SOCIETE ROYALE POLYGLOTTE

Association sans but lucratif


Dénomination : SOCIETE ROYALE POLYGLOTTE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 451.760.375

Publication

11/08/2011
ÿþt , ~ A Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte ItiAOD 2.2

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Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

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N° d'entreprise : 0451.760.375

tenor/ 'srra7/on

(en entier) : Société Royale POLYGLOTTE

(en abrégé) :

Forme juridique : 41et6 Du e2i1E72bser , B~  4 801 Vi'F2dtFnS crl

Siège :

R :'acte : Mise à jour des statuts

STATUTS

Dénomination, siège, objet, durée

Article ler : L'Asbl Sté Rie Polyglotte a été constituée le 19 juin 1993 par :

Mr Jean Schmitz, professeur, domicilié rue L. Mairlot, 121, à 4860 Wegnez ; (décédé le 010312007)

Mme Josette Philiippart-Loop, retraitée, domiciliée rue de Biomont, 130, à 4650 Grand Rechian;

(décédée 30/11/2007)

Mme Hélène Hurard-Dessoy, retraitée, domiciliée rue Sauvage, 7, à 4800 Verviers ;

Mme Dominique Charlier-Breuer, laborantine, domiciliée rue du Centre, 27, à 4800 Verviers ;

M. Jacques Schmitz, retraité, domicilié avenue du Chêne, 121, à 4802 Heusy ;

(décédé le 1110812004)

Mme Simone Montenair, professeur retraitée, domiciliée Arbespine, 2, à 4845 Sart-Jaihay ;

(décédée 01/04/2008)

M. Jef Villers, retraité, domicilié Hütte, 63, à 4700 Eupen ;

Mme Jacqueline Souveryns-Degueldre, professeur, domiciliée rue Reine Astrid, 8, à 4840 Welkenraedt ;

Mme Nadine Taquet, professeur, domiciliée avenue du Chaineux, 72, à 4802 Heusy,

Elle a repris les activités poursuivies jusqu'à ce jour par le Société Royale Polyglotte qui existe depuis le 1er Novembre 1870 ; les avoirs de celle-ci étant transférés.

Art. 2 : Le siège social de l'association est établi rue du Cimetière, 80, à 4801 Stembert-Verviers, Arrondissement judiciaire de Verviers. Il peut être transféré en tout autre endroit de la région par décision du conseil d'administration.

Art. 3 : L'association a pour objet, en dehors de tout esprit politique, religieux ou philosophique, de faciliter la pratique de langues vivantes par des conversations amicales en toutes langues. Elle pourra exercer toute activité quelconque se rapportant directement ou indirectement à son objet principal.

Pour la réalisation de son objet, la Société royale Polyglotte pourra notamment utiliser les moyens suivants, sans que cette liste puisse être limitative : conférences, débats, clubs de conversation, voyages culturels.

Art. 4 : L'association est constituée pour une durée illimitée.

Art. 5 : L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents ; elle pourra, en outre, comprendre des membres d'honneur et des membres protecteurs.

Le titre de "membre d'honneur" sera conféré par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, aux personnalités ayant rendu ou susceptibles de rendre des services éminents à l'association.

Sont membres effectifs, les animateurs(-trices) des différents groupes et toute personne qui en fera la demande pour autant qu'elle réponde aux conditions suivantes :

- être présentée par deux membres effectifs au moins ;

- être en règle de cotisation annuelle

- participer activement aux activités de la Société (soit minimum une réunion par mois)

- être acceptée par le conseil d'administration

Le conseil d'administration pourra rejeter toute demande sans devoir rendre publique ni justifier sa décision.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre.

Mentionner sur la dernière page du Volet BB : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Sont membres adhérents, les membres de l'association ASBL "Société Royale Polyglotte" qui paient une

cotisation annuelle ou ponctuelle mais ne répondent pas aux autres critères ci-dessus.Art.5 bis : L'exclusion

d'un membre ne peut être prononcée que par les membres effectifs et à la majorité des deux tiers des voix.

Art. 7 : Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit

leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation.

Art 8 : Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt,

n'ont aucun droit sur les fonds sociaux et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations.

Art. 9 : Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique.

Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d'administration. Elle ne pourra être supérieure à 100¬ .

Assemblée générale

Art. 10 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 11 : L'assemblée générale a le pouvoir souverain de l'Association :

-Les modifications aux statuts sociaux

-la nomination et la révocation des membres du conseil d'administration

-D'approuver les comptes

-L'exclusion des membres

" L'agréation des membres adhérents

" La dissolution volontaire de l'association

-La décharge aux administrateurs

Art. 12 : Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration.

Ils peuvent s'y faire représenter par un membre effectif

Les convocations sont faites par lettre normale adressée au minimum huit jours avant la réunion de

l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.

Art. 13 : L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des associés

affectifs en fait la demande, chaque fois que l'intérêt social l'exige.

De même, une proposition signée par le cinquième des associés effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 14 : Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale.

Les membres adhérents ne peuvent voter.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 15 : La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par l'Art.18 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 16 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, signé par deux

administrateurs.

Ces décisions sont portées sur demande à la connaissance des tiers intéressés.

Conseil d'administration

Art. 17 : L'association est administrée par un conseil composé de trois membres effectifs nommés et révocables par assemblée générale. Les candidatures, seront adressées par écrit au siège social huit jours au moins avant l'assemblée générale.

Art. 18 : La durée du mandat est illimitée. En cas de vacance au cours du mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandant de celui qu'il remplace.

Art. 20 : Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celte du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 21 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la gestion et la défense des intérêts de l'association.

Art. 22 : Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un ou deux membres effectifs.

Art. 23 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, par deux administrateurs qui n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 24 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 25 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 26 : L'exercice social commence le ler juillet pour se terminer le 30 juin.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis par les administrateurs à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tient dans la première quinzaine du mois de juillet de chaque année.

Art. 27 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui sera affecté à une autre ASBL à déterminer.

Art. 28 : L'assemblée générale a élu en qualité d'administrateurs :

Réservé

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MOD 2.2

Vole L-Suite

Mme Jeannine Willems-Winners, kinésiologue, domiciliée rue du Cimetière, 80 à Stembert

Mme Elore Meunier-Rogister, retraitée, domiciliée avenue Reine Astrid, 177/9 à Heusy

Mr Daniel Grodent, retraitg", domicilié rue de Liège, 162, à Verviers

Fait à Verviers, le Zei l4 ! Lo it

(suivent les sigatures)

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et Dualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir cie représenter l'association, la eondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOCIETE ROYALE POLYGLOTTE

Adresse
RUE DU CIMETIERE 80 4801 STEMBERT

Code postal : 4801
Localité : Stembert
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne