SOFINGEST

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOFINGEST
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 449.121.381

Publication

08/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Rés e Mon be

11m

*1G095263*

2 5 AVR. 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0449.121.381

Dénomination

(en entier) : SOFINGEST

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4130 TILFF-CORTIL, Rue des Renards, 10

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Augmentation du capital social par apport en numéraire et par création, en contrepartie de l'apport en numéraire effectué, de parts sociales entièrement libérées  Mise en concordance des statuts de la Société

D'un procès-verbal dressé le vingt-six mars deux mille quatorze par Maître Augustin Fosséprez, Notaire à Libramont-Chevigny, associé de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Fosséprez Jean Pierre & Augustin - Notaires associés », ayant son siège social à Libramont-Chevigny, portant la mention d'enregistrement suivante : « Enregistré quatre rôles sans renvoi à Neufchâteau le 28 mars 2014, volume 489 folio 16 case 9, reçu : cinquante euros (50), L'Inspecteur Principal, Le Conseiller ai (signé) R. CASEL », il résulte que :

S'est tenue une Assemblée Générale Extraordinaire des associés et gérant de la Société Civile ayant, emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée «SOFINGEST», dont le siège social est établi; à 4130 TILFF-CORTIL, rue des Renards, 10; société

A. (on omet);

B. (on omet);

C.inscrite à la BCE (RPM Liège) sous le numéro d'entreprise 0449.121.381 et assujettie à la TVA sous le

numéro BE0449.121.381.

BUREAU - COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Bureau

(On omet)

Composition de l'Assemblée  Représentation des titres attachés au capital social (On omet)

EXPOSE DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE

Le Président de l'Assemblée expose et requiert le Notaire soussigné d'acter ce qui suit, à savoir:

A.LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR LES POINTS SUIVANTS (On omet)

B.POUR DEL1BERER VALABLEMENT sur les points repris à l'Ordre du Jour, les dispositions légales' exigent que l'Assemblée réunisse la moitié au moins du capital social.

C.POUR ASSISTER À L'ASSEMBLEE, les associés se sont conformés au Code des Sociétés.

D.IL EXISTE ACTUELLEMENT 24.600 parts sociales sans désignation de valeur nominale," qui composent la totalité du capital de la ScSPRL « SOFINGEST »; lesquelles 24.600 parts sociales sont toutes entièrement libérées.

Il résulte du point « Composition de l'Assemblée  Représentation des titres attachés au capital social » du présent procès-verbal que :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

*les 24.600 parts sociales qui composent le capital de la ScSPRL « SOFINGEST » sont représentées à la présente Assemblée et sont détenues par 2 associés;

*le gérant de la Société est présent,

La présente Assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points repris à son Ordre du Jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

E.POUR ÊTRE ADMISES, les propositions inscrites à l'Ordre du Jour doivent recueillir les majorités prévues par la loi pour chacune d'entre elles.

F.CHAQUE PART SOCIALE donne droit à une voix.

G. INFORMATION DES ASSOCIES

Les 2 associés confirment, pour autant que de besoin, au Notaire soussigné  Madame Geneviève PINON confirmant par l'entremise de son représentant susnommé - avoir parfaite connaissance des documents sociaux destinés à être discutés à l'Ordre du Jour, conformément au Code des Sociétés.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Tout ce qui précède ayant été vérifié par le bureau et l'exposé du Président ayant été reconnu exact,

l'Assemblée constate qu'elle est valablement constituée et qu'elle est apte à statuer sur son Ordre du Jour.

DELIBERATIONS  RESOLUTIONS

C'est pourquoi, l'Assemblée aborde l'Ordre du Jour et, après avoir délibéré, requiert le Notaire soussigné

d'acter qu'elle prend les résolutions suivantes, chaque fois par vote séparé, à savoir :

PREMIERE RESOLUTION

Dispense est donnée à l'unanimité au Président de l'Assemblée de lire le procès-verbal contenant les décisions prises lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la ScSPRL « SOFINGEST » qui s'est tenue au siège de la Société le 17 mars 2014, les associés ayant confirmé  Madame Geneviève PINON ayant confirmé par l'entremise de son représentant susnommé - au Notaire soussigné en avoir parfaite connaissance comme mentionné ci-avant au point « G. INFORMATION DES ASSOCIES » du présent procès-verbal; lequel procès-verbal du 17 mars 2014 demeurera dans le dossier de la Société en l'étude des notaires associés Fosséprez à Libramont-Chevigny,

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée décide à l'unanimité d'augmenter le capital de la ScSPRL « SOFINGEST » à concurrence de la somme de 396.000,00 EUROS, pour le porter de la somme de 302.050,00 EUROS à la somme de 698.050,00 EUROS, par la création de 32.248 parts sociales nouvelles

*sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les 24.600 parts sociales existantes et participant aux résultats de la Société à partir de leur création excepté les éventuels arrondis; lesquelles 32.248 parts sociales nouvelles porteront les numéros d'ordre 24601 à 56848;

*à souscrire en espèces pour le prix global de 396.000,00 EUROS;

*à libérer intégralement.

Lequel montant de 396.000,00 EUROS sera entièrement affecté au « compte capital » dans le cadre de l'augmentation de capital ainsi décidée; de sorte que le capital social sera désormais représenté par 56.848 parts sociales identiques, représentant chacune un/cinquante-six mille huit cent quarante-huitième (1/56.848ème) du capital social,

L'Assemblée requiert à l'unanimité le Notaire soussigné d'acter que cette augmentation de capital

A.fait immédiatement suite à une distribution de dividendes décidée lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société qui s'est tenue le 17 mars 2014 - décision contenue dans le procès-verbal pré vanté à la première résolution - qui, par application de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus (CIR/92), ont pu bénéficier du taux réduit du précompte mobilier à dix pourcent (10 %);

B.sera souscrite par chacun des 2 associés, proportionnellement à leur participation actuelle dans le capital social.

TROISIEME RESOLUTION

Immédiatement après cette deuxième résolution, les 2 associés de la Société dont l'identité complète figure sous le titre « Composition de l'Assemblée  Représentation des titres attachés au capital social » du présent procès-verbal, interviennent personnellement aux présentes - Madame Geneviève PINON intervenant par l'entremise de son représentant susnommé - et déclarent :

A.souscrire comme suit les 32.248 parts sociales nouvelles, au prix mentionné, à savoir ;

1.Monsieur Etienne BARRAS souscrit 32.117 parts sociales nouvelles, pour la somme de 394.390,00 EUROS; lesquelles 32,117 parts sociales porteront les numéros d'ordre 24601 à 56717;

2.Madame Geneviève PINON souscrit 131 parts sociales nouvelles, pour la somme de 1.610,00 EUROS; lesquelles 131 parts sociales porteront les numéros d'ordre 56718 à 56848;

.

P.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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A

" B.que les 32.248 parts sociales nouvelles souscrites comme dit ont été libérées intégralement par dépôt préalable au compte spécial numéro BE74 3631 3238 2307 ouvert au nom de la ScSPRL « SOFINGEST » auprès de la SA « ING Belgique ».

Une attestation de ladite Banque délivrée en date du 21 mars 2014, justifiant le dépôt de la somme de 396.000,00 EUROS, est remise au Notaire soussigné. Cette attestation demeurera dans le dossier de la ScSPRL « SOFINGEST » en l'étude des notaires associés Fosséprez à Libramont-Chevigny.

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée constate et requiert à l'unanimité !e Notaire soussigné d'acter que, par suite des résolutions et

interventionC qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire susmentionnée :

*l'augmentation de capital proposée au point 1 de l'Ordre du Jour est intégralement réalisée;

*la souscription des 32.248 parts sociales nouvelles a été entièrement réalisée par les 2 associés de la

ScSPRL « SOFINGEST », proportionnellement à leur participation dans le capital social;

*les 32.248 parts sociales nouvelles, créées en contrepartie de l'apport en numéraire effectué  soit

396.000,00 EUROS -, sont entièrement libérées et portent les numéros d'ordre 24601 à 56848;

*le capital social est ainsi effectivement porté à la somme de 698.050,00 EUROS et est représenté par

56.848 parts sociales, entièrement libérées, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/cinquante-six mille huit cent quarante-huitième (1156.848ème) de l'avoir social;

*les 56.848 parts de capital sont détenues comme suit :

I .Monsieur Etienne BARRAS : 56.617 parts sociales; lesquelles parts sociales portent les numéros d'ordre «

1 à 16000 » et « 16101 à 56717 ».

2.Madarne Geneviève PINON : 231 parts sociales; lesquelles parts sociales portent les numéros d'ordre «

16001 à 16100 » et « 56718 à 56848 »"

*une somme de 396.000,00 EUROS se trouve dès à présent à la libre disposition de la Société.

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée décide à l'unanimité de modifier les articles 6 et 7 des statuts de la ScSPRL « SOFINGEST »

relatifs :

* en ce qui concerne l'article 6 au montant et à la représentation du capital social;

* en ce qui concerne l'article 7 : à l'historique de la souscription et de la libération du capital social;

afin de !es mettre en concordance avec les résolutions prises.

En conséquence, l'article 6 des statuts de la Société se lit désormais comme suit

« Article 6 -- Capital social

Le capital social est fixé à la somme de SIX CENT NONANTE-HUIT MILLE CINQUANTE EUROS (698.050,00 EUR). II est divisé en CINQUANTE-SIX MILLE HUIT CENT QUARANTE-HUIT (56.848) parts sociales, sans désignation de valeur nominale et représentant chacune un/cinquante-six mille huit cent quarante-huitième (1156.848ème) de l'avoir social. »

En conséquence, l'article 7 des statuts de la Société se lit désormais comme suit

« Article 7  Souscription et libération du capital social

1.Lors de la constitution de la société le 31 décembre 1992, le capital social a été fixé à la somme de

16.100.000 FRANCS BELGES et a, alors, été divisé en 16.100 parts sociales, d'une valeur nominale de 1.000

FRANCS BELGES chacune. Ces 16.100 parts sociales

*portent les numéros d'ordre «1 à 16100 »;

*ont alors toutes été souscrites et entièrement libérées par apport en nature ainsi que d'ailleurs cela était

stipulé dans le rapport dressé le 28 décembre 1992 par la Société Civile de révisorat ayant emprunté la forme

d'une Société Privée à Responsabilité Limitée « Kilesse, Grignard & C° » - représentée par Monsieur Michel

TEFNIN, réviseur d'entreprises  et resté annexé à l'acte constitutif de la société.

2.L'Assemblée Générale Extraordinaire qui s'est tenue le 26 septembre 2006, a décidé :

A.d'exprimer exclusivement, dans les statuts de la société, le montant du capital social en euro, sans

modifier te nombre de parts qui le composent;

B.de supprimer la valeur nominale des parts sociales;

C.de réduire le capital social souscrit à concurrence de la somme de 358.858,57 EUROS, pour le ramener

de la somme de 399.108,57 EUROS à la somme de 40.250,00 EUROS, sans annulation de titres, par le

remboursement à chacune des 16.100 parts sociales sans mention de valeur nominale existantes, d'une

somme en espèces de 22,289352 EUROS;

D. que la réduction de capital était définitive tout en spécifiant que

* le remboursement ne serait effectué que dans les conditions prévues par l'article 317 du Code des

Sociétés;

* ladite réduction de capital s'imputerait exclusivement sur le capital réellement libéré.

3.L'Assemblée Générale Extraordinaire qui s'est tenue le 23 décembre 2010 :

A.a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de la somme de 261.800,00 EUROS pour le porter

de la somme de 40.250,00 EUROS à la somme de 302.050,00 EUROS;

B. a accepté :

*de réaliser la totalité de l'augmentation de capital pré vantée par apport en nature ainsi que d'ailleurs cela

était stipulé dans un rapport dressé le 20 décembre 2010 par la Société Civile de révisorat ayant emprunté la

Volet B - Suite

forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée « HAULT, NICOLET & C°, Réviseurs d'entreprises » - représentée par son gérant, Monsieur Jean Nicolet  et resté annexé au procès-verbal modificatif des statuts de la société;

*de créer, en contrepartie de l'apport en nature effectué, 8.500 parts sociales nouvelles, entièrement libérées, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les 16.100 parts sociales existantes et participant aux résultats de la société à compter de leur création; lesquelles parts sociales portent les numéros d'ordre « 16101 à 24600 »,

4.L'Assemblée Générale Extraordinaire qui s'est tenue le 26 mars 2014, a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de la somme de 396.000,00 EUROS pour le porter de la somme de 302.050,00 EUROS à la somme de 698.050,00 EUROS par la création de 32.248 parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les 24.600 parts sociales existantes, excepté les éventuels arrondis, et participant aux résultats de la société à partir de leur création; lesquelles 32.248 parts sociales nouvelles

*portent les numéros d'ordre « 24601 à 56848 »;

* ont été

- intégralement souscrites par les associés, proportionnellement à leur participation dans te capital social;

- entièrement libérées par apport en numéraire ainsi qu'il ressort d'une attestation bancaire justifiant le dépôt de la somme de 396.000,00 EUROS, émise le 21 mars 2014 par la SA « ING Belgique » et restée dans le dossier de la société en l'étude des notaires associés Fosséprez à Libramont-Chevigny; de sorte qu'une < somme de 396.000,00 EUROS a alors été mise à la libre disposition de la société. »

SIX1EME RESOLUTION

L'Assemblée confère à l'unanimité à la gérance tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions prises ' comme actées ci-avant.

En outre, les notaires associés Fosséprez à Libramont-Chevigny sont expressément mandatés par l'Assemblée pour établir une coordination des statuts de la ScSPRL « SOFINGEST » et procéder à son dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège.

VOTES

Toutes les résolutions qui précèdent ont chaque fois été prises par vote séparé et adoptées, chacune, à

l'unanimité.

(On omet)

POUR COPIE CONFORME

Augustin Fosséprez

Notaire associé.

Pièces déposées au Greffe : expédition conforme du procès-verbal modificatif des statuts de la Société

accompagné de son annexe, extrait analytique dudit procès-verbal et texte coordonné des statuts de la

Société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

~ . +

Réseryé

au.

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/10/2014 : LG182425
31/10/2013 : LG182425
31/10/2012 : LG182425
04/11/2011 : LG182425
20/01/2011 : LG182425
03/11/2010 : LG182425
04/01/2010 : LG182425
04/11/2009 : LG182425
24/12/2008 : LG182425
03/12/2007 : LG182425
07/02/2007 : LG182425
18/10/2006 : LG182425
26/04/2006 : LG182425
19/04/2005 : LG182425
09/04/2003 : LG182425
09/10/2015 : LG182425
08/05/2002 : LG182425
11/04/2001 : LG182425
14/04/2000 : LG182425
10/04/1999 : LG182425
01/01/1997 : LG182425
01/08/1995 : LG182425

Coordonnées
SOFINGEST

Adresse
RUE DES RENARDS 10 4130 TILFF

Code postal : 4130
Localité : Tilff
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne