SOINS A DOMICILE MOERKERKE, EN ABREGE : S.A.D. MOERKERKE

Société privée à responsabilité limitée

Dénomination : SOINS A DOMICILE MOERKERKE, EN ABREGE : S.A.D. MOERKERKE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 808.615.160

Publication

08/11/2012 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
06/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 31.10.2012 12628-0036-015
30/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.06.2011, DPT 25.08.2011 11443-0253-016
14/03/2011

�� MW 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au gre du

Tribunal de Commer e de Huy, le

02 MAR 2011

Le Greer

e

N� d'entreprise : 0808.615.160

D�nomination

(en entier) : SOINS A DOMICILE MOERKERKE

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : 4280-Hannut, rue Ghislain Leemans, 11.

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL REFONTE DES STATUTS

D'un proc�s-verbal dress� par Maitre Olivier CASTERS, notaire � Saint-Nicolas, le 23 f�vrier 2011, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "SOINS A DOMICILE MOERKERKE", en abr�g� S.A.D. MOERKERKE, ayant son si�ge social � 428D-Hannut, rue Ghislain Leemans, 11, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0808615160, constitu�e par acte re�u par Ma�tre Jean DENYS, notaire � Fl�malle-Haute, le dix-sept d�cembre deux mil huit, publi� � l'Annexe au Moniteur belge le deux janvier deux mil neuf sous le num�ro 09000150, a pris les r�solutions suivantes :

- transf�rer le si�ge social � 4500-Huy, rue Neuve, 17.

- modifier l'objet social ;

- constater que suite � la modification de l'objet social, la soci�t� n'est plus une soci�t� � objet. exclusivement civil. En cons�quence, dor�navant la soci�t� sera une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et' non plus une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

- proc�der � une refonte des statuts et adopter le texte suivant en guise de statuts sociaux :

TITRE 1. FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

Article 1.- FORME - DENOMINATION

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de d�nomination � SOINS A DOMICILE MOERKERKE �, en abr�g� � S.A.D. MOERKERKE �, dont les statuts suivent, est r�gie par les lois en vigueur et par les pr�sents statuts.

Cette d�nomination est toujours accompagn�e des mots � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �, ou �SPRL�

Article 2.- SIEGE

Le si�ge social est �tabli � 4500-Huy, rue Neuve, 17.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3.- OBJET

La soci�t� a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte de tiers ou encore en participation ou en association, tant en Belgique qu'� l'�tranger :

1.1e commerce, ce mot devant �tre pris dans son acception la plus large comprenant notamment la vente, l'achat, l'importation, l'exportation, l'�change, la location, le pr�t,... de mat�riel m�dical, param�dical et autres biens connexes tels que des fournitures, d'�l�ments nutritifs, de produits pharmaceutiques et non, pharmaceutiques, de produits chimiques, de livres, cours, documentation,... ainsi que l'organisation de cours et de formations dans ces domaines et dans les domaines vis�s au point 2. Lorsque ces activit�s sont sujettes � autorisations administratives, elles ne peuvent �tre exerc�es que moyennant l'obtention pr�alable des autorisations et dans les limites de celles-ci ;

2.toutes prestations se rapportant directement ou indirectement � la dispensation de soins de sant� tels que g�n�ralement pratiqu� dans l'exercice de la profession d'infirmier, et notamment sans que cette �num�ration soit limitative, les prestations de services de soins � domicile, en �tablissements de soins, h�pitaux, centres de jour de soins infirmiers, r�sidences communautaires de personnes �g�es et cabinet priv�, ainsi que toutes disciplines annexes, le tout pour autant que les activit�s r�glement�es aient pr�alablement obtenu leur agr�ment n�cessaire.

La soci�t� peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue,

similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise et, plus

g�n�ralement, dans toutes affaires mobili�res, immobili�res, industrielles, commerciales et financi�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet social.

Article 4.- DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL

Article 5.- CAPITAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ). Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-

six parts sociales sans d�signation de valeur nominale, toutes souscrites en num�raire.

TITRE III. TITRES

Article 6. - REGISTRE DES PARTS SOCIALES

II est tenu au si�ge social un registre des parts sociales qui contient:

- la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant;

- l'indication des versements effectu�s;

- les transferts ou transmissions de parts dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire, dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire en cas de transmission � cause de mort.

Article 7.- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales d'un associ� ne peuvent � peine de nullit� �tre c�d�es entre vifs ou transmises � cause de mort qu'avec le consentement de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant au moins les trois quarts du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment est requis pour toute cession ou transmission de parts sociales.

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours. Les associ�s opposants ont six mois � dater du refus pour trouver eux-m�mes acheteurs; faute de quoi, ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.

Le prix de rachat est fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer sur le bilan. Ce point doit �tre port� � l'ordre du jour. Le prix ainsi fix� est valable jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale annuelle et ne peut �tre modifi� entre-temps que sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise aux conditions de pr�sence et de majorit� requises pour la modification des statuts. Au cas o� l'assembl�e g�n�rale ne statue pas sur ce point, la valeur de la part est au minimum �gale � sa valeur comptable.

Le prix est payable au plus tard dans l'ann�e � compter du jour du rachat. En aucun cas, le c�dant ne peut exiger la dissolution de la soci�t�.

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend. TITRE IV. GESTION CONTR�LE

Article 8.- GESTION

La soci�t� est administr�e par un g�rant ou plusieurs g�rants.

En cas de vacance de la place de g�rant, l'assembl�e d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts pourvoit au remplacement du g�rant. Elle fixe la dur�e de ses fonctions ainsi que ses pouvoirs.

Lorsqu'il y a plusieurs g�rants, ils forment un conseil de g�rance qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente; ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Article 9.- POUVOIRS DU GERANT

La g�rance est investie des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�. Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

Article 10.- EMOLUMENTS

L'assembl�e peut allouer au(x) g�rant(s) des �moluments fixes ou variables � pr�lever sur les frais g�n�raux.

Article 11.- SIGNATURE

Tous les actes engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un officier public ou minist�riel pr�te son concours sont valablement sign�s par le g�rant lorsqu'il n'y en a qu'un et par deux g�rants lorsqu'il y en a plusieurs, qui n'a/ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e.

Article 12.- GESTION JOURNALIERE

Chaque g�rant dispose seul des pouvoirs de signature dans le cadre de la gestion journali�re. Par gestion journali�re, on entend, comme de droit, les actes qu'il est n�cessaire d'accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales dont, notamment, les actes conservatoires, l'exp�dition des affaires courantes, ainsi que l'ex�cution des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale et par le conseil de g�rance s'il y en a. L'assembl�e g�n�rale pourra d�terminer un montant � partir duquel les actes pos�s par la g�rance ne ressortissent plus d� la gestion journali�re.

La g�rance peut d�l�guer � un ou plusieurs fond�s de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs de gestion journali�re qu'elle d�termine et pour la dur�e qu'elle fixe.

Article 13.- RESPONSABILITE DU GERANT

Un g�rant ne contracte, � raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�, mais il est responsable vis-�-vis de la soci�t� de l'ex�cution de son mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.

Article 14.- SURVEILLANCE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des

statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, est exerc� conform�ment au prescrit l�gal.

L'assembl�e g�n�rale peut nommer un commissaire m�me si cette d�signation n'est pas l�galement

obligatoire.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 15.- ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le deuxi�me lundi du mois de juin, � 18 heures,

au si�ge social ou dans tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale se tient extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le g�rant.

Les convocations se font par lettres recommand�es, adress�es aux associ�s, quinze jours au moins avant

l'assembl�e.

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-m�me

un associ� et qu'il ait le droit d'assister lui-m�me aux assembl�es.

Le g�rant ou le conseil de g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient

d�pos�es au lieu indiqu� par lui, cinq jours francs avant l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, est pr�sid�e par le g�rant le plus �g� ou, � son

d�faut, par l'associ� pr�sent le plus �g�.

Le pr�sident d�signe le secr�taire et l'assembl�e les scrutateurs. Ces personnes forment le bureau de

l'assembl�e, qui arr�te la liste des pr�sences.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre des parts

repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� portant sur une part sociale, le droit de vote sera exerc� par

l'usufruitier quel que soit l'objet de la d�lib�ration port�e � l'ordre du jour.

Si la soci�t� ne comporte qu'un associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il

ne peut les d�l�guer.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e

d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 16.- ANNEE SOCIALE

L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 17.- INVENTAIRE - BILAN

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, le g�rant ou le conseil de g�rance dresse un inventaire

contenant l'indication des valeurs mobili�res et immobili�res ainsi que de toutes dettes actives et passives de la

soci�t�, avec une annexe contenant en r�sum� tous ses engagements et ses dettes envers la soci�t�. A la

m�me date, le g�rant ou le conseil de g�rance forme le bilan et le compte de r�sultats dans lequel les

amortissements doivent �tre faits.

Article 18.- REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements

n�cessaires, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev�:

1. cinq pour cent minimum pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement devient facultatif lorsque la r�serve atteint dix pour cent du capital.

2. le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, le g�rant ou le conseil de g�rance peut proposer � l'assembl�e g�n�rale d'affecter tout ou partie

du b�n�fice net, apr�s pr�l�vement pr�vu sous 1, soit � des reports � nouveau, soit � des fonds de pr�vision

extraordinaires.

Article 19.- DISSOLUTION

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s'op�re par les soins du g�rant ou du conseil de g�rance agissant en qualit� de liquidateur et, �

d�faut, par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 181 et suivants du

Code des soci�t�s.

Article 20.- REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le

montant lib�r� et non amorti des parts.

Le solde b�n�ficiaire sera partag� entre les associ�s en proportion du nombre de parts qu'ils poss�dent,

chaque part conf�rant un droit �gal.

Les pertes �ventuelles seront support�es par les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'un

associ� puisse �tre tenu d'effectuer aucun versement au del� de son apport � la soci�t�.

Article 21.-DIVERS

En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne peut �tre requis d'apposition de scell�s sur l'actif de la

soci�t�, soit � la requ�te des associ�s, soit � la requ�te de leurs cr�anciers, h�ritiers ou ayants-droit.

Article 22.- ELECTION DE DOMICILE

R�serv� . au Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

TELS SONT LES STATUTS.

- Monsieur S�bastien MOERKERKE, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l'administration de la T.V.A. ou en vue d'adapter l'inscription de la soci�t� � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Olivier CASTERS, notaire.

Pi�ces d�pos�es : exp�dition du proc�s-verbal contenant refonte des statuts rapport de l'administrateur provisoire auquel est annex� un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� remontant � moins de trois mois.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/03/2011 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
10/09/2010 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
16/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 14.06.2010, DPT 10.08.2010 10403-0055-015
20/11/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
SOINS A DOMICILE MOERKERKE, EN ABREGE : S.A.…

Adresse
RUE NEUVE 17 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne

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