SOCRATEM

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. SOCRATEM
Dénomination : SOCRATEM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 479.007.576

Publication

02/06/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verse: Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier)

0479.007.576

SOCRATEM

(en abrégé) Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue César de Paepe, 43 4683 VIVEGNIS

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :RESTRUCTURATION - PROJET COMMUN DE FUSION

I. Préambule

Mesdames, Messieurs,

Conformément à l'article 7.19 du Code des Sociétés, nous, organes de gestion de la SRPL SOCRATEM et de la SA PCSOL, avons l'honneur de vous présenter ie projet de fusion de ta SA PCSOL par absorption de la SPRL SOCRATEM.

Cette fusion aura pour effet la transmission de l'intégralité du patrimoine de la SPRL SOCRATEM, société à absorber, activement et passivement, à la SA PCSOL, société absorbante.

Au terme de l'opération envisagée, la SPRL SOCRATEM sera dissoute sans liquidation comme le prévoit l'article 676 du Code des Sociétés.

II.Motivation de l'opération envisagée

L'entièreté des parts sociales de la SPRL sont actuellement détenues par la SA.

L'opération envisagée consiste dès lors en une fusion dite silencieuse traitée par le Code des Sociétés comme « une opération assimilée à une fusion par absorption ».

Le siège social des deux sociétés est établi à la même adresse.

Ces deux sociétés ne nécessitent pas de politique de développement, de gestion économique, administrative ou financière distincte.

Le maintien des deux structures ne se justifie dès lors pas.

Au contraire, la fusion envisagée permettra une utilisation plus rationnelle et efficace de leurs ressources.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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III.Mentions légales prescrites par l'article 719 du Code des sociétés

Art, 719, 10: Forme, dénomination, objet et siège social des sociétés appelées à fusionner

La société absorbante:

-a comme dénomination sociale: « PCSOL »;

-est une société qui revêt la forme d'une société anonyme ;

-est établie à 4683 VIVEGNIS, rue César de Paepe, 43;

-a pour objet:

« . La conception (de l'analyse à la programmation) et la commercialisation (vente et achat) de logiciels

informatiques ;

.La vente et l'achat de tout matériel informatique ;

la maintenance hardware et software;

.La formation de clientèle;;

_Et toutes prestations quelconques ou toutes opérations commerciales, industrielles et immobilières qui,

directement ou indirectement, se rattachent à la réalisation de l'objet ainsi défini.

La société peut participer à la création et au développement d'entreprises commerciales, financières,

industrielles ou immobilières et leur prêter tout concours que ce soit par des prêts, des garanties ou toute autre

manière ; elle peut également acquérir des actions, obligations et valeurs mobilières de toutes espèces et peut

se livrer à toutes opérations commerciales, industrielles, financières ou immobilières généralement quelconques

se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant faciliter sa réalisation.

Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les

modalités qui lui paraitront les mieux appropriées, »

La société à absorber :

-a comme dénomination sociale: « SOCRATEM »;

-est une société qui revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée ;

-est établie à 4663 VIVEGNIS, rue César de Paepe, 43;

-a pour objet:

« Le développement de logiciels informatiques ;

la vente de logiciels informatiques et de produits connexes ;

.Formations informatiques ;

_Consultations informatiques ;

.Remédiation scolaire ;

.Artisanat et bricolage (fabrication de produits artisanaux, vente de matières premières, vente de produits

finis, formation).

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières,

mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social. La société peut

s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou

similaires ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des

matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits, »

Art. 719, 2 0 : Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée seront considérées d'un point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

Les opérations de la SARL SOCRATEM, société absorbée, seront considérées du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la SA PCSOL, société absorbante, à partir du 1er janvier 2014.

Art. 719, 30 Droits assurés par la société absorbante aux associés de la SPRL SOCRATEM, société absorbée, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard.

Ce point est sans objet. La SPRL SOCRATEM n'a émis aucun titre autre que des parts sociales représentatives de son capital. Ses associés n'ont par ailleurs aucuns droits spéciaux,

Volet B - Suite



Art. 719, 40 Avantages particuliers attribués aux membres des organes des sociétés appelées à fusionner.

Ce point est sans objet. Aucun avantage particulier ne sera attribué aux organes de gestion des sociétés appelées à fusionner.

IV.Mentions complémentaires

Le présent projet sera soumis à l'assemblée générale des actionnaires de la société à absorber et à l'assemblée générale des associés de la société absorbante, six semaines au moins après le dépôt au greffe du Tribunal de commerce, et ce, conformément aux dispositions des articles 719 à 727 du Code des sociétés.

V.Publication du présent projet

Les organes de gestion des Sociétés appelées à fusionner décident de donner tous pouvoirs à Christophe FRANSSEN, avocat, ou à tout autre avocat du cabinet FOGUENNE et Associés établi à 4800 VERVIERS, avenue de Spa, 46, aux fins de compléter et déposer les documents nécessaires à la publication du présent projet aux Annexes du Moniteur Belge.

Fait à VIVEGNIS, le 20 mal 2014

Christophe FRANSSEN, mandataire

Le projet commun de fusion partielle est déposé en méme temps que le présent extrait.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

11/08/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réser au Mon ite belg

Mentionner sur la dernière page du Volet : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

MM 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise :0479.007.576

Dénomination (en entier): « SOCRATEM »

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4683 OUPEYE (Vivegnis), rue César de Paepe, 43

Objet(s) de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION

D'un procès-verbal dressé par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers le 4/07/2014, portant à la suite la mention : Enregistré à Verviers H, le 7/07/2014 volume 23 folio 98 case 09, reçu 50,00 euros.

Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « SOCRATEM », ayant son siège à 4683 Oupeye (Vivegnis), rue César de Paepe, 43, a notamment pris les résolutions suivantes :

1. Projet de fusion

Le conseil d'administration de la société anonyme « PCSOL », ayant son siège social à 4683 Oupeye (Vivegnis), rue César de Paepe, 43, société absorbante, et le gérant de la société privée à responsabilité limitée « SOCRATEM », société absorbée, ont établi le projet de fusion, conformément à l'article 719 du Code des sociétés, en date du 20 mai 2014. Ce projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Liège le 21 mai 2014 par les organes de gestion des sociétés absorbante et absorbée. Il a été publié par voie de mention à l'annexe au Moniteur belge le 2 juin 2014, sous le numéro 14109816.

2. Dissolution et fusion

L'associé unique a décidé la dissolution, sans liquidation, de la société et sa fusion avec la société anonyme "PCSOL", ayant son siège social à 4683 Oupeye (Vivegnis), rue César de Paepe, 43, société absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société "SOCRATEM", rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2013, toutes les opérations réalisées depuis cette date par la société absorbée étant considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante et les modifications en résultant dans l'actif ou le passif de la société absorbée l'étant au profit et aux risques de la société absorbante.

La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante.

La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assemblées générales des actionnaires ou associés des sociétés absorbée et absorbante des décisions concordantes relatives à la fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante.

Conformément à l'article 682 du Code des sociétés, la fusion entraînera, lors de la décision prise par l'assemblée générale de la société absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la présente société et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la présente société à la société anonyme « PCSOL », société absorbante.

Conformément à l'article 726, § 2, du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution d'actions, toutes les parts sociales de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.

3. Modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels  décharge du gérant

Les comptes annuels de la société absorbée pour la période comprise entre le 1« janvier 2013 et le 31

décembre 2013 seront établis par le conseil d'administration de la société absorbante.

'Réservé Volet B - suite

au

Moniteur

beige





Leur approbation ainsi que la décharge à donner au gérant de la société absorbée feront l'objet d'une décision de l'assemblée générale de la société absorbante, conformément à l'article 727 du Code des sociétés.

4. Pouvoirs

L'actionnaire unique a conféré tous pouvoirs à un administrateur de la société « PCSOL », savoir la société privée à responsabilité limitée « MAGESCO », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, chaussée de la Efulpe, 114, qui a accepté, aux fms de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et de veiller au déroulement des opérations de transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimâine actif et passif de la société absorbée, et en particulier de l'inscription des divers éléments de 'l'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée à leur valeur comptable au 31 décembre 2013 dans lia comptabilité de la société absorbante.

'P,(5tTR. EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

kete et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte :

expédition du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 4/07/2014.

Stéfan.LILIÉN, notaire associé de la société en nom collectif "Stéfan it David LlL1EN, notaires associés', ayant son siège à Verviers.













Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso; Nom et signature

21/01/2014 : CHA020030
09/08/2013 : CHA020030
09/07/2012 : CHA020030
06/09/2011 : CHA020030
03/08/2010 : CHA020030
17/08/2009 : CHA020030
19/08/2008 : CHA020030
09/08/2007 : CHA020030
04/10/2006 : CHA020030
30/09/2005 : CHA020030
11/10/2004 : CHA020030
20/12/2002 : CHA020030

Coordonnées
SOCRATEM

Adresse
RUE CESAR DE PAEPE 43 4683 VIVEGNIS

Code postal : 4683
Localité : Vivegnis
Commune : OUPEYE
Province : Liège
Région : Région wallonne