SOGEVA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOGEVA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 816.707.435

Publication

24/12/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : BE 0816.707.435

Dénomination :

(en entier) : SOGEVA

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4000 Liège, rue Forgeur 6/71

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL

Aux termes d'un acte reçu par Maître Philippe BOVEROUX, notaire à Bassenge, le 2 décembre 2013, enregistré à Visé le 3 décembre suivant, registre 5, volume 215, folio 17, case 3, 2 rôles sans renvoi, aux droits de cinquante euros (50 ¬ ) par l'Inspecteur principal S. JANSSEN, il résulte que l'assemblée générale décidé d'augmenter le capital social de deux cent mille deux cent nonante deux euros dix-sept cents (200.292,17 ¬ ) pour le porter de deux cent quarante neuf mille sept cent sept euros quatre-vingt-trois cents (249.707,83 ¬ ) à quatre cent cinquante mille euros (450.000 ¬ ) par incorporation du compte courant existant au profit de la comparante.

RAPPORT

Cet apport est plus amplement décrit dans le rapport ci-annexé dressé le vingt cinq novembre deux mil treize par la SPRL HAULT & Associés, Réviseurs d'Entreprises » représentée par son gérant, Monsieur François HAULT, Réviseur d'Entreprises, dont les conclusions sont rédigées comme suit :

« L'opération sur laquelle votre assemblée générale est appelée à se prononcer consiste en l'augmentation du capital de la société « SOGEVA » à concurrence de 200.292, I7 euros par apport en nature d'une créance détenue par Madame Solange JANSSEN sur la société « SOGEVA ».

En rémunération de son apport en nature, il sera attribué 900 parts sociales nouvelles de la société « SOGEVA » à Madame Solange JANSSEN.

Ces parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale seront entièrement libérées, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales anciennes et participeront aux résultats à partir du jour de l'apport.

Au terme de mes travaux de contrôle et sous réserve que l'augmentation de capital soit réalisée avant le 31 décembre 2013, je suis d'avis que :

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes

édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en gontregartie de l'apport en nature T__

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du VoIQt B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Volet B - suite

b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c) le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.»

La comparante déclare avoir parfaite connaissance du rapport du Réviseur d'Entreprises ainsi que du rapport de l'organe de gestion. Elle dispense le notaire de les reproduire aux présentes. Ces rapports resteront ci-annexés.

REMUNERATION

En rémunération de cet apport, il est créé neuf cents (900) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, ayant les mêmes droits et avantages que les parts existantes, et participant aux bénéfices à compter de ce jour, attribuées à comparante.

En conséquence des résolutions qui précèdent, l'article 5 des statuts est supprimé et remplacé par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à quatre cent cinquante mille euros (450.000 ¬ ), représenté par deux mille cent (2.100) parts sociales sans désignation de valeur nominale. »

Les frais, droits et honoraires mis à charge de la société en suite des présentes s'élèvent approximativement à la somme de mille cent euros (1.100 ¬ ).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Acte et documents déposés au Greffe en même temps que le présent extrait d'acte : expédition conforme de l'acte de modification aux statuts. Mise à jour.

Notaire Philippe BOVEROUX.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

belge

07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 30.08.2012 12505-0036-008
24/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 22.06.2011 11184-0320-008
01/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 29.09.2010 10554-0306-008
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 30.08.2016 16526-0086-008

Coordonnées
SOGEVA

Adresse
RUE FORGEUR 6, BTE 71 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne