SODOTI

Dénomination : SODOTI

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 840.356.629

Publication

13/12/2013

�� ~ v l i le� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.0

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I D�nomination : SODOTI I

Forme juridique : Soci�t� en commandite simple. I

1 Si�ge : Rue de la Hayouille 15 1

1 4630 CEREXHE-HEUSEUX 1

I N� d'entreprise : 0840.356.629 1

1 1

Objet de l'acte : Modification de l'objet social - nouvelle adresse du si�ge social

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I Texte : A la majorit� l'assembl�e g�n�rale du 4 novembre 2013 d�cide d'ajouter 1

;� l'objet social l'activit� du � commerce de gros d'automobile et d'autres automobiles l�g�res �

[avec effet au 01.01.2014. 1

Elle d�cide �galement de transf�rer l'adresse du si�ge social � la Rue du pont de Wandre 203

l� 4020 WANDRE avec effet au 04.11.2013, 1

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Mentionner sur la derni�re page du volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Billagen..bil.het.B.elgis.Gh.Sxaatsblard. - 13112/.2013 ..A.nn.exes.,d.u..LVZanit.eur..belge

28/10/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Objet ele :'acte CONSTITUTION

TITRE 1 : DENOMINATION - SIEGE OBJET - DUREE

Article 1 : Forme

La soci�t� prend la forme d'une soci�t� en commandite simple.

Article ibis : D�nomination

La soci�t� est d�nomm�e � SODOTI �, sur tous les documents qui �manent de la soci�t� (actes, factures, annonces, publications, etc) doivent figurer la d�nomination de la soci�t� en entier ou en abr�g�, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � soci�t� en commandite simple � ou l'abr�viation � SCS � ainsi que la mention du si�ge de la soci�t�. Toute personne qui intervient dans un document vis� � l'alin�a premier o� l'une de ces mentions ne figure pas, peut �tre d�clar�e personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par la soci�t�.

Article 2 : Si�ge social

Son si�ge social est �tabli � 4630 CEREXHE-HEUSEUX, rue de la Hayouille, 15.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre lieu par d�cision de la g�rance, cette d�cision sera publi�e aux annexes du Moniteur

Belge. La soci�t� pourra �tablir des agences et succursales sur d�cision de la g�rance.

Article 3 : L'obiet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation

avec des tiers :

- le conseil, la consultance, le management par Interim en organisation et gestion

op�rationnelle d'entreprises et de soci�t�s dans le domaine de la construction, la r�novation,

la transformation et l'am�nagement d'immeubles ;

- l'exercice de mandat d'administrateur/g�rant de soci�t� ;

- la formation et l'accompagnement d'�quipe technique dans le domaine de la construction en

g�n�ral ;

- la gestion et la prospection de tous march�s priv�s ou publiques ;

- toutes op�rations d'interm�diaire commercial : achat, vente, location, �change, exploitation,

diffusion de tous produits, accessoires et �quipements relatifs � son objet.

--.Elle--peut s'int�resser -par toutes-voies, dans-toutes- affaires? entrepreeS o� soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses services et produits.

el Elle peut accorder dans les limites l�gales des pr�ts et cr�dits et fournir toutes s�ret�s personnelles et r�elles � ses associ�s, g�rants/administrateurs et aux tiers.

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, au d�part de ses b�n�fices r�serv�s, la

cd gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en

:=3 location, la construction, le tout au sens le plus large.

Elle peut �galement s'int�resser par toutes voies (d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�res, etc) dans toutes autres soci�t�s ou entreprises ayant un objet analogue, similaire ou connexe, susceptible de favoriser directement ou indirectement le d�veloppement de ses activit�s. Le cas �ch�ant, elle se conformera pour telle ou telle activit� � la loi r�glementant l'acc�s � la profession.

Article 4 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e en ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�r�ment dans les conditions requises par la loi.

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isch Staatsblad - 28/10/2011- Annexes du Moniteur belge

TITRE 2 : RESPONSABILITE FONDS SOCIAL ET PARTS SOCIALES DROITS ET OBLIGATIONS AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL

Article 5 : Responsabilit�

Le nombre d'associ�s ne pourra jamais �tre inf�rieur � deux.

Les associ�s commandit�s :

Les associ�s commandit�s sont tenus de mani�re solidaire et illimit�e

Les associ�s commanditaires :

Les associ�s commanditaires sont passibles de dettes et pertes de la soci�t� jusqu'� concurrence des fonds qu'ils ont promis d'y apporter. L'associ� commanditaire ne peut, m�me en vertu des procurations, faire aucun acte de gestion. Les avis, conseils, actes de contr�les et de surveillance et les autorisations donn�es au g�rant pour les actes qui sortent de leur pouvoir n'engagent pas les associ�s commanditaires. L'associ� commanditaire est tenu solidairement � l'�gard des tiers, de tous les engagements de la soci�t� auxquels il aurait particip� en contravention � la prohibition des conditions ci-dessus. Il est tenu solidairement � l'�gard des tiers des engagements auxquels il n'aurait pas particip�, s'il a habituellement g�r� les affaires ou si son nom fait partie de la raison sociale.

Article 6 : Capital social

Le capital social est fix� � 2.000,00 @ (deux mille) repr�sent� par 100 parts sociales nominatives sans d�signation de valeur

nominale, chaque part valant 1/100 (un centi�me) du capital social.

Le capital social est souscrit comme suit :

Le capital social est souscrit comme suit :

1. RICCI Carmelo, �lectricien, n� � Hermalle-Sous-Argenteau, le vingt trois septembre mil neuf cent soixante huit, inscrit au registre national sous le num�ro 680923-153-66, domicili� rue de Vis�, 578 � 4020 WANDRE-LIEGE �poux de Madame MEACCI Laetizia, sans profession, n�e � Hermalle-Sous-Argenteau le dix huit ao�t mil neuf cent soixante neuf, pour 99 parts ;

2. MEACCI Laetizia, sans profession, n�e � Hermalle-Sous-Argenteau le dix huit ao�t mil neuf cent

soixante neuf, inscrit au registre national sous le num�ro 690808-182-16, domicili�e rue de Vis�, 578 � 4020 WANDRE-LIEGE �pouse de RICCI Carmelo, n� � Hermalle-Sous-Argenteau, le vingt trois septembre mil neuf cent soixante huit, pour 1 part.

Le capital social est enti�rement lib�r� ce jour, en esp�ces ayant cours l�gal en Belgique.

Article 7 : Droits et obligations attach�s aux parts sociales

Les droit des associ�s dans la soci�t� r�sultent seulement des pr�sents statuts et, le cas �ch�ant, de toutes actes ou d�cision sociales portant modification du capital ou de sa r�partition, ainsi que des cessions ou transmission r�guli�res sans que les parts sociales puissent �tre repr�sent�es par des titres n�gociables, nominatifs ou au porteur. Des copies ou extraits des statuts, actes ou documents, �tablissent les droits des associ�s peuvent �tre d�livr� par le g�rant, qui en certifie la conformit�, � tout associ� qui en fait la demande et en a r�gl� les frais.

Article 8 : Augmentation et R�duction du Capital

Le capital social peut �tre augment� en une ou plusieurs fois, notamment � l'occasion de l'admission de nouveaux associ�s. Cette augmentation s'op�re soit par des apports nouveaux, soit par l'incorporation de r�serves. Elle donne lieu � l'attribution de nouvelles parts.

La r�duction est obligatoire dans le cas de rachat des parts par la soci�t�. Le montant de cette r�duction est �gal au montant des parts annul�s par l'effet du rachat.

TITRE 3 : LES ASSOCIES

Articles 9 : Associ�s

Monsieur RICCI Carmelo, associ� commandit� est ind�finiment responsable.

Les autres sont associ�s commanditaires.

Bijlagen bij het Bel

Article 10 :

Cession des parts des associ�s commandit�s

La cession de tout ou partie des parts d'un associ� commandit� ne pourra �tre effectu�e qu'� un associ� commandit� qu'avec l'agr�ment de tous les autres associ�s commandit�s. Cette d�cision sera prise en assembl�e g�n�rale r�unie par les soins du g�rant sur la requ�te de l'associ� commandit� ayant l'intention de c�der. Ladite assembl�e devra se tenir dans le mois de la requ�te et la d�cision sera port�e � la connaissance des int�ress�s par lettre recommand�e dans les quinze jours de l'assembl�e. L'absence d'un associ� � une assembl�e, � moins qu'il n'ait vot� par �crit ou ne se soit fait repr�senter, emporte son agr�ment. ll en est de m�me pour tout vote blanc. En cas de refus d'agr�ment des associ�s commandit�s, lequel est sans recours, les associ�s commandit�s opposants s'engagent � racheter les parts au prix qui a �t� propos� par l'associ� commandit� c�dant.

Cession des parts des associ�s commanditaires

Tout associ� commanditaire qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne qui n'est pas associ� commandit� ou commanditaire devra � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment des associ�s commandit�s et de la moiti� au moins des associ�s commanditaires, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

~ A cette fin, il devra adresser � le g�rant, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions,

rra domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert. Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment.

Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, le g�rant notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Article 11 : D�c�s

En cas de d�c�s d'un des associ�s commandit�s, la soci�t� continue entre les associ�s commandit�s suivants. S'il n'y a plus

d'associ�s commandit�s, les associ�s commanditaires doivent proc�der � la liquidation de la soci�t�.

En cas de d�c�s d'un associ� commanditaire, les conjoints, descendants et autres h�ritiers et l�gataires de l'associ�

commanditaire deviennent propri�taires des parts.

TITRE 4 : ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

Article 12 : Administration

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs-g�rants d�sign�s par les associ�s commandit�s parmi les

associ�s commandit�s statuant � la majorit� simple.

Le mandat du g�rant pourra �tre r�mun�r�.

Le mandat du g�rant sortant non r��lu, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur le remplacement.

Article 13 : Surveillance

Le g�rant est investi dcs pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et la direction de la soci�t�. Seuls sont exclus de ces

pouvoirs les actes qui sont r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � la comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale. Tous les

actes qui engagent la soci�t� sont valablement sign�s par l'administrateur-g�rant.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

1.

TITRE 5 : ASSEMBLEE GENERALE

Article 14

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les associ�s. Les associ�s commandit�s ne peuvent se faire repr�senter.

bTout associ� commanditaire peut se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un mandataire muni d'un pouvoir sp�cial.

Article 15 :

Chaque associ� commandit� poss�de un nombre de voix �gal au nombre de parts souscrites par lui. Les associ�s

p commanditaires ne participent pas au vote.

Article 16 :

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le g�rant par lettre adress�e au moins dix jours francs avant la date de la r�union

en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e au moins une

N

fois l'an le 25 juin de chaque ann�e, pour statuer notamment sur le bilan, le compte de r�sultat et annexes propos�s par le

g�rant.

00 L'Assembl�e g�n�rale doit �tre aussi convoqu�e par le g�rant si un des associ�s commanditaires poss�dant au moins un

N

cinqui�me des parts sociales en fait la demande ou par tout associ� commandit�.

Article 17 :

L'Assembl�e G�n�rale ne d�cide que sur les points mis � l'ordre du jour, � la majorit� simple des voix pr�sentes ou

repr�sent�es des associ�s commandit�s sauf dans les hypoth�ses ou la loi ou les pr�sents statuts en disposent autrement.

Article 18 :

el

Les d�lib�rations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la soci�t� ne peuvent �tre trait�es que si

" ~ les associ�s-commandit�s-pr�sents-repr�sentent-au-moins-les-deux-tiers-des-voix_attach�es-�_l-assembl�e-des-parts-sociales. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemble d�lib�rera valablement quel

lY1 que soit le nombre des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Les d�cisions concernant les objets dont il est question � cet article doivent �tre prises � la majorit� des deux tiers des voix

el valablement �mises des associ�s commandit�s.

01

Article 19 :

Les proc�s verbaux des Assembl�es G�n�rales sont inscrits ou ins�r�s dans un registre sp�cial. Ils doivent �tre sign�s par

ezt les membres du bureau qui en expriment le d�sir.

TITRE 6 : BILAN DECHARGE BENEFICE RISTOURNE

Article 20 " Bilan

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

r Volet

' R�serve Article 21 : D�charge

?~ L'adoption par l'Assembl�e G�n�rale du bilan et du compte de r�sultat vaut d�charge pour le g�rant � moins que des

au ,, r�serves n'aient �t� formul�es

; ~`` rusniteur ~ belge

Article 22 : B�n�fice

L'exc�dent favorable du bilan apr�s d�duction des frais g�n�raux et des amortissements jug�s n�cessaires, constitue le

b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent pour former le fonds de r�serve l�gal jusqu'� concurrence d'un dixi�me du

capital social.

Le surplus sera � la disposition de l'Assembl�e G�n�rale qui pourra le verser � des fonds de r�serve.

TITRE 7 : DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 23 :

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins

des liquidateurs nomm�s par les associ�s commandit�s et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les

soins du g�rant en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de liquidateur.

Les liquidateurs disposent de pouvoirs pr�vus par le code des soci�t�s, � moins que l'assembl�e ne limite ces pouvoirs.

Article 24 :

Apr�s paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t�, le solde de la liquidation est.r�parti entre les associ�s au prorata

des parts sociales d�tenues.

TITRE 8 : DISPOSITIONS GENERALES

Article 25 :

Les dispositions des pr�sents statuts qui violeraient une r�gle l�gale imp�rative sont r�put�es non �crites, sans que cette

irr�gularit� affecte les autres dispositions statutaires.

Article 26 :

Tous droits et frais r�sultants du pr�sent acte de son ex�cution sont � charge de la soci�t�.

TITRE 9 : SOUSCRIPTION

Article 27 :

Les comparants d�clarent souscrire le nombre de parts ci-apr�s

Monsieur RICCI Carmelo � concurrence de 99 parts sociales pour la somme de 1.980,00 � uros (mille neuf cent

quatre-vingt).

Madame MEACCI Laetizia � concurrence de 1 part sociale pour la somme de 20,00 � uros (vingt).

Le capital est donc fix� � 2.000,00 E.

ASSEMBLEE GENERALE

R�unis imm�diatement en Assembl�e G�n�rale, les comparants d�cident de d�signer Monsieur RICCI Carmelo comme administrateur-g�rant.

Fait � Cerexhe-Heuseux, le 12 octobre 2011 en trois exemplaires, dont un restera au si�ge social, les deux autres �tant destin�s respectivement au bureau d'enregistrement et au guichet unique.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1. Le premier exercice social commence le 12/10/201] et se cl�ture le 31/12/2012.

2. L'administrateur-g�rant reprendra le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation, depuis le 01/09/2011.

RICCI Carmelo MEACCI Laetizia

Associ� Commandit� Associ�e commanditaire Administrateur-g�rant

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Au verso

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SODOTI

Adresse
RUE DE LA HAYOUILLE 15 4632 CEREXHE-HEUSEUX

Code postal : 4632
Localité : Cérexhe-Heuseux
Commune : SOUMAGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées SODOTI

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