SOCOMIND

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOCOMIND
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 455.948.894

Publication

25/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N' crontreprisC : 0455.948.894 DénOrnitinIiol

nt.er) SOCOMIND

Obleat elle du

IFIIEWOILDE COlillele E VEFNIE*

Forme 1.1rir1lf.lUe société privée à responsabilité limitée

Siege : 4910 Theux, rue des Foxhalres, 47

(8drc-.sse col(wiete.)

Obiet(s) do i'acte :Modification des statuts - Modification de l'objet social et transfert du siège social.

L'assemblée générale extraordianire des associés de la société privée à responsabilité limitée « SOCOMIND », dont le siège social a été déplacé à *, en vertu d'une décision d'assemblée générale extraordinaire du 4 déembre 2008, publiée aux annexes du Moniteur belge du 16 décembre 2008 sous la référence 08193982, s'est tenue le 27 février 2014 à 9 heures 30 à Tilleur, Le procès-verbal a été dressé par Maître Michel COËME, notaire associé à Tilleur, L'assemblée 'générale a pris les décisions suivantes à l'unanimité :

(extrait)

DELIBERATION

Premiere resolution - Conversion du capital en euros

L'assemblée a décidé de convertir le capital en euros pour le porter à dix-huit mille cinq cent nonante-deux

euros un centime (18.592,01 E).

Deuxieme resolution  Rapport

L'assemblée a dispensé le président de donner lecture du rapport en date du 21 février 2014 de fa gérance justifiant la proposition de modification de l'objet social de la société.

Conformément à l'ai-fiole 287 du Code des sociétés, ce rapport contiennait une justification détaillée de la modification proposée à l'objet social. A ce rapport était joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 31 décembre 2014, soit à une date remontant à moins de trois mois, Chacun des associés présents a reconnu avoir reçu une copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

Troisième résolution  Modification de l'objet social

L'assemblée a décidé de modifier l'objet social et de remplacer le texte de l'article 3 des statuts de la façon

ci-après reprise.

Quatrième résolution  Refonte complète des statuts

L'assemblée a décidé de refondre complètement les statuts et d'adopter le texte suivant:

Article 1 - Forme

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée

Article 2 - Dénomination

La société est dénommée «SOCOMIND».

Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres

documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention

-de la dénomination de la société,

-de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société civile à forme commerciale »

reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de [a société,

-l'indication précise du siège de la société,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

-le numéro d'entreprise,

-le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de -l'indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social -le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation,

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 4910 Theux, rue des Foxhalles, 47.

II pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en

Belgique ou à l'étranger ;

-La commercialisation de bâtiments industriels ;

-De manière générale la commercialisation de tous produits utilisés dans la construction de tels bâtiments ;

-l'entreprise générale de construction et de parachèvement, la réalisation du gros oeuvre des bâtiments et des structures d'ouvrages de génie civil y compris le coulage de béton armé et l'exécution des 'travaux de maçonnerie, l'exécution de travaux de rejointoiement, le montage et démontage d'échafaudages et de plates formes de travail, la construction de maisons individuelles, la réalisatión du gros Suvre de maisons individuelles, ainsi que des immeubles divisés en propriété ;

-l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale de tous biens immobiliers. Elle pourra effectuer des transformations et des mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements. Elle pourra également prester tous services dans le cadre de son objet et expertises, y compris la gestion de patrimoine. Elle pourra ' exercer l'activité de marchand de biens ; lesdits travaux pouvant être effectués par la société elle-même ou par des soustraitants;

-la Prestation de services et de conseils en organisation, management et gestion de sociétés commerciales ; -le développement de projets industriels, commerciaux et financiers ;

-l'exploitation de tous brevets, licences et marques et fa valorisation de toutes techniques non brevetées ;

-l'étude et l'établissement de budgets, l'élaboration des métrés, pian et cahiers de charges, l'étude et la comparaison des offres, la négociation des prix, le suivi de chantier, la vérification des quantités mise en oeuvre, l'élaboration du coût final des constructions et ceci pour tous les bâtiments et ouvrages d'art en général.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en, faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière

de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un centime (18.592,01 E).

Il est représenté par mille (1,000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées,

représentant chacune un / millième (1/1, 000) du capital.

Article.6bis  Historique du capital

- L'ors de la constitution de la société, le capital social était de sept cent cinquante mille francs belges (750.000 BEF) représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale entièrement souscrites et libérées,

- L'assemblée générale du 27 février 2014 a décidé de convertir le capital en euros soit de sept cent cinquante mille francs belges (750.000 BEF) en dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un centime (18.592,01 E)."

Article 7- Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits seront exercés par l'usufruitier.

Article 8- Cession et transmission des parts.

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A. Cessions libres

Les -parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé.

B. Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudrait céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associes, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalent que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers ou légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, ('associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9- Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance, Y seront relatés, conformément à la toi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10- Gérance

Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant (s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf, ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non,

Article 12- Rémunération

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle et peul les révoquer en tout temps.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, Il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci Incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin, au siège social

ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise aü plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou è l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15- Représentation

Tout associé peut se faire "représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16- Prorogation "

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17- Présidence - délibérations - procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée per un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.,

" Chaque part donne droit à une voix..

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signes par le gérant. .

DL

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

e

Article 19- Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

e obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que fui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20- Dissolution - liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à qt.iel moment que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par

le conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

c::

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs,

c::

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

et répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre de Parts et

et sociales possédées par chacun d'eux

el

Cà Article 21 - Election de domicile

" Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 22- Droit commun

" =1

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi,

Cinquième résolution

L'assemblée a conféré tous pouvoirs au gérant pour faire exécuter les décisions qui précédent. et

Sixième résolution

L'assemblée a conféré au notaire tous pouvoirs nécessaires aux fins de coordonner les statuts et d'établir la

liste des publications prescrites par le Code des sociétés..

Septième résolution - nominations

Les associés de la société privée à responsabilité limitée, réunis immédiatement en

assemblée générale, ont décidé :

- pour autant que de besoin de révoquer la nomination de Monsieur Louis RENSON en sa qualité de gérant,

Volet B

- de fixer le nombre de gérants à un et de confirmer à cette fonction Monsieur HALKIN Pierre François

Renier Joseph Gilles, domicilié à 4910 Theux Foxhalles 47, qui a accepté«

Ce mandat a une durée illimitée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,

Anne MICHEL, Notaire associé

Déposé : une expédition du PV du 27 février 2014 et les statuts coordonnés.

r .21,ttr,nota sur la dei-n7ere page du Volet B Au recto : Nom ei qualrtc---. du notaire instrumentant ou de ta personne ou des peisonnes

avant poinion de feprét.e'niel la personne morale a l'égard des tiers

Au vm-so ,,k9;13,t0FP

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur be

02/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 29.08.2014 14500-0534-010
21/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.06.2013, DPT 16.08.2013 13428-0142-010
26/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 19.06.2012, DPT 22.06.2012 12195-0029-010
18/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 21.06.2011, DPT 10.08.2011 11399-0260-010
01/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 15.06.2010, DPT 23.08.2010 10458-0254-009
27/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 16.06.2009, DPT 21.08.2009 09610-0159-010
16/12/2008 : EU063271
29/08/2008 : EU063271
29/08/2007 : EU063271
22/08/2006 : EU063271
08/08/2005 : EU063271
04/11/2004 : EU063271
05/12/2003 : EU063271
19/12/2001 : EU063271
12/12/2000 : EU063271
13/10/1995 : EU63271

Coordonnées
SOCOMIND

Adresse
RUE DES FOXHALLES 47 4910 THEUX

Code postal : 4910
Localité : THEUX
Commune : THEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne