Objet de t'acte PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 08/03/2012

Permi�re r�solution

Apr�s avoir d�lib�r�, le conseil d�cide, � l'unanimit�, de nommer en qualit� de fond� de pouvoirs du conseil d'administration la Sprl HABILIS MANAGEMENT & REAL ESTATE en abr�g� HABILIS, ayant son si�ge social � 4020 Li�ge, rue de la Justice 13, Rpm 0823 974 616, repr�sent�e par son g�rant Monsieur Gabriel HABIB, num�ro national 650625-425-38, domicili� � Li�ge, rue de la Justice 13.

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e HABILIS, repr�sent�e par Monsieur Gabriel HABIB, intervient aux pr�sentes et accepte cette nomination.

Le fond� de pouvoirs se voit attribuer plus sp�cifiquement la charge et la mission d'assurer le management de la Soci�t�, principalement sur les plans Administratifs, Financiers et des Ressources Humaines, ainsi que dans le domaine des relations publiques.

La notion de management dans tes domaines pr�cit�s comprend toute prestation de gestion utile ou n�cessaire � la r�alisation de l'objet social de Soci�t� ainsi que les pouvoirs de repr�sentation y associ�s, dans les limites fix�es ci-apr�s.

Le fond� de pouvoirs assumera la gestion journali�re sur les plans Administratifs, Financiers et des Ressources Humaines, ainsi que dans le domaine des relations publiques de la Soci�t�.

En tant que fond� de pouvoirs, il aura tous pouvoirs de d�cision et de repr�sentation de la Soci�t� pour toute op�ration ou d�cision rentrant dans le cadre de la gestion journali�re sur les plans Administratifs, Financiers et des Ressources Humaines, ainsi que dans le domaine des relations publiques.

Tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de ta Soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et qui exc�dent la gestion journali�re sur les plans Administratifs, Financiers et des Ressources Humaines, ainsi que dans le domaine des relations publiques, seront de la seule comp�tence du Conseil d'administration.

Les fonctions de fond� de pouvoirs qui porteront sur les plans Administratifs, Financiers et des Ressources Humaines, ainsi que dans le domaine des relations publiques seront notamment :

- la gestion journali�re du site de Rocourt

- de n�gocier les prix avec les fournisseurs

- de veiller � assurer une bonne ex�cution des contrats qui lient la Soci�t� � sa client�le, notamment par la

fourniture de servies dans les d�lais convenus et le service impeccable � la client�le

- les relations avec la client�le et les fournisseurs

- de prendre toutes d�cisions pour que la Soci�t� dispose du mat�riel et de l'�quipement n�cessaires � son

activit�, que ce mat�riel et cet �quipement soient maintenus en bon �tat de fonctionnement

- d'assister et conseiller la Soci�t� en ce qui concerne les offres de prix � la client�le et les �tudes de prix de

revient et des marges b�n�ficiaires en vue d'une rentabilit� optimale de l'entreprise

- le fond� de pouvoirs participera � l'�tude des budgets dans sa sph�re des activit�s d�finies ci-avant

Deuxi�me r�solution

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e HABILES offre des comp�tences professionnelles de haut niveau et une expertise tant dans le secteur d'activit�s de la soci�t� SIROC qu'en mati�re de gestion d'entreprises. D�s, lors, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e HABILIS serait � m�me d'aider efficacement la soci�t� SIROC dans sa gestion.

Ivi,nii .riner sur la derniere page du Vo,e , Nom et iludNlr .>Pr .n'rentant ou de la peisonne ou des personnes

ayant pouvoir �e ;er,r~;.e.,iCr personne morale a l'�gard des tiers

s, , vr ~ hJprn et signatwe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volet i�

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e HABILIS a �t� nomm�e fond� de pouvoirs de la Soci�t� par d�cision du Conseil d'administration tenu ce jour.

En cons�quence, dans le souci d'assurer et d'optimaliser la gestion de la Soci�t�, il est int�ressant pour la Soci�t� de conclure une convention de management avec la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e HABILIS.

Apr�s discussion, le Conseil d�cide � l'unanimit� de conclure une convention de management avec la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e HABILIS;

Cette convention sera conclue suivant les modalit�s et conditions reprises dans le projet de convention de management soumis au Conseil d'administration, lequel est approuv� dans son int�gralit� et restera annex� aux pr�sentes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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ayant pouvoir ,grener,; s la parsonne morale � l'�gard des tiers

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07/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 10.11.2011, DPT 06.12.2011 11627-0488-012
26/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 12.11.2010, DPT 25.11.2010 10611-0358-011
08/01/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 12.11.2009, DPT 30.12.2009 09909-0334-013
16/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 13.11.2008, DPT 14.01.2009 09009-0078-012
16/06/2015

�� Mod PDF 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

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R�serv�

Au

Moniteur

belge

N� d'entreprise :0883.901.810

D�nomination (en entier) : SOCIETE IMMOBILIERE DE ROCOURT

(en abr�g�): SIROC

Forme juridique : Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e

Si�ge :4000 Li�ge, Rocourt, rue de Lantin, num�ro 122

(adresse compl�te)

Obietts) de l'acte : CHANGEMENT DE DENOMINATION MODIFICATION DES STATUTS NOMINATIONS ET DEMISSIONS DES ADMINISTRATEURS

Texte

D'un acte re�u par Ma�tre Fran�oise WERA, notaire associ� de la Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une SPRL "Fran�oise WERA et Candice COLLARD, notaires associ�s", ayant son si�ge � Saint-Nicolas (Montegn�e) le 29 mai 2015, en cours d'enregistrement, il r�sulte que l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de la Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e � SOCIETE IMMOBILIERE DE ROCOURT � en abr�g� � SIROC �, ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, Rocourt, rue de Lantin, num�ro 122, inscrite au registre des personnes morales de Li�ge sous le num�ro 0883.901.810. Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Paul WERA, Notaire � Montegn�e, le dix-huit d�cembre deux mil six, publi� aux annexes du Moniteur Belge du dix octobre suivant sous le num�ro 0154701, dont les statuts ont �t� modifi�s suivant acte re�u par Ma�tre Fran�oise WERA le trente et un d�cembre deux mil treize, publi� aux annexes du Moniteur Belge du vingt-trois janvier deux mil quatorze, sous le num�ro 0022934 a d�cid� � l'unanimit�:

1.- De changer la d�nomination de la soci�t�, laquelle s'appellera dor�navant � CENTRE MEDICAL MOSAN S.I.R.O.C. SC SCRL �.

2.- De modifier

1) Le dernier paragraphe de l'article 5, de telle sorte qu'il sera dor�navant r�dig� comme suit :

� Le conseil d'administration fixera le prix des parts qui seront souscrites apr�s la constitution de la soci�t� sous r�serve de l'intervention du Comit� d'Arbitrage. Il ne pourra, sauf autorisation de l'assembl�e g�n�rale statuant aux quorums requis pour une modification des statuts, fixer le prix de souscription de parts nouvelles � moins de six mille (6000) euros. Ce prix pourra �tre limit� � cinq mille (5000) euros pour une souscription minimale de trente (30) parts en un seul versement.

2) Le premier paragraphe de l'article 14, de telle sorte qu'il sera dor�navant r�dig� comme suit :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

� La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins et surveill�e par un commissaire au moins. Les administrateurs et commissaires sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale des coop�rateurs et toujours r�vocables par elle. Le terme de leur mandat est de six ans. Ils sont r��ligibles. �

Le sixi�me paragraphe de l'article 14 en supprimant la phrase : �Nul coop�rateur ne peut prendre part au vote pour l'�lection des administrateurs avec plus d'un sixi�me des droits de vote pouvant �tre th�oriquement exerc�s. �

3.- En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'Assembl�e a d�cid� :

1.- De supprimer le premier paragraphe de l'article un et de le remplacer par le texte suivant :

� ARTICLE UN : La d�nomination de la Soci�t� Coop�rative est � CENTRE MEDICAL MOSAN S.I.R.O.C. SC SPRL �. �

- De Modifier le dernier paragraphe de l'article 5 qui se libellera comme suit :

� Le conseil d'administration fixera le prix des parts qui seront souscrites apr�s la constitution de la soci�t� sous r�serve de l'intervention du Comit� d'Arbitrage. Il ne pourra, sauf autorisation de l'assembl�e g�n�rale statuant aux quorums requis pour une modification des statuts, fixer le prix de souscription de parts nouvelles � moins de six mille (6000) euros. Ce prix pourra �tre limit� � cinq mille (5000) euros pour une souscription minimale de trente (30) parts en un seul versement.

De modifier l'article 14 des statuts qui sera dor�navant libell� comme suit :

� ARTICLE QUATORZE: La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins et surveill�e par un commissaire au moins. Les administrateurs et commissaires sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale des coop�rateurs et toujours r�vocables par elle. Le terme de leur mandat est de six ans. Ils sont r��ligibles.

Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus par l'article 15 du Code des Soci�t�s, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter par un expert-comptable.

La r�mun�ration de l'expert-comptable (fix�e suivant les normes de l'Institut des experts-comptables) incombe � l'associ�, sauf si l'expert-comptable a �t� d�sign� avec l'accord du Conseil d'Administration.

Dans ce cas, ou suite � une d�cision judiciaire, la r�mun�ration de l'expert-comptable sera prise en charge et incombe � la soci�t�.

Sont �lus les candidats qui obtiennent les cinq premiers scores � moins que cela ne permette pas la pr�sence au sein du conseil d'administration d'au moins trois m�decins ou autres prestataires de soins. Dans ce cas, le m�decin ou le prestataire de soins non class� en ordre utile est n�anmoins �lu.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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