SOLAR-TECH.MB

Société en nom collectif


Dénomination : SOLAR-TECH.MB
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 835.730.521

Publication

05/12/2013
ÿþ~

Mod 2.1

LY}C,. 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe Déposé au Greffe du

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0835.730.521 Dénomination

(en entier) : Solar-Tech.MB

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Place Albert 1e` 1a 14 -- 1l b50 t eRO

Obiet de l'acte : 'MODIFICATION DES STATUTS

Texte

Extrait du PV de l'AGE du 29 octobre 2013

A l'unanimité, l'assemblée a décidé la modification de l'article 21 des Statuts comme suit :

« Les associés actifs et les gérants exerceront leur mandat à titre gratuit.»

Cette modification est d'application à partir de ce jour.

Pour extrait analytique conforme.

Marc BALTUS, gérant.

Déposé en même temps : un original du PV de l'AGE du 29 octobre 2013 -i- coordination des statuts (7pages)

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

111

+13162119*

1111

16/05/2011
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Moa 2.1

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0835.730.521

Dénomination

(en entier) Solar-Tech.MB Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Place Albert ler 1a 14 J4 Heine

Objet de l'acte : NOMINATION

Texte

Extrait du PV de l'ACE du 02 mai 2011 :

A l'unanimité, l'assemblée a décidé la nomination au poste de gérante de Madame Nathalie LESPIRE. domiciliée Place Albert ler la bte 4 à4650 Herve. Son mandat sera non rémunéré.

Pour extrait analytique conforme.

Marc BALTUS, gérant.

Déposé en même temps : un original du PV de PAGE du 02 niai 201 1 .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

" 110]3150*

11111

Rés( ar Moni bel

ggQgSe ât1 §ra#1e du

"MNNS6 DÉ D@MMI=RDI: Ql vENYIErfis

.. ~ MAI 2011

Le Oreffle a~ «~'''~~ é

Greffte

06/05/2011
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B :

La fabrication, le placement, la vente, le commerce, l'import-export :

de tous appareils ou infrastructures destinés à capter, stocker, restituer, consommer toutes énergies ;

de tous systèmes plus traditionnels, de chauffage de recyclage, de ventilation, d'aération, et ainsi sans

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Moo 2.7

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL

Déposé MMERCE DE VERVIERS

/ r

2011

e

Le c :fffiRr

N° d'entreprise : X35" 130 . 6e-1 Dénomination

(en entier) : Solar-Tech.MB

Siège : Place Albert 1' la 14 Objet de l'acte : CONSTITUTION Texte

D'un acte sous seing privé daté du 15 avril 201 enregistré à Herve le 21 avril 2011, suivant volume 71 Folio 15 case 6, au droit de 25,00 ê, il résulte qu'une société a été constituée comme suit :

Les soussignés

Nathalie LESPIAE (née le 20/11/1965) Place Albert 1°r la/4 à 4650 Herve

et

Marc BALTUS (né le 18/03/1963) - Place Albert l°C Ia14 à 4650 Herve

ont convenu de constituer une société commerciale étant une société en nom collectif dont ils ont arrêté les statuts ainsi qu'il suit:

TITRE I : RAISON SOCIALE, OBJET, DUREE.

Article 1

Les associés fondent une société en nom collectif sous la raison sociale: «Solar-Tech.MB» Les associés sont actuellement Nathalie LESPIRE et Marc BALTUS.

Article 2

Le siège social est établi actuellement

Place Albert 1" la/4 à 4650 Herve

Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique sur décision du conseil de gérance.

Article 3

La société a pour objet:

Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec des tiers

toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités de:

L'exploitation des énergies renouvelables, énergie éolienne, solaire, combustion du bois et autres matières renouvelables, le chauffage des bâtiments publics et privés, des piscines, la fabrication d'électricité, ia fabrication, le placement, la vente de tous produits, matériaux et matériel relevant des domaines précités et ainsi notamment les poêles à granulés de bois, tous systèmes de récupération et d'utilisation des énergies naturelles, panneaux solaires, éoliennes, pompes à chaleur, etc..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société en Nom Collectif arianne DEREZE

Greffier en Chef

oiè

" 11069034*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2011- Annexes du Moniteur belge

que l'énumération qui suit soit limitative, tous systèmes de chauffage central ou non, radiateurs, convecteurs, souffleries, boiler, chaudières, de tous appareils de conditionnement de l'air et de refroidissement et ainsi de frigos, de chambres froides, d'appareils à air conditionné, etc.

- de tous isolants et conducteurs et toutes autres marchandises ou produits ayant un rapport avec les domaines prédéfinis.

de tous matériels électriques, électroniques, optiques, d'appareils électroménagers, d'appareils de radio, de télévision et d'autres matériels audio/vidéo à usage domestique, d'équipement de communication. d'enseignes, lumineuses ou non, d'ascenseurs et escaliers mécaniques, d'antennes d'immeubles et paratonnerres.

- de tous systèmes électrotechniques, de bâtiment ou autres que de bâtiment, de télécommunications, de réseaux électriques, informatiques, de surveillance, d'alarme contre les effractions, de câbles et appareils électriques.

de tous systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation).

de tous systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes), de lignes de transport et de distribution d'énergie électrique, de machines et d'équipements industriels ou non.

Le placement, la conception, la recherche, le conseil, l'entretien, la réparation, l'assistance, le courtage, le commissionnement, et la prestation de tous services rentrant dans les domaines précités.

Elle pourra aussi assurer la représentation de toute autre entreprise commerciale ayant une activité similaire ou simplement connexe à la sienne.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Les énumérations qui précèdent ne sont pas limitatives.

La société peut accomplir toutes les opérations qui, directement ou indirectement, peuvent contribuer à la réalisation de son objet. La société peut, pour réaliser son objet, effectuer toutes les opérations nécessaires et utiles, absorber des entreprises semblables ou apparentées ainsi que non apparentées, prendre des participations dans de telles entreprises, conclure des contrats de coopération, prendre part à des associations limitées ou non dans le temps, accorder des licences et autres droits apparentés en Belgique ou à l'étranger.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée à dater du 15 avril 2011.

Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions et formes prescrites pour la modification des statuts.

Titre II : CAPITAL SOCIAL

Article 5

Le capital est actuellement fixé à 500,00 E

divisé en 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale donnant droit à une part égale du capital social sans préjudice des conventions particulières intervenues entre les associés.

Les parts appartiennent aux associés dans les proportions suivantes:

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2011- Annexes du Moniteur belge

 50 parts à Madame Nathalie LESPIRE, précitée

 50 parts à Monsieur Marc BALTUS, précité.

Soit, ensemble : 100% représenté par 100 parts sociales représentant l'intégralité du capital social.

Le capital ainsi souscrit sera libéré dans les 15 jours des présentes.

Article 6

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la gérance peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société, propriétaire de la part.

Aucun associé ne pourra s'associer avec un autre associé ou avec un tiers sans le consentement écrit et unanime des co-associés.

Titre III : RETRAIT, CESSION DE PARTS

Article 7

Aucun associé ne peut se retirer de la société, ni céder tout ou une partie de sa part, ni concéder un droit réel ou personnel sur celle-ci, ni s'associer une tierce personne relativement à sa part, sans le consentement exprès et unanime de ses associés.

En cas de refus d'agrément, le cédant peut exiger de ses coassociés qu'ils rachètent ses parts sociales dans les formes et conditions prévues à l'article 17 ci-après.

A défaut de rachat par les co-associés, le cédant pourra exiger la dissolution de la société et réclamer la valeur de sa part.

Toutefois, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès de tout ou d'une partie de leur participation pourront se faire librement et sans l'accord des co-associés, l'un envers l'autre, moyennant l'accord du conseil de gérance.

Titre IV : GERANCE

Article 8

La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants qui doivent être associés. Monsieur Marc BALTUS est nommé gérant de la société.

Chaque gérant a la signature sociale et peut accomplir tous actes d'administration et de disposition effectués dans le cadre de l'objet social. Le gérant pourra déléguer de pouvoirs de gestion journalière ou autres, mais uniquement à des co-associés.

Article 9

La démission ou la révocation du gérant n'entraîne pas la dissolution de la société.

En cas de vacances de la place du gérant, l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification aux statuts pourvoit à son remplacement.

Article 10

Chaque associé à un droit illimité de surveillance et de contrôle sur les affaires de la société.

Titre V : ASSEMBLEE GENERALE

Article 11

L'assemblée générale des associés représente l'universalité des associés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Ses décisions, régulièrement prises, sont obligatoires pour tous.

Sont notamment de la compétence de l'assemblée:

 La nomination des nouveaux gérants

 L'approbation des comptes annuels

 La décharge du gérant relative à sa gestion.

 La modification des statuts, y compris la dissolution anticipée de la société.

1. L'assemblée générale doit être convoquée chaque fois que l'exercice social l'exige ou que deux associés le demandent.

Elle est convoquée par les gérants.

2. Les convocations sont faites par lettre recommandée contenant l'ordre du jour, adressée à chaque associé au moins huit jours à l'avance.

Sont valablement constituées les assemblées pour lesquelles les convocations ont été régulièrement faites, de même que les assemblées auxquelles tous les associés sont présents ou représentés alors même que les convocations n'auraient pas été faites.

3. Toute assemblée est présidée par un gérant.

Le président désigne un secrétaire, associé ou non.

Si le nombre des associés le permet, l'assemblée désigne un scrutateur.

4. Chaque part sociale donne droit à une voix. En conséquence, chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède, sans limitation.

Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit.

Un associé peut aussi se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, pour autant que celui ci soit lui même un associé ayant le droit de voter.

5. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix valablement émises; quel que soit le nombre des associés présents ou représentés et celui des parts sociales qu'il possède.

Toutefois, en matière de modification aux statuts et en matière de nomination des gérants, les décisions de l'assemblée générale sont prises à l'unanimité des voix, les trois quarts des parts sociales étant présentes ou représentées.

Le vote a lieu à main levée ou par appel nominal.

6. Les procès verbaux de l'assemblée générale sont signés par la majorité des gérants. Les expéditions et extraits de procès verbaux sont signés par un gérant.

Titre VI : INVENTAIRE ET BILAN

Article 12

Chaque année, au 31 décembre, les écritures sont arrêtées.

L'inventaire, le bilan et le compte de résultat sont dressés par les gérants en fonction.

L'exercice social débute le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Exceptionnellement, il commence ce 15 avril 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2012.

Les comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale des associés le dernier jour ouvrable du mois de mai à 18 heures. Pour ta première fois, le vendredi 31 mai 2013.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2011- Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale statue sur l'adoption du bilan et du compte de résultat à la simple majorité des voix.

Article 13

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, des charges sociales, des amortissements

nécessaires et des émoluments des gérants constitue le bénéfice net.

L'assemblée décide de son affectation.

Titre VII : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

Article 14

En cas de dissolution de la société, pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par le soin des gérants en fonction.

A défaut de gérant, un liquidateur sera désigné par l'assemblée générale des associés qui détermineront ses pouvoirs.

Article 15

En cas de liquidation, l'actif net de la société, après apurement de toutes les charges, sera réparti entre les associés, dans la proportion de leurs droits dans la société.

Article 16

En cas de perte de la moitié du capital social, le gérant devra soumettre à l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification aux statuts, la question de la dissolution de la société.

En cas de perte des trois quarts du capital, la dissolution de la société devra être prononcée à la demande des associés possédant un quart du capital.

Titre VIII : DECES, INTERDICTION, FAILLITE, RETRAIT, EXCLUSION

Article 17

La société n'est pas dissoute en cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de déconfiture, de faillite, de retrait ou d'exclusion d'un associé.

Dans chacun de ces cas, chaque associé s'engage à céder ou transporter, par préférence, sa ou ses parts à l'ensemble des autres associés, qui indemniseront, soit l'associé, soit son représentant légal, soit ses héritiers, suivant la valeur de la ou des parts en exécution des conventions particulières éventuellement arrêtées entre ceux qui constituent une stipulation conforme à l'article 1122 du code civil ou, à défaut d'accord, par un expert-réviseur d'entreprises, désigné par le Tribunal de Commerce du siège social, à la requête de la partie la plus diligente.

Cet expert statuera sans recours et fondera son estimation de la valeur des parts sociales sur les éléments de l'actif net de la société, tels qu'ils résulteront de la valeur du matériel, des immeubles, des éléments du fonds de commerce (y compris la clientèle), des créances et des dettes, le tout tels que ces éléments apparaîtront dans les livres de la société.

Les héritiers ou ayant droits d'un associé ne pourront en aucun cas s'immiscer dans la gestion ou provoquer la dissolution de la société ou encore prétendre avoir la qualité d'associé, que s'ils sont agrées par l'unanimité des associés.

Article 18

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social non domicilié en Belgique est censé avoir élu domicile au siège social de la société, où toutes communications, sommations, assignations, significations, pourront lui être valablement faites.

Article 19

Toute contestation qui pourrait surgir entre les parties quant à l'application, l'exécution, l'interprétation des présentes, sera obligatoirement soumise à l'arbitrage.

Chaque partie désignera son arbitre et les arbitres ainsi désignés s'adjoindront un arbitre supplémentaire; si le nombre est pair.

Faute par une partie de désigner son arbitre, ou faute par les arbitres de se mettre d'accord sur le choix de l'arbitre supplémentaire, les désignations seront faites par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Verviers, à la requête de la partie la plus diligente, conformément aux dispositions des articles 170 et suivants du code judiciaire.

Article 20

Le début des activités de la société est fixé au jour de l'enregistrement du présent acte.

En conséquence, toutes les opérations réalisées à titre personnel par les constituants du présent acte depuis le

01 avril 2011 sont censées avoir été établies pour le compte et le nom de la société.

Article 21

La rémunération des associés et des gérants est fixée par l'assemblée générale.

Fait à Herve, le 15 avril 2011 en 4 exemplaires

(1 exemplaire pour chaque associé, I pour l'Enregistrement, 1 pour le Greffe du Tribunal de Commerce)

Pour extrait analytique conforme.

Marc BALTUS, gérant.

Déposé en même temps : un original de l'acte constitutif du 15 avril 2011.

,

Coordonnées
SOLAR-TECH.MB

Adresse
PLACE ALBERT 1ER 1A, BTE 4 4650 HERVE

Code postal : 4650
Localité : HERVE
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne