SOCIETE MEDICALE NGOMA SAMUEL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOCIETE MEDICALE NGOMA SAMUEL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 874.377.596

Publication

05/03/2014
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Yito Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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0874.377.596

SOCIETE MEDICALE NGOMA SAMUEL

société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée 4130 Tilff, rue de l'Ancien Vélodrome, 32

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

N° d'entreprise Dénomination

(en entier) Forme juridique Siège Objet de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par Maître Roland STIERS, notaire à la résidence de Liège-Bressoux, le 7 janvier 2014 en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société, laquelle a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

1)L'Assemblée a décidé d'augmenter le capital social de la société par un apport en espèces à concurrence de 127.800,00¬ , issu de la distribution à due concurrence d'un dividende exceptionnel décidé par l'assemblée générale du 30 décembre 2013, pour le porter de 18.600,00¬ à 146.400,00 ¬ , sans création de parts nouvelles.

2)Monsieur NGOMA IKOUNGA Samuel, ou son représentant, est intervenu et a déclaré :

avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société

souscrire à ladite augmentation de capital et faire apport en espèces de 127.800,00 ¬

- libérer immédiatement sa souscription pour totalité par l'apport à due concurrence d'espèces, soit à

concurrence de 127.800,00 E.

L'associé unique a déclaré que la totalité de l'apport en numéraire a été libéré intégralement par dépôt préalable au compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS,

L'attestation délivrée par ladite banque a été remise au Notaire soussigné afin d'être conservée à son dossier.

L'associé unique a déclaré que sa souscription à cette augmentation de capital était la conséquence de la distribution d'un dividende exceptionnel décidée par l'assemblée générale du 30 décembre 2013, dont une copie est restée eu dossier du Notaire STIERS, et qui, par application de l'article 537 du Code de l'impôt sur le revenu, a pu bénéficier du taux réduit de précompte mobilier de 10 %.

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée a constaté la réalisation effective de l'augmentation du capital qui est ainsi porté à la somme de 146,400,00 ¬ et représenté par 186 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées à concurrence de 140.200,00 ¬ .

3)L'article 5 a été supprimé et remplacé par le texte suivant :

« Article CINQ :

Le capital social est fixé à cent quarante six mille quatre cents euros (146.400,00¬ ), représenté par cent

quatre vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre

vingt sixième de l'avoir social

Toutes les parts sociales seront nominatives.

Les parts sociales sont libérées à concurrence de cent quarante mille deux cents euros (140.200,00 E).

4)L'assemblée a conféré tous pouvoirs

- à la gérance pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent ;

- au Notaire Roland STIERS, soussigné, pour coordonner les statuts

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Roland STIERS, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

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Moniteur

belge

Volet B - Suite

Déposés en même temps: expédition de l'acte et coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 10.12.2013, DPT 06.01.2014 14002-0340-012
07/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 09.12.2014, DPT 30.12.2014 14711-0260-012
16/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 11.12.2012, DPT 09.01.2013 13006-0209-011
13/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 26.11.2011, DPT 05.01.2012 12002-0389-009
15/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 14.12.2010, DPT 08.02.2011 11028-0079-010
12/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 10.12.2009, DPT 01.02.2010 10035-0594-010
22/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 09.12.2008, DPT 13.01.2009 09011-0212-010
04/03/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 13.12.2007, DPT 25.02.2008 08056-0237-011
12/02/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 12.12.2006, DPT 31.01.2007 07041-2424-013
29/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 08.12.2015, DPT 22.12.2015 15700-0443-011

Coordonnées
SOCIETE MEDICALE NGOMA SAMUEL

Adresse
RUE DE L'ANCIEN VELODROME 32 4130 TILFF

Code postal : 4130
Localité : Tilff
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne