SOLINVAL

Dénomination : SOLINVAL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 505.975.655

Publication

17/12/2014

�� , i Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 5 p 5 B `` 5 5 5

D�nomination

(en entier) : SOLINVAL

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue des Grands Pr�s, 119 � 4032 CHENEE

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : Ceautu

D'un acte re�u le 4 d�cembre 2014 par Ma�tre Emilie GILLET, Notaire associ� de la SPRL � objet civil

� Pierre GOVERS & Emilie GILLET Notaires associ�s �, dont le si�ge est � Li�ge (Ch�n�e), rue Neuve 6 ;

en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

A COMPARU:

-Monsieur VALANDRO Arnaud Jean Pierre Maurice, n� � Li�ge le 19 ao�t 1984, c�libataire et d�clarant �tre en cohabitation l�gale avec Madame WEBER Julie Genevi�ve Ghislaine L�a, domicili� � 4032 Li�ge (Ch�n�e), Rue des Grands Pr�s, 119.

Lequel comparant a d�clar� constituer une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination

� SOLINVAL �.

Le plan financier pr�vu par la loi a �t� remis au Notaire soussign� ant�rieurement aux pr�sentes.

Le capital de la soci�t� est de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ).

Il est repr�sent� par cent (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, avec droit de vote, auquel le comparant souscrit en num�raire au prix de CENT EUROS (100,00� ) par part sociale et qu'il lib�re imm�diatement par un apport en num�raire de SEIZE MILLE EUROS (16.000,00 � ).

Le comparant d�clare et reconnait:

a) que le capital social de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) a �t� int�gralement souscrit;

b) que la souscription a �t� lib�r�e, � concurrence de SEIZE MILLE EUROS (16.000,00 EUR);

c) que les fonds affect�s � la lib�ration de I'apport en num�raire ci-dessus ont �t� d�pos�s au nom de la

soci�t� en formation � un compte sp�cial.

L'attestation justifiant de ce d�p�t demeurera au dossier du notaire soussign�.

d) que la soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de SEIZE MILLE EUROS (16.000,00 EUR).

Ensuite, le comparant nous a requis de dresser ainsi qu'il suit les statuts de ta soci�t�

Il. STATUTS

ARTICLE PREMIER Forme D�nomination

La soci�t� est une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e "SOLINVAL ".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �man�s

de la pr�sente soci�t� doivent contenir :

1, La d�nomination sociale ;

2. La mention "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e " ou en abr�g� � S.P.R.L� reproduite lisiblement et plac�e imm�diatement avant ou apr�s la d�nomination sociale ;

3. L'indication pr�cise du si�ge de la soci�t� ;

4, Le terme � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM � suivi du num�ro d'entreprise ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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5. L'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

Toute personne qui interviendra dans un acte o� les prescriptions de l'alin�a qui pr�c�de ne sont pas

remplies, pourra, suivant les circonstances, �tre d�clar�e personnellement responsable des engagements

qui y sont pris par la soci�t�,

ARTICLE DEUX Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4032 CHENEE, rue des Grands Pr�s, 119.

Il pourra �tre dans la suite transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue francophone de Belgique ou

de la r�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance � publier aux annexes du Moniteur

Belge. La g�rance a qualit� pour faire constater authentiquement si besoin est, la modification au pr�sent

article qui en r�sulterait.

ARTICLE TROIS Objet

La soci�t� a pour objet, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, tant en Belgique qu'� l'�tranger :

.. l'exploitation d'une librairie, le commerce, de gros et au d�tail et la repr�sentation sous toutes les formes,

de tabacs et cigarettes et tous articles y relatifs; d'articles de papeterie, de bureau, de librairie, journaux,

p�riodiques, porte-plumes et stylos; de produits de confiserie, de boissons alcoolis�es ou non; d'articles de

cadeaux, articles de bimbeloterie, de fantaisies ;

le commerce de jeux de hasard et d'argent, dont les jeux en lien avec la Loterie Nationale; la prise de paris

sportifs, hippiques ou autres; l'exploitation de jeux en ligne.

- le commerce de fournitures et accessoires se rapportant � la t�l�phonie mobile et non mobile.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de

nature � en faciliter directement ou indirectement la r�alisation,

Bile n'exercera pas d'activit�s soumises � autorisation tant qu'elle n'aura pas obtenu celle-ci,

ARTICLE QUATRE Dur�e

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Bile peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

aux statuts. Elle n'est pas dissoute par le d�c�s, la fail-'lite, la d�confiture ou l'incapacit� d'un ou de

plusieurs associ�s.

TITRE DEUX-FONDS SOCIAL

ARTICLE CINQ Capital

Le capital social est fix� � DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 E).

Il est repr�sent� par 186 parts sociales, avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale,

enti�rement souscrites.

Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation.

ARTICLE SIX Modification du capital

� 1. Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

� 2. En cas d'augmentation de capital, celle-ci ne pourra �tre d�cid�e qu'� la condition que les parts nouvelles � souscrire soient exclusivement offertes � l'associ� existant ou �ventuellement � des tiers. Dans les deux cas, le droit de pr�f�rence de l'associ� s'exercera selon la proc�dure organis�e par la loi. Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de seront � nouveau offertes aux associ�s ayant exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�. Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par l'associ� en vertu des alin�as qui pr�c�dent ne pourront l'�tre par des personnes non associ�s que moyennant l'agr�ment de l'associ� et le respect de l'article 10 des pr�sents statuts.

ARTICLE SEPT Appels de fonds

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci, L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'associ� et faire reprendre ses parts par un autre associ� ou un tiers agr�� comme dit aux articles 10 et 11,

Cette reprise se fera � la valeur des parts fix�e � dires d'expert, diminu�e de vingt pour cent. Au cas o� le d�faillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des associ�s, la g�rance, sp�cialement habilit�e � cet effet par l'assembl�e g�n�rale, aura qualit� pour proc�der � la signature en ses lieu et place. ARTICLE HUIT Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

a

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Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social; il contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s.

Les pr�sents statuts font titre pour le comparant des parts qu'il poss�de jusqu'au jour o� la g�rance aura, dans un d�lai maximum de deux mois, �tabli le registre des parts sociales pr�vu � l'article 235 du code des soci�t�s, registre qu'elle aura � charge de tenir r�guli�rement.

ARTICLE NEUF Cessions libres

Les parts sociales ne peuvent �tre librement c�d�es par actes entre vifs ou transf�r�es pour cause de mort qu'entre associ�s seulement.

ARTICLE DIX Cessions soumises � autorisation

�1. Au cas o� la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.

�2. Dans les autres cas, il est proc�d� comme suit

1 �tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'article pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts du capital social, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles des cessionnaires propos�s et le nombre de parts dont la cession est envisag�e.

La g�rance mettra la demande � l'ordre du jour de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire ou

extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le d�lai d'un mois, � compter de la d�claration faite par le c�dant.

2� Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formes, l'agr�ment des associ�s, lesquels d�lib�reront dans les d�lais et � la majorit� pr�vus pour les cessions entre vifs.

3�Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs sera sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fix� par un expert choisi de commun accord, ou � d�faut d'accord sur ce choix, par le Pr�sident du Tribunal de Commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

El en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE ONZE Inscription des transferts de parts sociales

Les transferts de parts sont inscrits au registre des parts sociales, dat�s et sign�s par le c�dant et par le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs ; par la g�rance et par le b�n�ficiaire, dans te cas de transmission pour cause de mort.

TITRE TROIS-G�RANCE CONTR�LE

ARTICLE DOUZE G�rants

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les associ�s ou en dehors d'eux et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

La m�me assembl�e g�n�rale d�terminera la dur�e de ce mandat. A d�faut d'indication, il sera cens� conf�rer sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale.

Le d�c�s du g�rant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas, m�me s'il est associ�, la dissolution de la soci�t�; il en est de m�me de son Interdiction, de sa faillite ou de sa d�confiture; la survenance d'un de ces �v�nements met fin imm�diatement et de plein droit aux fonctions du g�rant. ARTICLE TREIZE Pouvoirs

En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et de repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice soit en demandant soit en d�fendant. Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer l'accomplissement d'actes d�termin�s � des employ�s de la soci�t� ou � toutes autres personnes, associ�es ou non. ils peuvent notamment confier la direction technique de la soci�t� � toutes personnes associ�es ou non.

En cas de g�rant unique, il exerce seul les pouvoirs conf�r�s ci avant, en cas de pluralit� de g�rants et peut conf�rer les m�mes d�l�gations.

Si le g�rant ou un g�rant a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant de la g�rance, il se conforme strictement au prescrit l�gal.

ARTICLE QUATORZE R�vocation

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum, sans que leur r�vocation leur donne droit � une indemnit� quelconque, par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant � la majorit� prescrite pour la modification des statuts,

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ARTICLE QUINZE R�mun�ration

Le mandat des g�rants sera gratuit ou r�mun�r� selon la d�cision et les modalit�s arr�t�es par l'assembl�e g�n�rale qui proc�dera � leur nomination.

ARTICLE SEIZE Contr�le

�1, Si la loi l'exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels sera confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � la loi. L'assembl�e g�n�rale fixera les �moluments du ou des commissaires eu �gard aux normes de r�vision �tablies par l'institut des R�viseurs d'entreprises.

�2. Si la soci�t� est dans la situation o� la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assembl�e g�n�rale aura la facult� de proc�der � une telle nomination conform�ment au �1.

Au cas o� il ne serait pas nomm� de commissaire, chaque associ� disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

TITRE QUATRE-ASSEMBL�E G�N�RALE

ARTICLE DiX SEPT Composition et pouvoirs

�1. L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s. Les d�cisions prises par elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou dissidents.

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts de nommer le ou les g�rants, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission et leur donner d�charge ainsi que d'approuver les comptes annuels.

�2. Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, seront consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

ARTICLE DIX HUIT Date Convocation

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e, soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign� dans la convocation, le troisi�me lundi du mois de juin..

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est r�unie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social, Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande, les objets � porter � l'ordre du jour et la g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter et, en annexe, copie des documents qui doivent �tre transmis en vertu de la loi.

Les convocations sont communiqu�es quinze jours avant l'assembl�es aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligations, commissaires et g�rants. Elles sont faites par lettres recommand�es � la poste, sauf si les destinataires ont individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre mode de communication.

il ne devra pas �tre justifi� des convocations � l'�gard des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

Les associ�s peuvent, d�s la communication de la convocation, poser par �crit des questions au(x) g�rant(s) et aux commissaires, auxquelles il sera r�pondu au cours de l'assembl�e pour autant que ces associ�s aient satisfait aux formalit�s d'admission � l'assembl�e. Ces questions peuvent �tre adress�es � la soci�t� par voie �lectronique � l'adresse indiqu�e dans la convocation � l'assembl�e,

Ces questions �crites doivent parvenir � la soci�t� au plus tard le 6i�me jour qui pr�c�de la date de l'assembl�e g�n�rale.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

ARTICLE DIX NEUF Repr�sentation

L'associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire sp�cial, lui-m�me associ� et ayant droit de vote. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire de leur choix, un �poux par son conjoint et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de justifier ces qualit�s.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus propri�taires devront se faire repr�senter par une seule et m�me personne; l'exercice des droits aff�rents aux parts indivises sera suspendu jusqu'� d�signation d'un mandataire commun ; � d�faut d'accord entre nus propri�taires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) repr�sentera seul valablement les ayants droit, L'accord conjoint des usufruitier(s) et nu-propri�taire(s) sera toutefois requis pour les d�cisions emportant modification de l'objet social ou dissolution de la soci�t�,

Chaque associ� ne pourra �tre porteur que d'une procuration.

ARTICLE VINGT Bureau

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant ou, � d�faut, par l'associ� ayant le plus grand nombre de parts sociales ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le Pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux associ�s choisis par l'assembl�e g�n�rale, si le nombre des associ�s r�unis le permet.

ARTICLE VINGT ET UN D�lib�rations

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend, le cas �ch�ant, le rapport de gestion et le rapport du ou des commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute les comptes annuels.

La g�rance r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur rapport. L'assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial, sur la d�charge � accorder au(x) g�rant(s).

ARTICLE VINGT-DEUX Vote - Prorogation

� 1. Chaque part sociale conf�re une voix,

� 2. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises quelle que soit la portion du capital repr�sent� et � la majorit� des voix.

� 3. Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois

semaines par le bureau compos� comme il est dit ci-dessus m�me s'il ne s'agit pas de statuer sur les

comptes annuels.

Cette prorogation annule toute d�cision prise quel que soit son objet,

ARTICLE VINGT-TROIS - PROC�S-VERBAUX

Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�s sur un registre sp�cial

et sont sign�s par le Pr�sident, le secr�taire et les scrutateurs s'il y en a, ainsi que par les associ�s qui le

demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par la g�rance.

TITRE CINQ-INVENTAIRE COMPTES ANNUELS R�SERVES R�PARTITION DES B�N�FICES ARTICLE VINGT QUATRE Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Chaque ann�e, la g�rance dresse l'inventaire, �tablit les comptes annuels et, apr�s approbation par l'assembl�e, assure leur publication, conform�ment � la loi.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, du commissaire, sont adress�s aux associ�s en m�me temps que la convocation,

Les comptes annuels, accompagn�s des pi�ces requises par la loi, sont d�pos�s par les soins de la g�rance, dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, � la Banque Nationale de Belgique.

ARTICLE VINGT-CINQ - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice annuel net d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales, il sera d'abord pr�lev� cinq pour cent pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gal ; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixi�me du capital social.

L'affectation du solde sera op�r�e librement par l'assembl�e g�n�rale qui pourra notamment le r�partir entre les parts sociales, l'affecter � un fonds de r�serve extraordinaire ou le reporter � nouveau, en tout ou en partie, Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque ann�e, � l'�poque et de la mani�re fix�es par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition de la g�rance.

TITRE SIX-DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE VINGT SIX Perte du capital

Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale. Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e parle quart des voix �mises � l'assembl�e.

ARTICLE VINGT-SEPT - Liquidation

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateurs et sauf si la situation

Volet B - Suite

financi�re de la soci�t� autorise la liquidation de la soci�t� sans intervention d'un liquidateur. Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront pr�alablement l'�quilibre entre elles soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels, Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

TITRE SEPT-DISPOSITIONS G�N�RALES

ARTICLE VINGT HUIT - Election de domicile

Tout associ�, g�rant, commissaire ou porteur d'obligations nominatives non domicili� en Belgique est tenu

de faire �lection de domicile dans l'arrondissement ois se trouve le si�ge social pour tout ce qui concerne

l'ex�cution des pr�sents statuts. A d�faut d'�lection de domicile d�ment signifi�e � la soci�t�, ce domicile

sera cens� �lu de plein droit au si�ge social.

ARTICLE VINGT NEUF - Droit commun

Il est r�f�r� aux dispositions l�gales relatives aux soci�t�s commerciales dans la mesure o� il n'y est pas

d�rog� explicitement par les pr�sents statuts.

TITRE HUIT-DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ARTICLE TRENTE - Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la soci�t� (avec toutefois prise en

compte des �ventuels engagements contract�s ant�rieurement au nom de la soci�t� en formation) pour se

terminer le 31 d�cembre 2015.

ARTICLE TRENTE ET UN - Premi�re assembl�e g�n�rale.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira le lundi 20 juin 2016 � 18h00.

ARTICLE TRENTE- DEUX- Mandat particulier

Un mandat est conf�r� � Monsieur Arnaud VALANDRO, avec pouvoir de subrogation, afin de disposer des

fonds et de signer et d�poser la d�claration d'immatriculation, de modification, de radiation de la soci�t�

aupr�s d'un guichet d'entreprise de la Banque Carrefour des entreprises et des services de la T.V.A, ainsi

que pour inscrire la soci�t� aupr�s d'une caisse d'assurance sociales; et plus g�n�ralement, pour effectuer

toutes les d�marches administratives concernant sa constitution et l'obtention des licences et autorisations

requises.

ARTICLE TRENTE- TROIS- D�signation d'un g�rant non statutaire

Le comparant d�signe aux fonctions de g�rant non statutaire sans limitation de dur�e, Monsieur

VALANDRO Arnaud, pr�cit�, pr�sent, qui accepte.

Conform�ment � l'article 14 des pr�sents statuts, son mandat sera r�vocable ad nutum.

Le g�rant ci-avant nomm� ne pourra toutefois exercer ses fonctions qu'� compter du d�p�t de l'acte

constitutif au greffe du Tribunal de commerce en vue de conf�rer � la soci�t� la personnalit� juridique.

Le mandat de g�rant sera gratuit sauf d�cision contraire prise par l'assembl�e g�n�rale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps, l'exp�dition de l'acte du 4 d�cembre 2014 incluant les statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

" , 4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.06.2016, DPT 14.07.2016 16320-0536-014

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