SOCIETE LUXEMBOURGEOISE DES ETUDIANTS EN MEDECINE VETERINAIRE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. SOCIETE LUXEMBOURGEOISE DES ETUDIANTS EN MEDECINE…
Dénomination : SOCIETE LUXEMBOURGEOISE DES ETUDIANTS EN MEDECINE VETERINAIRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 424.366.090

Publication

02/04/2014
ÿþMOI) 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

~_. après dépôt de l'acte

iii` d'entreprise : 0424.366.090

Dvnomina on

(en entier) : SOCIÉTÉ LUXEMBOURGEOISE DES ÉTUDIANTS EN MÉDECINE

VÉTÉRINAIRE

(en sbrée) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège: Rue du VaI-Benoit 123, 4031 Angleur

Ob-at de l'ecte : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS - NOMINATIONS

L'assemblée générale de l'ASBL "Société luxembourgeoise des Etudiants en Médecine vétérinaire", réunie le 18 décembre 2013 à Angleur et valablement constituée a décidé ce qui suit

1) LES STATUTS SONT INTÉGRALEMENT ABROGÉS ET REMPLACÉS PAR LES ARTICLES SUIVANTS:

CHAPITRE fer. - Dénomination, siège, durée

Article ler. Il est constitué d'une association sans but lucratif, sous la dénomination : Société luxembourgeoise des Efudiants en Médecine vétérinaire.

Tous les actes, factures, annonces, publications ou autres pièces émanant de l'association mentionneront la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement des lettres "A.S.B.L.",

Article 2. Le siège de l'association est établi à 4031 Angleur, rue du Val-Benoit, 123.

Article 3. L'association a pour objet d'organiser des réunions amicales, des excursions, des bals, des soirées dansantes et toutes activités intellectuelles, culturelles et sociales, de nature à créer et développer des liens d'amitié entre les membres de l'association.

Article 4. L'action de l'association s'exerce en dehors de toute idée philosophique, politique et commerciale, Ces dispositions ne peuvent être changées, même par voie de modification des statuts.

Article 5. La durée de l'association est illimitée. ll peut toujours y être mis fin par décision de l'assemblée générale.

CHAPITRE II. - Associés

Article 6. L'association se compose :

a) des membres fondateurs, à savoir les personnes qui ont signé les présents statuts:

b) des membres adhérents

Article 7. Le nombre des membres adhérents est illimité.

Sont considérés membres :

a) les personnes inscrites à ia Faculté de Médecine vétérinaire de Liège, ayant accepté de se soumettre aux us et coutumes de la Faculté de Médecine vétérinaire de Liège et ayant payé leur cotisation annuelle,

b) les personnes étrangères à la Faculté de Médecine vétérinaire ayant payé leur cotisation annuelle,

Article 8. Cesse d'être membre celui qui n'a pas acquitté, avant fa lin de l'exercice, le montant de la cotisation ou celui qui est exclu parle conseil d'administration,

CHAPITRE III. - Admiriistratián ét surveillarl e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

y

MOD 2.2

**'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 9. L'administration de l'association appartient au conseil d'administration qui est composé de six personnes : un président, deux vice-présidents, un trésorier,un secrétaire, et un porte-hure (vice-secrétaire).

Article 10. Les élections des membres du conseil d'administration ont lieu dans le courant du mois de décembre de chaque année, en assemblée générale statutaire.

Article 11. Les élections des membres du conseil d'administration se font par bulletin de vote anonyme à la majorité de minimum soixante-six pourcent des votants. Toute procuration doit faire l'objet de l'approbation du conseil d'administration sortant.

Article 12, Peuvent être candidats aux élections du conseil d'administration :

a) les membres étant nés ou domiciliés dans la province du Luxembourg belge, au Grand-duché du Luxembourg, dans la province de Namur au sud du sillon Sambre - Meuse ou dans le département des Ardennes françaises au nord de la Meuse.

b) les membres qui étaient domiciliés dans la province du Luxembourg belge, au Grand-Duché de Luxembourg, dans la province de Namur au sud du sillon Sambre - Meuse ou dans le département des Ardennes françaises au nord de la Meuse à la date de leur inscription en première année de Médecine vétérinaire.

c) la candidature au conseil d'administration des membres non nés ou domiciliés dans la province du Luxembourg ou au Grand-Duché de Luxembourg doit être motivée par une lettre écrite présentant les principaux objectifs du candidat, et doit être approuvée par le conseil d'administration.

d) seule une personne de sexe masculin, née ou domiciliée dans la province du Luxembourg, au Grand-Duché de Luxembourg ou dans la province de Namur au sud du sillon Sambre-Meuse lors de son inscription en premier bachelier en Médecine vétérinaire peut prétendre à la présidence du conseil d'administrátiorr.

Article 13. Les membres du conseil d'administration sont élus pour une période d'un an.

Article 14. Le conseil d'administration gère les affaires du cercle et veille à l'exécution des statuts.

Article 15. Le président dirige toutes tes réunions et assemblées, Il recueille les votes et en proclame les résultats, il signe conjointement avec le secrétaire toutes les pièces administratives et officielles.

Article 16. t-e président convoque le conseil d'administration toutes les fois qu'il le juge nécessaire.

Article 17. Les vice-présidents remplacent, dans l'exercice de ses fonctions, le président ou tout autre membre du conseil d'administration absent ou empêché.

Article 18. I-e secrétaire est chargé des écritures de l'association. Il rédige les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et des assemblées générales, ainsi que les bulletins de vote et les lettres de cotisation destinées aux membres non étudiants.

Article 19. Le procès-verbal de chaque réunion est communiqué au conseil d'administration à la réunion suivante. Les procès-verbaux sont transcrit dans un registre ad hoc.

Article 20. Le trésorier opère les recettes et effectue les dépenses autorisées parle conseil d'administration. Il e la responsabilité des fonds et des valeurs qui lui sont confiés. Le trésorier est chargé de conserver les archives, Il est tenu de remettre à la fin de son mandat un état des recettes et dépenses, pièces justificatives à l'appui, au conseil d'administration_

Article 21. Le conseil d'administration ne pourra valablement délibérer que si la majorité absolue de ses membres est présente. Le membre du conseil d'administration qui s'absentera de trois réunions consécutives, sans motif valable, sera considéré comme démissionaire de ses fonctions.

C'est le conseil d'administration qui examine la validité du motif.

Article 22. Tout membre du conseil d'administration peut être relevé de ses fonctions. Cette mesure ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix.

CHAPITRE IV. - Finances

Article 23. Les ressources de l'association sont constituées par :

a) tes cotisations des membres qui ne sont plus étudiants à la Faculté de Médecine vétérinaire de Liège ;

b) les dons des amis et membres ;

c) les subsides accordés par les provinces, communes et toute autre collectivité publique ;

d) le produit des fêtes, des bals et autres manifestations organisées par l'association.

ra ~

"

,_.c.

i;c.iiiLe L:l- 3-,i-§c=e-,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Monzx

e:'~'' E. - Suis.¬

Article 24. Le montant de la cotisation annuelle des membres non étudiants, en euros, est fixé au libre choix

de ceux-ci.

Les cotisations sont perçues en juin.

Article 25. Le membre démissionnaire, exclu ou radié, n'a aucun droit à faire valoir sur l'actif de l'association. Article 26. Seules les recettes et les dépenses autorisées parle conseil d'administration sont admises. CHAPITRE V. - Assemblée générale

Article 27. L'assembée générale est convoquée chaque fois que le conseil d'administration le juge nécessaire.

Article 28-. Les décisions de" l'assemblée" générale sont prises à la majorité simple des membres-présents; CHAPITRE VI. - Dispositions spéciales

Art. 29: Toute-modification des présents statuts ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix.

Art. 30, Tous les cas non prévus par les présents statuts doivent être réglés par le conseil d'administration.

Art. 31. La dissolution de l'association doit être décidée et votée à l'unanimité par le conseil d'administration. Le patrimoine de l'association sera alors légué à l'A.S.B.L. Société. générale. des Etudiants. en. Médecine vétérinaire, dont le siège est établi à Angleur, rue du Val-Benoit 123.

Art. 32. La présente association est soumise à la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux

associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique.

Dans le silence des statuts, il est fait référence à celte loi.

2) REDISTRIBUTION DES POSTES AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION:

Les postes au sein du conseil d'administration ont été redistribués de la façon suivante, dans le consentement de l'ensemble du conseil et des membres de I'ASBL.

Nominations:

-Président : Antoine PONCELET

Rue des charrettes 23, 6860 Paliseul - Registre National: 91.07.29-093.27

- 1er vice-président : Florent PERIN

Chemin du blofagnu 4, 6811 Les bulles - Registre National: 92.06.18-145.28

2eme vice-président : Guillaume PIERARD

Rue de la vallée, 14 6997 Wy - Registre National : 90.01.25"385.83

- Trésorier : Félix DUPONT

Rue de vance 41, 6720 Habay-la-neuve - Registre National: 90.08.06-375.33

- Secrétaire : Anouck FOURIER

Rue du petit vivier 1, 6870"Vesqueville  Registre National: 92:02:19286:23

- Vice-secrétaire : OlivierECTORS

Rue de Strouvia 4, 5340 Gesves -- Registre National : 94.07.08-241.87

Démission :

de tous les membres du conseil d'administration autres que ceux précités.

Pour la "Société luxembourgeoise des Etudiants en Médecine vétérinaire" asbl,

Le Président: Antoine PONCELET

i`'~i~{~~fi:~C£D.ûElc nsC Pg3~ÿL-~ËiÍ~~~ hÿ~ h,,y,,~ _4,.~ t çc.MSî?'elfflçixi:e:%Lk1CIe" l't13f''ÿli:{tbr î r` ~~ -'t='- =. A3 ~áa9r~(v:Gi.~~.;.GZísii:~.~

~ f~...1;iC.-~uü3'- `:~~ t s

2?f4~1p7~`a~+l1G'~i ~r~:~G~;'s~;,~~i~wiS'~:'r" ,Fr~k~à~.~1J~~óûtwt?~Gï;ilûot'0~13'ü J~'" %,[w~ L:áG'~~,:{ry" ~;.~.'G~Cw" ~l~i:w5

MeÛiM1zWInF: ,tiW8

18/03/2015
ÿþCopie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2,2

1111111

" 150A1625

N° d'entreprise : 0424.366.090

Dénomination

(en enter) : SOCIÉTÉ LUXEMBOURGEOISE DES ÉTUDIANTS EN MÉDECINE

VÉTÉRINAIRE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Val-Benoit 723, 4031 Angleur

Obiet de t'acte ; MISE EN COMMUTE DES STATUTS - NOMINATIONS

L'assemblée générale de l'ASBL "Société luxembourgeoise des Etudiants en Médecine vétérinaire", réunie le 18 décembre 2013 à Angleur et valablement constituée a décidé ce qui suit :

1) LES STATUTS SONT INTÉGRALEMENT ABROGÉS ET REMPLACÉS PAR LES ARTICLES SUIVANTS:

CHAPITRE ter. - Dénomination, siège, durée

Article ler, Il est constitué d'une association sans but lucratif, sous la dénomination : Société luxembourgeoise des Etudiants en Médecine vétérinaire.

Tous les actes, factures, annonces, publications ou autres pièces émanant de rassociation mentionneront fa dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement des lettres "A.S.B.L.".

Article 2. Le siège de l'association est établi à 4031 Angleur, rue du Val-Benoit, 123.

Article 3. L'association a pour objet d'organiser des réunions amicales, des excursions, des bais, des soirées dansantes et toutes activités intellectuelles, culturelles et sociales, de nature è créer et développer des liens d'amitié entre les membres de l'association.

Article 4. L'action de l'association s'exerce en dehors de toute idée philosophique, politique et commerciale, Ces dispositions ne peuvent être changées, même par voie de modification des statuts.

Article 5. La durée de l'association est illimitée. Il peut toujours y être mis fin par décision de l'assemblée générale.

CHAPITRE IL - Associés

Article 6. L'association se compose :

a) des membres fondateurs, à savoir les personnes qui ont signé les présents statuts;

b) des membres adhérents

Article 7. Le nombre des membres adhérents est illimité.

Sont considérés membres :

a) les personnes inscrites à la Faculté de Médecine vétérinaire de Liège, ayant accepté de se soumettre aux us et coutumes de la Faculté de Médecine vétérinaire de Liège et ayant payé Leur cotisation annuelle.

b) les personnes étrangères à la Faculté de Médecine vétérinaire ayant payé leur cotisation annuelle.

Article $. Cesse d'être membre celui qui n'a pas acquitté, avant fa en de l'exercice, ie montant de fa cotisation ou celui qui est exclu parle conseil d'administration.

CHAPITRE Iii. - Administration et surveillance

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Man 2.2

Article 9. L'administration de l'association appartient au conseil d'administration qui est composé de six personnes : un président, deux vice-présidents, un trésorier,un secrétaire, et un porte-hure (vice-secrétaire).

Article 14. Les élections des membres du conseil d'adrniinistraíion ont lieu dans le courant du mois de décembre de chaque année, en assemblée générale statutaire.

Article 11. Les élections des membres du conseil d'administration se font par bulletin de vote anonyme à la majorité de minimum soixante-six pourcent des votants. Toute procuration doit faire l'objet de l'approbation du conseil d'administration sortant.

Article 12. Peuvent être candidats aux élections du conseil d'administration

a) les membres étant nés ou domiciliés dans la province du Luxembourg belge, au Grand-duché du Luxembourg, dans la province de Namur au sud du sillon Sambre - Meuse ou dans le département des Ardennes françaises au nord de la Meuse.

b) les membres qui étalent domiciliés dans la province du Luxembourg belge, au Grand-Duché de Luxembourg, dans la province de Namur au sud du sillon Sambre - Meuse ou dans le département des Ardennes françaises au nord de la Meuse à la date de leur inscription en première année de Médecine vétérinaire.

c) la candidature au conseil d'administidtion des membres non nés ou domiciliés dans la province du Luxembourg ou au Grand-Duché de Luxembourg doit être motivée par une lettre écrite présentant les principaux objectifs du candidat, et doit être approuvée par le conseil d'administration.

d) seule une personne de sexe masculin, née ou domiciliée dans ia province du Luxembourg, au Grand-Duché de Luxembourg ou dans la province de Namur au sud du sillon Sambre-Meuse lors de son inscription en premier bachelier en Médecine vétérinaire peut prétendre à la présidence du conseil d'administration.

Article. 13. Les membres du conseil d'administration sont élus pour une période d'un an.

Article 14. Le conseil d'administration gère les affaires du cercle et veille à l'exécution des statuts.

Article 16. Le président dirige toutes les réunions et assemblées. Il recueille les votes et en proclame les résultats, il signe conjointement avec le secrétaire toutes les pièces administratives et officielles.

Article 16. Le président convoque le conseil d'administration toutes les fois qu'il le juge nécessaire.

Article 17. Les vice-présidents remplacent, dans l'exercice de ses fonctions, le président ou tout autre membre du conseil d'administration absent ou empêché.

Article 18. Le secrétaire est chargé des écritures de l'association. Il rédige les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et des assemblées générales, ainsi que les bulletins de vote et les lettres de cotisation destinées aux membres non étudiants.

Article 19. Le procès-verbal de chaque réunion est communiqué au conseil d'administration à la réunion suivante. Les procès-verbaux sont transcrit dans un registre ad hoc.

Article 20_ Le trésorier opère les recettes et effectue les dépenses autorisées par le conseil d'administration. Il a la responsabilité des fonds et des valeurs qui lui sont confiés. Le trésorier est chargé de conserver les archives. Il est tenu de remettre à la fin de son mandat un état des recettes et dépenses, pièces justificatives à l'appui, au conseil d'administration.

Article 21. Le conseil d'administration ne pourra valablement délibérer que si la majorité absolue de ses membres est présente. Le membre du conseil d'administration qui s'absentera de trois réunions consécutives, sans motif valable, sera considéré comme démissionaire de ses fonctions.

C'est le conseil d'administration qui examine la validité du motif.

Article 22. Tout membre du conseil d'administration peut être relevé de ses fonctions. Cette mesure ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix.

CHAPITRE IV. - Finances

Article 23. Les ressources de l'association sont constituées par :

e) les cotisations des membres qui ne sont plus étudiants à fa Faculté de Médecine vétérinaire de Liège ;

b) les dons des amis et membres

c) les subsides accordés par les provinces, communes et toute autre collectivité publique ;

d) le produit des fêtes, des bals et autres manifestations organisées par l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Volet B - Suite

Article 24. Le montant de la cotisation annuelle des membres non étudiants, en euro, est fixé au libre choix

de ceux-ci.

Les cotisations sont percues en juin.

Article 25. Le membre démissionnaire, exclu ou radié, n'a aucun droit à faire valoir sur l'actif de l'association. Article 26. Seules les recettes et les dépenses autorisées par le conseil d'administration sont admises. CHAPITRE V, Assemblée générale

Article 27. L'assemblée générale est convoquée chaque fois que le conseil d'administration le juge nécessaire.

Article 28. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. CHAPITRE VI. Disposition spéciales

Art.29. Toute modification des présents statuts ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix

Art30. Tous les cas non prévus par les présents statuts doivent être réglés par le conseil d'adminisatrtion.

Art. 31. La dissuolution de l'association doit être décidée et votée à l'unanimité par le conseil d'adminisatrtion. Le patrimoine de l'association sera alors légué à l'AS.B.L Société générale des Etudiants en Médecine vétérinaire dont le siège est établi à Angleur, rue du Val-Benoit 123.

Art 32. La présente association est soumise à la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux

associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique,

Dans le silence des statuts, il est fait référence à cette loi.

2) REDISTRIBUTION DES POSTES AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les postes au sein du conseil d'administration ont été redistribués de la façon suivante, dans le consentement de l'ensemble du conseil et des membres de l'ASBL.

Nomination:

-Président Guillaume PIERARD

Rue de la vallée 14, 6997 Wy - Registre National: 90.01,25-385.83

-1°f vie-président Olivier GUIOT

Rue français boudart 14, 6700 Arlon - Registre National: 93.11.28-211.09

-e vice-président Antoine MERTENS

Rue simone patiny 5, 5170 Bois de villers - Registre National: 91.03.25-325,80

-Trésorier Félix DUPONT

Rue de vante 41, 6720 Habay-la-neuve- Registre National: 90.08.06-375.33

-Secrétaire: Amélie PIRSON

Route de Cleveaux 14, 6662 Houffalize- Registre National: 93.06.08-246.54

-Vice-secrétaire: Gauthier COLLIGNON

Rue femand danhaive 21, 5002 Saint servais, Namur- Registre National: 91,1127-073.38

Démission:

de tous les membres du conseil d'administration autres que ceux précités.

Pour la "Société Luxembourgeoise des étudiants en Médecine vétérinaire" asbl

Le Président Guillaume Pierard

Réservé

" au *Moniteur belge

M&atitiansensaddaida+sléèeqpp$gaiduvWdeias : Alt+xectEo NdrnrecaquëlééiduinbiiedrieAtaas3atàattibouldéd2pgeseanee3auidesppcsaan$es aelreaajequalri eld$eppéé:eeatded'ilaaeeNtttiap i daaddetirameu' fiteetfdttreeéeëggtalctidseil#eas

Coordonnées
SOCIETE LUXEMBOURGEOISE DES ETUDIANTS EN MED…

Adresse
RUE DU VAL-BENOIT 123 4031 ANGLEUR

Code postal : 4031
Localité : Angleur
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne