SOL+

Dénomination : SOL+

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 846.617.582

Publication

12/01/2015

�� MCC WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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i Grollint Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise ` BE 0846.617.582

D�nomination

(en entier) : SOL+

(en abr�g�) :

Forme juridique : SCRLFS

Si�ge : Rue de Maastricht 49, 4651 Battice (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Transfert du si�ge social

Le si�ge social est transf�r� rue de Maestricht n'70 4651 Battice.

Andr� JACQUINET

Administrateur-d�l�gu�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

24/01/2013

�� Mad POF 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� an Grefte da

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

1 1 ; , 2013

Gre

N� d'entreprise : 0846.617.582 D�nomination (en entier): SOL+

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� so. iale

Si�ge : route de Maestricht, 49 � 4651 HERVE (BATTICE) (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : MODIFICATION DU NOMBRE DE PARTS SOCIALES SUPPRESSION DES PARTS DE TYPE B MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL MODIFICATION DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS

Aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� le sept janvier deux mil treize par Ma�tre V�ronique SMETS, Notaire � Herve, suivi de la mention: �Enregistr� deux r�les renvoi � Herve, le neuf janvier 2013 Vol. 5/30 Fol. 33 Case 17 Re�u vingt-cinq euros -25,00- L'inspecteur principal�, il appert que la soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e � Finalit� Sociale �SOL+ �, ayant son si�ge social � Herve (Battice), route de Maestricht, 49, constitu�e suivant acte dress� par le Notaire V�ronique SMETS, soussign�, en date du onze juin deux mil douze, publi� aux Annexes du Moniteur Belge du vingt-six juin suivant, sous le num�ro 12112340, inscrite au registre des personnes morales de Verviers sous le num�ro 0846.617.582.

' En pr�sence de

1. La Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � ENERSOL �, ayant son si�ge social � 4651 Herve (Battice), route de Maastricht, 49, constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Emmanuel VOISIN, Notaire � Oison,: en date du vingt-deux juin deux mil cinq, publi� par extraits aux annexes du Moniteur Belge du cinq juillet suivant, sous le num�ro 05095487, dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'une' assembl�e g�n�rale extraordinaire dont le proc�s-verbal a �t� dress� par le Notaire soussign� en date du dix mars deux mil dix, publi� aux annexes du Moniteur Belge du vingt-cinq mars suivant, sous le num�ro 10043608, inscrite au Registre des Personnes Morales de Verviers sous le num�ro 0874.697,993, assujettie � la taxe sur la valeur ajout�e sous le num�ro BE 874.697.993,

Ici repr�sent�e par son g�rant statutaire, Monsieur Samuel BRAGARD, ci-apr�s plus amplement nomm�. D�tentrice de quarante-huit (48) parts sociales de type A.

2. La Soci�t� Anonyme � ISSOL � ayant son si�ge social � 4821 Oison, rue du Progr�s, 18, constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Alain CORNE, notaire � Verviers, en date du treize f�vrier deux mil six, publi� par extraits aux annexes du Moniteur Belge du premier mars suivant, sous le num�ro 06042409, dont les statuts ont �t� modifi�s aux termes d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire dont le proc�s-verbal a �t� dress� par le Notaire Alain CORNE, � Verviers, en date du trois septembre deux mil dix, publi� aux annexes du Moniteur Belge du seize septembre suivant, sous le num�ro 10135854, inscrite au Registre des Personnes Morales de Verviers sous le num�ro 0879.446.738, assujettie � la taxe sur la valeur ajout�e sous le num�ro BE 879.446.738,

Ici repr�sent�e, conform�ment � ses statuts, par deux administrateurs agissant conjointement, savoir

- Monsieur VAN LANGENACKER Olivier Pascal Christian (NN : 81.04.22 265-28), n� � Li�ge, le vingt-deux avril mil neuf cent quatre-vingt-un, c�libataire, demeurant et domicili� � Vis�, rue des R�collets, 48 bo�te A 1. D�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale.

- Monsieur QUITTRE Laurent Jos� Damien (NN : 71.04.16 307-53), n� � Verviers, le seize avril mil neuf cent septante et un, �poux de Madame Maria DE LOS REYES, demeurant et domicili� en Espagne, � Madrid, Calle Alcalde Sainz de Baranda, 4-8B.

loi repr�sent� par Monsieur VAN LANGENACKER Olivier, pr�nomm�, en vertu d'une procuration sous seing priv� dat�e du quatre janvier deux mil treize, qui restera ci-annex�e.

Tous deux renomm�s � cette fonction aux termes d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale en date du huit juin, deux mil douze, en cours de publication aux annexes du Moniteur Belge.

D�tentrice de cinquante (50) parts sociales de type A.

3. Monsieur BRAGARD Samuel Pierre Beno�t (NN ; 81.09.08 243-20), n� � Li�ge, le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-un, �poux de Madame Laure Fabienne HERMAN, n�e � Verviers, le quatorze janvier mil neuf cent quatre-vingt, demeurant et domicili� � Herve (Charneux), Bois del Fiesse, 611.

Mari� sous le r�gime de la s�paration des biens aux termes de son contrat de mariage re�u par le Notaire soussign�, en date du dix-huit octobre deux mil six. R�gime non modifi� � ce jour tel qu'il le d�clare.

D�tenteur d'une (1) part sociale de type A.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serve:

au.

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

4. Monsieur JACQUINET Andr� Auguste Fran�ois (NN: 57.05.22 367-11), n� � Charneux, le vingt-deux mai

mil neuf cent cinquante-sept, �poux de Madame Bernadette Marie Octavie Colette BOMBOIR, n�e � Thimister,

le neuf septembre mil neuf cent cinquante-huit, demeurant et domicili� � Herve (Chameux), Renouprez, 849.

Mari� sous le r�gime de la s�paration des biens aux termes de sort contrat de mariage re�u par Ma�tre Philippe

BINET, Notaire � Aubel, en date du vingt-quatre ao�t mil neuf cent quatre-vingt-huit. R�gime non modifi� � ce

jour te! qu'il le d�clare.

D�tenteur d'une (1) part sociale de type A.

Ensemble : cent parts sociales de type A.

L'assembl�e g�n�rale a pris les r�solutions suivantes, � l'unanimit�:

PREMIERE RESOLUTION MODIFICATION DU NOMBRE DE PARTS SOCIALES

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier le nombre de parts sociales existantes et de passer de cent (100)

parts sociales d'une valeur nominale de mille euros (1.000 E) chacune � mille (1.000) parts sociales d'une

valeur nominale de cent euros (100,00 E) chacune.

Le nombre de parts sociales de chaque associ� est donc multipli� par dix.

DEUXIEME RESOLUTION -- SUPPRESSION DE LA DISTINCTION ENTRE LES PARTS SOCIALES DE

TYPE A ET LES PARTS SOCIALES DE TYPE B

L'assembl�e g�n�rale d�cide de supprimer la distinction entre les parts sociales de type A et les parts sociales

de type B.

li n'y a donc plus qu'une seule cat�gorie de parts sociales

TROISIEME RESOLUTION -- MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

L'assembl�e g�n�rale dispense tout d'abord le Notaire soussign� de reproduire aux pr�sentes le rapport et la

situation active et passive pr�vus par l'article 413 du Code des Soci�t�s, lesdits documents seront annex�s aux

pr�sentes.

Et apr�s avoir approuv� rapport et situation active et passive, l'assembl�e g�n�rale d�cide de remplacer l'article

3, alin�a 2 des statuts.

Cet alin�a sera d�sormais ainsi libell�

� elle peut notamment r�aliser, exclusivement en faveur de ses membres, des installations de production

d'�nergies renouvelables selon le principe du tiers investisseur. Elle fournit �galement � ses membres un

support et des conseils en mati�re de gestion �nerg�tique. �

Il en sera tenu compte pour la refonte des statuts,

QUATRIEME RESOLUTION MODIFICATION DE L'ARTICLE TREIZE ALINEA QUATRE DES STATUTS

L'assembl�e d�cide de remplacer l'article 13, alin�a 4 des statuts.

Cet alin�a sera d�sormais ainsi'libell�

� Le mandat des administrateurs est gratuit. �

CINQUIEME RESOLUTION - COORDINATION DES STATUTS POUR LES METTRE EN CONCORDANCE

" AVEC LES RESOLUTIONS QUI PRECEDENT

Les statuts seront modifi�s pour tenir compte des changements intervenus suite aux r�solutions prises lors de

la pr�sente assembl�e.

SIXIEME RESOLUTION - POUVOIRS

Tous pouvoirs sont conf�r�s au Conseil d'Administration pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Documents d�pos�s au greffe en m�me temps que les pr�sentes:

l'exp�dition du PV d'AGE

les statuts coordonn�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/06/2012

��Mod PDF t1.1

Ne�ti.135 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mi ose au Grof`c du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

5J 1N 2022

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D�nomination (en entier): SOL+

(en abr�g�):

Forme juridique : Si�ge :

(adresse compl�te) Objet(s) de l'acte : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale route de Maestricht, 49 � 4651 HERVE (BATTICE)

CONSTITUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge D'un acte re�u par Ma�tre V�ronique SMETS, Notaire � Herve, le onze juin deux mil douze suivi de la mention: � Enregistr� six r�les -- renvoi � Herve, le douze juin 2012 Vol. 5/29 FoI.70 case 14 Re�u vingt-cinq euros -25,00- L'inspecteur principal �, il appert que:

1. La Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � ENERSOL �, ayant son si�ge social � 4651 Herve (Battice), route de Maastricht, 49, constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Emmanuel VOISIN, Notaire � Dison, en date du vingt-deux juin deux mil cinq, publi� par extraits aux annexes du Moniteur Belge du cinq juillet suivant, sous le num�ro 05095487, dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire dont le proc�s-verbal a �t� dress� par le Notaire soussign� en date du dix mars deux mil dix, publi� aux annexes du Moniteur Belge du vingt-cinq mars suivant, sous le num�ro 10043608, inscrite au Registre des Personnes Morales de Verviers sous le num�ro 0874.697.993, assujettie � la taxe sur la valeur ajout�e sous le num�ro BE 874.697.993.

Ici repr�sent�e par son g�rant statutaire, Monsieur Samuel BRAGARD, ci-apr�s plus amplement nomm�.

2. La Soci�t� Anonyme � 1SSOL �, ayant son si�ge social � 4821 Dison, rue du Progr�s, 18, constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Alain CORNE, notaire � Verviers, en date du treize f�vrier deux mil six, publi� par extraits aux annexes du Moniteur Belge du premier mars suivant, sous le num�ro 06042409, dont les statuts ont �t� mcdifi�s aux termes d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire dont le proc�s-verbal a �t� dress� par le Notaire Alain CORNE, � Verviers, en date du trois septembre deux mil dix, publi� aux annexes du Moniteur Belge du seize septembre suivant, sous le num�ro 10135854, inscrite au Registre des Personnes Morales de Verviers sous le num�ro 0879.446.738, assujettie � la taxe sur la valeur ajout�e sous le num�ro BE 879.446.738.

Ici repr�sent�e, conform�ment � ses statuts, par deux administrateurs agissant conjointement, savoir :

- Monsieur QUITTRE Laurent Jos� Damien (NN : 71.04.16 307-53), n� � Verviers, le seize avril mil neuf cent septante et un, �poux de Madame Maria DE LOS REYES, demeurant et domicili� en Espagne, � Madrid, Calte Alcalde Sainz de Baranda, 4-8B.

- Monsieur VAN LANGENACKER Olivier Pascal Christian (NN : 81.04.22 265-28), n� � Li�ge, le vingt-deux avril mil neuf cent quatre-vingt-un, c�libataire, demeurant et domicili� � Vis�, rue des R�collets, 48 bo�te A 1,

D�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale,

Tous deux renomm�s � cette fonction aux termes d'une d�cision de rassembl�e g�n�rale en date du huit juin deux mil douze, en cours de publication aux annexes du Moniteur Belge,

3. Monsieur BRAGARD Samuel Pierre Beno�t (NN : 81.09.08 243-20), n� � Li�ge, le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-un, �poux de Madame Laure Fabienne HERMAN, n�e � Verviers, le quatorze janvier mil neuf cent quatre-vingt, demeurant et domicili� � Herve (Charneux), Bois del Fiesse, 611.

Mari� sous le r�gime de la s�paration des biens aux termes de son contrat de mariage re�u par le Notaire soussign�, en date du dix-huit octobre deux mil six. R�gime non modifi� � ce jour tel qu'il le d�clare.

Mentionner s'Ur ia derni�re-page-du-Volet-B-:- - Au-recto-Nom-et qualit�-du notaire instrumentant ou de-la-personne ou des personnes -

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

1 4 4. Monsieur JACQUINET Andr� Auguste Fran�ois (NN: 57.05.22 367-11), n� � Charneux, le vingt-

deux mai mil neuf cent cinquante-sept, �poux de Madame Bernadette Marie Octavie Colette BOMBOIR, n�e � Thimister, le neuf septembre mil neuf cent cinquante-huit, demeurant et domicili� � Herve (Charneux), Renouprez, 849.

Marie sous le r�gime de la s�paration des biens aux termes de son contrat de mariage re�u par Ma�tre Philippe BINET, Notaire � Aubel, en date du vingt-quatre ao�t mil neuf cent quatre-vingt-huit. R�gime non modifi� � ce jour tel qu'il le d�clare,

ont constitu� une soci�t� et arr�t� les statuts d'une soci�t� commerciale et dresser les statuts d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale sous la d�nomination "SOL+", dont le si�ge social sera �tabli � 4651 Herve (Battice), route de Maestricht, 49, et au capital initial de CENT MILLE EUROS (100.000,00 � ), repr�sent� par cent (100) parts sociales d'une valeur nominale de mille euros (1.000,00 � ) chacune.

Les comparants d�clarent que les cent (100) parts sociales sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de mille euros (1.000,00 � ), chacune comme suit :

- par la sooi�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ENERSOL � : quarante-huit (48) parts

sociales de type A, soit pour quarante-huit mille euros (48.000,00 � ) ; par la soci�t� anonyme � ISSOL � : cinquante (50) parts sociales de type A, soit pour cinquante mille euros (50.000,00 � ) ;

par Monsieur Samuel BRAGARD, pr�nomm� : une (1) part sociale de type A, soit pour mille (1.000,00 � ) ;

par Monsieur Andr� JACQUINET, pr�nomm� : une (1) part sociale de type A, soit pour mille (1.000,00 � ) ;

Soit ensemble : cent (100) parts sociales de type A, soit pour cent mille euros (100.000,00 � ).

Les comparants d�clarent que chacune des parts sociales de type A est lib�r�e � concurrence de la totalit�, par le versement d'une somme de cent mille euros (100.000,00 � ), pr�alablement � la constitution de la soci�t� :

- par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ENERSOL � � concurrence de quarante-

huit mille euros (48.000,00 � ) ;

par la soci�t� anonyme � ISSOL � � concurrence de cinquante mille euros (50.000,00

� ) ;

par Monsieur Samuel BRAGARD, pr�nomm�, � concurrence de mille euros (1.000,00

� )

par Monsieur Andr� JACQUINET, pr�nomm�, � concurrence de mille euros (1.000,00

� ).

STATUTS

OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'�tranger, la promotion des �nergies renouvelables en lien avec le d�veloppement de l'�conomie locale dans l'esprit des objectifs du d�veloppement durable.

Elle peut notamment r�aliser des installations de production d'�nergies renouvelables selon le principe du tiers-investisseur.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre mode dans toutes soci�t�s, entreprises et associations, tant en Belgique qu'� l'�tranger, ayant un objet similaire ou connexe.

Elle peut faire en g�n�ral, toutes op�rations industrielles, commerciales, agricoles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie � son objet ou susceptibles d'en favoriser la r�alisation et le d�veloppement.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur. Conform�ment � l'article 661 du Code des soci�t�s, les activit�s vis�es � l'article trois des pr�sents statuts ont pour but de proposer aux organisations du secteur non marchand, un circuit court int�gr� pour le financement, la fabrication, l'installation et le recyclage des installations photovolta�ques en recourant au maximum � des produits et des services locaux en vue de soutenir l'emploi local et de r�duire l'impact environnemental.

Ces activit�s n'assignent pas pour but principal � la soci�t� de procurer aux associ�s un b�n�fice patrimonial indirect. Dans cette optique, les relations commerciales avec des associ�s doivent �tre conformes aux tarifs et usages pratiqu�s par ceux-ci dans les m�mes conditions avec des tiers. Chaque ann�e, l'organe d'administration fera rapport sp�cial sur la mani�re dont la soci�t� a veill� � r�aliser le but qu'elle s'est fix�. Ce rapport �tablira notamment que les d�penses relatives aux investissements, aux frais de fonctionnement et aux r�mun�rations sont con�ues de fa�on � privil�gier la r�alisation du but social de la soci�t� Ce rapport sp�cial sera int�gr� au rapport de gestion �tabli conform�ment � l'article 411 du Code des Soci�t�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

-t G�RANCE

La soci�t� est administr�e par un Conseil d'administration compos� de trois membres au moins,

associ�s ou non, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale des associ�s pour une dur�e de cinq ans.

Ils sont r��ligibles,

Ils sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

Le mandat des administrateurs est gratuit sauf d�cision contraire de l'Assembl�e g�n�rale,

En cas de vacance d'une place ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de d�c�s,

d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans

ce cas, l'Assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive.

L'administrateur ainsi nomm� ach�ve le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Pouvoirs

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la r�alisation de l'objet

social ainsi que pour la gestion de la soci�t�, Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi

ou les statuts � l'Assembl�e G�n�rale est de sa comp�tence.

Il peut faire tous les actes d'administration aussi bien que de disposition. Il peut notamment

accepter toutes sommes et valeurs - acqu�rir, ali�ner, �changer, donner et prendre en location et

hypoth�quer tous droits et biens meubles et immeubles - contracter des emprunts avec garantie

hypoth�caire ou autre, (� l'exception d'emprunts obligataires) - accorder des pr�ts, accepter tous

cautionnements et hypoth�ques; renoncer � tous droits r�els et autres; de toutes garanties,

privil�ges et hypoth�ques, donner mainlev�e avec ou sans paiement, �margements, oppositions ou

saisies; donner dispense d'inscription d'office; effectuer ou permettre des paiements avec ou sans

subrogation - renoncer en quelque cas que ce soit, se d�sister ou acquiescer, conclure tous

compromis, faire appel � l'arbitrage et accepter des d�cisions arbitrales, consentir �ventuellement

des ristournes - engager, suspendre ou licencier du personnel, d�terminer son traitement et ses

attributions.

Le Conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs en tout ou en partie � un ou plusieurs de ses

membres ou � des tiers. Ainsi, il pourra notamment confier ia gestion journali�re de ia coop�rative �

un Administrateur d�l�gu�.

Il �tablit le r�glement d'ordre int�rieur le cas �ch�ant.

Le Conseil d'administration peut �lire parmi ses membres un Pr�sident.

Contr�le

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations �

constater dans les comptes annuels est confi� � un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut

des R�viseurs d'Entreprises.

Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, renouvelable et ne peuvent

�tre r�voqu�s que pour justes motifs.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le nombre de commissaires et fixe leurs �moluments.

Toutefois, si la soci�t� r�pond aux crit�res fix�s par l'article 15 du Code des soci�t�s, la nomination

d'un ou de plusieurs commissaires est facultative.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation

et de contr�le des commissaires,

ASSEME3L�E G�N�RALE

L'assembl�e g�n�rale constitue le pouvoir souverain de la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s,

Chaque part donne droit � une voix.

Les d�cisions prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les associ�s, m�me pour les

absents ou dissidents,

L'assembl�e est pr�sid�e par l'Administrateur-d�l�gu� ou, � d�faut, par le plus �g� des associ�s

titulaires des parts de type A.

Le pr�sident d�signe le secr�taire.

L'assembl�e choisit deux scrutateurs parmi les associ�s.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit le dernier lundi du mois de juin � dix-huit heures � l'endroit

indiqu� dans les convocations.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un

samedi.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un fond� de pouvoir, pourvu que

celui-ci soit lui-m�me associ�,

L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation du Conseil d'Administration, adress�e quinze jours

au moins avant la date de la r�union, par simple lettre adress�e aux associ�s.

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es et ce dans chacune des cat�gories de parts sociales.

Nul ne peut prendre part au vote � l'assembl�e g�n�rale pour un nombre de voix d�passant le dixi�me des voix attach�es aux parts repr�sent�es ; ce pourcentage est port� au vingti�me lorsqu'un ou plusieurs associ�s ont la qualit� de membre du personnel engag� par la soci�t�. A parit� de voix, le Pr�sident de l'Assembl�e a voix pr�pond�rante,

Lorsque les d�lib�rations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticip�e de la soci�t�, l'Assembl�e G�n�rale ne sera valablement constitu�e que si l'objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et si les soci�taires pr�sents ou repr�sent�s repr�sentent au moins les trois-quarts du capital social et ce dans chacune des cat�gories de parts sociales.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et !a nouvelle assembl�e g�n�rale d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification n'est admise que si elle r�unit les trois-quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es et ce dans chacune des cat�gories de parts sociales.

Sous r�serve des r�gles particuli�res �tablies par les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rera suivant les r�gles pr�vues � l'article 558 du Code des soci�t�s.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es par l'organe de gestion chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

L'assembl�e doit �tre convoqu�e si des associ�s repr�sentant au moins un-cinqui�me du capital social en font la demande.

Dans ce cas, elle doit �tre convoqu�e dans le mois de la r�quisition.

EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES

exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Chaque ann�e, l'organe de gestion dressera l'inventaire et �tablira les comptes annuels.

Affectation du r�sultat

Sur le r�sultat tel qu'il r�sulte des comptes annuels arr�t�s par l'organe de gestion, il est pr�lev� au moins cinq pour cent pour constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur proposition du conseil d'administration.

Le dividende attribu� aux parts sociales ne peut d�passer me taux d'int�r�t fix� par le Roi en ex�cution de la loi du vingt juillet mil neuf cent cinquante-cinq portant institution d'un Conseil national de la coop�ration, appliqu� au montant effectivement lib�r� des parts.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, d�duction faite des provisions et dettes.

pour la distribution de dividendes et tanti�mes, l'actif net ne peut comprendre

-1 �) le montant non encore amorti des frais d'�tablissement;

- 2�) sauf cas exceptionnel � mentionner et � justifier dans l'annexe aux comptes annuels, le montant non encore amorti des frais de recherche et de d�veloppement,

Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit �tre restitu�e par les b�n�ficiaires de cette distribution si la soci�t� prouve que les b�n�ficiaires connaissaient l'irr�gularit� des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances,

Acompte sur dividendes

L'organe de gestion peut d�cider le paiement d'un ou de plusieurs acomptes � imputer sur le dividende qui sera distribu� sur les r�sultats de l'exercice conform�ment aux articles 618 et 619 du Code des soci�t�s.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�rera par les soins de liquidateur(s) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale et dont la d�signation aura �t� homologu�e par le tribunal de commerce comp�tent conform�ment � l'article 184 du Code des soci�t�s.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code des soci�t�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge h L'assembl�e d�terminera, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

Chaque ann�e, le(s) liquidateur(s) soumettront � l'assembl�e g�n�rale les r�sultats de la liquidation avec l'indication des causes qui ont emp�ch� celle-ci d'�tre termin�e.

L'assembl�e se r�unira sur convocation et sous la pr�sidence du liquidateur ou de l'un d'eux, conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts.

Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net servira d'abord � rembourser le montant du capital lib�r�.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situations et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est affect� � une organisation ou un projet qui se rapprochera le plus possible du but social. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Et � l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, tous les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, ont d�cid� de prendre les r�solutions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale :

1. NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide de nommer � la fonction d'administrateurs :

- Monsieur Andr� JACQUINET, pr�nomm�,

- Monsieur Samuel BRAGARD, pr�nomm�,

- Monsieur Laurent QUITTRE, pr�nomm�,

- Monsieur Olivier VAN LANGENACKER, pr�nomm�,

qui acceptent. Ces mandats sont attribu�s pour une dur�e de cinq ans.

2. EMOLUMENTS

Le mandat des administrateurs est gratuit.

3. COMMISSAIRES

Il n'est pas nomm� de commissaire.

4. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mil quatorze.

5. CLOTIJRE EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social, commenc� ce jour, sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mil treize,

6. REPR SE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

1�- Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts :

Toujours � l'unanimit�, les comparants d�cident que toutes les op�rations faites et tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises par Monsieur Andr� JACQUINET, pr�nomm�, au nom et ou pour compte de la soci�t� en formation depuis le premier juin deux mil douze, sont reprises par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Les comparants d�clarent savoir que pareille ratification, expresse ou tacite, appartiendra � l'organe de gestion d�s que la soci�t� jouira de la personnalit� morale.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe du tribunal comp�tent.

2�- Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire :

N Mandat

Les autres comparants d�clarent constituer pour mandataire Monsieur Andr� JACQUINET, pr�nomm�, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conform�ment � l'article 13 bis du Code des soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, pour le compte de la soci�t� en formation ici constitu�e, d�s ce jour jusqu'� la date du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe du tribunal comp�tent. Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit �galement en son nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire),

131 Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

7. PRE IER CONSEIL D'ADMINISTRATION

R�serv�

N au _1

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

A l'instant, le conseil d'administration �tant constitu�, celui-ci d�clare se r�unir valablement aux fins

de proc�der � la nomination d'un administrateur-d�l�gu� et de d�l�guer des pouvoirs.

A l'unanimit�, le conseil d�cide d'appeler aux fonctions d'administrateur-d�l�gu� Monsieur Andr�

JACQUINET, pr�nomm�.

L'administrateur-d�l�gu� est charg� de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de

la soci�t� en ce qui concerne cette gestion.

Le mandat de l'administrateur-d�l�gu� ainsi nomm� est gratuit.

L'administrateur-d�l�gu� est autoris� � engager seul la soci�t� et � effectuer des versements pour

un montant maximum de cent mille euros (100.000,00 � ).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

V�ronique SMETS, Notaire.

Document d�pos�.- en m�me temps que les pr�sentes au greffe du Tribunal de Commerce: l'exp�ditign de, ('�ct�'c�nstitutif.

4" , . �s l'" . ?' r5

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Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Adresse
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Code postal : 4651
Localité : Battice
Commune : HERVE
Province : Liège
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