SOLIDARITE FYBROMYALGIE, EN ABREGE : SF

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. SOLIDARITE FYBROMYALGIE, EN ABREGE : SF
Dénomination : SOLIDARITE FYBROMYALGIE, EN ABREGE : SF
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.939.743

Publication

04/10/2012
ÿþ r = Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Moa 2.2

après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

1111J111.1164620

Ré

Ma b

2 4 -09- 2012

Greffe

N° d'entreprise : p `- ,. . ..s '3 2

Dénomination

(en entier) : SOLIDARITE FYBROMYALGIE

(en abrégé) : SF

Forme juridique : ASBL

Siège : 4400 FLEMALLE, RUE DE LA VALLEE, 2/10

Objet de pacte : CONSTITUTION ©'ASBL

STATUTS CONSTITUTIFS

De i'ASBL « Solidarité Fybromyalgie »

Entre

Les soussignés (nom, prénom, profession domicile)

1.Devlaeminck Thierry, cariste, rue de la Vallée, 2/10 à 4400 Flémalle (Mons-lez- Liège)

2.Malempré Olivier, enseignant, Fagne Saint Remacle, 38 à 4910 Theux

3.Roth Renée, retraitée, Hameau de Crenwick, 13 à 4257 Serloz

tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE PREMIER  Dénomination et siège social.

Art. 1  L'Association est dénommée « Solidarité Fybromyalgie », en abrégé « SF ».

Art. 2  Son siège social est établi à 4400 Flémalle, rue de la vallée, 2/10, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

TITRE Il -- Objet, moyens, durée.

Art. 3  L'Association a pour objet

1°  La mise en place d'actions dont l'objectif premier est de venir en aide aux patients atteints de'

fybromyalgie (syndrome polyalgique idio-pathique diffus- SRJf7)

2°  Toute action au profit de ces personnes, comme l'octroi d'aides financières en vue d'améliorer leur

quotidien, l'apport de matériel adapté, l'organisation d'activités.

L'Association peut poser tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet, Elle peut prêter

son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Art. 4  Pour atteindre ses objectifs, elle met en oeuvre divers moyens comme la vente d'objets, de gaufres, l'organisation de manifestations, spectacles, fêtes, etc ... . Elle accepte toute libéralité ou rétribution de services rendus.

Art. 5  Sa durée est illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE III -- Membres.

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MOD2.2

Art. 6 -- L' association comprend des membres effectifs. Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple de l'assemblée générale. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés parla loi et les présents statuts.

Art. 7  Outre les administrateurs, toute personne remplissant la condition émise à l'article 6 est admise au sein de l'association si la demande écrite adressée au Conseil d'Administration est acceptée par la majorité de ses membres. Le Conseil d'Administration ne doit pas justifier sa décision. Le nombre des membres est illimité, il ne peut cependant être inférieur à trois.

Art. 8  Tout membre peut se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit sa démission au Conseil d'Administration. La suspension ou l'exclusion d'un membre peut être décidée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers.

Art. 9  Aucune cotisation obligatoire n'est réclamée aux membres.

TITRE IV  Assemblée Générale.

Art. 10  L'Assemblée Générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration, ou, s'il est absent par un administrateur,

Art. 11  Elle est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont reconnus

par la loi, notamment de

1° modifier les statuts

20 nommer et révoquer les administrateurs

3° approuver les budgets et tes comptes

4° dissoudre l'Association

5° exclure ou suspendre un associé

Art. 12  Elle est convoquée par le Conseil d'Administration. Elle est portée à la connaissance des membres par l'envoi d'une convocation comportant le lieu, la date, l'heure, et l'ordre du jour envoyée dans un délais de minimum quinze jours précédents la date fixée.

Les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour peuvent être examinés si 1/3 des membres le demandent.

Art. 13  Une Assemblée Générale aura lieu durant le premier trimestre de chaque année civile.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être

convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents

ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues par les présents statuts ou par la loi.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion,

Art. 14  Tous les membres ont droit de vote égal. Hormis tes cas prévus par la loi, les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Art. 15  Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Le registre est conservé au siège social où chaque membre peut en prendre connaissance.

TITRE V  Conseil d'Administration.

Art. 16  L'Association est administrée par trois membres minimum, nommés par l'Assemblée Générale pour un terme de cinq ans et renouvelable par elle.

Art. 17  Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier.

En cas d'empêchement du président, le Conseil est présidé par l'aîné des administrateurs présents.

Art. 18  Les décisions du Conseil d'administration Sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante,

Art. 19  Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale. il peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière à l'un de ses membres ou à un tiers membre ou non.

L'exercice social d'une durée de 12 mois débute le 1 err octobre et se clôture le 30 septembre.

MM 22

Volet B - Suite

TITRE VI  Dispositions diverses.

Art. 20 -- Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil à l'Assemblée Générale. Des modifications pourront être apportées par celle-ci, statuant à la majorité des membres présents.

Art. 21 -" L'Assemblée Générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes et de lui présenter un rapport annuel. Elle détermine la durée de son mandat.

Art.22  En cas de dissolution, l'actif net de l'avoir social sera affecté à toute association ayant pour objet l'aide aux personnes souffrant du syndrôme polyaigique idio-pathique diffus.

Art. 23 -- Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif modifiée par la loi du 2 mai 2902.

Dispositions transitoires.

L'Assemblée Générale, en date du 19 septembre 2012, a désigné en qualité d'administrateurs : M M Devlaeminck Thierry, Malempré Olivier, Mme Roth Renée.

plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en quaiité de

" Président : Devlaeminck Thierry

" Secrétaire : Roth Renée

" Trésorier : Malempré Olivier

Fait à Flémalle (Mons-lez-Liège) en autant d'exemplaires que de parties, le 19 septembre 2012.

DEVLAEMINCK Thierry MALEMPRE Olivier ROTH Renée

Texte

Mentionner sur la dernière page du Volet í3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé,

1au" 4 Moniteur

belge

Coordonnées
SOLIDARITE FYBROMYALGIE, EN ABREGE : SF

Adresse
RUE DE LA VALLEE 2, BTE 10 4400 FLEMALLE

Code postal : 4400
Localité : Awirs
Commune : FLÉMALLE
Province : Liège
Région : Région wallonne