SOLIDARITE POUR LA FEMME AFRICAINE, EN ABREGE : SPFA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. SOLIDARITE POUR LA FEMME AFRICAINE, EN ABREGE : S…
Dénomination : SOLIDARITE POUR LA FEMME AFRICAINE, EN ABREGE : SPFA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.350.905

Publication

16/10/2012
ÿþ MOg 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : $ 1 .e3 ~fl . 5 e5

Dénomination

(en entier) £OLtD ARITE POUR LA FEMME AFRICAINE

(en abrégé) : SPFA

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des déportés ,12 Bte 48 à 4030 Grivegnée

Objet de l'acte : CONSTITUTION ET STATUTS

Entre les soussignés ;

1) PELAP  KAMGA-PAPITO WULFRED

NN 870122477-18 résidant sur Rue des Déportés 12, 4030 Grivegné

2)SYMKENS-Jennifer

NN 86101826009, Résidante sur Rue des Déportés 12,4030 Grivegné

3)ABOUT-AHOU Alexandre Thierry

NN 83070751597, Résidant sur Quai de la Goffe 1, 4000 Liège

4) KOUGA  NGAMENI-Wilfried

NN 931108525-04, Résidant sur rue de la tonne 80b à 4000 Liège

Déclarent de Constituer entre eux pour une durée indéterminée une association sans but lucratif,: conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, tel que modifié par la loi du 021Mai12002 dont` las statuts sont établis comme suit

TITRE 1 DENOMINATION ET SIEGE

Article 1

11 est créé à Liège au Royaume de Belgique, le 14 Septembre 2012, une association sans but lucratif, dénommée:

SOLIDARITE POUR LA FEMME AFRICAINE ASBL

Article2

Le siège social de l'association est établi sur la

Rue des déportés 12 bte 48, 4030 Grivegné , dans la province de Liège

Ce siège peut être transféré à n'importe quel endroit de la Belgique sur recommandation du conseil

d'administration et décision de l'assemblée générale.

Des antennes, extensions et des représentations peuvent être ouvertes en d'autres lieux de la Belgique, de

l'union européenne et même en dehors du continent. -

-L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Liège

TITRE ll DU BUT, DES OBJECTIFS ET DE L'APPROCHE.

Article 3 : BUTS :

-Militer pour le bien être intégral de la femme Africaine, les soutenir pour leur permettre l'accès à l'éducation,;

aux soins de santé primaire afin de leur participation au développement du continent Africain

-nr-a_-_____

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 4 : OBJECTIFS

-Pour atteindre son but, l'association vise à mettre en place une structure développant les activités des titres services en Belgique, en vue d'aider les femmes en difficiles à placer dans le marché de l'emploi à trouver du travail et de le permettre d'être utile à la société Belges

-Créer plusieurs activités, notamment dans le domaine de i'HORECA en vue de la création d'emplois pour femmes en difficultés ou exclus dans le secteur de l'emploi classique.

-Formation et orientation des femmes d'origines étrangères en Belgique, par l'organisation des ateliers, formations sur le bilan des compétences et de PMTIC en vue de les rendre utiles et performantes dans le marché du travail,

TITRE III MEMBRES

Article 5 :

Les Membres sont subdivisés en trois catégories : les membres effectifs, les membres sympathisants et les

membres d'honneur, Le nombre des membres, tant effectifs, sympathisants que d'honneur est illimité. Le

nombre des membres ne peut être inférieur à trois.

Article 6 :

Les fondateurs sont de plein droit membres effectifs.

Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le conseil

d'administration avec une possibilité de recours.

Article 7 :

Pour devenir membre effectif, il est tenu de remplir un formulaire d'adhésion donné par le Conseil

d'administration. Le Conseil d'administration statue souverainement de l'admission à la simple majorité.

Article 8 :

Seuls les membres effectifs jouissent de tous les droits sociaux, dont le droit de vote aux assemblées

générales.

Article 9 :

Les membres sympathisants ont droit de participer aux débats de l'assemblée générale sans avoir le droit

de vote.

Article 10 :

L'association est régie non seulement par les présents statuts mais également par un règlement d'ordre

intérieur, établi par le Conseil d'administration. Celui-ci peut en faire des propositions de modifications à

l'adoption de l'assemblée générale.

Article 11 :

La démission et l'exclusion des membres ont lieu conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

La démission est possible après envoi d'une lettre recommandée au Conseil d'administration.

L'exclusion des membres ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux

tiers des voix présentes ou représentées.

Article 12 :

Les membres démissionnaires ou exclus, de même que tes héritiers ou les ayants droit de l'associé décédé ne peuvent faire valoir aucun droit sur l'avoir social de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement de cotisations, subventions ou autres formes de prestations fournies par eux-mêmes ou qui que ce soit. Ils ne peuvent exiger ni relevé ni reddition des comptes, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 13 :

La Cotisation des membres et son montant sont fixés chaque année par le Conseil d'administration. Le

montant de la cotisation mensuelle ne peut être supérieur à 20 euros.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Article 14 :

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président du Conseil d'administration ou par le vice président ou encore par un membre du Conseil d'administration .Un membre peut se faire représenter par un autre membre effectif à l'assemblée générale, mais un membre effectif ne peut représenter qu'un seul membre.

Chaque membre effectif possède une voix à l'assemblée générale.

Article 15 :

L'assemblée générale est exclusivement compétente pour la modificaticn des statuts, la nomination ou la révocation des administrateurs, l'exclusion d'un membre, l'approbation des comptes et budgets, la dissolution volontaire de l'association. Toutes les autres matières sont de la compétence du Conseil d'administration.

, MOD 2.2

Article 16 :

Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an au cours de laquelle le conseil d'administration fait rapport sur les activités de l'association durant l'exercice écoulé, soumet le compte des recettes et des dépenses de l'exercice précédent et présente le budget de l'exercice en cours .L'assemblée générale procède également à la nomination ou au remplacement des administrateurs.

Artiole 17 :

Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées chaque fois que les circonstances l'exigent et en tout cas, lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande, Dans le dernier cas, le conseil d'administration doit donner suite à la demande dans le mois qui suit.

Article 18 :

Les membres effectifs sont convoqués par écrit à l'assemblée générale par le conseil d'administration .La

convocation est signée, au nom du Conseil d'administration, par le président ou deux administrateurs,

L'assemblée générale se tient aux dates, heures, et lieu fixés par le conseil d'administration et mentionnés sur la convocation.

La convocation contient l'ordre du jour .Toute question proposée par un membre effectif ou par au moins un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour

Article 19 :

L'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration ou en l'absence de celui-ci,

par le vice président ou par un délégué du Conseil d'administration.

Article 20

Sauf disposition expresse contraire dans les présents statuts ou dans la loi, les décisions dans les limites de l'ordre du jour sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés .En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 21 :

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une modification des statuts que si celle-ci a été portée à l'ordre du jour dans la convocation, sans préjudice à la disposition de l'article 8 de al loi du 27 juin 1921.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une modification des statuts que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si cette dernière exigence n'est pas satisfaite, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, Toute modification des statuts ne peut être apportée qu'à la majorité des deux tiers des voix.

Article 22 :

Toute modification de l'objet de l'association n'est valable que lorsqu'elle est approuvée par tous les

membres effectifs présents ou représentés ; conformément à l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.

Article 23

Les décisions de l'assemblée générale sont actées par un procès verbal signé par le président et le secrétaire, ainsi que par tous les membres qui le demandent. Les décisions sont envoyées par simple courrier, par fax ou par courrier électronique aux membres .Les extraits à produire sont signés pour copie conforme par le président du Conseil d'administration ou par deux administrateurs ou par l'administrateur délégué. Les extraits sont communiqués aux tiers qui en font la demande pour autant qu'ils fassent valoir un intérêt. Les procès verbaux sont conservés au siège de l'association ; où tous les membres peuvent en prendre connaissance sur place.

TITRE V LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article24

L'association est dirigée par le Conseil d'administration qui se compose d'au moins trois administrateurs.

Ils sont nommés par l'assemblée générale sur proposition des membres effectifs et peuvent à tout moment

être démis par elle. Les mandats ont une durée de Cinq ans et sont renouvelables. Ce terme de cinq ans

commence et se termine au même moment pour tous les administrateurs. Ils exercent ce mandat à titre

bénévole.

Article 25 ;

Les membres du Conseil d'administration sont tenus responsables que de l'exercice de leur mandat et

n'assument aucune responsabilité personnelle en ce qui concerne les engagements de l'association,

Article 26 ;

Si un poste devient vacant au sein du conseil d'administration, ce poste peut être occupé par un des autres

membres effectifs proposé a la majorité simple par le conseil d'administration ; la voix du président et de celui

qui le remplace étant prépondérante en cas de parité des voix.

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MOD 2,2

Lors de sa prochaine réunion l'assemblée générale peut ratifier cette nomination pour le reste de la période de cinq ans ou nommer un nouvel administrateur.

Article 27

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un vice président, un secrétaire générale et son adjoint, un trésorier et son adjoint. En l'absence du président, sa fonction est assurée par le vice-président et en l'absence de ce dernier par un délégué du conseil d'administration.

Article 28:

Le Conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an,

Le conseil est convoqué par le président ou deux administrateurs.

Les convocations sont envoyées par simple lettre, par courrier électronique ou par télécopie. La lettre de

convocation contiendra l'ordre du jour. La réunion ne peut délibérer que sur des points inscrits à l'ordre du jour

à moins que tous les administrateurs présents décident à l'unanimité que le conseil peut examiner et voter un

point qui ne figure pas à l'ordre du jour.

Article 39

Le Conseil d'administration ne sera valablement composé que si les trois quarts des administrateurs sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première réunion. Une deuxième réunion pourra être convoquée. Celle-ci pourra alors délibérer et statuer quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.

Article 30 :

Chaque administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil d'administration par un autre

administrateur. Un mandataire représentera au maximum un administrateur.

Article 31 :

Tout membre démissionnaire du Conseil d'administration doit introduire sa demande de démission par voie écrite au Conseil d'administration qui propose la requête à l'assemblée générale qui apprécie et pourvoit à son remplacement pour le mandat en cours.

Article 32 :

Tout administrateur peut être révoqué par l'assemblée générale pour faute grave, sur demande de la majorité des membres du Conseil d'administration ou d'un cinquième des membres effectifs. Toutefois l'administrateur devrait être entendu et devrait présenter ses moyens de défense.

Article 33 :

Tous les votes ont lieu oralement à moins qu'un administrateur ne demande le vote écrit. Les réunions sont dirigées par le président du conseil d'administration. En son absence, la réunion pourvoit elle-même à son remplacement. Les décisions prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le représente est prépondérante.

Article 34 :

Les délibérations du Conseil d'administration font objet d'un procès- verbal. Celui-ci est signé par le

président du conseil d'administration ou par deux administrateurs ou encore par l'administrateur délégué.

Article 35 :

Le conseil d'administration nomme et révoque les membres du personnel de l'association. 11 définit les

compétences et fixe leur rémunération selon les barèmes en vigueur.

Article 36 ;

Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas accordés à l'assemblée générale

par la loi du 27 juin 1921 ou par les présents statuts.

Article 37

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et représente celle-ci dans tout acte judiciaire et extrajudiciaire. Il peut notamment et sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice à tous autres pouvoirs dérivant de la loi ni des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer des immeubles ou des droits réels immobilier , emprunter, émettre des obligations garanties par des hypothèques ou autres ; donner main levée de toutes inscriptions d'office ou autres, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, outre, renoncer à tous droits réels et à toutes actions résolutoires...

Le conseil d'administration peut sous son propre responsabilité, conférer tout ou partie de ses pouvoirs à un des administrateurs, aux membres de l'association voire à un tiers non membre de l'association. Ces administrateurs ou tiers qui agissent au nom du conseil, ne doivent pas apporter la preuve d'une délibération ou d'une procuration vis-à-vis de tiers et ne doivent rendre des comptes qu'au conseil.

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M6D2.2

Le conseil d'administration intervient, en tant que demandeur ou défendeur, dans toutes les actions judiciaires et décide d'user, le cas échéant, d'une voie de recours .Le conseil d'administration peut donner mandat à un de ses membres ou à un tiers ou à l'administrateur délégué pour représenter l'association.

Article 38 :

Le conseil d'administration établit tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge nécessaire.

TITRE VI BUDGET ET COMPTES

Article 39 :

L'exercice débute le premier janvier et se termine le trente et un décembre,

Article 40

Le conseil d'administration prépare les comptes et budgets et les présentes à l'assemblée générale pour

approbation.

TITRE VII DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 41 :

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs dont elle

définira les pouvoirs.

Article 42:

En cas de dissolution, à quelque moment et pour quelque raison qu'elle se produise, l'actif net de

l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires, à désigner par l'assemblée générale.

TITRE VIII DISPOSITIONS FINALES

Article 43

Pour toute disposition non prévue aux présents statuts ; il sera fait référence à la loi du 27 juin 1921 telle

qu'amendée à ce jour et au règlement d'ordre intérieur de l'association

Article 45 :

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs ` Mme SYMKENS Jennifer, Mr ABOUT

AHOU, Alexandre Thierry, Mr PELAP KAMGA PAPITO WULFRED

Qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs sont désignés avec les qualités suivantes

-Mr PELAP  KAMGA PAPITO WULFRED Président

-Mme SYMKENS Jennifer Secrétaire

-ABOUT AHOU Alexandre Thierry Trésorier

Adoptés à l'unanimité des voix, lors de la réunion de fondation, tenue à Liège le 14 septembre 2012

Coordonnées
SOLIDARITE POUR LA FEMME AFRICAINE, EN ABREG…

Adresse
RUE DES DEPORTES 12, BTE 48 4030 GRIVEGNEE(LIEGE)

Code postal : 4030
Localité : Grivegnee
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne