SOCIETE MEDICALE DOCTEUR JEAN-PIERRE LEJEUNE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : SOCIETE MEDICALE DOCTEUR JEAN-PIERRE LEJEUNE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 860.702.873

Publication

20/06/2014

��mee vroge 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

I III1 11J 14120242*

N� d'entreprise: 0.860.702.873

D�nomination

(en entier) :

(en abr�g�) :

Forme juridique Soci�t� civile � forme de Soci�t� priv�e

Si�ge : 4877 Une, La Neuville 6

(adresse compl�te)

D�pos� au G TRIBUNAL DE COM

effe du

RCE DE LI�GE

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ll

Soci�t� M�dicale Docteur Jean-Pierr LEJEUNE

responsabilit� limit�e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :Dissolution - Cl�ture de liquidation

Extrait de l'acte re�u par Ma�tre Jos� MEUNIER, Notaire � Ome, le 22 mai 2014, en cours d'enregistrement. II r�sulte que

A COMPARU

Monsieur LEJEUNE Jean-Pierre Mathieu Joseph, n� � Ayeneux le quatorze avril mil neuf cent cinquante-sept, domicili� � 4877 Olne, La Neuville 6.

Lequel est l'associ� unique de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Unipersonnelle "Soci�t� M�dicale Docteur Jean-Pierre LEJEUNE", ayant son si�ge social � 4877 Olne, La Neuville 6, RPM Li�ge sous le num�ro BE 0860.702.873 ; soci�t� constitu�e suivant acte re�u par Ma�tre Jos� MEUNIER, Notaire � Olne, le dix-huit septembre deux mil trois, publi� aux Annexes du Moniteur Belge du deux octobre deux mil trois, sous le num�ro 03101659 et dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s.

Lequel Nous affirma qu'il n'est l'associ� unique d'aucune autre soci�t� de ce type, r�pondant ainsi aux prescrits des dispositions du Code des soci�t�s.

L'associ� unique agissant en lieu et place de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� pr�cit�e. Que les r�solutions suivantes ont �t� adopt�es :

1.- RAPPORTS prescrits par l'article 181 du Code des Soci�t�s

Monsieur le Pr�sident donne connaissance :

a) du rapport �tabli par le g�rant en date du 10 mars 2014, justifiant la proposition de dissolution de la soci�t� conform�ment � l'article 181, �1 du Code des soci�t�s, auquel est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au 28 f�vrier2014.

b) du rapport �tabli en date du 2 avril 2014 par la S.C.R.L. "PVMD", repr�sent�e par Madame Josiane VAN INGELGOM, R�viseur d'entreprise, dont les bureaux sont situ�s � 4430 Ans, rue de l'Yser 207, d�sign� par le g�rant, sur l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� annex� au rapport de l'organe de gestion.

Ce rapport conclut dans les termes suivants:

� 6. CONCLUSIONS

Le pr�sent rapport est �tabli dans le cadre de la proposition de dissolution de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e SOCIETE MEDICALE DOCTEUR J-P LEJEUNE dont le si�ge social est situ� rue Neuville, 6, 4877 OLNE. Le g�rant est le Docteur Jean-Pierre LEJEUNE, domicili� � la m�me adresse.

Je soussign�, Josiane VAN INGELGOM, Reviseur d'Entreprises, repr�sentant la soci�t� civile sous forme de SCRL PVM D Reviseur d'Entreprises, atteste que:

- mes v�rifications ont �t� effectu�es en application des dispositions de l'article 181 du Code des soci�t�s e conform�ment aux normes de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises relatives au contr�le � op�rer lors de la proposition de dissolution d'une soci�t� dont la responsabilit� est limit�e ;

- le g�rant, dans le cadre des proc�dures de dissolution pr�vues par le Code des soci�t�s, a �tabli un �tat comptable arr�t� au 28 f�vrier 2014, qui, tenant dompte des perspectives d'une liquidation de la soci�t�, fait appara�tre un total de bilan de 298.365,06 et un actif net de 292.882,74;

- vu la nature des actifs et passifs et l'importance de la cr�ance reprise � l'actif du bilan, il m'est impossible d'attester que cet �tat traduit compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t�.

Fait � Ans, le 2 avril 2014.

Pour la SCCRL P V M D,

Josiane VAN INGELGOM,

Reviseur d'Entreprises �

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de Ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le comparant, en sa qualit� d'actionnaire unique et de g�rant, reconnait avoir connaissance de ces rapports

qui demeureront ci-annex�s.

VOTE ; Ces rapports sont approuv�s � l'unanimit� par l'assembl�e.

2.- DISSOLUTION

L'assembl�e d�cide que la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �Soci�t� M�dicale Docteur Jean-Pierre

LEJEUNE SC SPRL � est dissoute et entre en liquidation � dater de ce jour.

VOTE : Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

3.- ATTRIBUTION DES IMMEUBLES

L'assembl�e envisage une dissolution. et une liquidation en un seul acte, telle que cette proc�dure est

consacr�e par l'article 184, � 5 du Code des soci�t�s.

L'assembl�e d�cide en outre que l'immeuble pr�d�crit sis � 4877 Olne, La Neuville 6, sera attribu� �

Monsieur LEjEUNE Jean-Pierre, comparant aux pr�sentes.

Ladite attribution" se fera aux conditions suivantes :

1. L'attributaire aura la propri�t� du bien lui attribu� � compter de ce jour� Il en aura la jouissance � compter de ce jour par la prise de possession r�elle et effective. Le comparant d�clare et reconnait, que le bien est occup� par lui-m�me.

2. L'attributaire prendra le bien lui attribu� dans l'�tat o� il se trouve, sans pouvoir pr�tendre � aucune indemnit�, pour mauvais �tat des b�timents, vices de construction, du soi ou du sous-sol, apparents ou cach�e, d�faut de r�parations, v�tust� ou autres causes et notamment m�rules ou amiante, mitoyennet� ou non mitoyennet� des murs et cl�tures, et sans garantie de la contenance indiqu�e dont le plus ou le moins, s'il s'en trouve, sera � leur profit ou � leur perte, la diff�rence exc�d�t-elle un vingti�me.

Le comparant d�clare et reconnait qu'� sa connaissance, le bien n'est affect� d'aucun vice cach�.

La d�signation cadastrale est faite � titre administratif et documentaire, sans aucune garantie ; le bien est attribu� dans ses bornes et limites actuelles, bien connues des comparants, Les parties ont d�clar� avoirv�rifi� � l'instant, au moyen du plan cadastral, la configuration des biens, et d�clarent qu'elle correspond aux biens objets des pr�sentes.

3. L'attributaire souffrira toutes les servitudes passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues, qui pourraient grever le bien lui attribu� et il jouira des servitudes actives s'il en existe, le tout � ses frais, risques et p�fliS, sans recours quelconque et sans que la pr�sente clause puisse donner � qui que ce soit, plus de droits que ceux fond�s surtitres r�guliers, non prescrits par la loi.

4. L'attributaire supportera toutes les taxes et contributions grevant le bien lui attribu� � partir de ce jour.

8. L'attributaire est subrog�, mais sans garantie quelconque, dans tous les droits, titres, actions et obligations de la soci�t� objet du pr�sent proc�s-verbal. il est notamment subrog� dans tous les droits et actions que celle-ci pourrait avoir contre tous tiers, que ce soit du chef de d�g�ts provenant de travaux miniers ou de toute autre cause, sans qu'il y ait � rechercher si la cause des d�g�ts est ant�rieure aux pr�sentes.

6. L'attributaire prendra toutes dispositions utiles pour s'assurer contre l'incendie et les risques connexes � partir de ce jour.

7. L'attributaire prendra toutes dispositions utiles au transfert � son nom de tous contrats et abonnements aux eau, gaz, �lectricit� et/ou autres services d'utilit� publiq�e pouvant exister relativement au bien lui attribu�. Il en paiera et supportera toutes redevances � partir des plus prochaines �ch�ances suivant la date de son entr�e en jouissance.

8. L'attributaire d�clare �tre en possession du titre de propri�t� du bien qui lui est attribu�, ainsi que des permis, de l'acte de division �ventuel et des prescriptions urbanistiques �ventuelles, le concernant. Il d�clare et reconnait avoir parfaite connaissance des conditions sp�ciales, servitudes ou toute autre clause particuli�re, mentionn�es dans le titre de propri�t� du bien attribu�, ainsi que des permis et prescriptions urbanistiques �ventuelles y relatifs.

VOTE : Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit��

4.- CL�TURE DE LA LIQUIDATION

Comme mentionn� dans la r�solution pr�c�dente, l'assembl�e envisage une dissolution et une liquidation en un seul acte, telle que cette proc�dure est consacr�e par l'article 184, � 5 du Code des soci�t�s.

comme pr�cis� dans le rapport du R�viseur d'entreprises, il convient de noter :

- Que la situation comptable arr�t�e au 28 f�vrier 2014 pr�sente un bilan pour un montant total de deux cent nonante-huit mille trois cent soixante-cinq euros six cent (298.365,06 � ) et des fonds propres pour un montant de deux cent nonante-deux mille huit cent quatre-vingt-deux euros septante-quatre cents (292.882,74 E).

- Que cette situation fait �tat d'une provisicn pour risques et charges pour un montant de trois mille euros (3.000,00 t).

- Que cette situation fait �tat de dettes � un an au plus correspondant � des dettes commerciales (Fournisseurs) pour un montant de deux mille quatre-cent quatre-vingt-deux euros trente-deux cents (2.482,32 E).

A ce sujet, le comparant d�clare que ladite somme a �t� pay�e, et d�pose entre les mains du Notaire sou�sign� la preuve de son payement pour la conserver au dossier.

La pr�sente dissolution et liquidation de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Soci�t� M�dicale Docteur Jean-Pierre LEJEUNE SC SPRL � s'inscrit dans le cadre des lois du 19 mars 2012 et du 22 avril suivant, autorisant la liquidation de la soci�t� en un seul acte notari�.

Le Notaire instrumentant rappelle que la dissolution-liquidation en un seul acte est formellement autoris�e par l'article 184, � 5 du Code des soci�t�s, mais n'est possible que moyennant le respect des conditions suivantes :

tee.

R�serv�

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

1� Aucun liquidateur n'est d�sign� ;

20 II n'y a pas de passif selon l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� vis� � l'article 181 du Code des soci�t�s. Cette condition est �galement remplie si les dettes � l'�gard de tiers qui apparaissent � la situation active et passive sont rembours�es entre te moment de l'�tablissement de l'�tat et la d�cision de dissolution de la soci�t� ;

30 Tous les associ�s sont pr�sents ou valablement repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et d�cident � l'unanimit� des voix.

Le Notaire instrumentant attire particuli�rement l'attention des comparants que la dissolution-liquidation en un seul acte fait encourir � tous les actionnaires une responsabilit� solidaire quant � cette liquidation.

Il attire �galement l'attention des comparants sur l'int�r�t de consigner aupr�s de la Caisse des d�p�ts et consignation ou sur un compte rubrique individuel au sein d'un �tude notariale les sommes qui leur seront r�clam�es relativement � la taxation des plus-values, conform�ment � l'article 208 du Code des soci�t�s,

L'assembl�e constate que la soci�t� n'est redevable d'aucun passif envers des tiers � la date de ce jour.

Elle d�cide en cons�quence de ne pas proc�der � la nomination d'un liquidateur et de cl�turer la liquidation par le transfert de toutes les valeurs de la soci�t� aux associ�s, outre les biens d�j� attribu�s conform�ment � la r�solution pr�c�dente.

Ces valeurs sont plus amplement d�crites au rapport de l'organe de gestion et au rapport du R�viseur d'entreprise dont question ci-avant.

En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'associ� d�clare et reconnait �tre investi de l'avoir de ladite soci�t� et que la liquidation se trouve ainsi d�finitivement cl�tur�e,

L'assembl�e prononce ainsi la cl�ture d�finitive de la liquidation

En cons�quence de quoi, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Soci�t� M�dicale Docteur Jean-Pierre LEJEUNE SC SPRL � cesse d'exister, m�me pour les besoins de sa liquidation.

Les livres et documents de la soci�t� ci-avant liquid�e seront d�pos�s et conserv�s pendant une dur�e de dix ans au domicile de Monsieur LEJEUNE Jean-Pierre pr�nomm�, � 4877 Oine, La Neuville 6, qui en assurera la garde, ce qu'il accepte.

VOTE : Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

6.- POUVOIRS

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � Monsieur LEJEUNE Jean-Pierre pr�nomm�, pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent, et notamment pour la coordination des statuts, Celte-ci pourra �galement �tre valablement sign�e parie Notaire soussign�,

VOTE : Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

D�claration l�gale

Le Notaire soussign�, apr�s v�rification, atteste l'existence et la l�galit� externe des actes et formalit�s incombant en vertu de l'article 181, �1 du Code des soci�t�s � la soci�t� pr�sentement dissoute.

Pour extrait analytique codai-me d�livr� avant enregistrement dans le seul but d'�tre d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Verviers. D�pos�s en m�me temps : - exp�dition du proc�s-verbal ; - rapport sp�cial du g�rant; - �tat r�sumant la situation active et passive; - rapport du R�viseur d'entreprises - la coordination des statuts.

Jose Meunier

Notaire

Falise, 1

4877 Mlle

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

07/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 01.07.2014 14258-0385-011
11/12/2013

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D�pos� au Greffe du

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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D�nomination : SOCIETE MEDICALE DOCTEUR JEAN PIERRE LI' JEUNE

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : Rue La Neuville 6 -4877 OLNE

Ne d'entreprise : 0860702873

Objet de l'acte : Nomination

Extrait du PV de l'AGE du 16/09/2013

Le mandat de g�rant de Monsieur Jean-Pierre LEJEUNE (La Neuville 6 � 4877 OLNE), arrivant � �ch�ance, est renouvel� pour une dur�e de 10 ans, Le g�rant exerce son mandat � titre gratuit depuis le ler janvier 2013.

Jean Pierre LEJEUNE

G�rant

D�pos� en m�me temps: PV de l'AGE du 16/09/2013

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 25.07.2013 13345-0594-011
10/05/2013

�� qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au Greffe du

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination : SOCIETE MEDICALE DOCTEUR JEAN PIER r L: JEUNE

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESP+NSABILITE LIMITEE

Si�ge : Rue La Neuville 6 - 4877 OLNE N` d'entreprise : 0860702873

Objet de Pacte : R�mun�ration mandat g�rant Extrait du PV de PAGE du 15/03/2013

Suite � l'arr�t maladie du g�rant, la soci�t� n'a plus d'activit� r�elle, elle n'existe plus que pour percevoir les' honoraires prest�s en 2012.

Le g�rant exerce son mandat � titre gratuit depuis le ler janvier 2013.

Jean Pierre LEJEUNE

G�rant

(domicili� rue La Neuville, 6 � 4877 OLNE)

D�pos� en m�me temps: PV de PAGE du 15/03/2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: --

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.07.2012, DPT 08.08.2012 12392-0321-011
28/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 25.07.2011 11329-0354-011
11/08/2010 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.07.2010, DPT 06.08.2010 10394-0006-011
07/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.06.2010, DPT 02.07.2010 10255-0578-011
03/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 27.06.2009, DPT 29.07.2009 09501-0398-012
28/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.06.2008, DPT 22.07.2008 08450-0067-012
26/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.06.2007, DPT 19.07.2007 07426-0273-011
28/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 30.06.2006, DPT 25.07.2006 06531-0460-012
03/10/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 09.09.2005, DPT 28.09.2005 05747-2103-010

Coordonnées
SOCIETE MEDICALE DOCTEUR JEAN-PIERRE LEJEUNE

Adresse
RUE LA NEUVILLE 6 4877 OLNE

Code postal : 4877
Localité : OLNE
Commune : OLNE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Publication

Coordonnées SOCIETE MEDICALE DOCTEUR JEAN-PIERRE LEJEUNE

Coordonnées
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