SOLIDARITE CONFORT

Dénomination : SOLIDARITE CONFORT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 548.646.648

Publication

31/03/2014

��MOD 22

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : D�nomination

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Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 _ Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

nl

*14070307*

III

(en entier) : Solidarit� Confort

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue d'Amercoeur 55

4020 Li�ge

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS � Solidarit� Confort � ASBL

Approuv�s � l'Assembl�e g�n�rale du 11-03-2014

Les soussign�s

Monsieur Th�o Botty (36030217161) repr�sentant de la soci�t� � Aide et Soins � Domicile Li�ge Huy Waremme,

Association sans but lucratif dont le si�ge social se situe rue d'Amercoeur, 55 � 4020 Li�ge �

Monsieur Rudolphe Bastin (69050807901) repr�sentant la soci�t� � Entraide et sant�, Association sans but

lucratif dont le si�ge social se situe place du XX Ao�t, 38 � 4000 Li�ge �

Monsieur Fredy Carpentier (55071726937) repr�sentant la soci�t� � La Maison de la Solidarit� Chr�tienne,

Association sans but lucratif dont le si�ge social se situe place du XX Ao�t, 38 � 4000 Li�ge �

Monsieur Christian Smetz (66122420758)

Monsieur Olivier Loesenborgh (74112635907)

Monsieur Luc Graas(47100105304)

d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neu cent vingt et un, il a �t� convenu ce qui suit :

TITRE ler - DENOMINATION, SIEGE, DUREE

Article 1 - L'association prend pour d�nomination : �Solidarit� Confort Association sans but lucratif ou asbl �.

Article 2 -- Son si�ge social est �tabli rue d'Amercoeur, 55 � 4020 Li�ge, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Article 3 -- L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il -a BUT SOCIAL POURSUIVI OBJET

Article 4 L'association a pour but d'organiser un ensemble d'activit�s et de partenariats pour r�pondre aux

Volet B - suite M0022

besoins d'autonomie et de bien-�tre exprim�s par les usagers afin d'am�liorer leur �tat de sant� global et leur qualit� de vie, de promouvoir leur ind�pendance � domicile et de garantir leur confort et leur mobilit�.

elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but, Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but. Elle peut r�colter des fonds et poser des actes commerciaux.

Article 5 -- L'association a pour objet la mise � disposition par le biais d'une location ou d'une vente de mat�riel sanitaire, param�dical, de pu�riculture, de s�curit� ou de bien-�tre et accessoires, de conseils ou d'encadrement et/ou de prestations pour une utilisation optimale du mat�riel concern�,

TITRE III LES MEMBRES

Article 6 Le nombre de membres de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � trois.

L'association ne compte que des membres effectifs, � l'exclusion de tout membre adh�rent,

Les membres jouissent de tous les droits que la loi ou les statuts leur reconnaissent.

Le directeur du d�partement socio-�ducatif et m�dico-social de la Mutualit� chr�tienne de Li�ge est membre de

plein droit de l'association aussi longtemps qu'il occupe cette fonction.

Article 7 Le candidat doit �tre pr�sent� par un membre, adh�rer aux statuts et collaborer aux buts de l'association.

Les membres sont admis par le Conseil d'administration, conform�ment aux r�gies statutaires relatives � leur admission.

Pour �tre admis comme nouveau membre, tout candidat doit avoir la qualit� d'administrateur ou de conseiller de le Mutualit� chr�tienne de Li�ge. Cet agr�ment, qui peut �tre renouvel�, est limit� � l'�ch�ance des �lections mutualistes.

A l'exception des trois ASBL fondatrices, le membre qui n'a pas ou qui n'a plus la qualit� d'administrateur ou de conseiller de la Mutualit� chr�tienne de Li�ge perd, de plein droit, sa qualit� de membre de l'association, Lorsqu'il constate que les conditions statutaires de l'admission sont r�unies, le Conseil d'administration notifie au candidat son admission comme membre de l'association.

Article 8 Le Conseil d'administration tient, au si�ge social, le registre des membres dans lequel il transcrit les admissions, d�missions, exclusions, d�c�s. Le registre pr�cise l'identit� et le domicile de chaque membre. Le Conseil d'administration publie annuellement une liste des membres, dont il remet un exemplaire aux membres qui en font la demande.

Chaque membre s'engage � communiquer sans retard � l'association tout changement de domicile, de t�l�phone ou de courriel.

Article 9 Tout membre a le droit de d�missionner de sa qualit� de membre, sans avoir � s'en justifier. A cet effet, le membre d�missionnaire adresse une lettre recommand�e au pr�sident du Conseil d'administration, qui la porte � la connaissance du Conseil d'administration. Celui-ci prend acte de sa d�mission dans le registre des membres et en fait mention � l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

L'Assembl�e g�n�rale statue souverainement sur la r�vocation des membres. Soit d'initiative, soit sur proposition du Conseil d'administration, l'Assembl�e g�n�rale prononce l'exclusion, sans avoir � la justifier et avec effet imm�diat. La d�cision de r�vocation est prise � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, le Conseil d'administration peut suspendre les droits du membre qui se rend coupable d'infractions graves aux statuts, � l'honneur ou � la biens�ance.

Les membres dont le droit de vote est suspendu sont exclus dans les d�comptes du nombre de membres relatifs au quorum de pr�sences et au quorum de majorit� des Assembl�es g�n�rales, ainsi que dans les autres d�comptes du nombre de membres pr�vus dans la loi ou dans les statuts.

Article 10 Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement,

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle suite aux engagements de l'association, Les membres d�missionnaires ou exclus et leurs ayants-droit n'ont aucune part dans le patrimoine de l'association.

TITRE IV - L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.

Article 12 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi � savoir :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite MOD 2.2

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1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3) le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4) la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9) toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 13 - II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre pour l'approbation des comptes et du bilan de l'ann�e �coul�e et le budget de l'ann�e encours.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � I poste au moins trois semaines � l'avance.

Article 14 Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration pa lettre ordinaire ou courriel adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire sera sign�e parle secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA. Le courriel sera transmis avec accus� de r�ception par le secr�taire ou le Pr�sident

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union,

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation ; cependant l'Assembl�e peut d�lib�rer

valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 15 Chaque membre a ie droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers � l'association, celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 16 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration. En cas d'absence du pr�sident, le vice-pr�sident le remplace.

Article 17 L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues parla loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement parla loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Article 18 L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif,

Article 19 Les d�cisions de chaque Assembl�e G�n�rale sont consign�es sous forme de proc�s-verbal,

sign�es par le secr�taire et conserv�es au si�ge de l'asbl.

Les membres en re�oivent copie par lettre ordinaire ou courriel.

Les tiers peuvent en prendre connaissance sur place, en pr�sence d'un administrateur, apr�s en avoir fait la

demande �crite au pr�sident du Conseil d'Administration.

TITRE V - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 20 L'association est g�r�e par un Conseil d'Administration compos� de trois administrateurs au moins

membres de l'association. Le nombre d'administrateurs doit demeurer inf�rieur � celui des membres.

Le directeur du d�partement socio-�ducatif et m�dico-social de la Mutualit� chr�tienne de Li�ge est

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso " Nom et signature

Volet 13 - suite MOD 2.2

administrateur de plein droit de l'association aussi longtemps qu'il occupe cette fonction.

Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale et sont � tout moment r�vocables par elle. Leur mandat est de six ans et ils sont r��ligibles, tant qu'ils conservent une des qualit�s exprim�es � l'article 7. Ils exercent leur mandat � titre gratuit.

Article 21 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. i1 ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22 Le Conseil d'Administration �lit parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier,

Le pr�sident ou le secr�taire convoque le conseil. Le pr�sident dirige les d�bats, En cas d'absence, il est remplac� par le vice-pr�sident. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Le directeur financier et de l'infrastructure de la Mutualit� Chr�tienne de Li�ge sera invit� � tous les conseils d'administration en tant que conseiller mais n'aura en aucun cas un droit de vote.

Article 23 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, courriel, au moins huit jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra.

Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en Conseil d'Administration. Si exceptionnellement, elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Article 24 Le CA ne peut statuer valablement que si la moiti� au moins des membres est pr�sente. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil peut n�anmoins prendre des d�cisions sous r�serve d'�tre approuv�es par un CA ult�rieur r�unissant cette moiti� d'administrateurs.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix valablement exprim�es.

En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident ou de celui qui le remplace est d�terminante.

Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

Article 25 Des rapports de chaque r�union sont �tablis et sign�s par le secr�taire et inscrits dans un registre � cette fin. Les administrateurs en re�oivent copie. Les extraits qui doivent �tre remis ainsi que tous les autres actes sont d�ment sign�s par le pr�sident ou le secr�taire.

Article 26 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 27 Pour les op�rations, t�ches et actes �num�r�s limitativement ci-dessous, le CA peut c�der sa comp�tence � une gestion journali�re, � un ou plusieurs administrateurs ou m�me � une autre personne, membre ou non de l'association. Le vote relatif � cette cession de t�ches se fait conform�ment � l'article 24 du pr�sent statut. La dur�e de cette d�l�gation de pouvoir est ind�termin�e et le mandat peut �tre � tout moment r�voqu� avec effet imm�diat par te CA. Le ou les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent d�missionner moyennant l'envoi d'un courrier recommand� au CA et respect d'un pr�avis dont la dur�e sera fix�e d'un commun accord.

S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

11(s) n'aura (ront) pas � justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Les pouvoirs de cette d�l�gation journali�re sont

g�rer le personnel, contr�ler le respect des horaires, contr�ler la bonne ex�cution des t�ches, aplanir tes difficult�s (entente des travailleurs, traitement �ventuel des cas de harc�lement...); �tablir et signer tous les documents requis par la l�gislation sociale et se charger des relations avec le secr�tariat social et les administrations concern�es ; disposer de la signature sur les comptes de l'ASBL et effectuer toute op�ration financi�re ; effectuer les achats (ou ventes) de bien meubles, de mat�riels et de marchandises courantes pour l'ASBL; se charger des dossiers de subventions et autres; conclure les contrats d'assurance obligatoires ou non; repr�senter ('ASBL dans ses rapports avec l'administration ou toute personne de droit priv� (fournisseurs,

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

imprimeurs.,.); d�l�guer des mandats divers en fonction des circonstances et des n�cessit�s rencontr�es; ex�cuter toute d�cision du conseil d'administration.

Article 28 Le pouvoir de repr�senter l'association dans les actes judiciaires et extra judiciaires peut aussi �tre confi� par simple d�cision du CA � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non qui agissent conjointement, !e cas �ch�ant. Le pouvoir de(s) la personne(s) pr�cit�e(s) est d�limit� avec pr�cision par le CA qui d�termine �galement la dur�e du mandat. Celui-ci peut �tre r�voqu� � tout moment par le CA avec effet imm�diat,

TITRE VI - DIVERS

Article 29 Les comptes et budget sont pr�par�s sous la responsabilit� du CA. Ils sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale.

Chaque ann�e, le Conseil d'administration �tablit un rapport de gestion dans lequel il commente l'�volution des activit�s sociales et les comptes annuels de l'exercice en revue ainsi que toute information qu'Il juge utile de communiquer aux membres. Ce rapport est soumis aux membres � l'occasion de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer fe 31 d�cembre.

Article 30 -- La v�rification et la r�gularit� des comptes annuels sont confi�s par l'AG � un commissaire choisi parmi les membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises. L'AG fixe sa r�mun�ration, Son mandat est de trois ans renouvelable,

Article 31 En cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, les actifs, apr�s apurement des dettes, sont transf�r�s � une association qui vise un but similaire et qui est agr��e par la mutualit� chr�tienne de Li�ge.

TITRE VII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'Assembl�e G�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs

M. Olivier Loesenborgh, domicili� rue Jonas, 17A 4690 Bassenge n� le 26/11/1974 � Hermalle-sous-Argenteau

M. Rudolphe Bastin, domicili� rue Cl�ment X1V, 95 4821 Dison n� le 08/05/1969 � Rocourt

M. Freddy Carpentier, domicili� rue Magritte, 15C 4920 Aywaille n� le 17/07/1955 � Li�ge

M Luc Graas, domicili� rue des Vergiers, 54 4500 Huy n� le 01110/1947 � Ougr�e

M Christian Smetz domicili� rue Joseph Wauters, 48 4367 Crin�e n� !e 24/12/1966 � Waremme

qui acceptent ce mandat.

Elle confie la v�rification et la r�gularit� des comptes annuels, � partir du 01-01-2014 et pour une dur�e de trois ans, � la soci�t� de R�viseurs Callens, Pirenne, Theunissen & Co, avenue de Tervueren, 313 � 1150 Bruxelles, repr�sent�e par Monsieur Baudouin Theunissen.

Les administrateurs, r�unis ensuite en Conseil, ont d�sign� en qualit� de :

Pr�sident : Monsieur Fredy Carpentier (55071726937)

Vice-pr�sident : Monsieur Luc Graas (47100105304)

Tr�sorier: Monsieur Olivier Loesenborgh (74112635907)

Secr�taire : Monsieur Olivier Loesenborgh (74112635907)

D�l�gu� � la gestion journali�re :

Madame V�ronique Alen (62111005257) domicili�e Rue d'Embourg, 22 � 4130 Tilff, n�e le 10 novembre 1962 �

Tournai.

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Coordonnées
SOLIDARITE CONFORT

Adresse
RUE D'AMERCOEUR 55 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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