SOCIETE LIEGEOISE DE CONSTRUCTION, EN ABREGE : SOLICO

Société anonyme


Dénomination : SOCIETE LIEGEOISE DE CONSTRUCTION, EN ABREGE : SOLICO
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 404.237.107

Publication

22/05/2014 : LG077241
23/04/2014
ÿþ Mod 2.1

i" VQtÉ'tel Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réserv

au

Moniter

belge

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1111

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N° d'entreprise : 0904237107

Dénomination

(en entier) : SOCIETE LIEGEOISE DE CONSTRUCTION

Forme juridique : SOCIÉTÉ ANONYME

Siège : Sd d'Avroy 19  4000 LIEGE

Objet de l'acte : Projet de fusion

Extrait du PROJET DE FUSION OPERATION ASSIMILEE A FUSION DE LA SA « SOLICO » PAR ABSORPTION DE LA SA « SOCIETE ANONYME DES HALLES ET MARCHES COUVERTS DE LIEGE »

II. MENTIONS PREVUES PAR LES ARTICLES 676 ET 719 DU CODE DES SOCIETES

1. La forme, la dénomination, l'objet et le siège social des sociétés appelées à fusionner (art. 719, 1°)

1.1. Société absorbante

SA SOCIETE LIEGEOISE DE CONSTRUCTION SOLICO (ici appelée « SOLICO »)

a) Présentation de la société

La société a été constituée, sous' forme d'une société anonyme par un acte reçu par Maître Léon DIEUDONNE, Notaire à LIEGE, le 27 avril 1955 et publié aux annexes du Moniteur belge des 16 et 17 mai 1955, numéro 11965. Les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises, dont la dernière par assemblée générale extraordinaire du 23 décembre 2013 par devant Maître Philippe LABE, Notaire à LIEGE (MB du 13/01/2014 n° 14013394).

Le capital social est fixé à 4.860.000,00 EUR, il est représenté par 5.400 actions nominatives sans désignation de valeur nominale.

b) Forme

Société anonyme

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

c) Raison sociale

« SOCIETE LIEGEOISE DE CONSTRUCTION SOLICO »

cl) Objet

La société a pour objet toutes les opérations tant commerciales qu'industrielles rentrant dans le domaine de l'entreprise de travaux publics et privés et dans celui de l'entreprise immobilière.

Aucune opération commerciale, industrielle, financière ou immobilière susceptible de contribuer, même indirectement à la réalisation de l'objet de la société n'est incompatible avec celui-ci.

e) Siège social

Bd d'Avroy, 19, 4000 LIEUE

f) Inscription à la Banque Carrefour des Entreprises

BCE 0404.237.107

1.2. Société absorbée

SA SOCIETE ANONYME DES HALLES ET MARCHES COUVERTS DE LIEUE

a) Présentation de la société

La société a été constituée, sous forme d'une société anonyme et sous la dénomination « SOCIETE ANONYME DES HALLES ET MARCHES COUVERTS DE LIEGE », par un acte reçu par Maître BIAR, Notaire à LIEGE, en date du 5 avril 1881, publié

aux annexes du Moniteur belge du 22 avril 1881. .

Les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises, dont la dernière par assemblée générale extraordinaire du 22 décembre 2011 (MB du 18 janvier 2012 n°12015487).

Le capital social est fixé à 72.000,00 EUR; il est représenté par 3.428 actions nominatives sans désignation de valeur nominale.

b) Forme

Société anonyme

c) Raison sociale

« SOCIETE ANONYME DES HALLES ET MARCHES COUVERTS DE LIEGE »

d) Objet

~

4-1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet la création et l'exploitation de halles et marchés.

Elle pourra y joindre la création, l'exploitation, la mise en valeur, l'achat et la vente d'immeubles de rapport et s'intéresser dans d'autres entreprises similaires.

En outre, elle pourra, par voie d'apports, de souscriptions, de fusions ou de participations, s'intéresser dans toutes entreprises ayant un objet identique, similaire, connexe ou accessoire au sien et faire toutes opérations financières, industrielles ou commerciales, susceptibles de favoriser ou de développer son objet social.

e) Siège social

Bd d'Avroy, 19, 4000 LIEGE

I) Inscription à la Banque Carrefour des Entreprises BCE 0402.342.934

2. Date à partie de laquelle les opérations de la SA SOCIETE ANONYME DES HALLES ET MARCHES COUVERTS DE LIEGE sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la SA SOLICO (article 719, 2°)

01/01/2014

3. Droits assurés par la SA SOLICO aux actionnaires de la SA SOCIETE ANONYME DES HALLES ET MARCHES COUVERTS DE LIEGE (article 719, 3°)

Sans objet (la SA SOLICO est le seul actionnaire)

4. Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des SA SOLICO et SOCIETE ANONYME DES HALLES ET MARCHES COUVERTS DE LIEGE (art. 719, 4°)

Néant

Fait à LIEGE, le 26 mars 2014

Evelyn DEMARCHE

Administrateur délégué

Déposé en même temps : projet de fusion

17/06/2014
ÿþ(en entier) : SOCIETE LIEGEOISE DE CONSTRUCTION SOLICO

(en abrégé) : SOLICO

Forme juridique : Société Anonyme

siège : Boulevard d'Avroy, 19 à 4000 LIEGE

(adresse complote)

Obiet(s) de l'acte :Décision de fusion par absorption de la SOCIETE ANONYME DES HALLES ET MARCHES COUVERTS DE L1EGE

D'un acte reçu le vingt sept mai deux mil quatorze par le notaire Philippe Labé à Liège, il résulte que s'est tenue, rassemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme " SOCIETE LIEGEOISE DE CONSTRUCTION SOLICO", ayant son siège social à 4000 Liège, boulevard d'Avroy, 19. Après avoir délibéré, l'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes à l'unanimité :

1° Projet de fusion

L'assemblée dispense la Présidente de donner lecture du projet de fusion dont question dans l'exposé préalable, tous les actionnaires reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de celui ci ainsi que des autres documents visés par la loi, plus d'un mois avant la date de la présente assemblée.

La Présidente confirme que l'ensemble des formalités préalables prévues par les articles 693 à 697 du code des sociétés ont bien été correctement accomplies par le sociétés SOLICO et " SOClETE ANONYME DES HALLES ET MARCHES COUVERTS DE LIEGE ".

2° Constatation

L'assemblée constate que l'opération visée entre dans le cadre de l'article 676 du code des sociétés, et que il y a lieu de respecter les seules formalités prévues par les articles 719 à 727 du code des sociétés.

L'assemblée constate en outre le caractère idoine des objets sociaux des sociétés absorbée et absorbante, de sorte que l'objet social de la présente société absorbante ne doit pas être modifié à l'occasion de la fusion, seules les activités prévues au paragraphes 2 de l'objet de " SOCIETE ANONYME DES HALLES ET MARCHES COUVERTS DE LIEGE" étant encore effectuées.

3° Décision de fusion

L'assemblée approuve le projet de fusion précité et décide d'approuver l'absorption de la société " SOCIETE ANONYME DES HALLES ET MARCHES COUVERTS DE LIEGE " par voie de transfert de l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement) à la présente société absorbante et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion précité.

Etant précisé que :

a)du point de vue comptable, les opérations de la société absorbée sont considérées comme accomplies pour le compte de la présente société absorbante Solico à dater du premier janvier deux mil quatorze à zéro heures;

les capitaux propres de la société absorbée " SOCIETE ANONYME DES HALLES ET MARCHES COUVERTS DE LIEGE " ne seront pas repris dans les comptes de la présente société absorbante Solico, étant` donné que celle ci détient l'intégralité de leur capital et la fusion s'opérera donc sans création de nouvelles actions, les actions émises par la société absorbée seront annulées conformément à l'article 726 § 2 du Code des sociétés;

l'assemblée générale extraordinaire de la société " SOCIETE ANONYME DES HALLES ET MARCHES COUVERTS DE L1EGE " a, aux termes d'un procès verbal dressé par le notaire soussigné, ce jour,

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



0 5 JUIN 20i4

Greffe





N° d'entreprise : 0404.237.107

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

antérieurement, décidé sa fusion avec la présente société, conformément au projet de fusion précité, par voie de transfert à la présente société, par suite de dissolution sans liquidation de ladite société " SOCIETE ANONYME DES HALLES ET MARCHES COUVERTS DE LIEGE ", de l'intégralité de son patrimoine, tant activement que passivement.

4° Autre disposition

L'assemblée constate conformément à

 l'article 724 du Code des sociétés, le caractère idoine de l'objet social de la société absorbée et l'objet social de la présente société absorbante;

 l'article 719, 4° du Code des sociétés et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes d'administration de la société absorbée et de la société absorbante.

5° Transfert du patrimoine de la société absorbée

L'assemblée, compte tenu de la décision sub 3° ci dessus, requiert le notaire soussigné d'acter que l'intégralité du patrimoine, tant activement que passivement, de la société anonyme " SOCIETE ANONYME DES HALLES ET MARCHES COUVERTS DE LIEGE " est transféré à la société absorbante.

6° Description du patrimoine transféré par la société absorbée

Vu l'absence de rapport révisoral, l'assemblée

A. requiert le notaire soussigné d'acter que les patrimoines de la société absorbée est transféré à la date de ce jour avec tous les éléments les composant à cette même date et en tenant par ailleurs compte de l'effet rétroactif du point de vue comptable à la date du premier janvier deux mil quatorze à zéro heures;

B. dispense expressément le notaire soussigné de reprendre aux présentes ladite situation comptable de la société absorbée.

C. Ce transfert comprend outre les éléments corporels, les éléments incorporels tels que dénomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know how de la société absorbée; il n'y a pas d'immeuble dans la société absorbée,

D. Conditions générales du transfert

1. La présente société bénéficiaire a la propriété de tous les éléments corporels et incorporels et vient à tous les droits, contrats, créances et dettes lui transférés par la société absorbée à compter de ce jour, sans qu'il puisse en résulter de novation; et elle en a la jouissance et les risques à compter du premier janvier deux mil quatorze. La société absorbante supporte, avec effet rétroactif à compter du premier janvier deux mil quatorze également, tous les impôts, contributions, taxes, primes et contributions d'assurances, et de façon générale toutes charges généralement quelconques, ordinaires et extraordinaires, grevant ou susceptibles de grever les biens transférés, et qui sont inhérents à leur propriété et leur jouissance, Elle vient en outre aux droits et obligations de la société absorbée en matière de taxe sur la valeur ajoutée éventuelle.

2. La présente société prend les biens lui transférés dans l'état où ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la société absorbée pour quelque cause que ce soit, notamment vices, usure ou mauvais état du matériel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la désignation et la contenance, insolvabilité des débiteurs.

3. Les dettes de la société absorbée passent de plein droit et sans formalité à la société bénéficiaire, sans qu'il puisse en résulter novation,

En conséquence, elle acquittera en lieu et place de la société absorbée tout le passif se rapportant au transfert de l'universalité (activement et passivement) du patrimoine de la société absorbée qui lui sera fait; elle assurera notamment le paiement des intérêts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contractés et apportés par la société absorbée, le tout aux échéances convenues entre ces dernières et ses créanciers.

Conformément à l'article 684 du code des sociétés, les créanciers de la société absorbée et de l'absorbante dont la créance est antérieure à la publication aux Annexes au Moniteur belge des procès verbaux de fusion des sociétés absorbée et absorbante et non encore échue peuvent au plus tard, dans les deux mois de cette publication exiger une sûreté nonobstant toute convention contraire, suivant les modalités dudit article.

4. Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affectées par la présente opération de fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.

5. La société bénéficiaire devra exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de la société absorbée étant transférés, y compris les contrats intuitu personae et les contrats

Volet B , Suite

et engagements quelconques conclus avec le personnel occupé par celle ci, tels que ces contrats et engagements existeront au jour de la réalisation effective de la fusion.

6. Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant, seront suivis par la société bénéficiaire, qui en tirera profit ou en supportera les suites à la pleine et entière décharge de la société absorbée.

7. Le transfert du patrimoine de la société absorbée comprend d'une manière générale :

a) tous les droite, créances, actions judiciaires et extra judiciaires, recours administratifs, bénéfices des expropriations éventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont bénéficient ou sont titulaires pour ', quelques causes que ce soit, la société absorbée à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques;

b) la charge de tout le passif de la société absorbée envers les tiers, y compris le passif pouvant résulter d'obligations découlant de conventions conclues avant la date du présent procès verbal, ainsi que t'exécution de toutes les obligations de la société absorbée, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle manière que la société absorbée ne puisse jamais être recherchée ni inquiétée de ce chef;

c) les archives et documents comptables relatifs à l'apport, à charge pour la société bénéficiaire de les conserver.

En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transféré, le conseil d'administration de la société absorbante aura tous pouvoirs aux fins de rectifier celle ci, le cas échéant.

7° Constatation de la disparition de la société absorbée

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que, par suite de l'adoption des résolutions qui précèdent et compte tenu du fait que l' assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société " SOCIETE ANONYME DES HALLES ET MARCHES COUVERTS DE LIEGE " a dans un procès verbal dressé ce jour par le notaire soussigné, approuvé la présente fusion, la fusion entraîne de plein droit et simultanément les effets suivants

7.1.la dissolution sans liquidation de la société absorbée " SOCIETE ANONYME DES HALLES ET MARCHES COUVERTS DE LIEGE ", celle ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682, al. ter, 1° du code des sociétés;)

7.2.1a totalité des actions de la société absorbée détenues par la société absorbante sont annulées et conformément à l'article 726 § 2 du Code des sociétés, aucune action de la société absorbante n'est attribuée en échange desdites actions détenues par Solico;

7.3.1e transfert à la présente société bénéficiaire de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée " SOCIETE ANONYME DES HALLES ET MARCHES COUVERTS DE LIEGE ".

8° Pouvoirs

L'assemblée confère à l'organe de gestion de la présente société tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes et, le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte de fusion.

9° L'assemblée décide de nommer un nouvel administrateur et désigne pour 6 ans Monsieur Jean- , Christophe SINCLAIR qui déclare accepter ; son mandat sera gratuit et non rémunéré.

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux fins de publication aux annexes du Moniteur belge par le Notaire Philippe LABE à Liège

Déposés en même temps : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

~

`Réservé

au

Moniteur

belge

13/02/2014 : LG077241
13/01/2014 : LG077241
12/09/2013 : LG077241
25/06/2013 : LG077241
20/06/2013 : LG077241
07/06/2013 : LG077241
30/11/2012 : LG077241
16/11/2012 : LG077241
14/06/2012 : LG077241
04/06/2012 : LG077241
24/05/2012 : LG077241
18/01/2012 : LG077241
20/06/2011 : LG077241
16/08/2010 : LG077241
11/08/2010 : LG077241
24/12/2009 : LG077241
23/09/2009 : LG077241
06/10/2008 : LG077241
08/08/2007 : LG077241
06/08/2007 : LG077241
01/06/2015 : LG077241
11/10/2006 : LG077241
31/07/2006 : LG077241
14/06/2005 : LG077241
08/06/2005 : LG077241
08/06/2004 : LG077241
08/06/2004 : LG077241
26/06/2003 : LG077241
11/06/2003 : LG077241
26/03/2003 : LG077241
31/10/2002 : LG077241
11/05/2001 : LG077241
30/05/2000 : LG077241
17/06/1999 : LG077241
27/06/1998 : LG77241
01/01/1997 : LG77241
17/05/1995 : LG77241
01/01/1993 : LG77241
26/05/1992 : LG77241
01/01/1992 : LG77241
08/05/1991 : LG77241
25/05/1989 : LG77241
01/01/1989 : LG77241
01/01/1988 : LG77241
28/05/1987 : LG77241
01/01/1986 : LG77241
13/06/2016 : LG077241
01/12/2016 : LG077241
13/06/2017 : LG077241

Coordonnées
SOCIETE LIEGEOISE DE CONSTRUCTION, EN ABREGE…

Adresse
BOULEVARD D'AVROY 19 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne