SOGESPRO

SA


Dénomination : SOGESPRO
Forme juridique : SA
N° entreprise : 865.683.725

Publication

27/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 20.08.2013 13448-0519-009
14/08/2013
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

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belge

II

<1312 699*

N° d'entreprise : 0865683725

Dénomination

(en entier) : SOGESPRO

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue Nysten, 36 à 4000 LIEGE

Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A LA FUSION PAR ABSORPTION

DECISION DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE « JEUX LOCATIONS MATER1AUX », PAR LA PRESENTE SOCIETE "SOGESPRO "

(ASSEMBLEE DE LA SOCIETE ABSORBANTE).

Il résulte de deux actes dressés par le Notaire Philippe Labé, de Liège, en date du premier août deux mil treize notamment ce qui suit.

Du procès-verbal reçu par Nous, Maître Philippe LABE, Notaire à LIEGE, soussigné, à ladite date, en cours d'enregistrement, constatant notamment les résolutions de l'assemblée de la société absorbante "SOGESPRO", plus amplement décrite sous rubrique, il résulte que furent prises les résolutions suivantes ;

PREMIERE RESOLUTION

1° Projet de fusion

L'assemblée générale extraordinaire décida, à l'unanimité, de se dispenser de la lecture du projet de fusion dont question à l'ordre du jour, !es intéressés reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de celui ci, ainsi que des autres documents visés par la loi, plus d'un mois avant la date de la présente assemblée.

L'assemblée générale extraordinaire confirma, à l'unanimité, que toutes les formalités préalables prévues par les articles 719, 720 du Code des sociétés avaient été correctement accomplies par les sociétés absorbante et absorbée.

2° Constatation

L'assemblée générale extraordinaire constata, à l'unanimité, que l'opération visée entrait dans le cadre de l'article 676 du Code des sociétés, et qu'il y avait lieu de respecter les seules formalités prévues par les articles 719 à 727 du Code des sociétés.

3° Décision de fusion

L'assemblée générale extraordinaire, à l'unanimité, approuva le projet de fusion précité et prît décision de fusion, conformément au projet précité, par voie de transfert à la société absorbante, par suite de dissolution sans liquidation de la société absorbée, de l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, étant précisé que

a) du point de vue comptable, les opérations de la société absorbée sont considérées comme accomplies pour le compte de la présente société absorbante à dater du premier janvier deux mil treize, à zéro heure;

b) les capitaux propres de la société absorbée seront éliminés dans les comptes de la société absorbante, étant donné que celle ci détient l'intégralité de son capital et la fusion s'opérera donc sans création de nouvelles actions ou parts ; les actions émises par la société absorbée seront annulées conformément à l'article 726, § 2 du Code des sociétés.

G

0 5 AOUT 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale extraordinaire, à l'unanimité, décida que la présente résolution était adoptée sous la condition suspensive du vote de la fusion par l'autre société concernée par l'opération.

4° Autre disposition

L'assemblée générale extraordinaire constata, à l'unanimité, conformément à :

-l'article 724 du Code des sociétés, que l'objet social de la société absorbante devait être complété, à

l'occasion de la fusion ;

-l'article 719, 4° du Code des sociétés et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier

n'était attribué aux membres des organes d'administration des sociétés absorbée et absorbante.

5° Description du patrimoine transféré par la société absorbée

Vu l'absence de rapport révisoral, l'assemblée générale extraordinaire :

A. requît, à l'unanimité, ie Notaire LABE d'acte que ie patrimoine de la société absorbée serait transféré à la date à laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société absorbante aurait approuvé la fusion, avec tous les éléments le composant à cette même date et en tenant par ailleurs compte de l'effet rétroactif du point de vue comptable à la date du premier janvier deux mil treize, à zéro heure ;

B. dispensa, à l'unanimité, expressément, ledit Notaire de reprendre aux présentes ladite situation comptable de la société absorbée, déclarant que la dite société ne possédait plus d'immeuble.

Ce transfert comprenant les éléments incorporels tels que dénomination, relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know how.

Conditions générales du transfert

1. La société bénéficiaire aura la propriété de tous !es éléments corporels et incorporels et viendra à tous les droits, contrats, créances et dettes lui transférés par la société absorbée à compter du jour auquel la fusion produit ses effets, sans qu'il puisse en résulter de novation ; elle en aura la jouissance et les risques à compter du premier janvier deux mil treize. La société absorbante supportera, avec effet actif à compter du premier janvier deux mil treize, également, tous les impôts, contributions, taxes, primes et contributions d'assurances et, de façon générale, toutes charges généralement quelconques, ordinaires et extraordinaires, grevant ou susceptibles de grever les biens transférés, et qui sont inhérents à leur propriété et leur jouissance. La société absorbante viendra en outre aux droits et obligations de la société absorbée en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

2. La société absorbante prendra les biens lui transférés dans l'état où ils se trouvent actuellement, sans pouvoir exercer aucun recours contre la société absorbée, pour quelque cause que ce soit, notamment vices, usure ou mauvais état du matériel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, insolvabilité des débiteurs.

3. Les dettes de la société absorbée passeront de plein droit et sans formalité à la société bénéficiaire, sans qu'il puisse en résulter novation.

En conséquence, elle acquittera en lieu et place de la société absorbée tout le passif se rapportant au transfert de l'universalité (activement et passivement) du patrimoine de la société absorbée qui lui sera fait ; elle assurera notamment le paiement des intérêts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contractés et apportés par la société absorbée, le tout aux échéances convenues entre cette dernière et ses créanciers.

Conformément à l'article 684 du Code des sociétés, les créanciers des sociétés absorbée et absorbante dont la créance est antérieure à la publication aux Annexes au Moniteur Belge des procès verbaux de fusion des sociétés absorbée et absorbante et non encore échue, peuvent, au plus tard, dans les deux mois de cette publication, exiger une sûreté, nonobstant toute convention contraire, suivant les modalités dudit article.

4. Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affectées par la présente opération de fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou de transcription.

5. La société bénéficiaire devra exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de la société absorbée étant transférés, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occupé par celle ci, tels que ces contrats et engagements existeront au jour de la réalisation effective de la fusion.

6. Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant, seront suivis par la société bénéficiaire, qui en tirera profit ou en supportera les suites à la pleine et entière décharge de la société absorbée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

7, Le transfert du patrimoine comprendra d'une manière générale :

i) tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, bénéfices des expropriations éventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont bénéficie ou est titulaire, pour quelques causes que ce soit, la société absorbée à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques;

il) la charge de tout le passif de la société absorbée envers les tiers, y compris le passif pouvant résulter d'obligations découlant de conventions conclues avant la date du présent procès verbal, ainsi que l'exécution de toutes les obligations de la société absorbée, envers tous tiers, pour quelque cause que ce soit, de telle manière que ia société absorbée ne puisse jamais être recherchée ni inquiétée de ce chef;

iii) les archives et documents comptables relatifs à l'apport, à charge pour la société bénéficiaire de les conserver.

8. En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transféré, le conseil d'administration de la société absorbante aura tous pouvoirs aux fins de rectifier celle ci, le cas échéant.

6° Constatation et pouvoirs d'exécution

Le projet de fusion prérappelé a été établi par les conseils d'administration des sociétés concernées par l'opération en date du dix-huit avril deux mil treize et a été dûment déposé au greffe du Tribunal de commerce compétent (Liège).

6.1. Constatation de la disparition de la société absorbée.

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale extraordinaire constata, à l'unanimité, en corrélation avec ses décisions ici prises conformément aux articles 682 et 683 du Code des sociétés, que la fusion entraînait de plein droit et simultanément les effets suivants :

6.1,1. la dissolution sans liquidation de la société absorbée, celle ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682, aL 1er, 1° du Code des sociétés) ;

6.1.2. la totalité des actions de la société absorbée détenues par la société absorbante seraient annulées et conformément à l'article 726 § 2 du Code des sociétés, aucune action ou part de la société absorbante ne serait attribuée en échange desdites actions détenues ;

6.1.3. le transfert à la société bénéficiaire de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée. 6.2. Pouvoirs.

Monsieur Marc THUNIS-DELAGOEN a tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes et, le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte de fusion, et avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs aux fins d'effectuer toutes formalités de radiation ou de transfert auprès de toutes autorités compétentes (notamment Banque Carrefour des Entreprises et Administration de la T.V.A),

7° Constatation de la disparition de la société absorbée

L'assemblée générale extraordinaire, à l'unanimité, constata et requît le Notaire LABE d'acter que, par suite de l'adoption des résolutions qui précèdent et compte tenu du fait que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société absorbée avait, dans un procès verbal dressé ce jour-là par ledit Notaire, approuvé la présente fusion, la fusion entraînait de plein droit et simultanément les effets suivants

7.1.1a dissolution sans liquidation de la société absorbée, celle ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682, al. 1er, 1° du Code des sociétés) ;

7.2.1a totalité des actions de la société absorbée détenues par la société absorbante seraient annulées et conformément à l'article 726 § 2 du Code des sociétés, aucune action ou part de la société absorbante n'est attribuée en échange desdites actions détenues ;

7.3.1e transfert à la présente société bénéficiaire de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée.

8° Pouvoirs

L'assemblée générale extraordinaire déclara, à l'unanimité, disposer de tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes et, le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte de fusion.

Modification de l'objet social

Les articles 701 et 738 du Code des Sociétés disposent que l'objet social est modifié aux conditions de présence et de majorité requises par ledit Code. L'objet social de toute forme de société est donc susceptible d'être modifié, dans le cadre d'une fusion (ou d'une scission).

L'assemblée générale extraordinaire, à l'unanimité, se dispensa de donner lecture de son rapport du conseil d'administration exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social, déclarant en bien connaître la teneur.

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Volet B - Suite

Un exemplaire de ce rapport serait déposé au greffe du tribunal de commerce de LIEGE, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal.

L'assemblée générale, à l'unanimité, décida de modifier l'objet social comme suit : -complétant l'article 3, après « la gestion, de patrimoine », ajouter

La société a en outre pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers

ou en participation avec des tiers,

-l'activité de grossiste en produits de brasserie et autres boissons et fournitures diverses destinées aux

cafés, hôtels, restaurants ;

-l'achat, la vente et la location d'immeubles ;

-l'exploitation d'hôtels, cafés avec petite restauration et restaurants, snacks, salons de thé, pâtisseries ;

-l'exploitation de services publicitaires, de bureaux d'affaires ou de gestion ;

-l'importation, l'exportation, la vente, l'achat, le placement, la location, l'exploitation et le courtage de toute

matière première et d'approvisionnement, notamment dans le domaine de l'horeca, d'appareils automatiques et

de jeux d'amusement, ainsi que leurs accessoires ;

-la société pourra également exploiter tout brevet, patente, logo publicitaire, marque ou signes extérieurs de

ces marques et développer tout produit connexe ;

-la société peut également exploiter un commerce de véhicules d'occasions en gros et de particulier à

particulier ;

-les activités d'agence immobilière et de publicité pourront être exercées également.

-complétant l'article 3, après « ou se scinder », ajouter

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme d'investissement en titres ou droits immobiliers, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

La société peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

0-0-0-0-o-0-o

Pour se conformer à la loi, le Notaire LABE instrumentant a été chargé de la coordination des statuts de la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Philippe Labé, Notaire à Liège

PIECES DEPOSEES; expédition conforme du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du premier août deux mil treize ; rapport et état quant à la modification de l'objet social ; coordination des statuts de la société absorbante.

23/05/2013
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MOD WORO 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1111

*13077 6

N° d'entreprise : 0865.683.725 Dénomination

(en entier) : SOGESPRO

13 M A I 2U13

Greffe

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE NYSTEN 36 - 4000 LIEGE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SA " JEUX LOCATIONS MATERIAUX" PAR LA SA " SOGESPRO".

Les conseils d'administration de la SA « SOGESPRO» et SA « JEUX LOCATIONS MATERIAUX» se sont réunis en vue d'établir conjointement un projet de fusion conformément à l'article 693 du Code des Sociétés.

La fusion s'effectuera entre les deux sociétés suivantes :

« SOGESPRO», société anonyme de droit belge dont le siège social est établi à 4000 - LIEGE, rue Nysten, n°36, immatriculée sous le numéro d'entreprise 0865.683.725 et au service de la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE-0865.683.725;

Ci-après dénommée la « société absorbante » ou « SOGESPRO »

« JEUX LOCATIONS MATERIAUX », société anonyme de droit belge dont le siège social est établi à 4000 - LIEGE, rue Nysten n°36, immatriculée sous le numéro d'entreprise 0457.098.741 et au service de la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE-0457.098.741;

Ci-après dénommée la « société absorbée » ou « JEUX LOCATIONS MATERIAUX ».

Ainsi, dans le cadre de cette fusion, la totalité des actifs et passifs de la société absorbée sera transférée à la société absorbante.

EXPOSE PREALABLE

La société anonyme « SOGESPRO» et la société anonyme « JEUX LOCATIONS MATERIAUX» ont déjà

opéré un rapprochement par une prise de participation de 100%.

Soucieuses de consolider leur organisation et leur structure financière, elles ont décidé de fusionner.

Les membres des conseils d'administration présents déclarent avoir pris connaissance des dispositions suivantes concernant:

(I) la responsabilité spécifique des administrateurs de la société absorbée envers chaque actionnaire de la société absorbée, pour le préjudice que l'actionnaire aurait subi par suite d'une faute commise lors de !a préparation et de la réalisation de la fusion (article 687, al. 1er du Code des Sociétés)

(ii) l'obligation légale pour chacune des sociétés participant à la fusion de déposer le projet de fusion au greffe du Tribunal de Commerce 6 semaines au moins avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur !a fusion (article 693, § 2 du Code des Sociétés).

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Au verso : Nom et signature

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Section 1 : Identification des sociétés participant à la fusion

1. Société absorbante

- Dénomination sociale : SOGESPRO

- Forme juridique : société anonyme

- Siège social : Rue nysten n°36

4000 - LIEGE

- Objet social : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte que pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers :

1°L'achat, la vente, la prise en location et en sous-location ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrain, terres et domaines et, de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte pour le compte d'un tiers , en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général est effectuer éventuellement aux biens immobiliers des transformations et mise en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts, souscrire des engagements en tant que conseiller en constructions (études de génie civil et de divers équipements techniques des immeubles), acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires, réaliser toutes opérations de change, commission et courtage ainsi que la gérance d'immeubles. Elle peut exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement tout parking, station services et d'entretien.

2°La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou de courtier : a) de tous biens immobiliers accessoires aux biens immobiliers visés au numéro 1 ; b) de parcomètres, ainsi que tous autres appareils destinés à contrôler, empêcher ou limiter le stationnement de véhicules, tant sur la voie publique que dans les propriétés privées ; c) de tous véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de pièces de rechanges, d'essence, d'huile, de pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage.

3° L'achat et la vente d'oeuvres d'art et objets de collection.

4° La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

La société peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, toutes opérations de franchisage, se rapportant directement ou indirectement à son objet et pouvant contribuer à la réalisation de son objet social.

Elle pourra exploiter tout brevets, licences, secrets de fabrication, dessins et modèles.

La société peut s'intéresser par toutes voix, dans toute affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise Elle póurra fusionner ou se scinder.

2.Société absorbée ,

- Dénomination sociale JEUX LOCATIONS MATERIAUX

- Forme juridique société anonyme

- Siège social Rue Nysten n°36

4000 - LIEGE

- Objet social La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers:

- l'activité de grossiste en produits de brasserie et autres boissons et fournitures diverses destinées aux

cafés, hôtels, restaurant ;

- I 'achat, la vente et la location d'immeubles ;

- l'exploitation pour son compte propre ou pour compte de tiers, d'hôtels, cafés avec petite restauration et

restaurants, snacks, salons de thé, pâtisseries ;

- l'exploitation de services publicitaires, de bureaux d'affaires ou de gestion ;

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

- l'importation, l'exportation, la vente, l'achat, !e placement, la location, l'exploitation et le courtage de toute matière première et d'approvisionnement, notamment dans le domaine de l'horeca, d'appareils automatiques et de jeux d'amusement, ainsi que leurs accessoires,

- la société pourra également exploiter tout brevet, patente, logo publicitaire, toute marque ou signes extérieurs de ces marques et développer tout produit en rapport avec ces marques.

- la société peut également exploiter un commerce de véhicule d'occasions en gros et de particulier à particulier.

Les activités d'agence immobilière et de publicité pourront être exercées dans toute la communauté économique européenne.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

La société peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Section 2 : Rapport d'échange des actions

1. Actionnaires

Les actionnaires des deux sociétés sont connus aux termes des dernières assemblées générales ou du registre des actions nominatives.

Le capital social de la société anonyme « SOGESPRO» est représenté par 100 actions sans désignation de valeur nominale.

Le capital social de la société anonyme « JEUX LOCATIONS MATERIAUX» est représenté par 2500 actions sans désignation de valeur nominale.

La totalité de ces 2500 actions est détenue par la société anonyme « SOGESPRO».

2. Rapport d'échange

Compte tenu du fait que la société absorbante est propriétaire de la totalité des actions de la société absorbée, aucun rapport d'échange ne doit être établi.

3. Soulte

Aucune soulte en numéraire ne sera attribuée.

Section 3 : Modalité de remise des actions de la société absorbante

Les dispositions de l'article 703 du Code des Sociétés ne trouvent pas à s'appliquer dans la mesure où la société absorbante n'émettra aucune action nouvelle à l'occasion de la présente fusion.

Section 4 : Rétroactivité comptable

Toutes les opérations de la société absorbée, accomplies à compter du ler janvier 2013 seront considérées du point de vue comptable comme accomplies et réalisées au nom et pour compte de la société absorbante.

Section 5 : Droits assurés aux porteurs des nouvelles actions

Les actionnaires de la société absorbée ne bénéficient d'aucun droit spécial.

x._

Volet B " - Suite

Section 6 : Avantages particuliers

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des conseils d'administration des sociétés appelées à fusionner~

La présente fusion par absorption sera réalisée conformément à l'article 211 du code des Impôts sur le Revenu, à l'article 117 du code des droits d'enregistrement et à l'article 11 et à l'article 18 §3 du code de la TVAX.

Fait à 4000 - LIEGE, le 18 avril 2013 en quatre exemplaires. Chacun des conseils d'administration reconnaissant avoir reçu deux exemplaires, l'un étant destiné au dépôt au greffe du tribunal de commerce et l'autre destiné à être conservé au siège social de la société.

Société anonyme "SOGESPRO", représentée par:

Marc THUNIS DELAGOEN Philippe MASSILON

Administrateur Délégué Administrateur Délégué

Société anonyme « JEUX LOCATIONS MATERIAUX», représentée par :

Philippe MASSILON Patrick LEMAIRE

Administrateur Délégué Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

P; Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

31/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 27.08.2012 12461-0595-009
16/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

*iaoiass3*

N° d'entreprise : 0865683725

Dénomination

(en entier) : SOGESPRO

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : rue Nysten, 36 à 4000 Liège

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - MODIFICATIONS STATUTAIRES - MANDATS

D'un acte reçu par le notaire Philippe Labé à Liège, le vingt décembre deux mil onze, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "SOGESPRO" ayant son siège social à 4000 Liège, rue Nysten, 36. Numéro d'entreprise 0865.683.725 RPM Liège. L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes à l'unanimité:

Résolutions

1- L'assemblée a décidé de remplacer les deuxième, troisième et quatrième phrases de l'article six par le texte suivant :

« Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre, connaissance.

La cession d'actions s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur ledit registre, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par un fondé de pouvoirs, ainsi que suivant les règles sur le transport des créances ou toute autre méthode autorisée par la Loi.

Les titres pourront être totalement ou partiellement dématérialisés selon proposition du Conseil d'administration et sous réserve de ratification par l'assemblée générale et dans le respect des modalités légales. »

Elle a décidé également de supprimer le texte de l'article vingt deux des statuts et de le remplacer par le texte suivant :

« A cet égard, il est renvoyé aux dispositions relevantes du Code des Sociétés. ».

2- L'assemblée a décidé de remplacer le paragraphe deux de l'article seize par le texte suivant :

« Tous les actes réalisés pour compte de fa société, même les actes auxquels un officier ministériel prête son concours, seront valablement signés, soit par deux administrateurs, soit par l'administrateur délégué, agissant seul, et sans que celui-ci doive justifier d'un quelconque pouvoir spécial. ».

3-Les actionnaires ont décidé de nommer comme administrateur pour une durée de six ans, Monsieur THUNIS-DELAGOEN Marc, qui accepte cette fonction et ont décidé de prolonger le mandat d'administrateur de Monsieur Philippe MASSILLON et Monsieur Patrick LEMAIRE jusqu'à l'AGO de deux mil dix sept.

REUNION OU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a décidé de nommer un deuxième administrateur délégué : Monsieur Marc THUNIS-DELAGOEN qui a accepté cette fonction et dont les pouvoirs seront valables jusqu'à la tenue de l'assemblée générale ordinaire de l'année deux mil dix sept. Le conseil d'administration a décidé également de prolonger les pouvoirs d'administrateur délégué de Monsieur Philippe MASSILLON jusqu'à la tenue de l'assemblée générale ordinaire de l'année deux mil dix sept.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Annexes dü Móniteür bëlgb

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement aux fins de publication aux annexes du Moniteur

u

Moniteur

beige

Déposés en même temps : expédition de l'acte, coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 17.08.2011 11408-0010-009
17/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 13.08.2010 10407-0399-008
25/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 21.08.2009 09603-0302-009
11/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 29.08.2008 08657-0125-008
04/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 29.08.2007 07629-0360-008
29/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 05.06.2006, DPT 25.08.2006 06677-2058-012

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