SOCIETE MEDICALE WAUCQUEZ

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOCIETE MEDICALE WAUCQUEZ
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.585.658

Publication

08/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 28.06.2013 13260-0105-011
20/11/2012
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

I 1H

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*12187249*

N° d'entreprise : 0.841.585.658

Dénomination

(en entier) : SOCIETE MEDICALE WAUCQUEZ

Forme juridique : SOCIETE CIVILE AYANT EMPRUNTE LA FORME D'UNE SOCIETE PRIVEE A

" -C RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Mont Saint-Martin, 26 à 4000 LIEGE

Obiet de l'acte: QUASI-APPORTS

- Rapport de vérification des quasi-apports effectués à la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

- Rapport spécial du gérant.

Jean-Louis WAUCQUEZ,

Gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

08/12/2011
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe

Volet B

Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé

06-12-2011

Greffe

0841585658

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme-Dénomination : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "Société médicale WAUCQUEZ".

Siège social : 4000 Liège, Mont Saint-Martin 26

Associés-Fondateurs : Monsieur WAUCQUEZ, Jean Louis Georges André, docteur en médecine, né à Namur, le 30/06/1947 (numéro national : 470630-125-04), divorcé, domicilié à 4000 Liège, Mont Saint Martin 26.

Ayant souscrit la totalité des 100 parts sociales, au prix de 186 ¬ chacune.

Chacune des parts sociales ainsi souscrite est libérée à concurrence de deux/tiers par un versement de douze mille quatre cents euros (12.400 ¬ ), en espèces, effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque DEXIA. Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Capital social : Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales nominatives sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.

Réserves-Répartition des bénéfices : L excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social.

Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins associés à moins que le Conseil provincial n'accepte une autre majorité.

L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur la décharge à donner au gérant.

Boni de liquidation : Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 4000 Liège, Mont Saint-Martin 26

Objet de l acte : Constitution - Gérance

Extrait d un acte reçu le premier décembre deux mille onze, par Maître Frédéric BINOT, Notaire à Vivegnis (Oupeye), en cours d enregistrement, il résulte que :

N° d entreprise :

Dénomination

(en entier) : Société médicale WAUCQUEZ

(en abrégé):

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Administration :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés pour quinze (15) ans par l'Assemblée Générale, parmi les médecins associés ou non.

Le gérant non médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s engager à respecter la déontologie médicale en particulier le secret professionnel.

Les gérants sont rééligibles.

Les gérants sont révocables en tout temps par l Assemblée Générale, conformément à l'article 18 des présents statuts.

Si la société ne comprend qu'un associé, pour satisfaire au prescrit de l'article 226 du Codes Sociétés, Monsieur le Docteur Jean-Louis WAUCQUEZ déclare qu il se désignera, en Assemblée Générale, pour exercer les fonctions de gérant non statutaire de la Société.

Pouvoir des gérants

Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l Assemblée Générale.

Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une opération, est tenu d en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la séance. Il ne peut prendre part à cette délibération. Il est spécialement rendu compte, à la première Assemblée Générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la Société.

S il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Tout gérant peut être révoqué pour motifs graves, par décision de l Assemblée Générale à la majorité simple des voix représentées.

Dans les autres cas, la révocation d'un gérant peut être prononcée par une décision de l Assemblée Générale prise aux conditions de majorité et de présence requises pour les modifications aux statuts.

Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.

Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Gestion journalière

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, l'accomplissement d'actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins du gérant.

Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie médicale.

Surveillance

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des Sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l Assemblée Générale des actionnaires parmi les membres personnes physiques ou morales de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

L Assemblée Générale détermine le nombre de commissaires et fixe des émoluments garantissant le respect des normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Toutefois, par dérogation à l article 142 du Code des sociétés, la société présentement constituée et qui commence, dès lors, ses activités, n'est pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires pour autant qu'il résulte d'une estimation faite de bonne foi pour le premier exercice, que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés.

De même, pour l'avenir, si la société, pour le dernier exercice clôturé répond auxdits critères, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.

Dans le cas où, par application de l'article 141 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires et peut se faire assister ou représenter par un expert comptable. Dans cette

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

hypothèse, le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé devra être mentionné dans les extraits d'actes et documents à déposer ou à publier dans la mesure où ils concernent les commissaires. Objet social : La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la partie de leur activité médicale relative à leur spécialité.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien. La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée. La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les associés en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n en soit altéré ni son caractère civil ni sa vocation première exclusivement médicale. Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.

La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but d'y établir son siège social et/ou un siège d'exploitation, soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

Assemblée générale ordinaire : L Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le dernier vendredi du mois de juin, à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant. Représentation à l'assemblée : Tout associé, sauf s'il détient la totalité des parts, peut se faire représenter aux Assemblées Générales par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'Assemblée.

Droit de vote: Chaque part sociale donne droit à une voix.

Dispositions transitoires :

1°- Le premier exercice social commencera le 01/01/2012 pour se terminer le 31/12/2012.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi de juin 2013 à 18 heures.

3°- Monsieur Jean-Louis WAUCQUEZ décide d'exercer les fonctions de gérant avec tous les pouvoirs prévus par les statuts.

Le mandat de gérant prendra fin immédiatement après l'Assemblée Générale annuelle de deux mille vingt sept.

La rémunération de son mandat sera fixée ultérieurement.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4°- Le comparant ne désigne pas de commissaire.

5° Pouvoirs

Le gérant, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, Notaire Frédéric BINOT Documents déposés en même temps : expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOCIETE MEDICALE WAUCQUEZ

Adresse
MONT SAINT-MARTIN 26 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne