SOLINA BELGIUM

Divers


Dénomination : SOLINA BELGIUM
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 452.061.372

Publication

27/05/2014
ÿþ(M\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



M1,1110 II





Hinte.n.ilegt bel der Kanzlel

des Handelegerichts EUPEN

1 6 -05- 2014

-Gieffe

der QrerfIer

N° d'entreprise : 0452.061,372

Dénomination

(en entier) : DENA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : B -4700 - Eupen, rue de l'Industrie, 21

(adresse complète)

- Objet(s) de l'acte :APPROBATION DES COMPTES ANNUELS ET AFFECTATION DU RESULTAT - MODIFICATION DE LA DENOMINALE SOCIALE - FUSION PAR

ABSORPTION DE LA SOCIETE ANONYME SFINC BELGIUM - AUGMENANTATION DU CAPITAL - MODIFICATIONS DES STATUTS - POUVOIRS D'EXECUTION

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme « DENA », société anonyme, ayant son siège social à B-4700 Eupen, rue de l'Industrie, 21, inscrite au registre national des, personnes morales (Eupen) et à la T.V.A. sous le numéro BE 0452.061.372/RPM Eupen (acte constitutif reçu; par Maître Thierry Van Halteren, ayant résidé à Bruxelles, le 3 mars 1994, publié par extraits aux annexes du; Moniteur belge du 29 mars suivant, sous le numéro 940329-294) dressé par Maître Luis-Philippe Marcelis,; notaire de résidence à Bruxelles, le 30 avril 2014:

Titre A.

Approbation des comptes annuels et affectation du résultat.

" (on omet)

Titre B.

Modification de la dénomination sociale.

" L'assemblée décide de remplacer la dénomination sociale actuelle, par la dénomination suivante, à savoir :

« SOLINA BELGIUM ».

Titre C.

Fusion par absorption de la société anonyme SFINC BELGIUM sous le régime des articles 671 et 693 et

suivants du Code des sociétés.

I.Informations et formalités préalables.

1. Projet de fusion,

(on omet)

2. Rapports préalables.

(on omet)

Les conclusions du rapport du commissaire sont les suivantes

« 6.Conclusion.

L'augmentation de capital de la Société Dena S.A. consiste en l'apport par la société Saveur SAS des,

éléments d'actif et de passif composant le patrimoine de la société SFINC BELGIUM NV pour un montant de:

EUR 2.690.541,

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises

en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des;

v biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de'

; l'apport en nature;

° b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

" c) le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par le principe de continuité' comptable, applicable à la présente opération, et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au, nombre et à fa valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable des actions ou parts à; ; émettre en contrepartie des apports, augmentée des autres éléments ajoutés aux capitaux propres à l'occasion: de la présente opération, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué,

.....  _ _

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge C.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 31.720 actions (parts) de la société Dena, sans

désignation de valeur nominale.

Les actions:

* ont les mêmes droits et obligations que ces actions existantes de Dena;

* participeront aux résultats de Dena à partir du lier janvier 2014;Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mis:

Ce rapport a été préparé en application de l'article 602 du Code des Sociétés dans le cadre de

l'augmentation de capital de la société anonyme Société Dena par apport en nature et ne peut être utilisé à

d'autres fins.

Liège, le 25 avril 2014

KPMG Réviseurs d'Entreprises

Commissaire

Représentée par (signé) Alexis Palm, Réviseur d'Entreprises »

Le rapport du conseil d'administration ne s'écarte pas desdites conclusions.

3. Communication en application de l'article 696 dudit Code.

Le Président déclare que les transactions intervenues depuis la date d'établissement du projet de fusion n'ont pas entrainé de modifications imper-tantes du patrimoine des sociétés concernées.

Par contre, la finalisation des comptes annuels et plus précisément les décisions d'affectation des résultats desdites sociétés, ont eu pour effet une modification sensible du rapport d'échange des actions à émettre dans le cadre de la présente fusion par absorption, comme indiqué ci-avant.

La présente déclaration devant être considérée comme valant rapport et information complémentaire au sens dudit article.

4. Compatibilité des objets sociaux  Absence d'avantages au profit des organes de gestion des sociétés

concernées,

Le Président confirme à l'assemblée la compatibilité de l'objet social des sociétés à absorber avec celui de

la société absorbante, ainsi que l'absence d'avantages particuliers attribués aux organes de gestion des

sociétés concernées à l'occasion de leur fusion.

II.Résolutions votées par ['assemblée

1, Approbation du projet de fusion.

L'Assemblée approuve le projet de fusion précité, sans préjudice de l'adjonction éventuelle en séance, de

toutes clauses qui seraient jugées utiles ou éclairantes par les organes de gestion des sociétés concernées.

2. Approbation des conditions générales de fusion et de rémunération.

L'Assemblée décide d'approuver préalablement aux votes des propositions de fusion, les conditions

générales de fusion et de rémunération applicables, comme suit

a) la fusion entraîne le transfert à titre universel, avec effet rétroactif du point de vue fiscal et comptable, au ler janvier 2014, de l'intégralité du patrimoine actif et passif de ladite société, rien excepté ni réservé, sur base des comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2013 à minuit, et qui auront été approuvés préalablement au vote relatif à la fusion, les effets juridiques, comptables et fiscaux de la fusion intervenant tous avec effet rétroactif à la date du 1 er janvier 2014 à zéro heure, à compter de laquelle tous contrats, engagements et opérations de la société à absorber seront censés accomplis pour compte de la société absorbante qui actera" dans ses comptes les profits ou pertes de celle-là à la date de référence ainsi que les effets de la fusion sur ses fonds propres ; les éléments patrimoniaux seront transférés dans l'état où ils se trouveront à la date de la fusion, et spécialement quant aux immeubles, sans garantie des vices, avec toutes servitudes, charges et contrats les avantageant ou les grevant.

b) L'approbation des premiers comptes annuels de DENA à établir après la fusion vaudra décharge aux administrateurs et commissaire de la société absorbée pour l'exécution de leurs mandats courus entre la date de clôture des derniers comptes annuels approuvés et le jour de la fusion, étant entendu que les comptes sociaux de la société à absorber portant sur l'exercice précédent clôturé le 31 décembre 2013, ont été clôturés préalablement à la décision de fusion, comme acté au titre A de l'ordre du jour de la présente assemblée ci-dessus.

c) Aucun avantage particulier n'est attribué, à l'occasion de la fusion, aux membres des organes de gestion des sociétés concernées, celles-ci n'ayant par ailleurs pas émis de titres susceptibles de procurer des droits spéciaux à leurs titulaires à l'occasion de la fusion,

d) Le conseil d'administration de DENA effectuera les affectations comptables à résulter de la fusion. Cette fusion sera soumise au régime de neutralité fiscale prévu par l'article 211 du CIR 92, étant précisé que la fusion entraînera une augmentation des fonds propres de DENA, telle qu'indiquée ci-après et la création corrélative du nombre d'actions ci-dessous précisé,

f) Compte tenu de ce que les décisions concordantes ont déjà été adoptées par l'assemblée générale des actionnaires de la société à absorber, les décisions qui seront prises par la présente assemblée relativement à la fusion, seront définitives.

3. Conditions d'émission.

L'Assemblée décide de fixer comme suit les conditions d'émission des actions nouvelles à créer en échange

des actions de la société à absorber

-catégorie: actions ordinaires, nominatives.

-droits et avantages: identiques à ceux des Actions Ordinaires existantes, avec participation aux résultats de

l'exercice ayant commencé le premier janvier deux mille quatorze (dividende payable en 2015).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

-souscription et libération : à émettre entièrement libérées et à attribuer aux deux actionnaires proportionnellement à leur participation actuelle dans fe capital de la société à absorber, en échange de leurs actions de ladite société.

4. Décision de fusion.

L'assemblée décide de fusionner DENA avec la société anonyme SFINC BELGIUM, ayant son siège social à B-9810 Nazareth, Rozenstraat, 15, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise TVA SE 0412.820.815/RPM Gand, par absorption de cette société sur base des conditions ci-dessus et d'un rapport d'échange de 25,54 (arrondi à 26) actions DENA pour 1 action de la société à absorber, par création de 31.720 actions, et ce, compte tenu des modifications intervenues par suite des décisions prises en matière d'affectation des résultats des sociétés concernées qui sont intervenues depuis la date d'établissement du projet de fusion et dont question ci-dessus dans le cadre de l'information complémentaire fournie en vertu de l'article 696 du Code des sociétés, qui ont eu pour effet que le rapport d'échange de 35,21 (arrondi à 35) actions DENA pour 1 action de la société à absorber, donnant lieu à la création de 42.700 actions n'est plus du tout légitime et équitable, étant par ailleurs précisé que cette fusion entraînera une augmentation des fonds propres de DENA à concurrence d'un montant de deux millions six cent quarante-deux mille cinq cent cinquante-trois euros quarante-quatre cents (E 2.642.553,94-) et non deux millions six cent nonante mille cinq cent quarante-et-un euros (E 2.690.541,00-) comme indiqué dans le rapport du commissaire ; la différence s'expliquant par l'arrondi appliqué au rapport d'échange comprenant notamment une augmentation du « capital » à concurrence d'un montant de un million cinq oent quarante-neuf mille vingt-quatre euros trente-deux cents (¬ 1.549.024,32-)..

III. Constatation de la réalisation définitive de la fusion.

Le représentant des actionnaires de la présente société, étant également le mandataire spécial de la société à absorber SFINC BELGIUM déclare que l'assemblée générale de ladite société à absorber a adopté des résolutions en tous points concordantes avec les résolutions ci-avant actées de la présente assemblée, et a ainsi statué positivement sur la fusion de cette société avec DENA dans le sens de son absorption complète par celle-ci.

Le notaire soussigné confirme ces déclarations ainsi que le respect des dispositions légales relatives notamment à la souscription et à la libération de l' augmentation de capital décidée comme acté ci-avant L'assemblée constate en conséquence :

- qu'il n'y a plus lieu de soumettre aucune des résolutions relatives à la fusion à une quelconque condition suspensive ;

- que la fusion de SFINC BELGIUM avec DENA par voie d'absorption intégrale par celle-ci est donc DÉFINITIVE à la date de ce jour;

- que le capital de DENA est ainsi définitivement augmenté du montant qui vient d'être acté subll, 4. IV.Traltement des éléments transférés requérants des mesures de publicité particulières ou des clauses spéciales.

Les principaux actifs de la société anonyme SFINC BELGIUM sont constitués par des biens immeubles, deux usines et des participations dans des sociétés filiales aux Pays-Bas.

Les biens immeubles sont notamment les propriétés immobilières suivantes, à savoir:

COMMUNE DE NAZARETH, 2ème division (anciennement EKE)

- Un entrepôt sur et avec terra rri Sis Rozenstraat, 15, cadastré ou l'ayant été section A numéro 111L pourS3 ares 39 centiares.

- Un terrain sis Rozenstraat, cadastré ou l'ayant été section A numéro 6P pour 9 ares 95 centiares. COMMUNE D'IZEGEM, 4ème division

- Un bâtiment industriel sur et avec terrain sis Ambachtenstraat, 54, cadastré ou l'ayant été section D numéro 284E pour 38 ares 25 centiares ;

- Les droits résiduaires de propriété grevés d'emphytéose au profit de la société anonyme FORTIS LEASE dans le cadre d'un contrat de location-financement conclu avec ladite société, portant sur un terrain (et les constructions y érigées l'ayant été dans le cadre du contrat de location-financement) sis Ambachtenstraat, 34, cadastré ou l'ayant été section D numéro 279/E pour 25 ares 61 centiares.

Lesdits biens immeubles seront dès lors transférés avec les autres éléments d'actif et de passif composant le patrimoine de la société scindée, à la société absorbante DENA.

Afin d'assurer la publicité requise en raison de la nature des biens immeubles transférés, ces transferts et tous les éléments y associés, tels que descriptions, origines de propriété, conditions spéciales et servitudes, contrats importants, situation notamment en matière d'urbanisme et d'environnement eto,... feront l'objet d'un acte authentique complémentaire qui sera établi incessamment par le notaire soussigné, en vue d'en assurer la transcription dans les registres des conservations d'hypothèques compétentes et en vue d'en assurer l'opposabilité envers les tiers.

Titre D.

Modifications des statuts

L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit, et ce, par un vote distinct pour chacune des modifications ci-après :

1.Article remplacer dans le texte du premier alinéa de cet article la dénomination « DENA », par la

dénomination suivante « SOLINA BELGIUM ».

2.Article 5 remplacer le texte du premier alinéa de cet article par le suivant :

« Le capital social est fixé à la somme de trois millions six cent cinquante-sept mille vingt-quatre euros

trente-deux. cents (E 3.657.024,32-) et est divisé en cent seize mille sept cent vingt (116.720) actions,

'Réservé

au

Moniteur

beige

lioret B - Suite

<numérotées de 1 à 116.720 sans désignation de valeur nominale entièrement libérées qui en représentent

- chacune une part égale du capital social et confèrent les mêmes droits et avantageL »

Titre E..

Pouvoirs d'exécution

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Louis-Philippe Marcelis, Notaire Associé

Déposés en même temps ^.

- expédition ( deux procurations, dépôt projet de fusion, rapport du commissaire sur les comptes annuels,

rapport du commissaire sur l'augmentationrapport de gestion du Conseil d'administration, rapport spécial du

Conseil d'administration)

- statuts coordonnés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.04.2014, DPT 27.06.2014 14226-0468-040
03/04/2014
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après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise ; 0452.061.372

Dénomination

(en entier): DENA AG

(en abrégé) :

Forme juridique : S.A.

Siège : INDUSTRIESTRASSE 21, 4700 EUPEN

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :NOMINATIONS - PROLONGATIONS DE MANDATS Extrait du procès verbal de l'assemblée générale des actionnaires du 29(05/2013,

L'assemblée décide à l'unanimité de renouveler le mandat d'Administrateur de la société Saveur S.A.S représentée de manière permanente par Monsieur Eric Terré, pour une durée de six ans. Son mandat est gratuit et prend effet en date du 18/04/2013 pour se terminer le 1710412019.

L'assemblée décide à l'unanimité de renouveler le mandat d'Administrateur-délégué de Monsieur Eric Terré, pour une durée de six ans. Son mandat est gratuit et prend effet en date du 18/04/2013 pour se terminer le 17/04/2019.

L'assemblée décide également à l'unanimité d'accorder un mandat d'Administrateur à Monsieur Laurent Weber, domicilié Impasse du Bois Rondel 8bis, 35000 Rennes, pour une durée de six ans. Son mandat est gratuit et prend effet en date du 18/04/2013 pour se terminer le 17104/2019.

Eric Terré

Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 452.061.372

Dénomination

(en entier): Solina Belgium

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*1 41 9 7 0 69*

Réservé

au

Moniteur --belge

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : lndustriestrasse 21, 4700 Eupen

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Nomination du Directeur Général de Solina Belgium AG/NV Extra' du procès verbal du Conseil d'Administration du 26/06/2014.

Le Conseil nomme la société UNNATI BVBA (RPR 0876.912.365) sise Haagstraat, 35 à B-9930 Zomergem, représentée par Monsieur Geert Verhelst, au poste de Directeur Général de la société SOLINA BELGIUM AG/NV avec effet immédiat. Dans le cadre de ses fonctions, le Directeur Général pourra engager la société par sa seule signature, dans le respect total des règles ft xées par le groupe SOLINA.

La société UNNATI BVBA, représentée permanent par Monsieur Geert Verheist, sera secondée dans ses fonctions par Monsieur Joseph Jacob, domicilié rue sous le Chàteau, 9 à B-4650 Herve, qui continuera à remplir les fonctions de Directeur délégué à la gestion journalière du site d'Eupen. Les délégations de pouvoirs conférées à ce dernier parte Conseil d'Administration en date du 16/11/2011 restent d'application.

Le conseil décide d'accorder les pouvoirs suivants au Directeur Général

-Gestion journalière de la société

-Signature de contrats d'achats de marchandises et/ou de services dont le montant ne pourra dépasser 500.000E et dont la durée du contrat ne pourra excéder 12 mois. Au-delà de ces limites, la signature d'un Administrateur est requise.

-Signature de contrats de ventes de marchandises et autres biens et services dont le montant ne pourra dépasser 500.000E et dont ia durée du contrat ne pourra excéder 12 mois. Au-delà de ces limites, la signature d'un Administrateur est requise,

-Signature de tous transferts bancaires avec limite de momocie. Cette limite ne s'applique pas dans le cas de transferts internes entre comptes bancaires, ainsi que pour des paiements envers d'autres sociétés du groupe SOLINA.

ERIC TERRE

Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

25/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0452.061.372

Dénomination

(en entier) : DENA

(en abrégé)

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE DE L'INDUSTRIE, 21 A 4700 EUPEN

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : DEPOT D'UN PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION PAR LA SOCIETE ANONYME DENA (0452.061.372 RPM EUPEN) DE LA SOCIETE ANONYME SFINC BELGIUM (0412.820.815 RPM GAND) EN APPLICATION DE L'ARTICLE 693 DU CODE DES SOCIETES

Dépôt d'un projet de fusion par absorption daté du 11 février 2014, établi conformément à l'article 693 du Code des Sociétés, par les conseils d'administration de la société anonyme DENA, dont le siège social est situé à B-4700 Eupen, rue de l'Industrie, 21, inscrite au registre des personnes morales (Eupen) sous le numéro 0452.061.372 et immatriculée sous le numéro de D/A BE 462.061.372., société absorbante, et de ta société anonyme SFINC BELGIUM, dont le siège social est situé à B-9810 Nazareth, Rozenstraat, 15, inscrite au registre des personnes morales de Gand sous le numéro 0412.820.815 et immatriculée sous le numéro de TVA BE 412.820.815, société absorbée.

Le texte intégral du projet de fusion est disponible au greffe du tribunal de commerce d'Eupen.

Un extrait est reproduit ci-après:

Identification des sociétés concernées par la fusion :

Société absorbante ; la société anonyme DENA, dont le siège social est situé à B-4700 Eupen, rue de l'Industrie, 21, inscrite au registre des personnes morales (Eupen) sous le numéro 0452.061.372 et immatriculée sous le numéro de NA BE 452.061.372

Société à absorber la société anonyme SFINC BELGIUM, dont le siège social est situé à B-9810 Nazareth, Rozenstraat, 15, inscrite au registre des personnes morales de Gand sous le numéro 0412.820.815 et immatriculée sous le numéro de NA BE 412.820.815

1. Description de la fusion envisagée

La fusion proposée est définie par la loi comme étant une fusion par absorption par laquelle, de plein droit et

simultanément, conformément aux articles 671 et suivants du Code des sociétés,

-l'intégralité du patrimoine actif et passif de SFINC BELGIUM est transférée à DENA;

-par suite d'une dissolution sans liquidation de la société absorbée SFINC BELGIUM;

-moyennant l'attribution d'actions de la société absorbante DENA aux actionnaires de la société absorbée

SFINC BELGIUM sans soulte en espèces de sorte que la fusion sera uniquement rémunérée en droits sociaux.

2. Patrimoine transféré à ()ENA.

Les principaux actifs de la société anonyme SFINC BELGIUM sont constitués par des biens immeubles,

deux usines et des participations dans des sociétés filiales aux Pays-Bas.

Les biens immeubles sont notamment les propriétés immobilières suivantes, à savoir :

COMMUNE DE NAZARETH, 2ème division (anciennement EKE)

- Un entrepôt sur et avec terrain sis Rozenstraat, 15, cadastré ou rayant été section A numéro 111L pour 53

ares 39 centiares.

- Un terrain sis Rozenstraat, cadastré ou l'ayant été section A numéro 6P pour 9 ares 95 centiares.

COMMUNE D'IZEGEM, 4ème division

- Un bâtiment industriel sur et .avec terrain sis Ambachtenstraat, 54, cadastré ou l'ayant été section D numéro 284E pour 38 ares 26 centiares ;

- Les droits résiduaires de propriété grevés d'emphytéose au profit de la société anonyme FORTIS LEASE dans le cadre d'un contrat de location-financement conclu avec ladite société, portant sur un terrain (et les ; constructions y érigées l'ayant été dans le cadre du contrat de location-financement) sis Ambachtenstraat, 34, cadastré ou l'ayant été section D numéro 279/E pour 25 ares 61 centiares.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à. l'égard des tiers Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

a at 3. Date à partir de laquelle les opérations de SFINC BELGIUM seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de DENA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Les conseils d'administration de DENA et de SFINC BELGIUM proposent de procéder au transfert des actifs et passifs de SFINC BELGIUM résultant de la fusion dans les comptes de la société absorbante avec effet rétroactif du point de vue fiscal et comptable au 1er janvier 2014.

Toutes [es opérations réalisées par SFINC BELGIUM à partir du 1er janvier 2014, seront considérées du point de vue fiscal et comptable comme accomplies pour le compte de DENA.

4. Rapport d'échange.

Afin de déterminer le rapport d'échange, il sera tenu compte de la valeur intrinsèque de SFINC BELGIUM et de DENA au 31 décembre 2013.

Le nombre d'actions «DENA» à émettre est déterminé en tenant compte de la valeur intrinsèque arrêtée au 31 décembre 2013 de ['action « DENA » d'une part et de l'action « SFINC BELGIUM » d'autre part, telles que déterminées ci-après.

En résumé les conseils d'administration des sociétés concernées proposent de

-fixer le rapport d'échange sur base de la valeur intrinsèque arrêtée au 31 décembre 2013 de la totalité des actions de « SFINC BELGIUM », et de

-calculer le nombre d'actions «DENA» à émettre en divisant cette valeur intrinsèque arrêtée au 31 décembre 2013 par la valeur intrinsèque des actions « DENA » arrêtée à la même date,

Dans l'établissement du rapport d'échange entre les actions de DENA et de SFINC BELGIUM, l'utilisation des critères classiques d'évaluation a été examinée. Toutefois, étant donné que les deux sociétés ont le même actionnaire (sauf pour une seule action), à savoir la société française SAVEUR SAS, et que les deux sociétés appelées à fusionner sont sous le contrôle du même groupe, le rapport d'échange sera établi sur base purement conventionnelle, en prenant comme référence la valeur intrinsèque.

L'utilisation du critère de rendement n'est pas retenue,

L'appréciation de la valeur intrinsèque des sociétés semble un critère d'appréciation particulièrement adapté au cas de sociétés concernées dans la mesure où les actions des deux sociétés sont toutes détenues par la société française SAVEUR SAS.

Tous les actionnaires des sociétés participant à la fusion ont fait part de leur intention de marquer leur accord à l'unanimité de ne pas établir le rapport de l'organe de gestion prévu à l'article 694 du Code des Sociétés, ni, le cas échéant celui visé par l'article 696 du même Code.

Tous les actionnaires des sociétés participant à la fusion ont fait part de leur intention de marquer leur accord à l'unanimité de ne pas faire établir par les commissaires réviseurs des sociétés concernées le rapport écrit sur le projet de fusion visé à l'article 695 du Code des Sociétés,

Les conseils d'administration proposent d'établir le rapport d'échange à 35,21 actions DENA (arrondi à 35) pour 1 action SFINC BELGIUM.

En proposant de fixer le rapport d'échange pour les actions SFINC BELGIUM comme indiqué ci-dessus, les conseils d'administration estiment rencontrer de manière équilibrée les droits et intérêts tant des porteurs d'actions de SFINC BELGIUM que des porteurs d'actions DENA.

Le nombre d'actions à émettre a été arrondi en vue d'éviter le paiement d'une soulte et/ou les rompus.

Etant donné que DENA n'est et ne sera propriétaire d'aucune action de SFINC BELGIUM, il sera proposé à l'assemblée générale des actionnaires de DENA d'émettre 42.700 actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, au profit des actionnaires de SFINC BELGIUM, au moment de la fusion, en échange des actions qu'ils détiennent dans SFINC BELGIUM.

5, DÉLIVRANCE DES ACTIONS NOUVELLES

Les actions nouvellement émises par DENA à l'occasion de la fusion seront des actions nominatives.

Les nouvelles actions émises au profit des actionnaires de SFINC BELGIUM seront inscrites au nom de ces

actionnaires de SFINC BELGIUM contre la remise de leurs actions ou certificats nominatifs de ladite société à

absorber, lesquels seront ensuite annulés. Les échanges seront effectués au siège de DENA. 6.PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES - DROITS ASSURÉS AUX TITU-LAIRES D'ACTIONS

Les actions nouvelles émises par DENA à l'occasion de la fusion au profit des actionnaires de SFINC BELGIUM bénéficieront des mêmes droits que les actions existantes de DENA. Elles seront dès leur création soumises à toutes les dispositions des statuts de DENA. Elles prendront part aux résultats à partir du 1er janvier 2014 (premier dividende payable en 2015).

7,EMOLUMENTS SPÉCIAUX DU COMMISSAIRE

Etant donné, la décision unanime des actionnaires des sociétés participant à la fusion de ne pas faire établir de rapport écrit sur le projet de fusion visé à l'article 695 du Code des Sociétés, il n'y a pas d'émoluments spéciaux du Commissaire agissant tant pour compte de DENA que pour celui de SFINC BELGIUM.

Seul sera visé l'établissement du rapport de l'article 602 dans te cadre de l'apport en nature dans le chef de la société absorbante par le commissaire de DENA, à savoir la société KPMG Réviseur d'entreprise représentée par Monsieur A. Palm, Les émoluments spéciaux du commissaire sont évalués à EUR 1.500.

8. Avantages spéciaux accordés aux membres des organes d'administration des sociétés concernées Aucun avantage social n'est accordé aux administrateurs de la société absorbée, ni aux administrateurs de la société absorbante.

9. Conditions

La fusion objet du présent projet est subordonnée à la réalisation des conditions suivantes:

Volet B - Suite

1 J'approbaf on par rassemblée générale extraordinaire de SFINC BELGIUM de la fusion, ainsi que de , l'évaluation donnée aux apports, ladite assemblée ayant, en outre, à décider de la fusion par absorption en tant ' que société absorbée;

2.1'approbation par l'assemblée générale extraordinaire de DENA de la fusion, ainsi que de l'évaluation , donnée aux apports, ladite assemblée étant appelée à décider de la fusion par absorption en tant que société ' absorbante;

3.1a réalisation de toutes les formalités en matière de gestion des sols pollués;

Leur réalisation sera constatée dans le procès-verbal de la dernière assemblée générale qui sera réunie. 10. Régime fiscal

La fusion projetée sera soumise au régime de neutralité fiscale prévu à l'article 211 du CIR 92, et à ' l'exemption de l'article 117 du Code des droits d'enregistrement, et, le cas échéant au régime de l'article 11 du . code de NA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Jean-Luc WUIDARD, avocat au cabinet SCRL RAMQUET & PRICKEN, mandaté pour accomplir

toites les démarches auprès du greffe dans le cadre de ce dépôt

Déposée en même temps : copie du projet de fusion

,Rése gré

ati

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.05.2013, DPT 30.05.2013 13152-0099-041
16/10/2012
ÿþ15100 WORD 11.1

N° d'entreprise : 13E0452.061.372

Dénomination

(en entier) : DEIN AG

(en abrégé) ;

Forme juridique ; SA

Siège : Rue de l'industrie 21 á 4700 Eupen

(adresse complète)

Obiers} de l'acte :Nomination du Commissaire aux Comptes

L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide à l'unanimité de nommer la société KPMG, représentée par Monsieur Alexis Palm, comme Commissaire aux Comptes. Son mandat a une durée de trois ans et se termine à l'Assemblée Générale de 2015.

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

~/i -10- 2012

Réservé

au

Moniteur

belge

111





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der Greffier

1

F." '1.:A Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1 't7nterlegt Dei 4eF Runztut

des Handelsgeriohts EUPEN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

11/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.05.2012, DPT 06.06.2012 12153-0278-040
29/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.04.2011, DPT 27.06.2011 11208-0504-040
18/02/2011
ÿþ(en entier) : DENA AG

Forme juridique : Société anomyme

Siège : Rue de l'Industrie 21 à 4700 EUPEN

Objet de l'acte : NOMINATIONS

Extraits du procès verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 20/05/2009

L'Assemblée décide à l'unanimité de nommer comme commissaire la société KPMG représentée par Monsieur Alexis PALM. Son mandat a une durée de 3 ans et se termine à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2012.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Motl 2.1

Réservé au Moniteur



belge

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111

N° d'entreprise : 0452061372 Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

IDgett '`Y11 43e? Dit/16re/, (neettnz-

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/10/2010 : EU062433
24/06/2010 : EU062433
24/06/2009 : EU062433
28/04/2015
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte - " " = e[sgt bel der KanzEei

des Handelsgerichts EUPEN



16 -04- 2015

IN

der Greffier

Greffe

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N° d'entreprise : 452.061,372 Dénomination

(en entier) : Solina Belgium

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) : Solina Belgium

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Industriestrasse 21, 4700 Eupen

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination d'un administrateur de la société Solina Belgium AG Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8/10/2014.

L'assemblée décide à l'unanimité de nommer Monsieur Bertrand Vaz, domicilié rue Carnot N°21 á 35700 Rennes (France), comme administrateur. Son mandat est gratuit et prend effet ce jour pour se terminer le 17/04/2019, date de fin de mandat des autres administrateurs.

ERIC TERRE

Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/09/2008 : EU062433
23/09/2008 : EU062433
16/05/2008 : EU062433
05/09/2007 : EU062433
30/04/2007 : EU062433
26/05/2005 : EU062433
05/01/2005 : EU062433
02/06/2004 : EU062433
15/05/2003 : EU062433
12/05/2003 : EU062433
01/12/2001 : EU062433
16/05/2000 : EU062433
28/04/1999 : EU062433
01/01/1997 : EU62433
11/01/2016 : EU062433
23/08/1995 : EU62433
01/01/1995 : EU62433
29/03/1994 : EU62433

Coordonnées
SOLINA BELGIUM

Adresse
INDUSTRIESTRAßE 21 4700 EUPEN

Code postal : 4700
Localité : EUPEN
Commune : EUPEN
Province : Liège
Région : Région wallonne