SOCIETE IMMOBILIERE DU VAL DE BARSE

Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DU VAL DE BARSE

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 434.120.332

Publication

11/09/2014 : HUT000022
22/10/2014

�� e-� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

II 111,11E116111 II

TRISUNALDECOMEIci

Quai cliArona, 4

f)ii4500 HUY Greffe 13 OCT. 2014

Ne d'entreprise : D�nomination

(en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique :

Si�ge :

(adresse compl�te)

0434.120.332

IMMOBILIERE DU VAL DE BARSE 1MMOBARSE

soci�r� coop�rative � responsabilit� limit�e 4500 Huy, rue Sous le Ch�teau 90

gjet(s) de l'acte :DISSOLUTION DE LA SOCIETE. CLOTURE DE LA DISSOLUTION

Aux termes d'un acte re�u par le notaire Vincent DAPSENS, notaire � IVIarchin le 25 septembre 2014, en cours d'enregistrement, l'assembl�e g�n�rale valablement r�unie a pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution : Rapports et �tat pr�vus par la loi pr�alablement - Attestation de l'existence et de la l�galit� des actes impos�s � la soci�t� par la loi.

Pr�alablement � la proposition de mise en dissolution de la soci�t�, et conform�ment � l'article 181 du Code des Soci�t�s, les associ�s ont pris connaissance :

1.du rapport dress� par l'organe de gestion du 1 er septembre 2014, justifiant de la mise en dissolution e annex� au rapport du r�viseur d'Entreprises, dont question ci-dessous. Ce rapport fait r�f�rence � un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au 1 er septembre 2014 repris dans le rapport du r�viseur d'entreprise, dont question ci-apr�s;

2.du rapport sur cet �tat de situation active et passive dress� par la soci�t� civile ayant emprunt� Ca forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e FILB DODEMONT VAN IMPE & Co SCRL, r�viseurs d'entreprises � Li�ge, repr�sent�e par Alain MALMEDY, en date du 2 septembre 2014, lequel rapport conclut en ces termes:

� Conform�ment � la mission qui nous a �t� confi�e par l'organe de gestion de la soci�t� coop�rative �IMMOBILlERE DU VAL DE BARSE � en application des articles 181 et 184 � 5 du Code des Soci�t�s, nous avons proc�d� � un examen de la situation active et passive de la soci�t�, en ce compris les droits et engagements hors bilan arr�t�e par l'organe de gestion sous sa responsabilit� au 1er septembre 2014.

L'op�ration consiste en une dissolution et une liquidation en un seul acte.

Sur base des informations qui nous ont �t� transmises par l'organe de gestion et des contr�les que nous avons r�alis�s en application des normes professionnelles de l'IRE, nous avons constat� que toutes les dettes � l'�gard de tiers � la date de la signature de ce rapport de contr�le ont �t� rembours�es ou que les sommes n�cessaires � leur paiement ont �t� consign�es.

Au terme de nos contr�les r�alis�s en conformit� avec les normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nous sommes d'avis que l'�tat de la situation active et passive qui a �t� �tablie par l'organe de gestion en valeurs liquidatives, tel qu'il est reproduit dans le pr�sent rapport et dont le total du bilan s'�tablit � 53.131,67 EUR et qui pr�sente un actif net de 49.762.42 EUR, refl�te compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t� au 1 er septembre 2014, pour autant que, � d�faut de nomination d'un liquidateur, les pr�visions de l'organe de gestion soient r�alis�es et sous r�serve des cons�quences qui r�sulteraient de contr�les fiscaux ou sociaux portant sur les exercices ant�rieurs � la situation comptable ayant servi de base � la d�cision de dissolution.

Nous n'avons eu connaissance d'aucun �v�nement post�rieur � la date de l'�tat examin� qui soit susceptible de modifier de mani�re significative tant la situation qui vous est pr�sent�e que notre opinion sur celle-CL

Li�ge, ie 2 septembre 2014

(...) � suivi de la signature. �

Conform�ment � l'article 1814 dudit Code, le notaire soussign� a v�rifi� et atteste l'existence et la l�galit� externe des actes et formalit�s impos�s � la soci�t� en vertu de l'article 181 dudit Code.

Volet B - Suite

L'admin'istratrice-d�l�gu�e et seule administratrice d�clare qu'aucune modification n'a eu lieu entre la date de l'�tablissement de l'�tat r�sumant la situation active et passive et ce jour et que la soci�t� n'a aucune dette � l'�gard de tiers.

Deuxi�me r�solution : Proposition de dissolution de la soci�t�.

Les associ�s d�cident de mettre la soci�t� en dissolution � compter de ce jour. Toutes pi�ces et documents �manant de la soci�t� mentionneront qu'elle est en dissolution

Les associ�s d�cident de ne pas nommer de liquidateur et de cl�turer d�s ce jour ladite dissolution, conform�ment � l'article 184�5 du Code des Soci�t�s. Ils se reconnaissent avertis que l'organe de gestion sera consid�r� comme liquidateur � l'�gard des tiers en vertu de l'article 185 du Code des Soci�t�s.

Troisi�me r�solution : R�partition du r�sultat de la dissolution

Les associ�s d�cident que l'actif restant, ainsi que l'actif qui appara�trait ult�rieurement est repris par eux � concurrence d'un quart chacun. La somme de douze mille quatre cent quarante euros et soixante cents sera vers�e � chacun � charge pour eux de devoir supporter toutes dettes �ventuelles non connues � ce jour, dans les m�mes proportions, ils s'engagent �galement � reprendre tous les droits et engagements de la soci�t�. Les associ�s d�clarent qu'ils approuvent ledit plan de r�partition et ils d�clarent �galement qu'aucune charge fiscale n'est � pr�voir dans la mesure o� les fonds propres sont inf�rieurs au capital fiscalement lib�r�.

Quatri�me r�solution : approbation des comptes et transactions

L'assemble g�n�rale approuve � l'unanimit� les comptes et les transactions de l'exercice en cours.

Cinqui�me r�solution : d�mission de l'administratrice de la soci�t� et d�charge

Madame Sophie SEINLET pr�sente sa d�mission de sa fonction d'administratrice de la soci�t�, l'assembl�e

g�n�rale accepte sa d�mission � compter de ce jour et lui donne d�charge de sa mission.

Sixi�me r�solution : pouvoirs

L'assembl�e donne tous pouvoirs � Madame Sophie SEINLET pour l'ex�cution des r�solutions qui ont �t�

prises en ce compris le paiement des sommes revenant � chaque associ�.

Le notaire soussign� certifie l'identit� des comparants au vu des documents requis par la loi.

Septi�me r�solution : Cl�ture de la dissolution.

Les associ�s d�clarent que les conditions pr�vues � l'article 184�5 alin�a 1er du Code des Soci�t�s sont remplies pour pouvoir proc�der � la dissolution et � la liquidation en un seul acte. Ils constatent d�s lors la cl�ture de le dissolution de la soci�t�, en sorte que cette derni�re cesse d'exister � compter de ce jour.

Les comparants d�clarent qu'ils se reconnaissent avertis des cons�quences d'une liquidation et cl�ture de liquidation ainsi op�r�e en un seul acte, et se reconnaissent avertis du prescrit de l'article 185 du Code des Soci�t�s et ils en feront leur affaire � la d�charge du notaire soussign� qui les a avertis de ces cons�quences.

Huiti�me r�solution : D�p�t des pi�ces - pcuvoirs

Les associ�s d�signent Madame Sophie SEINLET aux fins de garder les pi�ces dont la loi ordonne la conservation et ce pcur les d�lais fix�s par la loi, � son domicile, o� ces pi�ces devront �tre conserv�es pour �tre pr�sent�es � qui de droit. Tous pouvoirs sont donn�s � cette derni�re afin de r�aliser toutes d�marches administratives relatives � la dissolution de la soci�t�.

Conform�ment � l'article 9 de la loi organique du notariat, le notaire soussign�, rappelle aux parties comparantes que, lorsque l'acte fait appara�tre l'existence d'int�r�ts contradictoires ou d'engagements disproportionn�s, il lui revient d'attirer leur attention sur ce fait et les avise de leur droit de d�signer un autre notaire ou de se faire assister par un conseil.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� au Greffe, une exp�dition de l'acte et les rapports de l'organe de gestion et du R�viseur

d'Entreprises

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

bele.

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06/01/2005 : HUT000022
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Coordonnées
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Adresse
RUE SOUS-LE-CHATEAU 90 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne

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