SOL ORIENS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOL ORIENS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.609.603

Publication

02/05/2014 : DEMISSION+NOMINATION+CESSION PARTS+TRF SIEGE SOCIAL
L'assemblée générale extraordianire du 31 mars 2014 acte:

1 .La démission de Monsieur GÛNDUZ Yadiger, N.N : 61.07.21-567-36, domicilié à 4800 VERVIERS Rue de

Limbourg n°32/1, de son poste de gérant, en date du 31 mars 2014.

2.La démission de Madame GÛL Serap, Allemande, née le 01/10/1965 à Akdagmadeni, domiciliée à 52078

AACHEN Josef Von Gôrresstrasse n°12, de son poste de gérante, en date du 31 mars 2014.

3.La nomination de Monsieur MOORS Wilhelmus, Hollandais, né le 11.08.1966 à Stevensweert, domicilié à 6051 AC MONFORT (Pays-Bas) Huys Bongerdweg n°55, au poste de gérant, à partir du 1er avril 2014,

4.Le transfert du siège social à 4731 RAEREN Aachenerstasse n°7 à partir du 1er avril 2014.

5.La cession de trente-trois (33) parts sociales de Monsieur GÛNDUZ Yadiger, N.N : 61.07.21-567-36, domicilié à 4800 VERVIERS Rue de Limbourg n°32/1 à Monsieur MOORS Wilhelmus, Hollandais, né le 11.08.1966 à Stevensweert, domicilié à 6051 AC MONFORT (Pays-Bas) Huys Bongerdweg n°55, en date du

31 mars 2014.

6.La cession de dix (10) parts sociales de Madame GÛNES Melek, Allemande, née le 12/04/1975 à Aachen,

domiciliée à 52078 AACHEN Rasostrasse n"6 à Monsieur MOORS Wilhelmus, Hollandais, né le 11.08.1966 à Stevensweert, domicilié à 6051 AC MONFORT (Pays-Bas) Huys Bongerdweg n°55, en date du 31 mars 2014. 7.La cession de vingt-deux (22) parts sociales de Monsieur GÛNES Ozcan, Turque, né le 24/04/1964 à

Ankara, domicilié à 52078 AACHEN Rasostrasse n°6 à Monsieur MOORS Wilhelmus, Hollandais, né le 11.08.1966 à Stevensweert, domicilié à 6051 AC MONFORT (Pays-Bas) Huys Bongerdweg n"55, en date du

31 mars 2014.

8.La cession vingt-quatre (24) parts sociales de Madame GÛL Serap, Allemande, née le 01/10/1965 à

Akdagmadeni, domiciliée à 52078 AACHEN Josef Von Gôrresstrasse n°12 à Monsieur MOORS Wilhelmus, Hollandais, né le 11.08.1966 à Stevensweert, domicilié à 6051 AC MONFORT (Pays-Bas) Huys Bongerdweg

n°55, en date du 31 mars 2014

9.La cession d'une (01) parts sociales de Madame ATANASOVA Penka, Bulgare, née le 18/12/1973 à SHven, domiciliée à 4800 VERVIERS Rue de Limbourg n°32/1 à Monsieur MOORS Wilhelmus, Hollandais, né le 11.08.1966 à Stevensweert, domicilié à 6051 AC MONFORT (Pays-Bas) Huys Bongerdweg n'Sô, en date du

31 mars 2014.

10.La cession de dix (10) parts sociales de Madame GÛL Yonça, née le 18/05/1988 à Aachen, domiciliée à

52078 AACHEN Josef Von Gôrresstrasse n°12 à Monsieur MOORS Wilhelmus, Hollandais, né le 11.08.1966 à Stevensweert, domicilié à 6051 AC MONFORT (Pays-Bas) Huys Bongerdweg n°55, en date du 31 mars 2014. 11A partir du 1er avril 2014, les anciens gérants ne peuvent être tenus responsables pour la gestion

passée de la société. En effet, la gestion de la société jusqu'au 31 mars 2014 a été tenue en bonne et due

forme.

Déposé en même temps, le PV de l'assemblée générale extraordinaire du 31 MARS 2014.

MOORS Wilhelmus

gérant

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
11/07/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
20/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Stage Rue de Limbourg, 32 - 4800 VERVIERS

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Obiatfs1 de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par Maître Jean-Marie JAKUBOWSKI, Notaire résidant à Eupen, en date du 10 janvier 2012 ,

en cours d'enregistrement, il résulte :

Article 1 Forme

Il s'agit d'une société privée à responsabilité limitée.

Article 2 Dénomination

Elle est dénommée SOL ORIENT.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 4800 Verviers, Rue de Limbourg 32.

Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales, en Belgique et à l'étranger.

Article 4 - Objet social

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation :

1. L'exploitation d'un snack ;

2. la restauration ;

3. l'exploitation de brasserie ;

4. l'import et l'export de produits alimentaires (nourriture, boissons, ...) ;

La société peut également accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seul ou en participation avec d'autres, soit pour son propre compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.

La société peut ainsi acheter, prendre à bail, louer ou sous-louer, construire, gérer, vendre ou échanger tous biens meubles et immeubles. Elle peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financières ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes au à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou simplement susceptible de favoriser, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, le développement de ses affaires.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur ;

La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne

ou société liée ou non

Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la plus large. L'assemblée générale, délibérant et votant aux conditions requises pour la modification des statuts, peut étendre et interpréter l'objet social.

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Enfin, au cas où la prestation de certains actes serait soumise à de conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 5 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euro (18.600,00 EUR). Il est divisé en cent (100) parts sans

valeur nominale, représentant chacune un/ centième (1/100) de l'avoir social.

Article 7 Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 5 Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours, néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

Conformément aux articles 233 et suivants du Code des Sociétés, Les parts sont inscrites dans un registre

tenu au siège social.

Article 10 Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés avec ou sans limitation de durée. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que ia loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

Article 13 Contrôle

i'olet

Tant que la société répond aux critères énoncés par le Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. II peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quinze juin à 18 heures, au siège social ou à

l'endroit indiqué dans la convocation.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 Représentation

Conformément à l'article 280 du Code des Sociétés, tout associé peut se faire représenter à l'assemblée

générale.

Article 16 Présidence Délibérations Procès verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 17 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 18 Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 19 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, tes liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 20 Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 21 Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Pour extrait analytique conforme

(Signé) Jean-Marie JAKUBOWSKI,

Notaire.

Déposé en même temps : une expédition de l'acte,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

07/12/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
SOL ORIENS

Adresse
AACHENERSTRASSE 7 4731 EYNATTEN

Code postal : 4731
Localité : Eynatten
Commune : RAEREN
Province : Liège
Région : Région wallonne