SOINS INFIRMIERS DU PLATEAU

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOINS INFIRMIERS DU PLATEAU
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 635.492.530

Publication

14/08/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15313380*

Déposé

12-08-2015

Greffe

0635492530

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Soins Infirmiers du Plateau

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Extrait de l acte reçu par Maître José MEUNIER, Notaire à Olne, le 10 août 2015, en cours d'enregistrement. Il résulte que:

1°. Fondateurs : 1. Madame FRANCOIS Nathalie Josette Vicky Ghislaine, née à Rocourt le vingt-deux février mil neuf cent septante-six, divorcée et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4890 Thimister-Clermont, Tribezone 8.

2. Monsieur SOUKA François Robert Christian, né à Liège le quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-deux, célibataire et déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale avec Madame BRICK Nathalie Marie-Lise Léonce, domicilié à 4630 Soumagne, Rue de la Haisse 16.

2°. Forme : société privée à responsabilité limitée.

3°. Dénomination : Soins Infirmiers du Plateau

4°. Siège social : 4890 Thimister-Clermont, Tribezone 8.

5°. Durée : illimitée.

6°. Objet social : La société a pour objet, tant pour compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, tant en Belgique qu à l'étranger : l'exploitation, en son nom personnel ou par sous-traitance, d'une entreprise spécialisée en soins infirmiers, à domicile ou en cabinet, prises de sang, pansements, injections, soins palliatifs, pédicurie et réflexologie plantaire, ainsi que leurs tarifications.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, à lui procurer des matières premières, à faciliter l écoulement de ses produits ou la prestation de ses services.

Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

La société peut exercer les fonctions d administrateur, de gérant, de liquidateur et autres mandats ou fonctions analogues dans d autres sociétés.

7°. Capital social : dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.

Souscription par apport en espèces

Les comparants déclarent souscrire en espèces la totalité des parts, comme suit :

1. Madame FRANCOIS Nathalie, prénommée : nonante-trois (93) parts sociales, soit neuf mille trois cents euros (9.300,00 ¬ ).

2. Monsieur SOUKA François, prénommé : nonante-trois (93) parts sociales, soit neuf mille trois

cents euros (9.300,00 ¬ ).

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Tribezone 8

4890 Thimister-Clermont

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

(18.600,00 ¬ ).

Libération

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un

tiers, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 ¬ ) se trouve à la

disposition de la société, par un versement en espèces qu ils ont effectué à un compte spécial ouvert

au nom de la société en formation auprès de la banque ING (agence de Soumagne).

Une attestation de l organisme dépositaire a été établie en date du sept août deux mille quinze et

déposée en mains du Notaire soussigné.

8°. Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés

ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la

qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Pouvoirs du gérant

Les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est

présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à l article 257 du code des sociétés,

accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social de la société,

sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,

employés ou non de la société.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux ou interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice, par le gérant s il n y en a qu un seul ou par deux gérants agissant

conjointement s ils sont plusieurs.

Toutefois, uniquement dans le cadre de la gestion journalière, pour des opérations dont le montant

ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de cinq mille euros (5.000,00 ¬ ), la société est

valablement représentée par un seul gérant.

Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs

mandats.

Rémunération

L'assemblée générale décide de la gratuité ou non du mandat de gérant.

Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. II peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci

incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa

charge par décision judiciaire.

9°. Assemblée générale : L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier

vendredi du mois de juin, à vingt heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant un cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative

de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute

personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Présidence Délibérations Procès verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

10°. Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

11°. Réserves  Répartition des bénéfices : L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il sera prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteindra le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Boni de liquidation.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

À l instant, les comparants ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Liège, division Verviers lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mille seize.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille dix-sept.

3) Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :

- Madame FRANCOIS Nathalie Josette Vicky Ghislaine, née à Rocourt le vingt-deux février mil neuf

cent septante-six, prénommée, domiciliée à 4890 Thimister-Clermont, Tribezone 8 ;

- Monsieur SOUKA François Robert Christian, né à Liège le quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-

deux, prénommé, domicilié à 4630 Soumagne, Rue de la Haisse 16 ;

Ici présents, qui acceptent, et déclarent avoir les capacités de gestion requises par la loi, avec

pouvoir de gestion journalier, financier, administratif et commercial.

Les gérants sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société

conformément à l article 10 des statuts.

Le mandat des gérants est rémunéré. Leurs émoluments seront fixés hors la présence du Notaire

instrumentant.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société en formation.

4) Les comparants ne désignent pas de commissaire, la société n y étant pas tenue.

Engagements pris au nom de la société en formation

Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts

Les gérants non statutaires reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier juillet deux mille quinze par Madame Nathalie FRANCOIS et Monsieur François SOUKA, précités, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale. Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement dans le seul but d être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège - division Verviers. Déposé en même temps : - expédition de l'acte de constitution.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
SOINS INFIRMIERS DU PLATEAU

Adresse
TRIBEZONE 8 4890 THIMISTER-CLERMONT

Code postal : 4890
Localité : Clermont
Commune : THIMISTER-CLERMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne