SOINS ET AIDES COORDONNES A DOMICILE

Dénomination : SOINS ET AIDES COORDONNES A DOMICILE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 433.991.460

Publication

10/08/2012

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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D�pos� au Greffe du

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au

Moniteur

belge

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D�nominationGreffier e (en entier) : Soins et aides coordonn�s � domicile

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : rue Neuve, 304970 Stavelot

N� d'entreprise : 433.991.460

Objet de l'acte : changement de statuts et de d�nomination

Conform�ment aux d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale du 23 f�vrier 2011 11 est proc�d� au changement de

d�nomination de l'asbl Soins et Aides coordonn�es � domicile (SACODO asbl) qui devient "Qualidom

association sans but lucratif' ainsi qu'� la modification des statuts :

Nouveaux statuts :

TITRE 1er,- D�nomination, si�ge social

Article 1er.L'association est d�nomm�e : QUALIDOM

Article 2.Son si�ge social est �tabli � 4960 Malmedy, Place de Rome, 19, arrondicement judiciaire de Verviers

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge. TITRE II. - But

Article 3.L'association a pour but de promouvoir la qualit� des soins et aides dispens�s aux personnes que la maladie, ie handicap ou l'isolement privent momentan�ment ou d�finitivement de l'autonomie n�cessaire pour maintenir ou restaurer leur �tat de sant� ou leurs contacts sociaux dans le cadre de leur domicile.

L'association n'a pour but ni de fournir elle-m�me ces soins et ces services ni de les coordonner.

Article 4.

L'association sera particuli�rement attentive au respect de l'esprit du D�cret relatif � l'agr�ment des centres de coordination des soins et de l'aide � domicile en vue de l'octroi de subventions et en particulier au libre choix du patient en ce qui concerne les intervenants dans les soins et aides qui lui sont prodigu�s.

Sa composition lui conf�re une position d � observatoire de la qualit� des soins et aides � domicile �.

Article 5.L'association exercera son activit� dans les communes suivantes : ,Liemeux, Malm�dy, Stavelot, Stoumont, Trois-Ponts, et Waimes. Ces six communes sont ci-apr�s d�sign�es : l'entit�.

Article 6.L'association entend r�aliser son but en :

a)en animant la concertation entre les diff�rents intervenants dans le domaine des soins et aides � domicile b)en menant des recherches-actions (mobilisation des ressources, supervision de la r�alisation, diffusion des r�sultats, lobbying des propositions, ...) dans le domaine de la qualit� des soins et aides � domicile c)en organisant toute information et toute r�flexion utiles � son objet, ou en y participant.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement et indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

TITRE III. - Membres

Section 1. - Admission

Article 7.Est membre, toute personne physique ou morale, priv�e ou publique, professionnelle ou b�n�vole, exer�ant ses activit�s au moins sur le m�me territoire que celui de l'association, et dont la fonction principale ou accessoire est en rapport avec les soins et les aides � domicile, � condition qu'elle en fasse la demande au conseil d'administration, soit accept�e par la majorit� simple des membres de ce dernier, signe pour accord le texte des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur, et se mette en r�gle de cotisation. Aux m�mes conditions, toute personne qui porte un int�r�t � l'am�lioration de la qualit� des soins et aides � domicile peut �tre membre de l'association,

Section 2. - D�mission, exclusion, suspension

Article 8.Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui n'a pas pay� la cotisation aff�rente � l'ann�e �coul�e au plus tard � l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 9.L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, et apr�s avoir entendu l'int�ress� s'il le souhaite.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOa 2.0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 10.Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur ou de la biens�ance, ou aux r�gles d�ontologiques.

TITRE IV. - Cotisations

Article 11 -L'assembl�e g�n�rale annuelle fixe la cotisation. Celle-cl ne pourra �tre sup�rieure � quarante

Euros

TITRE V. - Assembl�e G�n�rale

Article 12 -L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du

Conseil d'administration.

Article 13.L'Assembl�e G�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment de sa comp�tence

1� la modification des statuts sociaux

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3� l'approbation des budgets et des comptes;

4� la dissolution de l'association

5�1'exclusion d'associ�s.

Article 14.11 doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e, durant le premier semestre.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, par d�cision du conseil

d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins. Chaque r�union se tiendra

aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Article 15.L'assembi�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire au moins

huit jours avant l'assembl�e. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Doit �tre port�e � l'ordre du jour toute proposition sign�e par un vingti�me des membres pr�sents ou

repr�sent�s, sauf s'il s'agit d'une proposition de modification de statuts ou de dissolution de l'association.

Article 18.Tout membre peut se faire repr�senter par un mandataire qui doit aussi �tre membre. Chaque

membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 17.Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans

les cas pr�vus par la loi.

En particulier, l'assembl�e ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si l'objet de

celle-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'assembl�e r�unit les deux tiers des membres

Une modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix. Toutefois, si la modification

porte sur le but en vue duquel l'association s'est constitu�e, elle ne sera valable que si elle est vot�e par une

majorit� de quatre cinqui�mes des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e. Si les deux tiers des

membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde

assembl�e g�n�rale quI pourra d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents, mais ses' d�cisions

doivent �tre soumises � l'homologation du tribunal civil.

Article 18.Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux parle

Pr�sident et un administrateur.

Toute modification aux statuts, de m�me que toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur

doivent �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge.

TITRE VI. - Conseil d'administration

Article 19.L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� comme suit

1�) seront en un premier temps �lus, un nombre d'administrateurs �gal au nombre de communes de l'entit�

plus un, au moins un habitant de chaque commune de l'entit�, Tous doivent �tre membres de l'association et

poser individuellement leur candidature.

2�) Il sera ensuite proc�d� � la d�signation des autres membres de la mani�re suivante

- chaque conseil communal et chaque CPAS de l'entit� d�signe un repr�sentant (les fonctions de

repr�sentation du conseil communal et du CPAS peuvent �tre cumul�es) ;

- chaque service de coordination des soins et aides � domicile, actif sur l'entit� d�signe un repr�sentant;

- chaque conseil m�dical d'�tablissement de soins de l'entit� : un repr�sentant ;

- chaque maison de repos /maison de repos et de soins de l'entit� : un repr�sentant ;

- les m�decins g�n�ralistes de l'entit� ; au moins un repr�sentant par commune ;

- chaque service d'aide � domicile actif sur l'entit� : un repr�sentant;

- les sections locales de la Croix-Rouge actives sur une des communes de l'entit� : un repr�sentant par

section;

- le Centre de Guidance r�gional de Malm�dy : un repr�sentant;

- chaque mutuelle ayant des adh�rents dans l'entit� : un repr�sentant

- infirmiers(�res) : au moins un repr�sentant

- initiative d'habitation prot�g�e : un repr�sentant

- les tierces personnes, c'est � dire les personnes membres de l'association non repr�sent�es par l'un des

groupes susnomm�s : un nombre de repr�sentants �gal au nombre de communes de l'entit� ;

Article 20.Les candidatures des administrateurs vis�s � l'article 19 2� sont facultatives. Leur absence totale

ou partielle ne peut emp�cher le conseil d'administration d'�tre �lu et de fonctionner valablement.

b Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.0

Par contre, si une candidature est pr�sent�e, l'assembl�e g�n�rale doit proc�der au vote pour accepter ou

refuser la nomination.

Les diverses personnes physiques ou morales vis�es � l'article 19 2� ont enti�re libert� de s'organiser pour

proposer leur(s) candidat(s) � l'assembl�e g�n�rale. Elles peuvent notamment d�cider de regrouper plusieurs

d'entre elles par commune, ou entre diff�rentes communes, afin de proposer des candidats communs, en un

nombre qui peut �tre inf�rieur � celui que pr�voient les pr�sents statuts.

Un m�me administrateur peut �tre �lu � deux titres diff�rents, soit comme candidat individuel aux termes de

l'article 19, 1�, et comme candidat propos� selon les modalit�s de l'article 19, 2�, soit candidat propos� par

deux groupes diff�rents de personnes morales ou physiques vis�s � l'article 19, 2�.

Un administrateur �lu � plusieurs titres diff�rents dispose d'une seule voix.

Article 21 Les candidatures vis�es � l'article 19 peuvent �tre pr�sent�es oralement ou par �crit, au plus tard

avant que l'assembl�e g�n�rale n'aborde le point de l'ordre du jour concernant les nominations des

administrateurs.

Article 22.Le mandat des administrateurs est de quatre ans. Il est renouvelable.

Article 23.Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou � la demande d'un tiers de ses membres au

moins.

il ne peut statuer valablement que si au moins le quart de ses membres est pr�sent.

Le vote par procuration n'est pas admis.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, sign�es

par le pr�sident et un administrateur. Les extraits qui doivent en �tre produits sont sign�s par le pr�sident et un

administrateur.

Article 24.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de

l'assembl�e g�n�rale.

Article 25.Le conseil d'administra-tion engage le personnel requis par l'objet social.

Article 26.Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es et soutenues au nom

de l'association, par ie conseil d'administration, poursuivies avec diligence par le pr�sident ou un

administrateur.

TiTRE VII. - Bureau ex�cutif

Article 27.Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion quotidienne, la pr�paration des conseils et

des assembl�es, l'ex�cution de leurs d�cisions, ainsi que la convocation des assembl�es g�n�rales, � un

bureau ex�cutif compos� au moins du pr�sident, du vice-pr�sident, du secr�taire et du tr�sorier. D'autres

administrateurs peuvent � tout moment faire acte de candidature au bureau ex�cutif. Le conseil d'administration

statue sur leur candidature lors de sa plus proche r�union.

Le bureau ex�cutif comprendra au moins une personne active dans le domaine des soins et une dans le

domaine des aides � domicile.

Le conseil d'administration pourra d�mettre en tout temps de ses fonctions un membre du bureau ex�cutif.

Article 28.Le bureau ex�cutif se r�unit aussi souvent que l'exige la gestion courante de l'association, sur

convocation du pr�sident.

il ne peut statuer valablement que si au moins ia moiti� de ses membres sont pr�sents.

Le bureau ex�cutif peut en tout temps inviter des tiers � titre consultatif.

TITRE VIII. - R�glement d'ordre int�-rieur.

Article 29.Le conseil d'administration adoptera un r�glement d'ordre int�rieur.

Ce r�glement d'ordre int�rieur devra �tre port� � la connaissance de tous les membres.

TITRE IX - Budget et Comptes

Article 30.L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 31.Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

L'assembl�e g�n�rale pourra d�signer des commissaires aux comptes parmi ses membres, qui auront

acc�s � tous les documents, proc�s-verbaux et pi�ces comptables n�cessaires � leur mission.

Les comptes annuels de l'association depuis sa cr�ation ou tout au moins ceux se rapportant aux dix

derniers exercices annuels, seront d�pos�s au Greffe du Tribunal de Commerce de Verviers.

TITRE X. - Dispositions diverses.

Article 32.Le personnel engag� par le conseil d'administration pourra d�l�guer un repr�sentant avec voix

consultative, aux r�unions de toutes les instances de l'association.

Article 33.Toute r�union de l'une des instances de l'association commencera par la lecture et l'approbation

du.proc�s gerbai de la r�union pr�c�dente.

Article 34. En cas de dissolution de l'association, l'actif sera offert � une ou plusieurs autres associations

dont le but est similaire et dont le si�ge social est �tabli et les activit�s men�es sur l'entit�.

A d�faut, il sera r�parti entre les CPAS de l'entit� proportionnellement au nombre d'habitants de chaque

commune.

Article 35.Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� par la loi r�gissant les

associations sans but lucratif.

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"t�serv�

" au Moniteur belge

M0D 20

Volet B - Suite

L'ensemble du conseil d'administration d�missionne

Un nouveau conseil d'administration est nomm�. Il est compos� comme suit

Monsieur Tony WEBER Rue Albert Leclercqs, 57 4652 XHENDELESSE

Madame Myriam DONEUX Rue Moinerie, 54A 4800 PETIT-RECHAIN

Madame Christine GROSJEAN avenue des Villas, 4800 LAMBERMONT

Madame Merie-Charlotte SIX Rue du Roy, 60APP 6670 LIMERLEE

Madame F. LARGEFEUILLE Route du Sawetay, 3B 4845 JALHAY

Madame Val�rie KUPPER Beflevaux, 12A 4960 MALMEDY

Monsieur Fabrice LEONARD Verleumont, 45 b 4990 LIERNEUX

Madame D. FRANSOLET SYNE Champ Doy�re, 15 4970 STAVELOT

Madame Y. PETRE-VANNERUM Moulin du Ruy, 22 4987 STOUMONT

Monsieur L�on PROES Route de Floriheid, 103 4960 MALMEDY

Madame Nicole SIMON Thier de Coo, 15 4970 STAVELOT

Madame Joelle MARECHAL La Globe, 28 4987 STOUMONT

Madame Francine WARLAND Route de Malmedy, 10 4950 WAIMES

Madame V. MATHONET Ster, 14 A 4970 STAVELOT

Madame Agnes REMACLE Voie de Butgenbach, 11 4950 WAIMES

Madame VANDEMOORTELE Avenue Monbijou, 4/A 4960 MALMEDY

Monsieur A. COLLARD Avenue du Panorama, 32 4970 STAVELOT

Madame Floriane LAMBRECHTS Al Gofe, 19 4960 MALMEDY

Monsieur Andr� HOTERMANS Chevron, 64 4987 STOUMONT

Monsieur GODYRue la Falize, 20 4990 LIERNEUX

Monsieur Jean-Jacques COUNET Rue des Villas, 3 4980 TROIS-PONTS

Monsieur Philippe DUTILLEUX Place de Rome, 19 4960 MALMEDY

Monsieur Philippe NOEL Ligneuville, Vieille Voie, 6 4960 MALMEDY

Monsieur Patrick MARICHAL Boussire, route d'Esp�rance, 108 4960 MALMEDY

Madame BEMELMANS Avenue des Longues Waides, 5 4802 HEUSY

Monsieur Andr� GERARD Cheneux, 4 4970 STAVELOT

Madame Myriam DEPIERREUX Rue du Doyard, 40 4490 LIERNEUX

Madame Linda KOHNEN Rue de Malmedy, 2 4950 WAIMES

Composition du Bureau :

Philippe Dutilleux est nomm� Pr�sident du C.A.

Valerie Kupper est nomm�e vice-pr�sidente

Michel Gody et nomm� secr�taire

Patrick Marichal est nomm� tr�sorier

Philippe Dutilleux, Pr�sident de l'association, aura pouvoir de repr�senter l'association � l'�gard de tiers

Le pro�s verbal de l'Assembl�e g�n�rale est joint

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOINS ET AIDES COORDONNES A DOMICILE

Adresse
RUE NEUVE 30 4970 STAVELOT

Code postal : 4970
Localité : STAVELOT
Commune : STAVELOT
Province : Liège
Région : Région wallonne

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