SOCIETE MEDICALE SKRZYPEK

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : SOCIETE MEDICALE SKRZYPEK

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 840.271.012

Publication

26/10/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Motl 2.1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2011- Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : Q ,D 5, -1 D/12

D�nomination

(en entier) : Soci�t� m�dicale SKRZYPEK

Forme juridique : soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue des Cloutiers, 4D � 4652 Herve (Xhendelesse)

Objet de l'acte : Constitution - statuts

D'un acte re�u le 10 octobre 2011 par Ma�tre Aline Hug�, Notaire associ� de la soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Mottard & Hug� - Notaires associ�s �, � Li�ge, en cours d'enregistrement, il appara�t que :

Monsieur SKRZYPEK Beno�t Roger Ignace Fran�ois, Docteur en m�decine, n� � Rocourt, le 13 d�cembre 1964, domicili� � 4652 Herve-Xhendelesse, rue des Cloutiers, 4D.

A constitu� une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. d�nomm�e � Soci�t� m�dicale SKRZYPEK �, en abr�g� � SMS �, ayant son si�ge social � 4652 Herve-Xhendelesse, Rue des Cloutiers, 4D, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), divis� en cent. (100) parts, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100) de l'avoir social.

SOUSCRIPTION -L I B ERATI O N

Les cent parts sociales sont � l'instant souscrites en num�raire par Monsieur SKRZYPEK.

Le comparant d�clare et reconnait que les cent parts sociales ont �t� int�gralement souscrites.

Elles sont lib�r�es chacune � concurrence de deux tiers, de sorte qu'une somme de douze mille quatre cents euros (eur 12.400,-) se trouve d�s maintenant � la disposition de la soci�t�.

Il. STATUTS

d�nomination

La soci�t� est une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

La soci�t� a pour d�nomination � Soci�t� m�dicale SKRZYPEK �, en abr�g� � SMS �.

si�ge social

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 4652 Herve-Xhendelesse, Rue des Cloutiers, 4D.

objet social

La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont: exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins ou des soci�t�s de m�decins �' personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l'Ordre des M�decins. L'activit� m�dicale est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, ceux-ci mettent en. commun la totalit� de leurs prestations. Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

L'objet social sera r�alis� dans le respect le plus strict des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment et sans que cette �num�ration soit limitative, celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du m�decin.

La soci�t� a �galement pour objet � titre accessoire et suivant des modalit�s arr�t�es par les associ�s en ce qui concerne les investissements, la gestion, la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat de la pleine propri�t� ou de droits r�els, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit pas alt�r� ni son caract�re civil ni sa vocation exclusivement m�dicale.

Cela ne peut en aucune fa�on conduire � une activit� commerciale.

Dans le cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir toute op�ration de nature civile, mobili�re ou immobili�re. En particulier, elle pourra effectuer tous investissements mat�riels ou immat�riels, mobiliers ou immobiliers, n�cessaires, utiles ou de nature � am�liorer la qualit� des prestations m�dicales d�crites ci-avant.

Elle pourra notamment acqu�rir un terrain, construire un immeuble, acqu�rir la pleine propri�t� ou des droits r�els dans un immeuble, louer ou sous-louer tout immeuble dans ie but d'y exercer ses activit�s m�dicales, d'y �tablir son si�ge social ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille, � titre de r�sidence principale ou secondaire, � titre gratuit ou r�mun�r�.

D'une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut exercer toutes activit�s susceptibles de favoriser la r�alisation de son objet social et, moyennant l'accord du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins, s'int�resser. par toutes voies de droit dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe au sien ou qui

est de nature � favoriser le d�veloppement de sa propre activit�.

.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nam et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2011- Annexes du Moniteur belge

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La soci�t� ne pourra conclure, avec des m�decins ou des tiers, aucune convention contraire � la d�ontologie m�dicale.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e.

capital

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros. Il est repr�sent� par cent parts sociales nominatives sans d�signation de valeur nominale, lib�r�es � concurrence de deux tiers.

g�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, nomm�s pour une dur�e de quinze ans par l'Assembl�e g�n�rale.

Le g�rant non m�decin ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et devra s'engager � respecter la d�ontologie m�dicale, en particulier le secret professionnel.

Les g�rants sont r��ligibles.

Les g�rants sont r�vocables en tout temps par l'Assembl�e G�n�rale, conform�ment � l'article dix-huit des pr�sents statuts.

pouvoir des g�rants

Tout g�rant est individuellement investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Tout g�rant a, dans sa comp�tence, tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la Loi � l'Assembl�e G�n�rale.

signatures

Tous les actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un g�rant qui n'a pas � justifier, vis-�-vis des tiers, d'une autorisation sp�ciale de l'Assembl�e.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, scit en demandant soit en d�fendant. ASSEMBLEES GENERALES

r�unions

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire est tenue chaque ann�e le premier vendredi de juin � dix-neuf heures. ann�e sociale - bilan

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

r�partition des b�n�fices

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv� constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteindra le dixi�me du capital social. Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des associ�s � moins que le Conseil provincial n'accepte une autre majorit�.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel qu'il est d�fini par la Loi est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'Assembl�e G�n�rale se prononcera par un vote distinct sur la d�charge � donner au g�rant.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'Assembl�e G�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant dans les formes prescrites pour ta modification des statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour. La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'Assembl�e G�n�rale. Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de ta soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'Assembl�e.

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel � un ou des m�decins pour r�gler les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s.

Les liquidateurs, apr�s que leur mandat ait �t� confirm� par le tribunal de commerce, conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s, disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles cent quatre-vingt-un et suivants du Code des Soci�t�s, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'Assembl�e pourra sp�cialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif � une nouvelle soci�t�.

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � .

cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de

leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront

l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels. Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts

sociales.

NOMINATION DE GERANT

L'associ� unique fixe le nombre des g�rants � UN et appelle � cette fonction, pour une dur�e de quinze ans,

Monsieur Beno�t SKRZYPEK.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social d�butera ce jour pour se cl�turer le trente et un d�cembre 2012.

En cons�quence, la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le premier vendredi de juin 2013.

REPRISE D'ENGAGEMENTS

En application de l'article 60 du code des soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son

. nom depuis le 10 juillet 2011.

Pour extrait analytique conforme

Documents d�pos�s en m�me temps que les pr�sentes : l'exp�dition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 24.08.2015 15469-0216-011

Coordonnées
SOCIETE MEDICALE SKRZYPEK

Adresse
RUE DES CLOUTIERS 4D 4652 XHENDELESSE

Code postal : 4652
Localité : Xhendelesse
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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