SOLIDARITE ELSAUTE-ZORGHO

Dénomination : SOLIDARITE ELSAUTE-ZORGHO

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 840.153.424

Publication

21/10/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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N� d'entreprise : (7) Sil 0 46-3 "1 L y

D�nomination

(en entier) : SOLIDARITE ELSAUTE ZORGHO

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : LOHIRVILLE, 23 4890 THIMISTER etee thon rr

Objet de l'acte : CCX1St .

TITRE 1 Cr�ation, d�nomination, si�ge social

Article 1.

Les soussign�s : Guy LONNEUX Jos� SCHAAF Ghislain HENRAR.D Lucien ROYEN Odette CHARLIER Marguerite KABORE Lohirville, 23 4890 Thimister-Clermont

Avenue du centre, 260 4821 Dison

Rue de la Station, 16A bte 12 4890 Thimister-Clermont

La Forge, 19 4890 Thimister-Clermont

Lohirville, 23 4890 Thimister-Clermont

Rue de la Station, 16A bte 12 4890 Thimister-Clermont

Marie-Jeanne REMACLE La Forge, 19 4890 Thimister-Clermont

Gilles FLAS L�on BOMBOIR Quatre Chemins, 51 4841 Welkenraedt

Lohirville, 37 4890 Thimister-Clermont

Ont convenu de cr�er � Elsaute (Thimister-Clermont, en province de Li�ge ) une

Association sans but lucratif d�nomm�e � Solidarit� Elsaute-Zorgho �

( Zorgho= Localit� du Burkina Faso) S-E-Z en sigle.

Article 2.

Son si�ge social est �tabli � Thimister-Clermont. Il est actuellement fix� �

Lohirville, 23 4890 `Ihimister-Clermont, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

Il peut �tre transf�rable � tout autre endroit par simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la Fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOE3 2.2

TITRE II Raison de l'association

Article 3.

Le village d' Elsaute (Thimister-Clermont) a cr�� des liens avec Zorgho (Burkina-Faso ).

Il souhaite concr�tiser le souci d'�tre attentif au d�veloppement du grand continent africain.

Le Burkina-Faso est un pays qui s'efforce de se prendre en charge, croit en l'avenir, lutte contre la d�sertification et refuse la fatalit�. Un groupe porteur souhaite �tablir un v�ritable partenariat ; une d�l�gation d'Elsaute s'est rendue � Zorgho.

Tout en portant une aide financi�re, le groupe porteur a le souci de d�velopper des relations culturelles,

convaincu que nous avons � recevoir de ce pays qui relativise nos priorit�s.

Notre objectif est le soutien social et culturel des pays en voie de d�veloppement, et principalement le Burkina-Faso sans pour autant exclure l'aide � ceux qui en auraient besoin dans notre pays. Il est convenu que les activit�s s'adressent en priorit� aux plus d�munis, aux jeunes en

difficult�s, aux handicap�s et aux personnes �g�es.

Article 3bis. Objet social

L'ASBL peut accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement � ces objectifs. Elle peut pr�ter son concours � tous projets similaires � ces objectifs. Elle pourra notamment poss�der ou louer des b�timents, lancer des activit�s lucratives permettant la r�colte de fonds, et m�me se livrer accessoirement � des activit�s commerciales. Elle pourra organiser des sessions d'information sur la probl�matique de la pauvret� ou tout autre th�me de vie dans le tiers-monde et m�me chez nous. Etc....

TITRE III Membres, adh�sion, sortie et exclusion.

Article 4.

L'association comprend 3 cat�gories de membres :

-des membres effectifs ;

-des membres adh�rents ;

-des membres d'honneur.

Article 5.

Sont membres effectifs :

I )les soussign�s qui en sont les membres fondateurs.

2)Tout membre ult�rieurement accept� comme tel par l'assembl�e g�n�rale.

Article 6.

Les membres effectifs sont �gaux en droits et devoirs vis-�-vis de l'association .

Ils doivent �tre au minimum 4.

Ils disposent chacun d'une voix � l'assembl�e g�n�rale.

Article 7.

Seuls les membres effectifs peuvent �tre �lus membres du comit� de coordination ou faire partie du Conseil d'Administration de l'association.

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MOD 2.2

Article 8.

Les membres fondateurs de l'ASBL sont d'office, s'ils ne sont pas au Conseil

d'Administration, conseillers perp�tuels de l'association.

A ce titre, ils ont droit de regard sur la politique g�n�rale de l'association.

Article 9.

Les membres de toutes les cat�gories ont le droit de prendre part aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale.

Toutefois, seuls les membres effectifs ont voix d�lib�rative, tandis que les autres membres ont voix consultative.

Article 10.

Sont membres adh�rents les membres qui veulent aider l'ASBL ou participer � ses activit�s, qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci, et qui sont admis comme tel par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 11.

L'admission des nouveaux membres est d�cid�e souverainement par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration.

Article 12.

Toute personne qui d�sire �tre membre de � Solidarit� Elsaute-Zorgho � doit adresser une demande �crite au Conseil d'Administration.

Article 13.

Les membres d'honneur sont toutes personnes admises en cette qualit� en vertu de leur contribution � la promotion de l'association. Les membres d'honneur ont les m�mes droits et devoirs que les membres adh�rents, � moins qu'ils n'aient en m�me temps la qualit� de membre effectif.

Article 14.

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'Administration.

Article 15.

Est r�put� d�missionnaire tout membre qui ne paye pas la cotisation annuelle qui lui incombe, dans les trois mois de son adh�sion.

Un rappel lui sera adress� par lettre ordinaire.

Article 16.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 17.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

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Article 18.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, n'a aucun droit sur le fond social. 11 ne peut r�clamer ou requ�rir, ni relev� ni r�daction de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations vers�es.

TITRE IV Cotisations.

Article 19.

Les membres payent une cotisation annuelle ; elle est de maximum 100 E.

Le montant est fix� et modifiable annuellement par le Conseil d'Administration.

TITRE V Organes, composition et attributions.

Article 20.

L'association comprend 3 organes principaux :

L'Assembl�e G�n�rale

l)Le Conseil d'Administration

2)Le Comit� de Coordination.

3)Le cas �ch�ant, un ou plusieurs d�l�gu�s � la gestion journali�re.

Article 21.

L'Assembl�e G�n�rale est constitu�e de tous les membres.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration, ou, s'il est absent par le secr�taire ou tout autre membre du Conseil d'Administration d�sign� par ses pairs.

Article 22.

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnu par la loi ou par le pr�sent statut.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3)l'approbation des budgets et des comptes ;

4)la dissolution volontaire de l'association ;

5)les exclusions de membre.

Article 23.

11 doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e ; elle aura lieu dans le premier semestre de la dite ann�e.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil

d'Administration ou � la demande d'un cinqui�me au moins des associ�es.

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MOD 2.2

Chaque r�union se tiendra au jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Article 24.

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le pr�sident, ou en cas d'absence, par un autre membre du Conseil d'Administration. L'assembl�e g�n�rale doit �galement �tre convoqu�e lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande.

Elle sera convoqu�e au moins huit jours avant l'Assembl�e soit par courrier postal, courriel ou tout autre moyen susceptible d'atteindre de fa�on certaine tous les membres.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 25.

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. En cas d'absence ou d'emp�chement, il peut se faire repr�senter par un mandataire qui doit �tre lui-m�me membre.

Tout membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Article 26.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es( est accept�e la proposition qui recueille le plus de voix, m�me si c'est inf�rieur � la moiti� des votes exprim�s), sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, le Pr�sident ou son rempla�ant ouvre � nouveau la discussion, en fin de quoi le vote sera repris.

En cas de nouveau partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace sera pr�pond�rante en dernier recours.

Article 27.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale seront consign�es dans les proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social de l'Association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance sans d�placement.

Les membres, ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e au Moniteur dans le mois qui suit la d�cision. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

Article 28.

L'Association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale, pour un terme de cinq ans et en tout cas r�vocable par elle.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles, mais ne peuvent exercer trois mandats successifs que si un tiers de l'Assembl�e G�n�rale le demande par �crit.

Article 29.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et l'administration de l'association.

Notamment,

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MOD 2.2

- Le Conseil d'Administration contr�le l'orientation de l'association, �value sa gestion et le budget allou� � l'association et engage le personnel travaillant au sein ou pour le compte de l'association.

-Le conseil d'administration nomme, engage, r�voque et licencie, soit lui-m�me soit par mandataire tous les agents, employ�s ou membres du personnel de l'association.

Il d�termine leur occupation et leur traitement.

-Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s � l'Assembl�e G�n�rale, par la loi ou par le pr�sent statut. Article 30.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par le Conseil d'Administration jusqu'� la prochaine Assembl�e G�n�rale. Au cours de celle-ci, un nouvel administrateur peut �tre �lu. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 31.

L'Assembl�e G�n�rale d�signe parmi les administrateurs un Pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier. Elle peut aussi charger un des administrateurs des relations publiques et projets.

Les administrateurs charg�s de ces fonctions composent le comit� de coordination.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le secr�taire.

Article 32.

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation de son pr�sident ou de son rempla�ant. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants (pour �tre accept�e, la proposition doit n�cessairement recueillir la moiti� des voix -- 1).

En cas de partage des voix, le pr�sident ou son rempla�ant ouvre � nouveau la discussion, en fin de quoi le vote sera repris.

En cas de nouveau partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace sera pr�pond�rante en dernier recours.

Article 33.

La gestion journali�re est d�finie et limit�e par le conseil d'administration.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont cosign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration, par le pr�sident ou son rempla�ant.

Le conseil d'administration peut nommer un d�l�gu� � la gestion journali�re ; il peut le r�voquer en tout temps. Article 34.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 35.

Le comit� de coordination planifie les activit�s courantes de l'association, se charge de la gestion des activit�s quotidiennes, organisationnelles et financi�res et propose les �ventuels engagements au Conseil d'Administration.

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MOD 2.2

TITRE VI_ R�glement d'ordre int�rieur.

Article 36.

Un r�glement d'ordre int�rieur ou ses modifications peut �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale qui en d�lib�rera � la majorit� simple.

TITRE Vil. Dispositions diverses, amendements et dissolution.

Article 37.

Les pr�sents statuts peuvent faire l'objet d'amendement, soit � l'instigation du comit� de coordination, soit � la demande d'au moins un tiers des membres effectifs de l'association.

Deux tiers des membres effectifs doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s.

Conform�ment � l'article 8 de la loi sur les ASBL, l'amendement est acquis � la majorit� des deux tiers des membres effectifs et votants.

Article 38.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 3 I d�cembre.

Par exception, le premier exercice d�butera � la date de la signature des pr�sentes et se terminera le 3 I d�cembre 2012.

Article 39.

L'assembl�e g�n�rale d�signera un commissaire, associ� ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Article 40.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir.

Article 41.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou pour quelles causes qu'elle se produise, l'actif net de l'association sera affect� � des oeuvres similaires � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

Article 42.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi r�gissant les associations sans but lucratif.

Fait � Elsaute en 7 exemplaires le 26 septembre 2011

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Volet B - Suite

TITRE VIII Dispositions transitoires.

Les membres fondateurs r�unit en assembl�e g�n�rale ont d�sign� en qualit� d'administrateur charg� de :

Pr�sident de l'association, du Conseil d'administration et du Comit� de coordination :

Guy Lonneux

Secr�taire de l'association, du Conseil d'administration et du Comit� de coordination :

Jos� Schaaf

Tr�sorier de l'association, du Conseil d'administration et du Comit� de coordination :

Ghislain Henrard

Responsable des relations publiques et charg� de projet :

Lucien Royen

Administrateur simple :

Odette Charlier

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Liste des membres effectifs :

Guy LONNEUX Lohirville, 23 4890 Thimister-Clermont

Jos� SCHAAF Avenue du centre, 260 4821 Oison

Ghislain HENRARD Rue de la Station, 16A bte 12 4890 Thimister-Clermont

Lucien ROYEN La Forge, 19 4890 Thimister-Clermont

Odette CHARLIER Lohirville, 23 4890 Thimister-Clermont

Marguerite KABORE Rue de la Station, I6A bte 12 4890 Thimister-Clermont Marie-Jeanne REMACLE La Forge, 19 4890 Thimister-Clermont

Gilles FLAS Quatre Chemins, 51 4841 Welkenraedt

L�on BOMBOIR Lohirville, 37 4890 Thimister-Clermont

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mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/08/2015

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ryn Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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N� d'entreprise : 0840,153.424

D�nomination

(en entier) : Solidarit� Elsaute Zorgho

(en abr�g�)

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Lohirville 23,4890 Thimister

Objet de l'acte : Dissolution et cl�ture de liquidation

Proc�s verbal de l'assembl�e G�n�rale du 12 Ao�t 2015 Objet : Dissolution et cl�ture de l'A.S.B.L Solidarit� Elsaute Zorgho

Sont absents :

LONNEUX Guy pr�sident d�c�d�

BOMBOIR L�on membre effectif d�c�d�

Tous les autres administrateurs sont pr�sents et le secr�taire, Schaaf Jos�, est d�sign� par ses pairs pour pr�sider l'assembl�e g�n�rale charg�e de statuer sur la dissolution de notre A.S.B.L.

Motifs de la demande de dissolution et de cl�ture de l'A.S.B.L Solidarit� Elsaute Zoraho :

.d�c�s de notre pr�sident qui �tait une cheville ouvri�re tr�s importante de notre A.S.B.L. ;

'd�part � la retraite de notre personne relais au sein de la commune de Zorgho au Burkina Faso ( l'abb�,

Jean-Claude Defense est rentr� en Belgique) ;

'difficult�s de sensibiliser les jeunes pour qu'ils viennent renforcer notre �quipe.

L'assembl�e d�cide, � l'unanimit�, de prononcer la dissolution de l'association.

L'assembl�e d�cide de mettre fin au mandat de tous les administrateurs et vote la d�charge de ces

derniers.

Des membres d�sirent poursuivre l'aide � la formation des jeunes d� Zorgho et ce, dans la mesure de leurs. moyens, au sein d'une association de fait ayant le m�me objet social.

L'A.S.B.L Solidarit� Elsaute Zorgho n'a ni actif ni passif, c'est pourquoi il n'y a pas de nomination de liquidateur. I� reste sur le compte de notre AS.B.L. la somme de 150 � ( 123,06 � pour les frais de publication au moniteur et 26,94 � pour les frais bancaires de cl�ture du compte),

L'assembl�e g�n�rale d�signe Henrard Ghislain pour faire publier au Moniteur belge ia dissolution et la cl�ture de l'A.S.B.L Solidarit� Elsaute Zorgho.

Henrard Ghislain, domicili� au n� 16 A / 12 de fa rue de la Station � 4890 Thimister aura la garde des archives pendant cinq ans.

HENRARD GHISLAIN tr�sbxier SCHAAF Jos�, secr�taire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SOLIDARITE ELSAUTE-ZORGHO

Adresse
LOHIRVILLE 23 4890 CLERMONT(LIEGE)

Code postal : 4890
Localité : Clermont
Commune : THIMISTER-CLERMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées SOLIDARITE ELSAUTE-ZORGHO

Coordonnées
SOLIDARITE ELSAUTE-ZORGHO